Compte-Rendu - CR CM 27 juin 2022

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Compte-Rendu - CR CM 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la Mairie ; sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 21 juin 2022.

Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, LAMY Elisabeth, GLEYZE Sophie, TOUVRON

Catherine, BESSON-CULOT Sandrine, DE MIRAS Magalie, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN

Bernard HAUSELMANN Antoine, HAZARD Pierre, MORIZOT Matthieu, ARNAUD Régis

Absents excusés : Mme TARDY Aline, Mrs. BETIZEAU Philippe, PHILIPPS Thierry,

Secrétaire de séance : Mr. PACAUD

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mr. PACAUD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 : Ledit procès-verbal a été transmis le 21 juin 2022 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.

N° 01 Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle mairie, la création d’une micro-crèche et la réhabilitation de l’étage de l’école Madame le Maire remercie Monsieur NICOLAÏ (ATMO) de sa présence et lui cède la parole. Il présente la mission globale et rappel la procédure générale.

Le Conseil Municipal par délibération du le 24 mars 2022, a été décidé au travers d'une délibération de lancer une consultation en procédure adaptée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle mairie, la création d’une micro-crèche et la réhabilitation de l’étage de l’école.

La mission se décompose en 3 phases de prestations :

Tranches Intitulé Ferme (2022) Aménagement de la nouvelle mairie

Optionnelle n°1 Création d’une micro-crèche

Optionnelle n°2 Réhabilitation de l’étage de l’école

Ainsi, conformément au Code de la Commande Publique et à son article L2123-1, une consultation, de marché public en procédure adaptée a été réalisée.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 28/04/2022 à la mairie, sur le site internet Mairie, les panneaux communaux et en consultation directe sur la plate-forme Marchés-sécurisés, invitant au dépôt des offres le 07 juin 2022 à 12 h 00.

04 plis ont été reçus dans les délais,

La commission communale « Achats publics » s’est réunie à la mairie, le 23 juin 2022 à 17 heures 15.

04 offres ont été analysées en fonction des critères de jugement des offres retenus dans le règlement de consultation :

 Valeur technique (60 points)

 Prix des prestations (40 points) 2

Quatre groupements : prix à l’ouverture des offres pour les 3 tranches :

→ POPEA (Royan) 86 000.00 € H.T (sans option) 103 010 ,00 € HT (avec option)

→ AACGR (Saintes) 83 400.00 € HT (sans option) 92 040.00 € HT (avec option) → ARCHI’TEXTURES (Cozes) 79 560.00 € HT (sans option) 85 020.00 € HT (avec option) → ESCAL’ARCHITECTURE 69 264.00 € HT (sans option) 81 354.00 € HT (avec option) (Poitiers/Saintes)

Présentation des notations techniques et prix.

Classement des offres :

Sans option :

Nom du candidat

Note technique

sur 60

Note financière

sur 40

Note sur 100 Classement

GRPT POPEA 53,00 32.22 85.22 1

GRPT AACGR 39,00 33,20 72,20 2

GRPT ARCHI'TEXTURES 28,00 34,82 62,82 3

GRPT ESCAL'ARCHITECTURES 11,00 40,00 51,00 4

Avec option :

Nom du candidat Note technique sur 60

Note financière

sur 40

Note sur 100 Classement

GRPT POPEA 53,00 31,59 84,59 1

GRPT AACGR 39,00 35,36 74,36 2

GRPT ARCHI'TEXTURES 28,00 38,28 66,28 3

GRPT ESCAL'ARCHITECTURES 11,00 40,00 51,00 4

- Au vu des critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et analyse, suivant les notes obtenues, avec ou sans option, le classement est le suivant :

1. POPEA

2. AACGR

3. ARCHI’TEXTURES

4. ESCAL’ARCHIECTURES

A l’issue de l’analyse, la commission a été décidé de retenir la proposition du Cabinet POPEA pour un montant de 103 010.00 € H.T. (123 612 € TTC) y compris diagnostic structures et avec option OPC.

