Procès Verbal - pv cm 2025 10 28

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Procès Verbal - pv cm 2025 10 28 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Échilleuses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 10 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, République Française

Département du Loiret

Commune d’Echilleuses

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2025

L'an 2025 et le 28 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe de la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur LEOTARD Alexandre, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 20 octobre 2025. La convocation et Pordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20 octobre 2025.

Présents : M. LEOTARD Alexandre, M. HASLOUIN Patrick, Mme PILLAVOINE Aude, M. HYAIS Bruno, Mme

CLOUSEAU Linda, Mme FERNANDES Stéphanie

Pouvoirs : M. LEGROS Patrick donne pouvoir à Alexandre LEOTARD, M. RICHET Jacky donne pouvoir à Bruno HYAIS,

Absent : M. PIETZAK Patrice, M. BREUILLARD Alain

Secrétaire de séance : Mme CLOUSEAU Linda

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-7 du Code général des collectivités publiques.

Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2025, il est approuvé à l’unanimité.

Le maire propose au conseil d’ajouter un point non-inscrit à l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité.

SOMMAIRE

Rapport CLECT

Décision modificative au budget

Redevance Occupation Domaine Public électricité

Modulation régime indemnitaire pendant congés maladie

Agrandissement périmètre SLAAP dans département du Loiret

Divers +.

*.

+,

+,

*

*.

.

%

+

1

+

I RAPPORT CLECT

Monsieur Le maire informe le conseil municipal qu’en date du 13 janvier 2022, les membres de la CLECT ont voté en faveur de la répartition du coût des transferts de l’actif de la compétence PLUï (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) au nombre d’habitants.

Le renouvellement du PLUi et les modifications associées sur l’ensemble du territoire sont estimés à 480 000 €. Les membres de la CLECT ont validé à l’unanimité un calcul des charges fondé sur cette estimation, répartie sur 10 ans et proportionnelle à la population. Monsieur le maire précise que les modalités de cette répartition, représente pour la commune un coût supplémentaire de 7 264,39 €, également étalé sur dix ans. Ce montant viendra s’ajouter aux attributions de compensation

provisoires de l’année en cours.

Le conseil n’ayant pas suffisamment d’informations sur les coûts et le contenu de cette étude, décide

à l’unanimité, de ne pas approuver ce rapport.

Refusé à l’unanimité.

IL DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux d'aménagement de la place de l'Église sont désormais achevés. II précise qu’il est nécessaire d’intégrer les frais d’étude dans le coût total de lopération. Pour ce faire, une décision modificative budgétaire doit être adoptée afin d’ajuster le compte 041 aussi bien en dépenses qu’en recettes. Les crédits à ouvrir s’élèvent à 7 032 € pour les dépenses d’installation de voirie (article 2152) et à 7 032 € pour les recettes liées aux frais d’études et de recherches (article 203), soit un total de 14 064 €.II.

IV.

VL

VIL.

Approuvé à l’unanimité.

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ÉLÈCTRICITÉ

Monsieur le maire présente au conseil municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, qui modifie les règles relatives aux redevances pour l’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Il propose de fixer la redevance au taux maximum autorisé, calculé en fonction du linéaire de réseau mesuré au 31 décembre de l’année précédente. Le maire suggère également que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, en appliquant l’index ingénierie observé sur les douze derniers mois, ou tout autre indice équivalent qui pourrait le remplacer.

Approuvé à l’unanimité.

MODULATION RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT CONGÉ MALADIE

Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2025 introduit de nouvelles règles concernant l’indemnisation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) en congé de maladie ordinaire (CMO), applicables à partir du ler mars 2025. Désormais, pendant les trois premiers mois d’arrêt, les agents percevront 90 % de leur traitement (au lieu de 100 %), après application du jour de carence. Cette disposition s’applique également aux agents contractuels par décret, tandis que les autres types de congés (CITIS, longue maladie, maladie professionnelle, etc.) ne sont pas concernés. La réforme entraîne une réduction proportionnelle de certaines primes, notamment de l’IFSE et de la NBL alignant le régime indemnitaire sur le traitement versé. Conformément au principe de parité avec la fonction publique d’État, les collectivités doivent adapter leurs règles internes pour appliquer cette modulation.

