Déliberation - 25 26 Budget EAU Vote du Budget Primitif 2025

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Déliberation - 25 26 Budget EAU Vote du Budget Primitif 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Déliberation - 25 26 Budget EAU Vote du Budget Primitif 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CHESSY SOUS-PREFECTURE — Îles Mines -

2 1 MARS 2075 |

VILLEFRANCHE S/S (Rhône)

Séance du conseil municipal : 10/03/2025 à 19 hèures 30 Reçu le Date de convocation du Conseil Municipal : 04/03/2025

PRESENTS : Thierry PADILLA, André DENOYELLE, Agnès PIERRE DAVIGNON, Jean-Noël BERERD, Gaëlle LEGLISE, Luc

PIERRON, Cyrille HOUTIN, Diane BILLARD, Vincent BRAVO, Laetitia GUYOT, André TAILLARD

ABSENTS/EXCUSÉS : Aurélie LACOMBE, Corinne RIONDELET donne un pouvoir à André TAILLARD, Eddy

AMOROSO, Benjamin MARTIN, Laure POMMIER donne un pouvoir à Gaëlle LEGLISE, Pierre RUDOLF donne un

pouvoir à André DENOYELLE, Isabelle DIAS

SECRETAIRE DE SEANCE : Gaëlle LEGLISE

Délibération n° 25-26

BUDGET EAU -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire expose :

Monsieur André DENOYELLE présente la synthèse du budget et les lignes budgétaires de dépenses et de

recettes.

Le Maire propose d'adopter le budget primitif 2025 de l’eau qui s’équilibre ainsi :

e section d'exploitation : 401 787,86 €

e section d'investissement : 329 389,04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> D’ADOPTER le budget primitif 2025 de l’eau qui s’équilibre ainsi :

e section d'exploitation : 401 787,86 €

e section d'investissement : 329 389,04 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Fait et délibéré à Chessy les Mines, le 10/03/2025VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

SOUS- PREFECTURE

REPUBLIQUE FRANÇAISE | 2 1 MARS ns |

Pam M4 cam nues

VILLEFRANCHE SIS ( (Rhône)

Reçu le

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21690056300075 COMMUNE VILLE DE CHESSY

POSTE COMPTABLE DE : SGC VILLEFRANCHE SUR SAONE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET EAU (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

Al - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses i5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A]1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 24

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 25

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 26

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - investissement (1) 27

À6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 28

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 48.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

| — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a vaté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état Il B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »)} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .......... ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

| VUE D'’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 401 787,86 314 940,39

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

À RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

O0 Le ee

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ï :

REPORTE (2) 0,00 86 847,47

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 401 787,86 401 787,86

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 230 128,18 197 127,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 99 260,86 0,00

P L’EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)

T || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 0,00 132 262,04

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 329 389,04 329 389,04

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 731 176,90 731 176,90

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Tatal de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4-

VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 147 660,00 0,00 157 100,00 157 100,00 157 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 28 522,00 0,00 67 160,86 67 160,86 67 160,86

65 Autres charges de gestion courante 1 400,80 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00

Total des dépenses de gestion des services 177 582,80 0,00 227 760,86 227 760,86 227 760,86

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 700,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

69 impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 127,20 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 182 410,00 0,00 235 660,86 235 660,86 235 660,86

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 118 490,00 166 127,00 166 127,00 166 127,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 118 490,00 166 127,00 166 127,00 166 127,00

TOTAL 300 900,00 0,00 401 787,86 401 787,86 401 787,86

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 401 787,86 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 148,24 0,00 264 940,39 264 940,39 264 940,39

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00

Total des recettes de gestion des services 223 148,24 0,00 267 740,39 267 740,39 267 740,39

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 13 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 236 148,24 0,00 274 740,39 274 740,39 274 740,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 24 138,27 40 200,00 40 200,00 40 200,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 24 138,27 40 200,00 40 200,00 40 200,00

TOTAL 260 286,51 0,00 314 940,39 314 940,39 314 940,39

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 86 847,47 ||

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 401 787,86 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

125 927,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou soide de l'opération R{ 021 + RI 040— Di 040.

Page 6VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 321 576,27 99 260,86 178 879,18 178 879,18 278 140,04

Total des dépenses d'équipement 321 576,27 99 260,86 178 879,18 178 879,18 278 140,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 000,00 11 049,00 11 049,00 11 049,00

Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 11 049,00 11 049,00 11 049,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 331 576,27 99 260,86 189 928,18 189 928,18 289 189,04

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 138,27 40 200,00 40 200,00 40 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 24 138,27 40 200,00 40 200,00 40 200,00

TOTAL 355 714,54 99 260,86 230 128,18 230 128,18 329 389,04

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 ||

I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 329 389,04 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 17 366,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

et réserves

106 Réserves (7) 28 650,62 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat® (BA,régie) (5)

26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 46 016,62 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

Page 7VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 46 016,62 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat° ordre transfert 118 490,00 166 127,00 166 127,00 166 127,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 118 490,00 166 127,00 166 127,00 166 127,00

d'investissement

TOTAL 164 506,62 0,00 197 127,00 197 127,00 197 127,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 132 262,04 ||

l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 329 389,04

Pour information :

it s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 125 927,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

FONCTIONNEMENT (8)

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL.

