Déliberation - 24 34 Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET COMMUNAL

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Déliberation - 24 34 Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET COMMUNAL Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Déliberation - 24 34 Vote du Budget Primitif 2024 BUDGET COMMUNAL)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CH ESSY Nombre de Conseillers : les Mines — En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16

Séance du conseil municipal : 08/04/2024 à 19 heures 30

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024

PRESENTS : Thierry PADILLA, André DENOYELLE, Agnès PIERRE-DAVIGNON, Jean-Noël BERERD, Gaëlle LEGLISE, Luc PIERRON, Aurélie LACOMBE,

Cyrille HOUTIN, Diane BILLARD, Vincent BRAVO, Eddy AMOROSO, Laure POMMIER, Pierre RUDOLF, André TAILLARD

ABSENTS/EXCUSÉS : Corinne RIONDELET donne un pouvoir à André DENOYELLE, Laëtitia GUYOT donne un pouvoir à Agnès PIERRE

DAVIGNON, Benjamin MARTIN, Isabelle DIAS

SECRETAIRE DE SEANCE : Gaëlle LEGLISE

Délibération n° 24-34

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET COMMUNAL

Le Maire propose :

Vu les éléments budgétaires transmis aux conseillers,

Ouiï l'exposé de la commission finances,

> d'adopter le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre ainsi :

e section de fonctionnement : 1 527 424,00 €

e section d'investissement : 1 083 481,02 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A 14 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

> D’ADOPTER le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté.

Fait et délibéré à Chessy les Mines, le 8 avril 2024

Exécutoire, compte tenu :

- de son affichage le : 10/04/2024

- de sa transmission en Sous-Préfecture le : 10/04/2024

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20240408-24-34-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2024VILLE DE CHESSY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE : VILLE DE CHESSY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21690056300018

POSTE COMPTABLE : SGC VILLEFRANCHE SUR SAONE

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s'il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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| | —- INFORMATIONS GENERALES | [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1

Libellé

RSA

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

d’ n° 134

d’ n° 137

d’ n° 139

Immobilisations sauf le

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours 2324

et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

à caractère

de et frais assimilés (4

Atténuations de its

APA

RSA / de RMI

65 Autres de courante

Frais fonctionnement des d'élus

66 financières

67

{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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| | —- INFORMATIONS GENERALES | [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1)

018 RSA

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations sauf 204

Subventions d' versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations reçues en affectation (3)

23 Immobilisations en cours 2324

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL

70 Prod. ventes diverses

73 et taxes

Fiscalité locale

74 Dotations et

75 Autres its de courante (4

Atténuations de 4

APA

RSA / larisations de RMI

76 Produits financiers

77 Produits

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

==

Pour mémoire, . . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget . Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 33 091,52 0,00 8 918,27 8 918,27 8 918,27

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 11 447,40 0,00 7 370,00 7 370,00 7 370,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 204 438,57 35 000,00 51 007,00 51 007,00 86 007,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 693 492,51 653 000,00 199 937,41 199 937,41 852 937,41

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 2 942 470,00 688 000,00 267 232,68 267 232,68 955 232,68

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 184,54 0,00 14 717,84 14 717,84 14 717,84

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA-régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 14 184,54 0,00 14 717,84 14 717,84 14 717,84

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 2 956 654,54 688 000,00 281 950,52 281 950,52 969 950,52

040 Opérations ordre transf. entre 10 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 10 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

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| TOTAL 2 967 154,54 | 688 000,00 | 311 950,52 | 311 950,52 | 999 950,52 |

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[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 83 530,50 |

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 083 481,02 |

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.

{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T [ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

a, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget

Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 257 670,00 251 520,00 0,00 0,00 251 520,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 377 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 18 206,00 18 206,00 18 206,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 635 150,00 251 520,00 18 206,00 18 206,00 269 726,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 319 093,00 0,00 172 350,00 172 350,00 172 350,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 285 347,31 0,00 94 041,61 94 041,61 94 041,61

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 212 000,00 190 400,00 116 804,00 116 804,00 307 204,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 218 735,00 4 265,00 1 265,00 220 000,00

Total des recettes financières 816 440,31 409 135,00 384 460,61 384 460,61 793 595,61

45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 2 451 590,31 660 655,00 402 666,61 402 666,61 1 063 321,61

021 Virement de la section de 20 000,00 12 341,41 12 341,41 12 341,41

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 7 818,00 7 818,00 7 818,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 20 000,00 20 159,41 20 159,41 20 159,41

| TOTAL | 2 471 590,31 | 660 655,00 | 422 826,02 | 422 826,02 | 1 083 481,02 |

+

I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1083 481,02 |

Pour information :

il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 9 840,59

fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions !