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal, de valider le choix retenu.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR (GOUGNON, LAMY, TOUVRON, GLEYZE, BESSON-CULOT, PACAUD, JAULIN, ARNAUD, MORIZOT) et 3 ABSTENTIONS (de MIRAS, HAUSELMANN, HAZARD),

- Décide d'attribuer le marché relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle mairie, la création d’une micro-crèche et la réhabilitation de l’étage de l’école au Cabinet POPEA pour un montant de 103 010.00 € H.T. (123 612 € TTC) avec option OPC.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents ainsi que tous les actes y afférant. 3

N° 02 Résiliation des marchés de mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé (SPS), d’acoustique pour l’extension du garage communal et la création d’une salle multi-activités

Considérant que par délibération du Conseil municipal en date du 16/12/2019 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du garage communal et la création d’une salle multi-activités à Madame Iléana POPEA Architecte DPLG et son groupement de maîtrise d’œuvre,

Considérant les attributions de missions de contrôle technique (DEKRA), de coordination de sécurité et protection de la santé (SOCOTEC), de mission acoustique,

Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 10/02/2022 décidant d’annuler le permis de construire de la salle multi-activités,

Considérant que l’extension du garage communal était nécessaire en raison de l’utilisation de l’ancien garage communal pour le projet de salle multi-activités. Ce projet étant abandonné, celui du garage communal l’est aussi de fait,

Considérant le faible montant des subventions obtenues pour ces projets et du reste à charge pour la commune qui n’a pas la capacité financière pour supporter sa part d’autofinancement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de mettre fin à l’exécution des prestations de Madame Iléana POPEA et son groupement de Maîtrise d’œuvre pour l’extension du garage communal et la création de la salle multi-activités pour motifs d’intérêt général ainsi que les missions de de contrôle technique (DEKRA), de coordination de sécurité et protection de la santé (SOCOTEC), de mission acoustique,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N° 03 Compte rendu annuel SEMDAS – Mandataire - Aménagement d’une zone d’habitat et d’espaces publics – Quartier de la vieille Forge

Conformément à la convention de mandat du 27 juin 2017, la SEMDAS doit transmettre avant la fin du premier semestre à la commune le compte-rendu d'activité de l'opération d'aménagement de d’un lotissement et d'espaces publics à Sablonceaux, en vue de son approbation.

Après lecture de ce compte-rendu arrêté au 31/12/2021, Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte-rendu arrêté au 31/12/2021, établi par la SEMDAS.

La SEMDAS demande une prolongation du délai et des moyens financiers (proposition prochaine d’un avenant).

Les élus mettent en doute la suite de la mission de la SEMDAS. Une réunion avec la direction de la SEMDAS a été sollicitée.

N° 04 Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux 4

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SABLONCEAUX afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par publication papier (à la mairie) ;

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune uniquement du procès-verbal de séance du Conseil Municipal et mise à disposition d’un exemplaire papier à la mairie.

- Maintien de la publicité du Compte-rendu de séance du Conseil Municipal par affichage (à la mairie et sur les panneaux communaux) ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1 er juillet 2022.

N° 05 Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre du départ à la retraite d’un de nos agents du service technique – service cantine scolaire à temps non complet (22.21 h sur 35 h) et au recrutement de sa remplaçante au 01/09/2022 par voie de mutation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal:

- la création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2è. classe (22.21 h sur 35 h) en remplacement du poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe (22.21 h sur 35 h)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

1° AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET : 4

1 Rédacteur : 35 h

1 Adjoint administratif territorial : 35 h

1 Adjoint technique territorial : 35 h

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe : 35 h

2° AGENTS PERMANENTS A TEMPS INCOMPLET: 4

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère. classe : 22.21 h sur 35 h (poste initial) 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème. classe : 22.21 h sur 35 h (poste en attente) 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème. classe : 19.42 h sur 35 h 1 Adjoint technique territorial : 12.11 h sur 35 h

1 Gardien-brigadier : 24 h sur 35 h

3° AGENTS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET : 1 (non pourvu) 5

1 agent contractuel : 8.67 h sur 35 h

- PRECISE que le poste initial de chaque agent est conservé au tableau des effectifs dans l’attente de la prise de l’arrêté portant nomination, avancement de grade ou promotion interne ou modification horaire hebdomadaire.

