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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 06 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département du Loiret
Commune d’Echilleuses
L'an 2022 et le 28 juin à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe de l’école sous la présidence de Monsieur LEOTARD Alexandre, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 20/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/06/2022.
Présents : M. LEOTARD Alexandre, M. HASLOUIN Patrick, Mme PILLAVOINE Aude, M. HYAIS Bruno, Mme CLOUSEAU Linda, M. RICHET Jacky, Mme LEBRETON Marlène,
Absent excusé(e) : Mme FERNANDES Stéphanie donne pouvoir à Alexandre LEOTARD, M. LEGROS Patrick donne pouvoir à Marlène LEBRETON, M. PIETZAK Patrice donne pouvoir à Patrick HASLOUIN
Absents : M. BREUILLARD Alain
Secrétaire de séance : Mme CLOUSEAU Linda
Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2022, il est signé par tous les membres présents.
I. REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.
A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil opte pour la publication des actes sur support papier.
II. TRAVAUX OUVERTURE CHEMIN PROXIMITE VOIE FERRÉE
Le maire présente au conseil un devis de l’entreprise SEVESTRE d’un montant de 1 400.00 € HT concernant les travaux d’ouverture de chemin à proximité de la voie ferrée. Adopté à l’unanimité.
III. DIVERS
• Remerciements MFR pour versement subvention,
• Arrêt pour congé maladie agent technique,
• Attribution de bons carburant pour agent technique,
• Travaux de plomberie – devis CPSD de 1 485.60 € TTC accepté,
• Enlèvement du lierre sur mur église et mur clôture – devis OLIVERT PAYSAGE de 468 € TTC,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
Nombre de conseillers
• En exercice : 11
• Présents : 7
• Votants : 10
Convoqué le : 20/06/2022
Affiché le : 20/06/2022 • Modification des horaires du secrétariat au mois de juillet. Permanence des élus le vendredi soir de 18h à 19h ou sur rdv. Pour toute demande, le canal à privilégier sera le mail ou un mot déposé dans la boite aux lettres de la mairie.
• Point subventions accordées.
• Le maire présente les montants prévus pour la répercussion de la taxe GEMAPI. • Info sur mise en service de la bâche incendie à Digny.
• Intervention des pompiers pour vérification annuelle des poteaux incendie.
Le maire donne la parole aux adjoints
• Bruno HYAIS informe le conseil qu’il a été démarché par une société sur un futur projet éolien. Ces démarcheurs sont venus en mairie pour rencontrer le maire sans avoir pris rdv.
Il semblerait que tous les agriculteurs ont été contactés par ces démarcheurs.
• Aude PILLAVOINE informe le conseil que lors de la commission sociale de la CCPG, le règlement intérieur pour l’utilisation du gymnase a été revu.
Le repas de la commune du 03 juillet : env 40 personnes inscrites pour le moment.
• Patrick HASLOUIN rapporte au conseil que lors d’une commission urbanisme de la CCPG, il est envisagé un nouveau PLUi en 2027 qui porterait sur le territoire de plusieurs communautés de communes.
L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
En Mairie, le 28/06/2022
Le Maire, Alexandre LEOTARD