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Duuygetaires, CUVE AUX USpUSsIUUrS 1égislatives et

Accusé de réception en préfecture

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| I —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

a, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 531 600,00 0,00 564 850,00 564 850,00 564 850,00

012 Charges de personnel et frais 661 600,00 0,00 708 545,00 708 545,00 708 545,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 235 138,24 0,00 209 942,00 209 942,00 209 942,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1 428 338,24 0,00 1 483 337,00 1 483 337,00 1 483 337,00

66 Charges financières 11 660,93 0,00 23 927,59 23 927,59 23 927,59

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 1 647,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 1 441 646,17 0,00 1 507 264,59 1 507 264,59 1 507 264,59

fonctionnement

023 Virement à la section 20 000,00 12 341,41 12 341,41 12 341,41

d'investissement (4) |

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 7 818,00 7 818,00 7 818,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 20 000,00 20 159,41 20 159,41 20 159,41

fonctionnement

| TOTAL | 1 461 646,17 | 0,00 | 4 527 424,00 | 1 527 424,00 | 4 527 424,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 527 424,00 |

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

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| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, . : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget , un N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 237 397,00 0,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 364 270,04 0,00 364 270,00 364 270,00 364 270,00

731 Fiscalité locale 534 517,00 0,00 555 656,00 555 656,00 555 656,00

74 Dotations et participations (3) 285 938,00 0,00 294 998,00 294 998,00 294 998,00

75 Autres produits de gestion 17 000,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 1 442 122,04 0,00 1 497 424,00 1 497 424,00 1 497 424,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 442 122,04 0,00 1 497 424,00 1 497 424,00 1 497 424,00

042 Opérations ordre transf. entre 10 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 10 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

fonctionnement

| TOTAL 1 452 622,04 | 0,00 | 1 527 424,00 | 1 527 424,00 | 1 527 424,00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

-17 658,59

(1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2

collectivité.

4 527 424,00 |

IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 14 717,84 0,00 14 717,84

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 947 862,68 947 862,68

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 370,00 0,00 7 370,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 30 000,00 30 000,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -— Total 969 950,52 30 000,00 999 950,52|

+

| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 83 530,50 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 083 481.02 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général (9) 564 850,00 564 850,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 708 545,00 708 545,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 209 942,00 0,00 209 942,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 23 927,59 0,00 23 927,59

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 7 818,00 7 818,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 12 341,41 12 341,41

Dépenses de fonctionnement - Total 1 507 264,59 20 159,41 1 527 424,00

+

LL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | __0,00 |

[L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 527 424,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiit

(5) Hors chapitres opérations.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE — RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 172 350,00 0,00 172 350,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 558 724,00 0,00 558 724,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 18 206,00 0,00 18 206,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 7 818,00 7 818,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 6,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 12 341,41 12 341,41

024 | Produits des cessions d'immobilisations 220 000,00 220 000,00

Recettes d'investissement — Total 969 280,00 20 159,41 989 439,41

+

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

+

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 94 041,61 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

1 083 481,02 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 248 000,00 248 000,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 30 000,00 30 000,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 364 270,00 364 270,00

731 | Fiscalité locale 555 656,00 555 656,00

74 | Dotations et participations (8) 294 998,00 294 998,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 24 500,00 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 6,00

Recettes de fonctionnement — Total 1 497 424,00 30 000,00 1 527 424,00

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î U,0U i

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Page 1

1 527 424,00 |

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 10/04/2024ueISIXE

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069-216900563-20240408-24-34-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2024VILLE DE CHESSY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024

Ill — VOTE DU BUDGET

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d'équipement est afférente à une AP.

Page 1

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour

Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information

cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés

01/01/N dans le cadre hors AP

_d'une AP

104 AMENAGEMENTS 0,00 0,00 1 000,00 1 006,00 0,00 1 000,00

INFORMATIQUES

111 AMENAGEMENT 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00

GESTION CIMETIERE

115 AMENAGEMENT 0,00 0,00 20 370,00 20 370,00 0,00 20 370,00

BATIMENTS

COMMUNAUX

122 OPERATIONS DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

VOIRIE

126 CREATION ESPACES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

VERTS

134 PROTECTION ET 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SECURITE

137 RENOVATION 0,00 640 000,00 300,00 300,00 0,00 300,00

PLATEAU SPORTIF

138 RENOVATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

BOULODROME

139 RENOVATION 0,00 13 000,00 5 555,00 5 555,00 0,00 5 555,00

CENTRE TECHNIQUE

140 AMENAGEMENT 0,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00

PLACE CENTRALE

141 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 8 618,27 8 618,27 0,00 8 618,27

67 ACHAT DE MATERIEL 0,00 0,00 47 007,00 47 007,00 0,00 47 007,00

DIVERS

999 TRAVAUX DIVERS 0,00 0,00 21 512,41 21 512,41 0,00 21 512,41

TOTAL 0.00 688 000,00 259 862,68 259 862,68 0,00| 259 862.68

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20240408-24-34-DE

Date de réception préfecture : 10/04/20241 9324

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Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20240408-24-34-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2024VILLE DE CHESSY BP 2024

Code INSEE Commune de CHESSY-LES-MINES COM

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : . Al

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Pour Ab

Contre O

Abstentions ?, Présenté par le Maire

Date de convocation : 03/04/2024

,le 08/04/2024

réuni en session ordinaire

CHESSY LES MINES ,le 08/04/2024

le Conseil Municipal \\

AMOROSO Eddy TT

BERERD Jean-Noël a ET

BILLARD Diane

BRAVO Vincent

DENOYELLE André LE PE 2

DIAS Isabelle DIAS Isab

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HOUTIN Cyrille : . L=— |

LACOMBE Aurélie HSE,

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LEGLISE Gaëlle KT

MARTIN Benjamin

PADILLA Thierry

PIERRE |DAVIGNON Agnes

PIERRON Luc

POMMIER Laure

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20240408-24-34-DE

Date de réception préfecture : 10/04/2024—————__———— a —_ = = Le 2) =

RIONDELET Corinne LELST | f PI L RUDOLF Pierre #— |

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Certifié exécutoire par le Maire , Compte tenu de la transmission en préfecture, le AO |CG | do a

et de la publication, leAol où | SOA,

A CHESSY LES MINES ,le 08/04/2024

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