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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 114 2023 Adm generale election President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 114 2023 Adm generale election President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
AMD
LILAS
73111),
))) 2
onfivent
el
oleaux
de
Prayssos
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
30
octobre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la
réunion (à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocation
: 23/10/2023
Date
d'affichage :
23/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Philippe
Bousquier,
conformément
à l’article
12121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°114-2023
- Administration
générale
/ Gouvernance
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
Annexe
| : Procès-verbal
de
l'élection
Préfecture : 06/11/2023 Publication : 06/11/2023 Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Cominune
Nom
-Prénom
8
ê
‘a
Obacrvarion
%
Ë
à
5
Ê
FA
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
PEHDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
|Pouvoir
à
BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
114-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231030-1142023-DE Reçu le
06/11/2023 rotin
El Jacqueline |
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
Pouvoir
à LARROY
Jacques
ARCAS
Elisabeth
Pouvoir
à LIENARD
Pascale
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRRPTORe
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOIT
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[YON
Patrick
Suppléé
par
THOUPFILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|4
(Arrivée de LEVEUR
Brigitte en cours de séanve)
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°114-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
Election
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
Annexe
1 : Procès-verbal
de
l'élection
Acte
rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture : 06/11/2023 Publication : 06/11/2023
Exposé
des
motifs
:
Suite
à
son
élection
en
tant
que
sénateur,
Monsieur
Michel
Masset
a
démissionné
de
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
le
19
octobre
dernier.
Il
est
donc
nécessaire
de procéder
à l'élection
d’un
nouveau
Président.
hahaha
Fans
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
47-2019-10-14-009
en
date
du
14
octobre
2019
fixant
le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaites
par commune
;
Vu
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.2122-7
et suivants
du
CGCT ;
Vu
les résultats
du scrutin relatifs à l'élection
du Président
de la Communauté
de Communes
tels que
fixés au
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération
;
Monsieur
Christian
Lafougère,
en
sa
qualité
de
doyen
d’âge
de
l’assemblée
est
donc
amené
à présider
les
opérations
de vote
relatives
à l'élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas
Il est procédé
à l'appel
à candidatures.
Messieurs
Christian
Girardi
et José
Armand
sont candidats
à la présidence
de la Communauté
de Communes.
Monsieur
Christian
Lafougère,
Président
rappelle
qu’en
application
de l’article L.2122-7
du
CGCT
relatif aux
modalités
d'élection
du
maire,
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutins
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
est
acquise
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrage,
c’est le candidat
le plus
âgé
qui est déclaré
élu.
Il est procédé,
dans
ce
cadre,
et ces
modalités
aux
opérations
de
vote
dont
les
résultats
figurent
au
procès-
verbal
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
114-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231030-1142023-DE Reçu le
06/11/2023 Le
Conseil
Communautaire,
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de vote
et compte
tenu
des
résultats
du scrutin, comptabilise
:
- 21
suffrages
exprimés
pour
Christian
Girardi
- 23
suffrages
exprimés
pour José
Armand
Proclame
José
Armand
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
et le déclare installé.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
114-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231030-1142023-DE Reçu le
06/11/2023