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Déliberation - 33 recrutement service technique augmentation temporaire dactivite avec ar
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 33 recrutement service technique augmentation temporaire dactivite avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers :
En exercice…………….15
Présents……………..... 12
Votants………………… 15
Absents……………………0
Date de la convocation : 26/07/2022
SEANCE N°8
DELIBERATION N° 33
RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le poste d’adjoint technique à temps complet est créé dans le tableau des emplois et qu’il n’y a pas lieu de créer l’emploi,
Madame Le Maire demande au conseil de se prononcer sur le recrutement d’un agent technique à temps complet au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à partir du 03 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus et renouvelable pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents et représentés
- ACCEPTE le recrutement dans les conditions ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du-Bruel, le 30/07/2022
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
2022/144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 juillet à 9 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MAR
TIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, VERGUES Michel, VIDAL Didier.
PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Monsieur VIDAL Claude donné procuration à Madame COBO Rolande et Monsieur REFREGERS Claude a donné procuration à Madame MASSON Aurélie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- D’un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du
Bruel.
- D’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP7007, 31068
Toulouse Cedex 7 par courrier postal ou par l’application Télérecours
accessible à l’adresse suivante : http:/www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220730-20223007_33-DE
Reçu le 08/08/2022