Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la mairie ; sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 17 novembre 2022.

Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, LAMY Elisabeth, GLEYZE Sophie, TOUVRON

Catherine, BESSON-CULOT Sandrine, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN Bernard, BETIZEAU

Philippe, ARNAUD Régis, MORIZOT Matthieu, PHILIPPS Thierry, HAZARD Pierre,

HAUSELMANN Antoine,

Absente excusée : Mme. DE MIRAS Magalie (pouvoir à Mr. HAZARD),

Secrétaire de séance : Mr. MORIZOT Matthieu

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mr. MORIZOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022 : Ledit procès-verbal a été transmis le 17 novembre 2022 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.

N° 01 Subventions aux associations 2022

Messieurs HAZARD et ARNAUD ne prennent pas part au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après présentation des différentes demandes et en avoir délibéré, à l’unanimité, vote pour l’année 2022, les subventions aux différentes associations et sociétés comme suit :

ASSOCIATIONS €

Saujon Solidarité 350

Coopérative Scolaire de SABLONCEAUX 600

A.C.C.A de SABLONCEAUX 550

Foyer Rural de SABLONCEAUX 850

Tennis Club de SABLONCEAUX 350

Batterie-Fanfare de SABLONCEAUX 1000

Génération Mouvement Club Les Aînés Ruraux 550

TOTAL 4250

Les Crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice, chapitre 65 article 6574.

La subvention des Coquelicots est portée à 1 000 € en raison du développement de leur activité « cours de musique aux enfants » et du renouvellement de leurs équipements. L’insonorisation de la salle des associations sera à étudier. 2

Il est évoqué la recherche d’un bâtiment pour l’ACCA afin d’être en conformité avec la règlementation sanitaire et traitement des eaux usées. Il est précisé le stationnement dangereux des véhicules à leur « cabane » actuelle.

La subvention du tennis est maintenue à 350 € mais il est décidé que l’entretien des courts de tennis (démoussage) sera désormais pris en charge par la commune.

Un état des comptes bancaires ou postaux sera demandé à toutes les associations qui ne l’ont pas fourni.

Après le vote des subventions, Madame le Maire donne lecture de deux courriers de Monsieur VESIN, Président du Tennis Club. L’un pour expliquer le fonctionnement de l’association suite à la réunion des associations du 10 octobre dernier ; l’autre suite à leur assemblée générale, sollicitant des abords propres autour des courts de tennis, la construction d’un trottoir béton de 1 m de large en façade des courts et s’exprimant contre la mise en place d’un terrain de boule à côté des courts de tennis envisagé par le Foyer Rural.

N° 02 Admission en non-valeur : créances irrecouvrables

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT les états des taxes et des produits irrécouvrables établis par Monsieur le Comptable du Trésor en date du 16/09/2022 (concernant une famille et plusieurs exercices comptables) ;

CONSIDERANT que ces états portent sur plusieurs titres émis à l’encontre de particuliers déclarés non solvable ou reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en créances irrécouvrables les titres de recettes relatifs à des repas de cantine détaillés sur les états joints en annexe, pour un montant total de 1 367.30 € pour le motif que ces titres concernent des particuliers déclarés non solvable ou reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice au chapitre 65 compte 6541.

N° 03 Convention d’Assistance Technique Générale avec le Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime

Dans le souci d'une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en terme de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d'Assistance Technique Générale.

Cette mission permettrait :

1) Une assistance technique et administrative auprès de nos services,

2) La production d'un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie

communale, son état structurel, la présence d'ouvrage d'art ainsi qu'une estimation par ratios du

coût du maintien de la voirie en bon état de service.

Madame le Maire indique que la mission d'assistance technique et administrative permettrait d'obtenir

du conseil auprès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants :

 Conseils sur les techniques de réparation,

 Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale,

horizontale, mise en place de radars pédagogiques ...),

 Conseil sur la gestion du réseau,

 Conseil juridique sur la gestion du domaine public,

 Conseil sur les classements, déclassements, cessions...,

 Conseil concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du 3

domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations,

récupération de voies),

 Conseil en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies,

 Conseil concernant la définition des limites d'agglomération,

 Conseil sur l'utilisation des pouvoirs de police du Maire dans le cadre de la circulation, du

stationnement...,

 Conseil sur la gestion et le transfert des biens de sections de commune,

 Conseil sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement

notamment, élagage...),

 Conseil concernant l'élaboration du règlement de voirie,

 Assistance administrative (aspect subventions, marchés publics...).

Cette mission ferait l'objet d'une facturation forfaitaire annuelle de 75 €.

Madame indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à

minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 01 Janvier

2023.

