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Compte-Rendu - 1657569243 CR CM def 2022 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657569243 CR CM def 2022 06 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS

Mairie de VERT-EN-DROUAIS

+0 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS

Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 8375

Email : mairie@vert-en-drouais.fr

Site internet : www.vert-en-drouais. fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2022

Le mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux, à 19 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, Mme DUMON Florence, M. JEANPIERRE Pascal, Mme QUÉRU Béatrice,

M. CASTEL Victoriano, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, Mme HERMELINE Jocelyne, M.

JUMEAUX Bruno, M. PERDEREAU Bernard, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier, M.

MONTEIRO Paulo, Mme WISSOCAQ Elodie.

Absent excusé :

Mme CAJET Odile qui a donné pouvoir à M. CASTEL Victoriano,

Absent :

M. DIARD Marcel.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Monsieur Pascal JEANPIERRE

9 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2022 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

& Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Outil numérique PrimOT

- le conseil municipal approuve à l’unanimité

ACCUEIL DE LOISIRS - VACANCES JUILLET 2022 - AVENANT N°1 AU RÈGLEMENT

Madame Florence DUMON rappelle à l’assemblée la délibération n° 2021/034 du 10 juin 2021 approuvant le règlement et les tarifs de l’accueil de loisirs 2021/2022.

Cependant, en raison d’une modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu de modifier ledit

règlement. Elle présente à l’assemblée l’avenant de ce dernier :

-_ Modification des dates d’ouverture :

* Le vendredi 08 juillet (forfait 1 jour) au lieu du mercredi 06 au vendredi 09 juillet, * Du lundi 11 au mercredi 13 juillet (forfait 3 jours) et le vendredi 15 juillet (forfait 1 jour) au lieu du lundi 11 au vendredi 15 juillet (forfait 4 jours)

-_ Tarifs : Mise en place d’un forfait 1 jour

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve ces modifications et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au règlement intérieur de l’accueil de loisirs, joint en annexe.

SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRE 2022/2023 —- RÈGLEMENT ET TARIFS

* Cantine

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décident de modifier le règlement de la façon suivante :

- Article 4 : Tarifs

Pour les enfants de la commune + les enfants hors commune (avec participation de leur commune d'origine)

4 jours

Fréquentation régulière 55,00 € (de septembre à mai)

(le mois entier) 69,00 € (juin-juillet)

Repas occasionnel 7,00 €

Pour les enfants hors commune (sans participation de leur commune d'origine) :

4 jours

Fréquentation régulière 65,00 € (de septembre à mai)

(le mois entier) 81,00 € (juin-juillet)

Repas occasionnel 7,50 €

La forfaitisation tient compte des sorties pour lesquelles le pique-nique est fourni par les familles.

- Article 5 : Paiement

Fréquentation régulière

Rajout : « En cas d’absence des professeurs, le service de la cantine sera ouvert. »

# Pour les stagiaires, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs que 2021/2022, à savoir : - la gratuité pour les stagiaires qui ont une convention avec la commune et rendent service lors de prestations périscolaires.

- et 3,50 € le ticket pour les stagiaires qui n’ont qu’une convention avec l’école.

æ Le conseil municipal rappelle que les tarifs des services périscolaires et extrascolaires n’ont pas augmenté depuis la rentrée 2017 pour l'accueil périscolaire et l’accueil de loisirs et depuis la rentrée 2019 pour la cantine.

La collectivité, tout comme les ménages, est impactée par l'inflation et l’augmentation des prix (alimentation, énergie...), aussi le conseil a décidé de modifier les prix de la cantine et de maintenir les prix du service périscolaire et extra-scolaire

* Accueil Périscolaire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2021/2022, il n’y a pas de modification. Les tarifs restent inchangés pour 2022/2023.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés.

* Accueil Loisirs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le règlement de ce service.

Par rapport au précédent règlement 2021/2022, les seules modifications apportées sont : - Les dates d’ouverture du centre qui reposent sur le calendrier des vacances scolaires.

Les tarifs restent inchangés pour 2022/2023.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le règlement et les tarifs tels qu’ils ont été présentés.

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ENERGIE EURE-ET-LOIR |

Projet de modification des statuts du syndicat

Monsieur Victoriano CASTEL expose au conseil municipal que le comité syndical d'ENERGIE

Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat.

