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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 120 2023 Adm generale Indemnites de fonction au President et aux VP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 120 2023 Adm generale Indemnites de fonction au President et aux VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
anflvent
el
aleaux
de
Prayssos
Département
de
Lot et Garonne
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
09/11/2023 09/11/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
16 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Sports
de
Monheurt,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°120-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
Indemnités
de
fonction
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 21/11/2023
Publication
: 21/11/2023
G|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
o
&
Observation
8
5
#| a] 2
el£
œ|2|2
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
FROIREON
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
LEVEUR
Brigitte
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
[Pouvoir
à
Christine
AGOSTI
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
x
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT.
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
120-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231116-1202023-DE Reçu le
21/11/2023 MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
[Pouvoir
à
BOE
Jean-Marie
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
40
|5
l
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°120-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
|
Acte
rendu
exécutoire
Indemnités
de
fonction
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
après
le dépôt
en
Préfecture
: 21/11/2023
Publication
: 21/11/2023
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
son
installation,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
pour
fixer
les
indemnités
de
ses
membres.
Les
montants
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Présidents,
des
Vice-Présidents
et
des
conseillers
des
EPCI
mentionnés
à
l'article
L.
5211-12
du
CGCT
sont
déterminés
pour
chaque
catégorie
d'EPCI,
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
évoluent
en
même
temps
que
l'augmentation
de
la
valeur
du
point.
Dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
Délibérante
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées.
La
délibération
est
obligatoire
et
peut
être
modifiée
en
cours
de
mandat.
L'élu
peut
renoncer
à
son
indernnité
par
courrier.
La
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la
population
totale
des
collectivités
formant
l'établissement
(résultat
du
dernier
recensement).
Les
indemnités
de
fonction
font
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
De
ce
fait,
la
revalorisation
d'indice
peut
se
faire
automatiquement.
aa
hr
Pr ES
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
octobre
2023
constatant
l'élection
du
Président
et
de
9
Vice-Présidents,
Délibération
120-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231116-1202023-DE Reçu le
21/11/2023 _—.—...(C’"rioérenrcemenmenemstUNOQUtÉé
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Président
est
fixé,
de
droit,
à
48,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
Communes
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
Vice-Président
est
fixé
à
20,63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
en
exercice, Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
l'indemnisation
des
membres
dy
conseil
tels
que
précisés
ci-dessous
:
Tableau
de
simulation
de
répartition
Fonction
Nom
Taux
Brut
mensuel
|
Brut
annuel
Président
| ARMAND
José
48,75
%
1991.88€|
23902.57
€
ler VP
BOUSQUIER
Philippe
20,60
%
841.70€|
10
100.40
€
2ème
VP
GIRARDI
Christian
20,60
%
841.70
€
10
100.40
€
gème
VP
LARROY
Jacques
20,60
841.70€|
10
100.40
€
4ème
VP
SEIGNOURET
Jacqueline
20,60
%
841.70
€]
10
100.40
€
5ème
VP
LAFOUGERE
Christian
20,60
%
841.70
€|
10
100.40
€
éème
VP
CASTELL
Francis
15,50
%
633.32
€
7 599.84
€
7ème
VP
LAGARDE
Philippe
15,50
633.32
€
7 599.84
€
8ème
VP
ROSSATO
Stéphane
15,50
%
633,32
€
7 599.84
€
gème
VP
CAUSERO
Jean-Pierre
15,50
%
633.32
€
7 599.84
€
Total|
104
803.93
€
2.
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
3.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Pout
copie
certifiée
conforme,
Délibération
120-2023
La
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231116-1202023-DE Reçu le
21/11/2023