Ainsi, le conseil municipal, après délibération, approuve la modulation de l’IFSE :

+ 90 % en cas de congé de maladie ordinaire,

+ Maintien intégral pour les congés maternité, paternité, adoption et CITIS,

+ Suppression en congé de longue durée,

+ Maintien proportionnel au traitement pour le temps partiel thérapeutique.

Ces ajustements garantissent la conformité de la collectivité avec le nouveau cadre légal. Approuvé à l’unanimité.

AGRANDISSEMENT PERIMETRE SIAAP DANS DEPARTEMENT DU LOIRET RENE FE ERIMERRE DIAAL DANS DÉPARTEMENT DU LOIRET

Le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de PAgglomération Parisienne (SIAAP) est autorisé, depuis un arrêté du 7 décembre 2005 modifié en 2015, à épandre les boues thermiques issues de la station d’épuration Seine Aval dans le département du Loiret. Cet arrêté, valable 20 ans, arrive à échéance en décembre 2025, nécessitant une demande de renouvellement. Afin de compenser la baisse des doses d'épandage et la perte de certaines surfaces agricoles, le SIAAP à engagé une extension du périmètre d'épandage en concertation avec la DDT. Le nouveau dossier d’autorisation inclut à la fois les parcelles déjà validées et les nouvelles zones proposées, pour un total de 9 980,56 ha répartis sur 61 exploitations et 62 communes.

Sur la commune d’Échilleuses, le périmètre autorisé reste fixé à 93,58 ha, sans extension prévue

dans la demande actuelle.

Approuvé à l’unanimité.

POSE DE VOLETS ROULANTS - DEMANDE SUBVENTION DETR

Le maire présente au conseil un devis de l’entreprise RIVIERE d’un montant de 1 674.20 € HT soit 2 009.04 € TTC pour la fourniture et la pose de volets roulants solaires sur les 2 fenêtres de la façade

avant de la mairie.

Il est précisé que ce projet peut être subventionné par l’Etat au titre de la DETR.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise RIVIERE d’un montant de 2 009.04 € TTC et autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au

titre de la DETR au taux le plus élevé.

DIVERS

° Dossiers projets antennes relais BOUYGUES et ORANGE

e RemerciementsRetour député sur Sécheresse

Proposition financière SEGILOG non acceptée

Courrier AQUALIA

Travaux enrochement mare

Travaux Petite Roulette

Location vaisselle salle polyvalente annulé jusqu’à nouvel ordre

Dossier Eglise : au dernier relevé, aucun mouvement signalé + devis DUPRE pour remise en

état malfaçons TECHNOSOL

° Projet circulation Rue Sourde : suite à une visite sur le terrain par les élus, une proposition

sera faite aux riverains via une réunion publique

e Travaux peinture à l’étage de la mairie : en cours

Chemin du Souchon : fermeture partielle pour travaux en cours

+ Info d’un dépôt sauvage de grande ampleur (l’équivalent de 2 camions benne) de résidus de câbles. Le maire remercie les 3 agriculteurs et l’agent communal qui ont participé à l’évacuation de ces déchets.

° Contact Mission Locale pour projet recrutement jeune en agent technique

Gestion des plantes invasives en lien avec le Conservatoire des Espaces Naturels, le

Département et la commune

° Point sur travaux enfouissement avec la SICAP et EIFFAGE : malfaçons à revoir

e Organisation du 11 novembre

DECISION DU MAIRE : Le maire informe le conseil qu’il a validé un devis de l’entreprise RIVIERE d’un montant de 1 000.00 € TTC pour clôturer le fond du jardin de la mairie afin de créer un espace clos.

Le portail est fourni par la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

En Mairie, le 28/10/2025

Le secrétaire Le Maire

Linda CLOUSEAU Alexandre LEOTARD