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Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 septembre)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
275
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2014
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures.
Membres présents :
Mmes WEIXLER Colette, GRUNENBERGER Laetitia, DECK Nathalie, JEHL Nathalie
et SIMLER Agnès
MM GROLLEMUND René, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, CHASTE Bruno,
SCHÖNSTEIN Laurent, HABERKORN Christophe, SIMLER Etienne, SUTTER
Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mr SUTTER Thomas
Ordre du jour
1. Désignation d'une secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (droit de préemption urbain, permis de construire, déclaration
préalable, certificat d'urbanisme)
5. Location de la chasse communale (période 2015 – 2024)
6. Accessibilité handicapés
7. Terrain de football : mise en place d'un filet
8. Dégradations
9. Motions
10. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Sutter Thomas est désigné en qualité de secrétaire de séance. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
287
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé par les membres du conseil
municipal.
3. COMPTE RENDU DE REUNIONS
Mr le Maire a présenté les comptes rendus ci-après :
- passages du jury des villes et villages fleuris les 18 et 29 juillet
- passage du jury intercommunal des maisons fleuries le 31 juillet
- audit "zéro pesticides" le 30 juillet
- réunion de démarrage des travaux rue d'Alsace le 11 août
- voyage à Seyches du 13 au 17 août
- réunion du conseil de fabrique du 20 août
- adjudication des fruits le 21 août
- réunion du comité de pilotage du marché de Noël du 25 août
- réunion de la commission communale des affaires culturelles et bulletin
communal du 25 août
- entretiens d'embauche à la CdC du Pays du Ried Brun du 26 août
- inauguration du nouveau dépôt des sapeurs-pompiers et atelier communal
à Artzenheim du 30 août
- rentrée des classes le 2 septembre
- passation de commandement au RMT le 4 septembre
- rencontre avec Mr Dages le 5 septembre
- réunion de la commission communale du 70ème anniversaire de la
libération le 5 septembre
- salon Est Collectivités le 6 septembre : un trophée a été remis aux
communes de Muntzenheim & Grussenheim dans le cadre de la
mutualisation des moyens pour la mise en place des rythmes scolaires
- réception au RMT le 9 septembre
Mr Grollemund a participé à la réunion organisée par Vialis le 9 septembre sur
la règlementation des DICT et des déclarations préalables.
4. URBANISME
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption de la
commune dans le cadre de la transaction des parcelles sises section 2 n° 113 et
115 d'une surface totale de 4 ares 55.
Concernant les parcelles sises section 4 numéros 172 - 174 et 177 d'une
contenance totale de 6 ares 13, le conseil municipal sollicite des informations
complémentaires quant à la destination des locaux. Un rendez-vous sera sollicité
avec les futurs propriétaires. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
288
DECLARATION PREALABLE
Une suite favorable est donnée à déclaration préalable déposée par Mr Blatz
Aimé pour la modification de la clôture côté Nord de sa propriété.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un avis favorable est émis aux permis de construire déposés par :
- Mr Meyer Brice & Mme Jecker Christina pour la construction d'une
maison d'habitation
- Mr & Mme Sutter Sylvain pour l'aménagement de chambres d'hôtes
(pour ce permis, Mr Sutter Thomas n'a pas pris part au vote). Il est
précisé que dans le cadre de ce projet, une convention de servitude de
cour commune devra être établie avec la commune de Grussenheim
(construction à moins de 3 mètres de la limite séparative). Le conseil
municipal autorise Mr le Maire à l'effet de signer cette convention ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant.
- Mr & Mme Boulanger Martial pour la construction d'un local commercial.
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune observation n'est émise aux certificats d'urbanisme déposés par Me
Preisemann pour les terrains sis :
- section 4 n° 172 – 174 et 177 d'une surface de 6 are 13
- section 2 parcelles 113 et 115 d'une superficie de 4 ares 55
5. LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
Mr le Maire informe que les lots de chasse feront l'objet d'une nouvelle
période de location allant du 2 février 2015 au 1er février 2024.
- Droit de priorité :
Les deux locataires actuels (Mr Dages Erwin pour le lot n°1 et la société
cynégétique du Ried pour le lot n°2) ont fait valoir leur droit de priorité.
