Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 038 Arrete debit de boissons BETWIN
Arrêté - 26 2024 Arrete temporaire debit boissons brocante
Arrêté - 96 2025 Arrete debit boissons soiree beaujolais
Arrêté - 108 2025 Arrete debit boissons concert BBO
Arrêté - 2026 03 Arrete debit de boissons Saint Patrick BET
Arrêté - 2026 033 Arrete debit de boissons brocante et colo
Arrêté - 09 2024 Arrete debit boissons Salon passion 17 18.
Arrêté - 12 2024 Arrete temporaire debit boissons Betwin 16
Arrêté - 33 2024 Arrete temporaire debit boissons Betwin 25
Arrêté - 20 2024 Arrete temporaire debit boissons course Al
Arrêté - 71 2023 Arrete debit boissons APEL 28.10.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2023 Arrete debit boissons APEL 28.10.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
RELATIF
A
L’'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
EXCEPTIONNEL
ET
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
60337-2023-071
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lachelle,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de la santé
publique
;
Vu
le code
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
1999
relatif aux bruits
de voisinage
;
Vu
la demande
de
Madame
Audrey
TRIBOUILLOIS-QUIDEÇON,
présidente
de l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
Lachelle
(APEL),
14
Impasse
des
Noisetiers
à
LACHELLE
(Oise),
sollicitant
l’autorisation
de
tenir
un
débit
exceptionnel
de boissons
à l’occasion
de la diffusion
de la finale
du
match
de
rugby
le 28
octobre
2023
de
17h
à ooh
qui
se déroulera
à la Salle
des
fêtes
situé
au
24
Grande
Rue
à Lachelle.
ARRETE
Article
1
: L'Association
des
Parents
d’Elèves
de
Lachelle
(APEL)
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
à consommer
sur
place
dans
la Salle
des
fêtes,
le
28
octobre
2023
à
l'occasion
de
la
diffusion
de
la
finale
du
match
de
rugby
organisée
par
l'association
de
17h
à ooh,
sous
réserve
que les règles
de sécurité
soient
strictement
respectées.
Article
2
:
L'organisateur
est
invité
à
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur
relatives
:
"Aux
débits
de
boissons,
notamment
les
prescriptions
qui
réglementent
la
police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
"
A la protection
des
mineurs,
notamment
l'article L.3342-1
du
code
de la santé
publique
interdisant
la vente
ou l'offre à
titre gratuit
de boissons
alcooliques
à des
mineurs ;
"Aux
nuisances
sonores,
notamment
l'arrêté
préfectoral
de l'Oise
du
15
novembre
1999
et l'article
R.1334-30
et suivants
du
code
de la santé
publique.
Article
3
: Le présent
arrêté
sera
notifié à
:
"
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen
;
"
Madame
La
Présidente
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
Lachelle
(APEL)
;
"Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
des
Secours
(SDIS60)
;
"Affichage
à la mairie
et publication
sur
le site internet
: https://www.lachelle.fr.
Fait
à
Lachelle,
le
28
septembre
2023