Ordre du Jour - Conseil du 22 décembre 2017 1

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Ordre du Jour - Conseil du 22 décembre 2017 1 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 22 décembre 2017 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 63

SOUDEILLES, le 15 décembre 2017

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles, le 22 décembre 2017, à 19h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Réaménagement des gîtes ruraux

02 - Mesures de radon

03 - Assurance personnel communal

04 - Subvention Collège Albert Thomas

05 - Colis de Noël 2017

06 - Convention SPA

07 - Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte DORSAL 08 - Recensement de la population 2018

09 - Loyers

10 - Taux d'imposition 2018

11 - Tarifs cantine

12 - Tarifs location salle des fêtes

13 - Tarifs eau 2018

14 - Tarifs assainissement 2018

15 - Dénomination et numérotation des voies

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 64

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 décembre 2017

L'an deux mil dix sept, le vingt deux décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE.

Étaient absents excusés : Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, Mme Mireille HOWSON.

Étaient absents non excusés : M. Thomas MIGNAUT.

Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Pascal DRUON.

Secrétaire : M. Benoit MAZE.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-034 : Réaménagement des gîtes ruraux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission MAPA a procédé à l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres pour le programme de

Réaménagement des gîtes dans l'ancien presbytère

et qu'elle propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT Entreprises montant HT

1 : maçonnerie VRD CARAMINOT 4 075,90 2 : couverture SARL ANHALT 5 189,80 3 : menuiseries ext. bois GBRB MEYRIGNAC 31 774,00 4: platrerie, isolation, peinture,

revêtements de murs

SARL FERRIE 64 402,00

5 :menuiseries int. bois GBRB MEYRIGNAC 8 185,00 6 :revêtements sols pvc,

faïence

MONESTIER 14 168,50

7 : électricité, VMC TEIXEIRA 14 095,00 8 : plomberie, sanitaires DUMAS 16 698,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- valide les propositions telles que définies ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-035 : Mesures de radon

Monsieur le Maire présente le devis de l'Agence Jean-Michel LEYRAT concernant un contrôle d'efficacité du radon dans le bâtiment de l'école s'élevant à 424,00€ HT soit 508,80€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de réaliser les mesures de radon

- approuve le devis de l'Agnece Jean-Michel LEYRAT?

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 65

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-036 : Assurance personnel communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires dupersonnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 1 an,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-037 : Subvention Collège Albert Thomas

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Collège Albert Thomas concernant une demande de subvention destinée à la participation au financement du projet de voyage scolaire en Normandie d'un élève domicilié à Soudeilles à savoir :

- MAZE Joanna.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'attribuer la somme de 50€ pour le voyage (soit 50€ par enfant : cette somme sera déduite de la participation des familles),

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

.

6 VOTANTS

5 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-038 : Colis de Noël 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture de la Société Esprit Gourmet d'un montant TTC de 2 230,60€ correspondant aux colis de Noël 2017 pour les personnes âgées de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte cette facture,

- autorise Monsieur le Maire à régler cette facture sur le budget communal.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTREMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 66

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-039 : Convention SPA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'exploitation de la fourrière animale de la SPA à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil Municiapl, après en avoir délibéré :

- approuve cette convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer le document.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-040 : Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte DORSAL

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant l'adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières au Syndicat mixte DORSAL.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 14 novembre 2017 ayant approuvé cette adhésion, les communes membres de la commaunuté de communes doivent se prononcer pour subordonner cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette adhésion avec 6 voix pour.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-041 : Recensement de la population 2018

Le recensement de la population de Soudeilles sera effectué en début d’année 2018, pour cela Monsieur le Maire informe de Conseil Municipal qu’il convient de désigner un agent recenseur pour effectuer cette enquête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame CHEZALVIEL Valérie, agent recenseur.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-042 : Loyers

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les différents loyers à compter du 1er janvier 2018, à savoir :

- Bâtiment école :

* loyer BELLANGER - FROMENTEIL : 367€MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 67

* loyer RICHARD : 450€

* studio : 180€

- maisons :

* loyer DUBUISSON : 427€

* loyer RAFAËL : 550€

* loyer SALLAT : 471€

.

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-043 : Taux d'imposition 2018

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des taxes locales directes pour 2018 comme suit :

- taxe d’habitation : 4,70%

- taxe foncière bâti : 5,16%

- taxe foncière non bâti : 75,11%

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-044 : Tarifs cantine

Le Conseil Municipal fixe les tarifs du repas de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

- repas enfant : 2,75€

- repas adulte : 3,45€

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-045 : Tarifs location salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01 janvier 2018 comme suit :

Associations : gratuit

Particuliers domiciliés sur la commune : 60€

Particuliers hors commune : 200€

Caution : 300€

Caution nettoyage : 50€

Electricité (kw) : 0,15€

Un accompte de 50% du montant de la location sera demandé à la réservation de la salle.

.

6 VOTANTSMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 68

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-046 : Tarifs eau 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs d’eau, comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

- abonnement eau : 57€

- mètre cube : 0,72€

- métre cube agricole : 0,45€

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-047 : Tarifs assainissement 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs d’assainissement, comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

- abonnement : 60€

- métre cube : 0,85€

.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-048 : Dénomination et numérotation des voies

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants concernant le projet de

Dénomination et numérotation des voies sur la commune

- SN KATZ INDUSTRIE : 5 486,50€ HT soit 6 583,80€ TTC pour fournitures de plaques de numéro et rue

- LA POSTE : 3 900€ HT soit 4 680,00 TTC pour aide à la numérotation des voies.

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention DETR de M. le Préfet de la Corrèze au taux de 30%,

soit 2 815,95€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide le programme de travaux présenté ci-dessus,

- décide de solliciter auprès de M. le Préfet de la Corrèzeune subvention au taux de 30%, soit 2 815,95€.

- fixe le plan de financement suivant :

- subvention DETR 30% : 2 815,95€

- autofinancement : 6 570,55€

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet. - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération.

Ces travaux n'interviendront que lorsque les arrêtés de subventions auront été attribués à la commune.

.MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 69

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 70

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2017_034 : Réaménagement des gîtes ruraux

MA_DEL_2017_035 : Mesures de radon

MA_DEL_2017_036 : Assurance personnel communal

MA_DEL_2017_037 : Subvention Collège Albert Thomas

MA_DEL_2017_038 : Colis de Noël 2017

MA_DEL_2017_039 : Convention SPA

MA_DEL_2017_040 : Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte DORSAL MA_DEL_2017_041 : Recensement de la population 2018

MA_DEL_2017_042 : Loyers

MA_DEL_2017_043 : Taux d'imposition 2018

MA_DEL_2017_044 : Tarifs cantine

MA_DEL_2017_045 : Tarifs location salle des fêtes

MA_DEL_2017_046 : Tarifs eau 2018

MA_DEL_2017_047 : Tarifs assainissement 2018

MA_DEL_2017_048 : Dénomination et numérotation des voiesMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 22/12/2017 - Folio 71

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

M. Pascal DRUON Mme Yvonne MAGNE

M. Benoit MAZE

(Secrétaire de séance) Mlle Amélie BATTEJAT ABSENT EXCUSÉ

Mme Joëlle

CHABRERIE ABSENT EXCUSÉ Mme Mireille HOWSON

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir M. Pascal

DRUON)

M. Thomas MIGNAUT ABSENT

Séance du 22/12/2017 clôturée à 22h00