En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de

nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques

aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités

territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet de modification des statuts du

syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

Extension du périmètre d’intervention du syndicat

Monsieur Victoriano CASTEL expose au conseil municipal que le comité syndical d'ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention

du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de

communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de

Recharge pour Véhicules Electriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités

territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal :

o Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès

d'ENERGIE Eure-et-Loir.

o Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE

Eure-et-Loir.

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL

D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification

simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été engagée.

L'objet de la modification simplifiée du PLU porte sur les motifs suivants :

e Permettre la transformation des corps de bâtiments existants de la ferme de la Moufle en un site d’organisation d'évènements en créant un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) sur des parcelles classées en zone agricole (A) au PLU de Vert-en-Drouais ;

e Intégrer ce STECAL au règlement graphique et au règlement écrit du PLU de Vert-en-Drouais par la création d’un sous-secteur At ;

Au regard de l’article L-153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification, l'exposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses

observations.

Une demande d’examen au cas par cas a été transmise le 31 janvier 2022 à l’Autorité Environnementale Centre Val de Loire, laquelle a décidé par décision délibérée n°2022-3555 en date du 29 avril 2022 que la modification simplifiée n°1 du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale.

La commune a reçu les avis émanant des personnes publiques notifiées :

- Le Centre National de la Propriété Forestière n°’émet pas d’avis car la modification ne concerne pas

la zone naturelle.

- La Chambre d'Agriculture émet un avis favorable.- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat émet un avis favorable.

- La Direction Départementale des Territoires exprime que le projet n’appelle pas de remarque particulière de sa part.

- La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir émet un avis favorable.

- La Communauté d'Agglomération d’Evreux Portes de Normandie exprime que le projet n’appelle pas d’observations de sa part,

- Le Centre National de la Propriété Forestière exprime que cela ne concerne pas de zone naturelle, et n’être pas compétent pour répondre,

- La Mission régionale d’autorité environnementale a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Vert-en-Drouais a évaluation environnementale.

- La Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis sous réserve de :

o Préciser la superficie maximale qui pourra être imperméabilisée pour la création du parking (ex: ratio par rapport à la surface totale, surface en m2.......), la CDPENAF estimant qu’il n’est pas nécessaire de limiter le nombre de place de stationnement dans le règlement dans la mesure où la surface dédiée au parking est limitée.

o Compléter la légende du règlement graphique pour y inclure le secteur At, o Faire mieux ressortir la zone At sur le règlement graphique, en modifiant sa représentation graphique (couleur, hachure, contour....). ;

Ainsi, les modifications ont été apportées au dossier :

- Le règlement écrit prévoit en matière de stationnement : « En secteur At, la surface pouvant être imperméabilisée pour la création d’un parking est limitée à 200 m2. »

- La légende du règlement graphique a été complétée.

- La représentation graphique de la zone At a été modifiée par l’application de hachure.

Le public a été informé, par insertion d’un avis de la mise à disposition du public, dans l’édition du journal Echo Républicain le 24 janvier 2022. Cet avis a également été affiché en mairie du 18 janvier 2022 au 04 mars 2022.

Par délibération du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition retenues dans les termes suivants :

e Mise à la disposition du public pendant un mois du 1° février 2022 au 1% mars 2022 inclus en Mairie

e Durant toute la procédure, le public a pu consulter le dossier et soumettre ses observations éventuelles sur un registre papier disponible à la mairie aux jours et heures habituels.

Pendant la période de mise à disposition, une observation a été formulée par le public et réceptionné par mail le 24 février 2022. Cette observation portant sur une modification de zonage qui ne s’inscrit pas dans une procédure de modification simplifiée, cette observation n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs retenus par la présente procédure.

Au regard de l’absence d’opposition de la population et des personnes publiques associées, il est proposé de considérer un bilan de la mise à disposition favorable. Il appartient au Conseil Municipal de tirer le bilan de cette mise à disposition et d’approuver le dossier de modification simplifiée n°1. A l'issue du délai, un bilan de la mise à disposition pour tenir compte des avis émis et des observations du public sera adopté en Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à Punanimité des présents :

- tire un bilan favorable de la mise à disposition qui n’a fait apparaitre aucune opposition au dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ;

- approuve la modification simplifiée n°1 du PLU sur la base du dossier présenté lors de la mise à disposition lequel a été modifié à la marge pour apporter des corrections demandées par la Commission Départementales de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers dans son avis en date du 15 mars 2022 ;

- dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie et sur le site internet de la Commune durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre transmise au préfet pour le contrôle de légalité

[ RUCHER VERDUROCASSE - CONVENTION APICULTEUR RÉFÉRENT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait signé en 2019, pour 3 ans, une

convention de partenariat dans le cadre du programme « Abeille, sentinelle de l’environnement », via l'UNAF. La commune a donc pu bénéficier de 3 ruches et de l’intervention d’un apiculteur.