Cette mission comprendrait :

 La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les

relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques

principales, chaussée, couche de roulement...),

 La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes,

 L'intégration des évolutions communales pressenties en termes de volume et d'importance

de trafic,

 La présence de points singuliers tels qu'ouvrages d'art et réseaux apparents,

 La proposition d'une technique appropriée de confortement, de réparation ou de

construction,

 L'établissement d'une évaluation des travaux adaptés, assortie d'un planning de réalisation

envisagé selon les priorités retenues par la Collectivité.

La production du diagnostic de voirie ferait l'objet d'une facturation ponctuelle, appelée après la

remise des documents afférents à la collectivité, de 4000 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour.

Que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.

Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce document ou si celui-ci

nécessitait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait

procéder à sa réalisation.

La production du tableau de classement de la voirie communale ferait l'objet d'une facturation ponctuelle de 2000 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour. 4

Que ces rémunérations seraient fonction de la population « N-1 » de la collectivité, selon le

recensement disponible sur le site de l'INSEE.

Qu'enfin, le Syndicat Départemental de la Voirie propose, si la collectivité le souhaitait, la production

d'actes de gestion, tels que :

 Arrêtés de circulation,

 Autorisations et permissions de voirie,

 Arrêtés d'alignement.

La production des actes de gestion ferait l'objet de la tarification suivante :

 25 € par acte de gestion hors arrêtés d'alignement,

 50 € par arrêté d'alignement,

Madame le Maire indique qu'à ce titre, une convention d'assistance technique générale est proposée par le

Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Accepte l'assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

N° 04 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime

Madame le Maire expose ce qui suit :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L. 213-11 à L. 21314 du code de la justice administrative.

La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Le dispositif de MPO permet ainsi d'introduire une phase de médiation avant tout recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022- 433 du 25 mars 2022, à savoir :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures 5

appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, propose une mission de médiation préalable obligatoire, les collectivités ont la faculté de choisir ou non d'y adhérer.

Cette adhésion n'occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l'occasion d'un litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.

L'intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l'objet d'une participation versée par la collectivité prévue actuellement à hauteur de 70 euros par heure d'intervention du Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignée auprès de l'une, de l'autre ou des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).

Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l'objet d'une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d'indemnisation des déplacements de la fonction publique.

En cas d'adhésion de la collectivité ou de l'établissement, tout recours d'un agent contre l'une des décisions entrant dans le champ de l'expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours.

La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d'impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d'une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l'accord des parties, soit par un constat d'échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code de justice administrative,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXlè siècle,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à cette mission au regard de l'objet et des modalités proposées,

DECIDE d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique.

APPROUVE la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente- Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention. 6

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette mission.

N° 05 Proposition d’achat de terrain à SABLONCEAUX Saint-André - parcelle AB 86 Madame le Maire rappelle au Conseil les différents échanges relatifs à la proposition d’acquisition

de la parcelle cadastrée AB 86 d’une superficie de 105 m2 se trouvant au niveau du giratoire à

SABLONCEAUX Saint-André et la contre-proposition de Mr et Mme BOUGNAUD Jean-Marie

concernant ce terrain de 105 m2.

Cette proposition s’élève à 4 500 € (pour mémoire le conseil avait émis un avis favorable informel

lors de sa séance du 14 avril dernier).

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Considérant les projets à venir dans ce secteur

- DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 86 pour un montant de 4 500 € auprès de Mr et Mme BOUGNAUD Jean-Marie

- DESIGNE l’étude de Maître CAILLAUD, notaire à Saujon afin d’établir de l’acte d’acquisition.

- Autorise le Maire à engager les démarches administratives nécessaires et à signer tous documents afférents à ce dossier.

N° 06 Mise à disposition du corbillard communal

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune de SABLONCEAUX est propriétaire d’un

Corbillard « char funéraire » qui avait été mis à disposition du Haras de Saintes mais suite à la vente

de ce dernier, le corbillard a dû être repris par la Commune.

Après recherche et afin de pouvoir conserver ce corbillard dans de bonnes conditions voir de le

restaurer, Madame le Maire propose de le mettre à disposition de l’association « Sauvegarder et

transmettre SBT 17120 » sis à BOUTENAC-TOUVENT.

Une convention de dépôt devra être signée entre les parties.

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Considérant la nécessité de conserver ce patrimoine communal dans de bonnes conditions, - DECIDE la mise à disposition du Corbillard « char funéraire » de la commune de SABLONCEAUX à l’association « Sauvegarder et transmettre SBT 17120 » sis à BOUTENAC-TOUVENT

- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la commune de

SABLONCEAUX et l’association « Sauvegarder et transmettre SBT 17120 » pour une durée de 5 ans, renouvelable par voie de tacite reconduction.

