Déliberation - 24 37 Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET EAU

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Déliberation - 24 37 Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET EAU Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Déliberation - 24 37 Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET EAU)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, >

CH ESSY Nombre de Conseillers : —_ les Mines — En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16

Séance du conseil municipal : 08/04/2024 à 19 heures 30

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024

PRESENTS : Thierry PADILLA, André DENOYELLE, Agnès PIERRE-DAVIGNON, Jean-Noël BERERD, Gaëlle LEGLISE, Luc PIERRON, Aurélie LACOMBE,

Cyrille HOUTIN, Diane BILLARD, Vincent BRAVO, Eddy AMOROSO, Laure POMMIER, Pierre RUDOLF, André TAILLARD

ABSENTS/EXCUSÉS : Corinne RIONDELET donne un pouvoir à André DENOYELLE, Laëtitia GUYOT donne un pouvoir à Agnès PIERRE

DAVIGNON, Benjamin MARTIN, Isabelle DIAS

SECRETAIRE DE SEANCE : Gaëlle LEGLISE

Délibération n° 24-37

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET EAU

Le Maire propose :

Vu les éléments budgétaires transmis aux conseillers,

Oui l'exposé de la commission finances,

> d'adopter le budget primitif 2024 de l’eau qui s’équilibre ainsi :

e section d'exploitation : 300 900,00 €

e section d'investissement : 355 714,54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :

> D’ADOPTER le budget primitif 2024 de l’eau tel que présenté.

Fait et délibéré à Chessy les Mines, le 8 avril 2024

Exécutoire, compte tenu :

- de son affichage le : 10/04/2024

- de sa transmission en Sous-Préfecture le : 10/04/2024

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20240408-24-37-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2024VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21690056300075 COMMUNE VILLE DE CHESSY

POSTE COMPTABLE DE : SGC VILLEFRANCHE SUR SAONE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET EAU (2)

ANNEE 2024

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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| IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il [ VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 300 900,00 260 286,51 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) !

O . . . e R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ï REPORTE (2) 0,00 40 613,49

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 300 900,00 300 900,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 188 514,54 164 506,62 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 167 200,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE : (2) 0,00 191 207,92

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | 355 714,54 355 714,54

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) | 656 614,54 656 614,54

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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[_ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 126 393,00 0,00 136 760,00 136 760,00 136 760,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 28 007,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 950,00 950,00 950,00

Total des dépenses de gestion des services 156 400.00 0,00 162 710,00 162 710,00 162 710,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 6 300,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 4 370,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00

Total d n réell ‘exploitation 167 070,00 0.00 182 410,00 182 410,00 182 410,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 62 260,93 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 103 868,78 118 490,00 118 490,00 118 490,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 166 129,71 118 490,00 118 490,00 118 490,00

TOTAL 333 199,71 0,00 300 900,00 300 900,00 300 900,00

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 300 900,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 225 925,49 0,00 223 148,24 223 148,24 223 148,24

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 225 925,49 0,00 223 148,24 223 148,24 223 148,24 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 228 925,49 0,00 236 148,24 236 148,24 236 148,24

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

TOTAL 253 063,76 0,00 260 286,51 260 286,51 260 286,51

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 40 613,49 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 300 900,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 94 351,73

D’INVESTISSEMENT (8)

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget

précédent (1)

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 343 794,73 167 200,00 154 376,27 154 376,27 321 576,27

Total des dépenses d'équipement 343 794,73 167 200,00 154 376,27 154 376,27 321 576,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 343 794,73 167 200,00 164 376,27 164 376,27 331 576,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

TOTAL 367 933,00 167 200,00 188 514,54 188 514,54 355 714,54

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 355 714,54 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)_|

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 18 000,00 0,00 17 366,00 17 366,00 17 366,00

et réserves

106 Réserves (7) 19 966,13 0,00 28 650,62 28 650,62 28 650,62

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

|_ Total des recettes financières 37 966,13 0.00 46 016,62 46 016.62 46 016,62

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

iers (6)

Total des recettes réelles 37 966,13 0,00 46 016,64 46 016.62 46 016,62

d'investissement

027 Virement de la section 62 260,93 0,00 | U,UU I 0,00

d'exploitation (4) | Il

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040 Opérat® ordre transfert 103 868,78 118 490,00 118 490,00 118 490,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

|patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 166 129,71 118 490,00 118 490,00 118 490,00

d'investissement

TOTAL 204 095,84)| 0,00 164 506,62 164 506,62 164 506.62 |

+

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 191 207,02 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 355 714,54 |

Pour information :

I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 94 351,73

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

FONCTIONNEMENT (8)

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 136 760,00 136 760,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 950,00 950,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 10 200,00 21 490,00 31 690,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 97 000,00 97 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 9 500,00 9 500,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 182 410,00 118 490,00 300 900,00 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 300 900,00]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 24 138,27 24 138,27

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA-régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 321 576,27 321 576,27

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

Dépenses d'investissement — Total 331 576.27 24 138,27 355 714,54

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 355 714,54 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7).