011 Charges à caractère général 157 100,00 157 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 67 160,86 67 160,86

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 3 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 400,00 0,00 1 400,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 5 500,00 166 127,00 171 627,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 235 660,86 166 127,00 401 787,86

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 401 787,84

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 35 200,00 35 200,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 278 140,04 278 140,04

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5 000,00 5 000,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 11 049,00 11 049,00

Dépenses d'investissement — Total 289 189,04 40 200,00 329 389,04

l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 329 389,04 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 264 940,39 264 940,39

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 2 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 7 000,00 35 200,00 42 200,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 5 000,00 5 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 274 740,39 40 200,00 314 940,39

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 86 847,47 |

D. TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 401 787,86 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DPÉRE S'oLUrS TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 31 000,00 0,00 31 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 166 127,00 166 127,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 ‘Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 31 000,00 166 127,00 197 127,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 132 262,04 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 329 389,04 |

Page 10VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

111 — VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 147 660,00 157 100,00 157 100,00

604 Achats d'études, prestations de services 760,00 1 000,00 1 000,00

605 Achats d'eau 81 000,00 85 000,00 85 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 500,00 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 300,00 1 000,00 1 000,00

6066 Carburants 2 000,00 2 500,00 2 500,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 100,00 100,00

61523 Entretien, réparations réseaux 5 400,00 10 000,00 10 000,00

6155 Entretien et réparations biens mobiliers 3 500,00 2 000,00 2 000,00

6156 Maintenance 1 500,00 2 000,00 2 000,00

616 Primes d'assurances 1 000,00 1 000,00 1 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 200,00 200,00

626 Frais postaux et frais télécommunicat® 200,00 300,00 300,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00

6288 Autres 51 000,00 51 000,00 51 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 6,00

014 Atténuations de produits (7) 28 522,00 67 160,86 67 160,86

701249 Reversement redevance agence de l'eau 27 836,00 65 160,86 65 160,86

706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 686,00 2 000,00 2 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 400,80 3 500,00 3 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 2 000,00 2 000,00

6542 Créances éteintes 900,80 1 500,00 1 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 177 582,80 227 760,86 227 760,86

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 700,00 1 400,00 1 400,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 400,00 400,00

678 Autres charges exceptionnelles 4 500,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 5 500,00 5 500,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 5 500,00 5 500,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 127,20 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 182 410,00 235 660,86 235 660,86

=satb+tctdre+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11} (12) 118 490,00 166 127,00 166 127,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 21 490,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 97 000,00 166 127,00 166 127,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 118 490,00 166 127,00 166 127,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 118 490,00 166 127,00 166 127,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 300 900,00 401 787,86 401 787,86

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

I RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 401 787,86 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

0,00

Page 12VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

| = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique ie régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 148,24 264 940,39 264 940,39

7011 Eau 195 000,00 200 040,39 200 040,39

701241 Redevance pollution d'origine domestique 23 648,24 60 000,00 60 000,00

70128 Autres taxes et redevances 3 000,00 3 000,00 3 000,00

7068 Autres prestations de services 1 500,00 1 900,00 1 900,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 800,00 2 800,00

7581 FCTVA 0,00 1 300,00 1 300,00

7588 Autres 0,00 1 500,00 1 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 223 148,24 267 740,39 267 740,39

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

76 Produits financiers (b}) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 13 000,00 7 000,00 7 000,00

173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 2 000,00 2 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 5 000,00 5 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 236 148,24 274 740,39 274 740,39

satb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 24 138,27 40 200,00 40 200,00

717 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 138,27 35 200,00 35 200,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 5 000,00 5 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 138,27 40 200,00 40 200,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 260 286,51 314 940,39 314 940,39

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

L RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

U R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 86 847,47 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 401 787,86 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de lexercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 698 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie apptique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 045.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

II - VOTE DU BUDGET nl

SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

d' n° 127

d’ n° 134

d’ n° 150

d' n° 151

Total des

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 00

TOTAL DEPENSES REELLES 331 189 18 189 18

ordre transfert entre sections 24 138,27 40 200,00 40

Reprises sur autofinancement antérieur 24 138,27 40 200,00 40 200,00

Subventions d'équipement 24 138,27 0,00 0,00

de la collectivité de rattachement 0,00 35 200,00 35 200,00

Matériel spécifique d'exploitation 0,00 5 000,00 5 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 24 138,27 40 40

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 355 714,54 230 128,18 230 128,18

= Total des réelles et d’ordre

+

I RESTES A REALISER N-1 (10) | 99 260,86 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 329 389,04 |

