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Arrêté - 2024 1357 PM GTP esplanade du quai Garcie ferrande travaux de creation dun acces carossable pour diverses livraison et pour les futurs travaux du Skate Park
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1357 PM GTP esplanade du quai Garcie ferrande travaux de creation dun acces carossable pour diverses livraison et pour les futurs travaux du Skate Park)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
cles Pong
SAINT
GILLES
LL
ant
Cl
Ex
: AE
Certifié
exécutoire par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
Le
9 3 OCT, 2024
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
- 1357-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
de
création
d'un
accès
carrossable
pour
diverses
livraisons
et
pour
les
futurs
travaux
de
rénovation
du
Skate
Park,
ces
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
GTP
;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
ainsi
que
le
quai
Garcie
ferrande ,
à
l'occasion
des
travaux
de
création
d'un
accès
carrossable
pour
diverses
livraisons
et
pour
les
futurs
travaux
de
rénovation
du
Skate
Park,
ces
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
au
—
10
rue
de
la
Bégaudière
— ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
du
Skate
Park
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
nécessitent
la
création
d'un
accès
carrossable
pour
divers
allers
et
retours
de
camion
de
chantier,
diverses
livraisons
de
matériaux,
matériels
pour
les
futurs
travaux
du
Skate
Park,
ainsi
qu’un
empiétement
sur
la
piste
cyclable
avec
les
manœuvres
des
camions
de
chantiers
et
de
livraisons.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétions
et
vélos.
Pendant
toute
la
période
du
chantier,
la
piste
cyclable
de
l’Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
dans
la
section
entre
le
giratoire
situé
à
proximité
du
parking
enherbé
et
le
giratoire
quai
Garcie
Ferrande/
rue
des
Fontenelles
sera
fermée
par
les
panneaux
«
route
barrée
»,
des
barrières
et
les
panneaux
de
déviation
avec
le
pictogramme
«
vélos
».,
Par
mesure
de
sécurité,
la
déviation
des
vélos
est
organisée
par
l'entrepreneur
et
mentionnée
ci-dessous.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
des
camions
et
du
périmètre
de
sécurité
de
la
zone
de
chantier,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
par
de
la
rubalise
et
quelaues
barrières
de
chantier
avec
des
affichages
«interdit
au
public
».
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réalementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
les
camions
de
chantier
et
de
livraisons
pour
rentrer
sur
l'accès
du
chantier
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
circuler
en
marche
arrière,
pendant
les
livraisons.
Lors
des
manœuvres
des
camions
de
chantier
et
de
livraisons,
celles-ci
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
l'entreprise
GTP,
ainsi
que
la
mise
place
d’une
circulation
alternée
par
_ piquet
K10
avec
les
panneaux
de
signalisation,
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
KC1SC
(sortie
de
camions)
sur
la
chaussée
du
quai
Garcie
Ferrande
de
part
et
d’autre
de
la
zone
de
manœuvres
et
seront
mis
à
30
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
zone.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Article
6-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
déviation
pour
les
vélos
est
de
la
façon
suivante
venant
du
giratoire
du
Casino
et
du
giratoire
situé
à
proximité
du
parking
enherbé
:
Les
vélos
sont
dirigés
vers
la
chaussée.
Avertissement
:
-__
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
manœuvres
et
de
sécurité
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Il
est
demandé
de
respecter
la
végétation
plantée
qui
se
trouve
entre
la
chaussée
et
la
piste
cyclable.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
300
mètres
»
et
des
barrières
avec
les
panneaux
de
déviation
accompagnés
du
pictogramme
«
vélos
»
sera
mis
à
l'intersection
«
promenade
quai
Garcie
Ferrande
»
proche
du
Casino.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
des
barrières
avec
les
panneaux
de
déviation
accompagnés
du
pictogramme
«
vélos
»
sera
mis
à
l'intersection
du
giratoire
quai
Garcie
Ferrande/
rue
des
Fontenelles.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»
et
des
barrières
avec
les
panneaux
de
déviation
accompagnés
du
pictogramme
«
vélos
»
sera
mis
au
niveau
du
bas
de
la
passerelle
«
promenade
quai
Garcie
Ferrande
».
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
22
octobre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
livraisons
et
stationnements.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
livraisons
et
stationnements. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
livraisons
et stationnements.
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
ecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directe
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
octobre
2024.