La municipalité souhaiterait continuer ce projet. Pour se faire, elle a acquis 2 ruches supplémentaires et souhaiterait garder comme apiculteur référent, Monsieur Pierre LEMAIRE.

Le conseil municipal a eu connaissance du projet de convention annuelle reconductible, aussi, Madame le

Maire demande l’autorisation de la signer

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- approuve la convention telle qu’elle a été présentée,

- approuve la participation de la commune pour un montant de 800 € / an - autorise Madame le Maire à signer la dite convention

TRAVAUX MAIRIE —- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire informe l’assemblée que l’ Agglomération du Pays de Dreux a instauré un fonds de concours communautaires en soutien des programmes d’investissements des communes membres pour la

période 2021-2026.

Une enveloppe a donc été allouée, pour la durée du mandat 2021 — 2026, à chaque commune en fonction du

seuil d'habitants.

Notre commune peut alors bénéficier d’une envellope de 30 000 € maximum. Ce montant pourrait nous être versé en une ou plusieurs fois.

Elle rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de la Mairie pour un montant HT de 112 020,12 €, et propose de solliciter l’Agglomération du Pays de Dreux afin d’obtenir la subvention intégrale, au titre du Fonds de concours communautaire.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de

Madame le Maire.

Le plan de financement de ces travaux est donc le suivant :

Fonds Départemental d’Investissement (FDI) (26,78 %) 30 000,00 €

Etat - DETR / DSIL (20%) 22 404,00 €

Agglomération — Fonds de concours (26,78 %) 30 000,00 €

A charge de la commune (26,44 %) 29 616,11 €

TOTAL 112 020,11 €E HT

OFFRE DE PROPTECTION DU HANGAR COMMUNAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que notre hangar communal a été cambriolé dans la nuit du

24 au 25 avril dernier.

Notre assureur est donc venu sur notre territoire et nous a vivement recommandé de mettre une alarme au

hangar.

Elle présente à l’assemblée l’offre de location de la société Sécurité Ouest pour un montant de 35,38 € TTC par mois (+ frais de mise en service pour un montant de 4,50 € TTC).

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition et

autorise Madame le maire à signer cette offre pour un an.

DÉCISION MODIFICATIVE

Dans le cadre des écritures de cession, afin de sortir un bien de l’état d’actif, nous pensions qu’il y avait besoin d’une ouverture de crédit, d’où une décision modificative. Maintenant ce n’est plus le cas, les

ouvertures de crédits se font automatiquement.

OUTIL NUMÉRIQUE PrimOT

Madame Florence DUMON informe l’assemblée qu’un service numérique « PrimOT », porté par l'académie d’Orléans-Tours, mis en œuvre par le GIP RECI, est proposé à l’assemble des communes et EPCI de la région Centre-Val de Loire pour leurs écoles. Ce nouvel outil remplace Beneyluschool.

Ce service regroupe des outils et ressources à destination des communautés éducatives, les services sont adaptés aux usages pédagogiques. Les familles peuvent suivre la vie de l’école, l’activité de leurs enfants, communiquer avec les enseignants et bénéficier d’information de la commune. En effet, notre commune pourra se servir de cet outil, notamment pour les menus de la cantine, le périscolaire, messagerie flash pour une communication d’urgence...

Cependant, les familles n’auront l’information que si elles se connectent.

Ce dispositif doit être pris en charge financièrement par la collectivité, à savoir : - Adhésion GIP RECIA = 50 €

= PrimOT = 45 € / par classe / an, soit 225 € / an

Le conseil municipal souligne que cet outil servira principalement au corps enseignant et doit être pris en charge par la collectivité, ce qui représente un budget supplémentaire alloué aux écoles. Cependant, il décide d’adhérer à ce service, pour un an, et que les informations communales seront transmises, aux familles, par ce biais uniquement, plus de papier.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- approuve l’adhésion de la commune de Vert-en-Drouais au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA),

- approuve les termes de la convention constitutive entre la commune de Vert-en-Drouais et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- approuve les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du ler degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- décide que la communication aux familles sera fera uniquement par cet outil : plus de papier - autorise le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA, - désigne Madame Florence DUMON en qualité de représentant titulaire et Madame Jocelyne HERMELINE en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, - donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures seize minutes.