- Entretien avec Mr Dages Erwin :
Le locataire sortant du lot n° 1, Mr Dages, a fait savoir qu'il serait favorable à
l'établissement d'une convention de gré à gré, le prix restant à discuter. Le
conseil municipal serait également favorable à ce procédé de location sous
réserve de l'accord de la commission consultative communale de la chasse et
dans l'attente d'un entretien avec la Société Cynégétique du Ried. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
289
- Affectation du produit de location de la chasse :
Conformément à l'article L 429-13 du Code de l'environnement, il appartient
aux propriétaires concernés de se prononcer sur l'abandon à la commune du
loyer de la chasse pendant la durée de la location, cette procédure ayant déjà
été appliquée depuis plusieurs années dans notre commune.
Cette décision est prise expressément et à la double majorité des deux tiers au
moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces
chassables. Si cette majorité n'est pas atteinte, le loyer de la chasse sera
redistribué à une foule de propriétaires, ce qui donnera une petite somme pour
la plupart d'entre eux.
Un courrier a été adressé à l'ensemble des propriétaires. Ils devront se
prononcer au plus tard pour le 1er octobre 2014.
Le Conseil municipal, propose aux propriétaires fonciers, la prise en charge
intégrale de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole à
concurrence du montant du produit de la chasse.
- Commission Consultative Communale de la Chasse :
La commission communale consultative de la chasse est composée de :
le Maire de la commune (Président)
2 conseillers municipaux au minimum
2 représentants des agriculteurs ou viticulteurs désignés par la Chambre
d'Agriculture de région Alsace
1 représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin
1 représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété Forestière
Sont également associés à titre permanent de conseil, un représentant
des organismes suivants :
un représentant de l'Office National des Forêts pour les communes
ayant des forêts soumises au régime forestier.
le Président du Groupement d'Intérêt Cynégétique ou son représentant.
un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de
Sangliers.
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
la Direction Départementale des Territoires.
La commission communale consultative de la chasse est chargée de donner un
avis consultatif notamment sur :
- Fixation des lots (la fixation de la consistance des lots communaux, le
renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place à travers un
accord de gré à gré, le choix du mode de location par appel d'offres ou
adjudication, l'organisation de l'adjudication ou de l'appel d'offres - date, Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
290
mise à prix etc...-, l'agrément des candidatures prévu à l’article 6.2 du cahier
des charges)
- Gestion administrative et technique de la chasse (les demandes de plan de
chasse et autres plans de tir, protection contre les dégâts de gibiers, le plan
de gestion cynégétique, les questions sur lesquelles le Maire souhaite recueillir
un avis dans le domaine de la chasse, le contrôle du respect du présent cahier
des charges, notamment les conditions de l'article 6.
Mr le Maire, Monsieur Grollemund René et Mme Deck Nathalie sont désignés
pour siéger dans la Commission Consultative Communale de la Chasse.
La Commission Consultative Communale de la Chasse se réunira le mercredi
17 septembre 2014 à 20 heures.
- Commission communale de dévolution :
La commission communale de dévolution est composée du Maire ou de son
représentant, d'une commission déléguée du Conseil Municipal, du Trésorier de
la commune et du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ou de son représentant. Elle est désignée dans les
mêmes conditions que la commission de dévolution des marchés publics.
En cas d'adjudication ou d'appel d'offres, la commission communale de
dévolution attribue le droit de chasse sur les lots communaux dans les
conditions fixées par le présent cahier des charges.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote au scrutin de liste à bulletins
secrets les membres de la commission communale de dévolution :
Président : KLIPFEL Martin
Membres titulaires Membres suppléants
Grollemund René Jehl Nathalie
Deck Nathalie Haberkorn Christophe
Jaegler Patrice Schönstein Laurent
6. ACCESSIBILITE HANDICAPES
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les
Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à
tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier
2015.
A ce jour, la majorité des maîtres d'ouvrage et des exploitants sont en retard
et ne pourront respecter cette échéance. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
291
Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai
supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d'un engagement
formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP).
Deux solutions s'offrent désormais aux maîtres d'ouvrage et/ou aux
exploitants :
- réaliser l'ensemble de leurs travaux de mise en accessibilité avant le 1er
janvier 2015.
