Déliberation - Regitre 66 10.07.2020 1

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Déliberation - Regitre 66 10.07.2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Déliberation - Regitre 66 10.07.2020 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 10/07/2020 - Folio 28

SOUDEILLES, le 06 juillet 2020

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la mairie de Soudeilles, le 10 juillet 2020, à 18h30 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Désignation des déléguées du Conseil Municpal en vue de l'élection des sénateurs

02 - Ligne de trésorerie

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 10/07/2020 - Folio 29

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 10 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : M. Benoit MAZE.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-016 : Désignation des déléguées du Conseil Municpal en vue de l'élection des sénateurs

Voir PV d'élection.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 10/07/2020 - Folio 30

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-017 : Ligne de trésorerie

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la municipalité de SOUDEILLES pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite.

La commune de SOUDEILLES a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 Euros sur un an.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du Cdrédit Agricole qui est la plus avantageuse. Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole sont les suivantes :

Montant : 40 000,00 €

Durée : 12 mois

Taux de référence : Euribor 3 mois

(Valeur J-2 joursouvrésde la réalisation flooré à zéro)

Marge : 0,900%

Au taux actuel de : 0,9%marge comprise (pour information Euribor 3 mois : -0,312%) Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d’intérêt plancher est égal à 0,9 %

Tirage / Remboursement : 0,900%

Possibilité de tirage ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centrefrance.fr, du lundi au vendredi inclus – joindre la demande signée, tamponnée

Montant minimum des tirages: Aucun

Demande de fonds : J (jours ouvrés) avant 12h00

Remise des fonds : + 2 (jours ouvrés)

Mode de versement : Virement adressé à votre Trésorerie

Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365

Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de votre Trésorerie

Commission d’engagement 0,20%du montant choisi

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, si nécessaire, auprès du Crédit Agricole d’un montant maximum de

40 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus.

- Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 10/07/2020 - Folio 31

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DC_2020_016 : Désignation des déléguées du Conseil Municpal en vue de l'élection des sénateurs MA_DC_2020_017 : Ligne de trésorerieMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 10/07/2020 - Folio 32

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

Mlle Amélie BATTEJAT Mme Mireille HOWSON

Mme Yvonne MAGNE M. Benoit MAZE (Secrétaire de séance)

M. Thomas MIGNAUT M. Samuel HEIJBOER

Mme Carine TALEB M. Jean CHAZAL

Mme Marie-Christine

DELZOR

Séance du 10/07/2020 clôturée à 20h00