N° 06 Demande d’aide financière dans le cadre de l’application de la loi Egalim – Plan de soutien de l’état aux cantines scolaires des petites communes

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique, décret N°2021-126 du 6 février 2021, vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi N°2019-938 du 30 octobre 2018, dite « EGAlim », dans le service de restauration scolaire.

Cette loi impose depuis le 1er janvier 2022 aux établissements de restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits bio. Cette mesure peut donc représenter un surcoût important pour les collectivités territoriales.

La commune de Sablonceaux est bénéficiaire de la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), gère sa cantine scolaire et est donc éligible.

Ce dispositif permet aux collectivités de financer des biens et prestations utilisés dans le cadre de la restauration à destination des élèves d’écoles primaires et qui encourent à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim.

Ces investissements contribuent au traitement des produits frais et à la diversification des sources de proteïnes, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la substitution de matériel plastique, à des prestations intellectuelles (formations, audits ...)

Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.

Le taux de subvention est fixé à 100 % du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un

plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant

l’année scolaire 2018-2019.

Afin de se mettre en conformité avec la loi EGAlim et réorganiser la confection des repas, l’acquisition de matériel est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’« aide en faveur de certaines

cantines scolaires »,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

N° 07 Accueil de deux familles Ukrainiennes

Madame le Maire rappelle au Conseil que deux familles Ukrainiennes ont été accueillies dans le logement communal situé au 79 rue de la mairie à Sablonceaux depuis le 10 mai 2022. Il s’agit de deux mamans avec deux enfants.

Une Chartre de l’accueil hébergeur/hébergé permet d’encadrer l’accueil des ressortissants Ukrainiens.

Un engagement d’hébergement gratuit de 3 mois peut être effectué suivant un contrat bipartite d’occupation temporaire de logement permettant de poser par écrit les conditions d’accueil.

Avec possibilité à partir du 4è. mois de demander une participation pour les frais d’hébergement dont le maximum serait suivant le nombre de chambres et de personnes logées à SABLONCEAUX, de 120 euros par mois.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR (GOUGNON, LAMY, TOUVRON, GLEYZE, BESSON-CULOT, PACAUD, JAULIN, ARNAUD) et 4 ABSTENTIONS (DE MIRAS, HAUSELMANN, HAZARD, MORIZOT) :

- Considérant la chartre d’accueil hébergeur/hébergé des ressortissants ukrainiens, 6

- Accepte l’hébergement à titre gratuit des familles RUBETS et MELNYK pour une durée de 3 mois à compter du 10 mai 2022 jusqu’au 31 août 2022,

- Décide qu’à partir du 1er septembre 2022, une participation d’hébergement de 120 € par mois leur sera demandée pour l’ensemble des 2 familles,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

N° 08 Participation financière ALSH La Tribu de Nava 2022

Monsieur MORIZOT se retire à 21 heures 35 et ne participe pas au vote.

Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Balanzac Nancras Sablonceaux et de la création de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement La Tribu de Nava, madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente de l’association sollicitant le versement de la participation des communes membres.

Selon le budget prévisionnel 2022 et au vu du report de l’excédent de l’année 2021, le montant global de participation pour le fonctionnement s’élève à 22 923.65 €.

Il est prévu des subventions extérieures de :

- bonus territorial CAF estimé à 9 561.32 € réparti pour bénéficier aux 4 communes fondatrices, - subvention de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge estimée à 5 439.68 € répartie pour bénéficier aux 3 communes du territoire

Selon le mode de répartition envisagé lors de la réunion du 14/12/2020 et au prorata du nombre d’enfants de la commune de Sablonceaux présents en 2021, la participation pour la commune de Sablonceaux s’élève à 3 873.38 € selon le budget prévisionnel présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Considérant la répartition des aides extérieures,

- DÉCIDE de ne pas verser la participation demandée au fonctionnement à l’ASLH La Tribu de

Nava pour l’année 2022,

- Souhaite que le mode de répartition de participation des communes soit réétudié.

La répartition de l’aide de la CDC Cœur de Saintonge ne bénéficie qu’à 3 communes. La commune de Sablonceaux n’est pas d’accord sur ce choix.