- déposer un ADAP avant le 1er janvier 2015 auprès de leur préfecture.
Afin de discuter sur ce point, la commission communale de la voirie et des
bâtiments communaux se réunira le 9 octobre 2014 à 19 heures 30.
7. TERRAIN DE FOOTBALL : MISE EN PLACE D'UN FILET
Mr le Maire présente le devis réceptionné pour la mise en place d'un filet
supplémentaire sur le côté ouest du terrain de football.
Ce dernier s'élève à 9 050 € H.T. (mise en œuvre et matériel) pour une longueur
de 110 mètres.
Compte-tenu du coût, il est décidé de solliciter d'autres devis.
8. DEGRADATIONS
Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr Herqué-Haumesser Bernard a
subi, lors du Grempeltournoi, des dégâts sur le pré qu'il loue à la commune.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de dispenser Mr
Herqué-Haumesser du paiement du fermage pour l'année 2014 au prorata de la
surface endommagée.
Plusieurs dégradations ont également été commises sur les plantations et sur le
mobilier urbain (notamment au niveau du rond-point) durant la période estivale.
Le conseil municipal déplore ces faits.
9. MOTIONS
Motion relative à l’avenir de la Région Alsace
Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et
suite au vote de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus du Conseil
Municipal tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de
l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue régionale, et de notre
situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée
vers nos voisins allemands et suisses. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
292
Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une
gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de
ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.
Aussi les élus de la Commune de Grussenheim demandent :
que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte
identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,
que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme
resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation
française de 2016 à titre expérimental,
que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à
l’effort commun de redressement économique et social de notre pays,
que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de
coopération et d’enseignement des langues,
que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne,
« emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur
mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les
Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf,
le 3 août 2014.
Et se déclarent favorables :
sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la
réunion du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées
et porteuses d’un projet ci-joint qui répond avec efficacité aux besoins et
attentes des Alsaciens dans l’espace trinational rhénan,
à un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation
des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin
départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la
parité,
à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur
Conseil d’Alsace,
à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir,
à la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des
représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction
d’un amendement. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
293
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs
intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés
financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50
milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers
de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action
forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos
territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte
de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un
discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle
n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser
l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas
absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux
affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui
limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu
de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour
nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Grussenheim rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions,
au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens,
déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la
reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Grussenheim estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Grussenheim soutient les demandes
de l’AMF : Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
294
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
Motion de soutien à la Brigade Verte
Monsieur le Maire fait part de l’avenir incertain de la Brigade Verte suite au projet
de loi police territoriale présenté le 16 juin 2014 au Sénat.
En effet, la structure Brigade Verte sous la forme et son statut actuel de Syndicat
Mixte est amenée à disparaître dans un délai prévu au plus tard le 31 décembre
2019.
Le Conseil Municipal de Grussenheim, à l'unanimité, réaffirme
- son attachement à cette police de proximité dont le fonctionnement a fait ses
preuves depuis 25 ans par sa capacité d’adaptation aux diverses missions
confiées et par sa disponibilité au service des élus et de la population des 314
communes haut-rhinoises qu’elle sert,
- sa volonté de pérenniser la BRIGADE VERTE afin de mettre en avant un service
public de qualité, précurseur dans la mutualisation de ses matériels et de ses
effectifs, modèle d’une généralisation à l’ensemble du territoire national.
10. DIVERS
- Demande stationnement : Une personne sollicite l'accord pour le
stationnement d'un camion de pizzas dans la commune. Le conseil municipal,
eu égard au camion de pizzas déjà en place les dimanches soirs depuis de
nombreuses années et le camion "sandwich" tous les deux vendredis, décide
de ne pas réserver une suite favorable à cette demande (par sept voix pour
autoriser le stationnement et sept voix contre – la voix du maire est
prépondérante).
- Réunion d'information avec Mr Straumann : la rencontre initialement
prévue le 9 septembre 2014 avec Mr Straumann est reportée. Il sera
proposé une autre date au député.