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |,

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe !V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Il —- VOTE DU BUDGET

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,09

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 46 016,62 31 000,00 31 000,00

10222 FCTVA 17 366,00 31 000,00 31 000,00

1068 Autres réserves 28 650,62 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 46 016,62 31 000,00 31 000,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 46 016,62 31 000,00 31 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 118 490,00 166 127,00 166 127,00

218 Autres immobilisations corporelles 21 490,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 97 000,00 108 000,00 108 000,00

28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 58 000,00 58 000,00

2818 Autres immobilisations corporelles 0,00 127,00 127,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 118 490,00 166 127,00 166 127,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 118 490,00 166 127,00 166 127,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 164 506,62 197 127,00 197 127,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 132 262,04 |

IE TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 329 389,04 |

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.

{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 127 (1)

LIBELLE : travaux divers

Pour vote

Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) O1/01/N (3)(5) (4)

DEPENSES 113 608,39 | a 0,00 50 000,00 | b 50 000,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 29 450,06 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 20 300,66 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 9 149,40 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 84 158,33 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 84 158,33 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice information

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d) — (a+b) -50 000,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 17VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

111 — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 134 (1)

LIBELLE : ACHATS DIVERS

Pour vote

Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)

01/01/N (3)(5) (4)

DEPENSES 61 073,26 | a 0,00 40 000,00 | b 40 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 61 073,26 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00

2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 51 078,20 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 9 349,23 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 645,83 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

information

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Subventions d'investissement

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

et dettes assimilées

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d) — (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-40 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 18VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Ill —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)

LIBELLE : AEP 2022-2026

Pour vote

Art. | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)

DEPENSES 285 366,82 |a 91 910,92 86 879,18 | b 86 879,18 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 254 766,82 1 920,00 6 879,18 6 879,18 0,00

2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 254 766,82 1 920,00 6 879,18 6 879,18 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 600,00 89 990,92 80 000,00 80 000,00 0,00

2315 | Installat°’, matériel et outillage techni 30 600,00 89 990,92 80 000,00 80 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

information

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Immobilisations

en affectation Immobilisations

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-178 790,10

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 19VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)

LIBELLE : REHABILITATION SOURCE CHATEAU

Pour vote

Art. | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)

DEPENSES 0,00 | a 7 349,94 2 000,00 | b 2 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 349,94 2 000,00 2 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, 0,00 7 349,94 2 000,00 2 000,00 0,00

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

information

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d) — (a+b) -9 349,94 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 20VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Ad4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 132 262,04 132 262,04 montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit -99 260,86 -99 260,86

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1! = À + B)

Solde positif : excédent de financement 33 001,18 33 001,18 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

33 001,18 33 001,18

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solide Il = C

+ Solde 1)

Solide positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité 33 001,18

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

33 001,18

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 46 249,00 46 249,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 197 127,00 197 127,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde Il)

150 878,00 150 878,00

(1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”

Page 21VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 46 249,00 | I 46 249,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 249,00 46 249,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 200,00 35 200,00

020 Dépenses imprévues 11 049,00 11 049,00

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 22VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 197 127,00 | Ill 197 127,00

Ressources propres externes de l’année (a) 31 000,00 31 000,00

10222 FCTVA 31 000,00 31 000,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 166 127,00 166 127,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28156 Matériel spécifique d'exploitation 108 000,00 108 000,00

28158 Autres matériels, outillage technique 58 000,00 58 000,00

2818 Autres immobilisations corporelles 127,00 127,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 23VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

Page 24VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 25VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

Page 26VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 27VILLE DE CHESSY BP 2025

Code INSEE Commune de CHESSY-LES-MINES EAU

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : Pour

Contre

Abstentions

Date de convocation : dlo3 Lo2s

Présenté par le Maire

A Cho Rs Mines T°

Le Maire" HA

‘ 171 U Fr

LE OU ENTA RE

Conseil Municipal ===" réuni en session Ordufhoit RHONE)

A Cho Le, Mine 1e Lolo3i2oss

le Conseil Municipal

AMOROSO Eddy

BERERD Jean-Noël L 2 ‘

BILLARD Diane ER nn

BRAVO Vincent

DENOYELLE André | EE —

DIAS Isabelle

GUYOT Laetitia | = | . Co L _ | À 1 £ | HOUTIN Cyrille Dour,

| | __E

|

|

LACOMBE Aurélie

LEGLISE Gaëlle

MARTIN Benjamin

PADILLA Thierry

PIERRE DAVIGNON Agnès

PIERRON Luc

POMMIER Laure

1/2RIONDELET Corinne Peu vor x

| | Radte Taillard |) RUDOLF Pierre Co ZE

TAILLARD André

Certifié exécutoire parle Maire . compte tenu de la transmission en S{S préfecture, le 21 (o3l202s et de la publication, le

A Cho Lin Mirws …e Lo/o3i30sS

2/2