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I|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) pére d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 148,24 223 148,24

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 13 000,00 24 138,27 37 138,27 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 236 148,24 24 138,27 260 286,51 +

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 40 613,49 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 300 900,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) péter “ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 17 366,00 0,00 17 366,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 21 490,00 21 490,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 97 000,00 97 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 17 366,00 118 490,00 135 856.00 +

I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 191 207,92 | +

I AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 28 650,62 |

I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 355 714,54 |

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| Ill - VOTE DU BUDGET ÎT [ SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

o11 harges à caractère général (5) (6) 126 393,00 136 760,00 136 760,00

604 Achats d'études, prestations de services 1 500,00 760,00 760,00

605 Achats d'eau 63 000,00 75 500,00 75 500,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 300,00 300,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 300,00 300,00

6066 Carburants 1 500,00 2 000,00 2 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 2 500,00 0,00 0,00

61528 Entretien, réparation autres biens immob. 500,00 0,00 0,00

6155 Entretien et réparations biens mobiliers 4 000,00 3 500,00 3 500,00

6156 Maintenance 0,00 1 500,00 1 500,00

616 Primes d'assurances 1 000,00 1 000,00 1 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 193,00 200,00 200,00

626 Frais postaux et frais télécommunicat® 200,00 200,00 200,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 50 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 0,00 51 000,00 51 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 28 007,00 25 000,00 25 000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 28 007,00 25 000,00 25 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 950,00 950,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 500,00 500,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 450,00 450,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 156 400,00 162 710,00 162 710,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 6 300,00 10 200,00 10 200.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 300,00 200,00 200,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 10 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 4 370,00 0,00 0,00|

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 4 370,00 _0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 9 500,00 9 500,00

OTAL DES DEPENSES REELLES 167 070,00 182 410,00 182 410,00 =a+b+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 62 260,93 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 103 868,78 118 490,00 118 490,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 21 490,00 21 490,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 103 868,78 97 000,00 97 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 166 129,71 118 490,00 118 490,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 166 129,71 118 490,00 118 490,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 333 199,71 300 900,00 300 900,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

I RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

300 900,00 |

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Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 343 73 164

Reprises sur autofinancement antérieur 24 138,27 24 138,27

Charges transférées 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

Vote (4)

164

24 138,27

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 367 933,00 188 514,54 188 514,54

+

I RESTES A REALISER N-1 (10) | 167 200,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 355 714,54 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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ll — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

18 000,00 17 366,00

T recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 46 016,62

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 490,00

28156 Matériel 103 868,78 97 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 204 095,84 164 506,62

Vote (4)

17 366,00

21 490,00

97 000,00

164 506,62

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 191 207,92 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 355 714,54 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 127 (1)

LIBELLE : travaux divers

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Mais Montant pour (4) information (5)

DEPENSES 0,00 | a 0,00 7 900,00 | b 7 900,00 |b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b) -7 900,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

4) Lorsque l'opération d'équipement constitue Un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Il — VOTE DU BUDGET

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)

LIBELLE : ACHATS DIVERS

Pour vote

Réalisations Restes à

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1

DEPENSES 0,00 |a 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)

Propositions Vote Montant pour

nouvelles (4) information (5)

17 476,27 |b 17 476,27 |b 0,00

Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b)

Excédent de financement si positif

i financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

-17 476,27

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 137 (1)

LIBELLE : TELERELEVE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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lil — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)

LIBELLE : AEP 2022-2026

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Vote Montant pour (4) information (5)

DEPENSES 0,00 | a 167 200,00 109 000,00 | b 109 000,00 |b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) — (atb) -276 200,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{?) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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111 - VOTE DU BUDGET [Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)

LIBELLE : REHABILITATION SOURCE CHATEAU

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions , ae Vote Montant pour

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles | : (4) information (5) Art. (2)

DÉPENSES 0,00 | a 0,00 20 000,00 | b 20 000,00 | b 0,00

203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) - (a+b) -20 000,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill —- VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1)

7011 Eau

701241 Redevance pollution d'origine domestique

70128 Autres taxes et redevances

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

= +70+73+74+

Mandats annulés (exercices antérieurs)

Produits des cessions d'immobilisations

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES

sa+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

DE L'EXERCICE

Pour mémoire Propositions

budget nouvelles (3)

199 425,49 195 000,00

25 000,00 23 648,24

500,00 3 000,00

225 925,49 223 148,24

1 500,00 1 000,00

0,00 12 000,00

228 925,49 236 148,24

253 063,76 260 286,51

Vote (4)

195 000,00

23 648,24

3 000,00

223 148,24

1 000,00

12 000,00

236 148,24

260 286,51

RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0) | 40 613,49 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

300 900,00 |

{7 )Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 0435.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Code INSEE Commune de CHESSY-LES-MINES EAU

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : Ab

Nombre de suffrages exprimés : 1S

VOTES: Pour _ÂÎC:

Contre C

Abstentions Q

Présenté par le Maire

Date de convocation : 03/04/2024

A CHESSY LES MINES ,le 08/04/2024

Délib réuni en session ordinaire

CHESSY LES MINES ,le 08/04/2024

le Conseil Municipal

AMOROSO Eddy

BERERD Jean-Noël

BILLARD Diane

BRAVO Vincent

DENOYELLE André

DIAS Isabelle

GUYOT Laetitia

HOUTIN Cyrille

LACOMBE Aurélie

LEGLISE Gaëlle

MARTIN Benjamin

PADILLA Thierry

PIERRE DAVIGNON Agnès

PIERRON Luc

POMMIER Laure

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 10/04/2024RIONDELET Corinne

RUDOLF Pierre

TAILLARD André

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le À | en JOQL

et de la publication, le _1[ y; |AOL

A CHESSY LES MINES , le 08/04/2024

2/2

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