- Réunion d'information de l'AMACA : L'Association des Maires et Adjoints
du Canton d'Andolsheim et de la commune de Sainte Croix en Plaine organise
conjointement avec l'association des Maires de Neuf-Brisach une réunion
d'information sur le thème "les conséquences de la loi ALUR sur les
documents d'urbanisme". Cette réunion se déroulera le 14 octobre 2014 à
19 heures 30 à l'Espace Ried Brun à Muntzenheim. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
295
- Visite du ban communal : les conseillers municipaux avec les conjoints
visiteront le ban communal le 27 septembre 2014 à partir de 13 heures 30.
- Fête paroissiale : Elle se déroulera le 14 septembre 2014. A l'issue de la
grand'messe, un vin d'honneur sera servi à l'occasion du départ à la retraite
de l'Abbé Charles Brillenmeyer. Un cadeau sera offert à ce dernier avec la
participation des communes d'Artzenheim, de Baltzenheim et de Jebsheim.
La commune de Grussenheim se chargera de l'achat du cadeau et émettra un
titre de recettes aux communes participantes. Le conseil municipal émet un
avis favorable à cet achat (montant alloué par Grussenheim : 120 €).
- Cérémonie au cimetière israélite : La cérémonie annuelle se déroulant au
cimetière israélite aura lieu le dimanche 14 septembre 2014 à 11 heures.
- Location Espace Ried Brun : L'association ELA de Bischwihr organise un
spectacle à l'Espace Ried Brun le 20 septembre prochain. Le seul but de
cette association est de réunir des fonds/Dons pour l'association pour
soutenir la recherche pour les Leucodystrophies et le soutien des familles
touchées. Afin de réduire les frais d'organisation de la manifestation, il
souhaite bénéficier de la location gratuite de la salle. Chaque commune de la
Cdc du Pays du Ried Brun bénéficie d'une location gratuite annuelle. Cette
location n'a pas encore été utilisée pour Grussenheim en 2014. A ce titre,
l'association ELA sollicite la possibilité d'utiliser cette location gratuite.
Après discussion et vote, le conseil municipal décide de ne pas réserver une
suite favorable à cette demande (4 voix pour l'attribution de la location, 5
voix contre et 5 abstentions).
- Salon Habitat et bois : Des entrées gratuites sont remises aux conseillers
municipaux pour le salon habitat et bois qui se déroulera du 18 au
22 septembre 2014 à Epinal.
- Aménagement salle d'évolution : Les enseignantes de l'école ont déposé un
projet d'aménagement d'un placard mural dans la salle d'évolution.
- Tonde : Il est soulevé le problème de visibilité sur la RD 9 vers Jebsheim lié
à la pousse des orties et mauvaises herbes. Le fauchage des bas-côtés est
réalisé par les services du Conseil Général.
Il est également évoqué le problème de foin restant sur les voies
communales lors de la coupe réalisée par un habitant dans les prés au sein du
village.
Un bilan relatif à la tonde du terrain de football durant les mois de juillet et
août sera effectué.
- Poubelles cimetière : Elles seront déplacées afin de faciliter leurs accès
avant la fin de mois de septembre.
- Bancs : La question de mise en place de bancs à différents endroits du
village a été reposée. Ce point sera étudié.
- Eclairage public : Il a été signalé un manque d'éclairage public au niveau de
l'ancien dépôt de pompiers rue d'Alsace.
- Marquage des places de stationnement : Le marquage des places de
stationnement dans les rues du Stade et de Seyches ainsi que celui de
l'arrêt de bus devant la mairie seront réalisés le mardi 16 septembre 2014. Commune de Grussenheim PV du CM du 9 septembre 2014
296
- Problème d'accès : Un riverain de la route de Colmar a soulevé le problème
par rapport à l'accès à sa propriété. Ce problème sera revu lors des travaux
de la rue d'Alsace.
- Prochaine réunion : La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au
mardi 7 octobre 2014 à 20 heures.
- Demande de subvention : Dans le cadre des demandes de subventions à
adresser avant le 30 septembre 2014, le conseil municipal décide de faire
chiffrer les travaux de voirie du chemin du Mauchen. Il autorise Mr le Maire
à l'effet de solliciter ce chiffrage et d'adresser une demande de subvention
dans le cadre des travaux de voirie à réaliser dans le chemin du Mauchen
(eaux pluviales et revêtement).
La séance est levée à 00 heures 05
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.