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Déliberation - 12. Recrutement surveillant de baignade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Recrutement surveillant de baignade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
17
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 1
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le : 13/04/2026
Affichée
le
: 13/04/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUT,
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
12.
Recrutement
surveillant
de
baignade
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-32
2°
;
Considérant
qu’en
raison
de
la mise
en
place
du
plan
d'eau
du
Mouretou
lors
de
la période
estivale,
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
surveillant
de
baignade
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-23
2°
du
CGFP
pour
la période
de juillet et août
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1 :
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d'éducateur
des
APS
Principal
2e classe
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la période
du
4 juillet
2026
au
30
août
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
de
surveillant
de
baignade
à
temps
complet.
Il
devra
justifier
la
possession
du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et du
sport
« Activités
aquatiques
et de
la natation
» ou
à minima
du
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et de Sauvetage
Aquatique).
Article
2:
FIXE
Ia rémunération
sur
la base
de
Ja
grille
indiciaire
du
grade
d’éducateur
des
APS
Principal
2e
classe.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
444
(indice
majoré
395)
du
grade
de
recrutement,
Article
3 : CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. Article
4 : D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_12-DE Reçu le 24/04/2026 Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
€ VAL-D:
|
|
e
a
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ic 277
NET
>
Joël
GAUTHIER
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CS
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AN
SE
À
—
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(Gare)
{
LS MA
LP KT
Sébastien
CHAILLEUX
NA
àa}
£
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_12-DE Reçu le 24/04/2026