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Arrêté - arrete 9 25 debit de boisson
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 9 25 debit de boisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
LE EUDDR AY SUR TELE
Ta:
mue die:
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
Département de l'Oise — Arrondissement de Beauvais — Canton de Chaumont en Vexin
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 09-25
Relatif aux débits de boissons
ouvert à l’occasion d’une manifestation festive
Le maire de la commune de LE COUDRAY SUR THELLE
V__ Vu le code de ja santé publique. notamment ses articles L 3321-1. L 3334-2:
Ÿ_ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 :
Ÿ_ Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre. la sûreté et la tranquillité
publique. notamment dans les cafés et autres débits de boisson :
Y_ Considérant que toute ouverture de débits de boisson établis à l'occasion de foires. fêtes
nubliques ou ventes. est subordonnée à l'autorisation préalable du maire :
Ÿ Considérant la demande du 3 juin 2025. de l'Association A.D.L.T domiciliée à
LE COUDRAY SUR THELLE. 6824 rue Principale.
ARRÊTE :
Article 1*.- À l'occasion de l'organisation du « randonnée pédestre » organisé le dimanche 6
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
juillet 2025. l'Association A.D.L.T. est autorisée à mettre en vente des boissons sans
alcool feaux minérales ou gazéifiées. café. chocolat. thé. jus de fruits ou de légumes
non fermentés. etc.) et des boissons fermentées non distillées fin, bière, cidre, etc.)
appartenant au groupe 2. licence 3 de 8h30 à 17h00.
Les cafés et débits de boisson seront installés au 6824 rue Principale. dans la cour de
la mairie.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce
qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le COMMANDANT DE LA
BRIGADE DE GENDARMERIE DE NOAILLES et publié et affiché dans la
commune concernée.
Fait à Le Coudray sur Thelle. Le Maire.
Skudovie GORINE Le 7 juin 2025