Les élus souhaitent également connaître la répartition du nombre d’enfants par commune fréquentant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement La Tribu de Nava.

N° 09 Demande de participation financière au démoussage des terrains de tennis Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Tennis Club de Sablonceaux sollicitant une participation financière de la commune pour l’achat de produit de démoussage pour les terrains de tennis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix POUR (GOUGNON, HAUSELMANN, MORIZOT, GLEYZE, TOUVRON, ARNAUD) et 6 voix CONTRE (DE MIRAS, HAZARD, JAULIN, LAMY, PACAUD, BESSON-CULOT) :

- DÉCIDE le versement à titre exceptionnelle d’une participation de la commune de Sablonceaux pour l’achat de produit de démoussage pour les terrains de tennis de 50 €.

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.

Les élus souhaitent que les habitants de la commune puissent bénéficier des courts de tennis sans être adhérant au club de tennis.

N° 10 Demande de subvention du Collège André Albert pour un voyage en Allemagne Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Principal du collège André Albert de Saujon sollicitant une subvention pour un séjour pédagogique, en Allemagne du 01 au 10 décembre 2022 afin de limiter la participation des familles.

1 élève de la Commune sera amené à participer à ce séjour. 7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE le versement d’une subvention de 30 euros au Collège André Albert de Saujon pour le séjour en Allemagne du 01 au 10 décembre 2022.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice.

N° 11 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale accidentogène

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l'aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Madame le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s'élève à :  Montant HT : 24 998.49 €

 Montant TTC : 29 998.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de solliciter l'aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie

communale accidentogène,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Divers :

- Il est évoqué le problème du stationnement des véhicules de la maison « anciennement Gérard LOUIS » au Pont de Sablonceaux

- Il est indiqué que certaines haies plantées lors de l’aménagement foncier souffrent du désherbage effectué sur les parcelles voisines.

- Information est donnée d’une déclaration de vente au déballage de Mr FABULET (marché « gens du voyage) le 14/15 juillet 2022 sur un terrain de Messieurs Paul et Philippe ELIAS « Les Borderies ».

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 22 heures 15.

Numéros d’ordre des délibérations – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 : N° 01 Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle mairie, la création d’une micro-crèche et la réhabilitation de l’étage de l’école

N° 02 Résiliation des marchés de mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, de coordination de sécurité et protection de la santé (SPS), d’acoustique pour l’extension du garage communal et la création d’une salle multi-activités

N° 03 Compte rendu annuel SEMDAS – Mandataire - Aménagement d’une zone d’habitat et d’espaces publics – Quartier de la vieille Forge

N° 04 Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements

N° 05 Modification du tableau des effectifs

N° 06 Demande d’aide financière dans le cadre de l’application de la loi Egalim – Plan de soutien De l’état aux cantines scolaires des petites communes

N° 07 Accueil de deux familles Ukrainiennes

N° 08 Participation financière ALSH La Tribu de Nava 2022

N° 09 Demande de participation financière au démoussage des terrains de tennis N° 10 Demande de subvention du Collège André Albert pour un voyage en Allemagne N° 11 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale accidentogène 8

Membres du Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2022 :

NOM Prénom Fonction

GOUGNON Lysiane Maire Présent(e)

PACAUD Fabien 1er. Adjoint Présent(e)

GLEYZE Sophie 2è. Adjoint Présent(e)

JAULIN Bernard 3è. Adjoint Présent(e)

LAMY Elisabeth 4è. Adjoint Présent(e)

TOUVRON Catherine Conseiller M. Présent(e)

BETIZEAU Philippe Conseiller M. Absent(e) excusé(e)

TARDY Aline Conseiller M. Absent(e) excusé(e)

BESSON-CULOT Sandrine Conseiller M. Présent(e)

ARNAUD Régis Conseiller M. Présent(e)

MORIZOT Matthieu Conseiller M. Présent(e)

HAZARD Pierre Conseiller M. Présent(e)

DE MIRAS Magalie Conseiller M. Présent(e)

HAUSELMANN Antoine Conseiller M. Présent(e)

PHILIPPS Thierry Conseiller M. Absent(e) excusé(e)

Le président, Le secrétaire,