N° 07 CARA – Rapport annuel d’activités – Année 2021

Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel d’activités pour l’année 2021 de la C.A.R.A.

N° 08 CARA – Rapport annuel : prix et qualité du service public de l’assainissement des Eaux Usées - année 2021

Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2021 de la C.A.R.A. 7

Divers :

- Suite à la demande écrite de Monsieur HAUSELMANN, il est répondu à 2 questions : - Bilan d’activité de la Police Municipale : Madame le Maire indique que le prochain COPIL qui retrace les activités de l’année est prévu le 15/12/2022. Il est précisé que la mairie reçoit les bulletins de service reprenant les activités hebdomadaires ainsi qu’un planning opérationnel.

- Avancement du PLU avec des dates prévisionnelles d ́application :

Madame le Maire rappelle que le bureau d’études en charge de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme a été en liquidation judiciaire suite à la période COVID. Un nouvel appel d’offre a été lancé pour trouver un autre bureau d’études. Les offres sont attendues pour le 14 décembre 2022 à 12 heures 00.

Il est présenté les grandes étapes de la procédure de révision et la situation actuelle de la révision du PLU de Sablonceaux. La poursuite des études devrait démarrer courant Janvier pour une approbation du P.L.U en Octobre 2023 (fin de procédure de révision et application du nouveau P.L.U)

- Présentation de l’étude préalable pour la rénovation énergétique de la nouvelle mairie - comparatif énergétique chauffage établie par le bureau d’études BECIS membre du groupement de la Maîtrise d’œuvre.

2 solutions proposées : pompe à chaleur air/air ou chaudière granulés bois à condensation Après analyse la solution pompe à chaleur air/air est moins coûteuse à l’investissement ainsi qu’en coût de consommation et maintenance annuel. Cette solution est retenue. Les sondages géotechniques du terrain et bâtiment pour la nouvelle mairie ont eu lieu hier.

- Il est évoqué des pannes d’éclairage public sur la commune. Il est rappelé au Conseil la procédure d’intervention. La commune ne gère pas en direct les dépannages puisque le Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R) est en charge de la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes par ses entreprises de sous-traitances. Dès signalement d’anomalies, le secrétariat enregistre une demande d’intervention sur la plate- forme du SDEER qui diligente les travaux.

- Présentation de l’estimation détaillée du service DOMAINES pour les 2 parcelles de terrain AB 88 et 89 situées Rue des Genêts appartenant aux Consorts BERNARD. Une nouvelle rencontre avec les enfants BERNARD devra être prévue pour sa présentation.

- Scénographie de l’Art Roman à l’Abbaye : l’Office du Tourisme Communautaire (OTC) souhaite développer le tourisme de l’arrière-pays et créer un centre d’interprétation de l’Art Roman à l’Abbaye de Sablonceaux avec mise à disposition des bâtiments communaux situés à l’ancien lieu de rencontres du CCAS.

Une étude a été effectuée en concertation avec la Communauté du Chemin Neuf. Ce projet sera présenté prochainement au Conseil municipal par l’O.T.C.

- Lecture d’un courrier de Mme Juliette MASSON (Docteur en Archéologie et Histoire de l’Art du Moyen-Age) responsable scientifique du projet d’étude en cours sur l’Abbaye de Sablonceaux qui a repéré entreposé derrière le cimetière, un couvercle de sépulture du 13è ou 14 è siècle. Elle demande s’il serait envisageable de déplacer ce couvercle pour le placer le long du chemin de la nef par exemple en alignement d’une cuve de sarcophage déjà placée à cet endroit. Réponse favorable du Conseil. -

- Un voyage scolaire « classe de neige » en Ariège est prévu pour toute l’école de SABLONCEAUX en Mars 2023. Madame le Maire présente le projet et précise que les maires des 3 communes du RPI se sont réunis et vont proposer à leur conseil municipal respectif une subvention de 50 € par élève (environ 20 élèves par commune).

Il est indiqué que durant les vacances scolaires de la Toussaint une structure de jeux a été installée à l’école.

- Le championnat régional de cyclisme UFOLEP se déroulera à Sablonceaux le 11 juin 2023. -

- Monsieur BETIZEAU demande s’il serait possible de rematérialiser un espace de parking « réservé à la famille » lors d’obsèques à l’Abbaye de Sablonceaux. 8

Il indique également que lors des derniers travaux de fossoyage au cimetière, les allées enherbées ont été fortement dégradées.

Il est décidé de demander aux entreprises d’utiliser des plaques pour le déplacement de leurs engins à chenilles et de matérialiser un espace parking réservé lors d’obsèques. Lors des pluies, la chaussée entre le porche et le carrefour est inondée. Les évacuations dans les murets sont à vérifier.

- Il est également évoqué les problèmes de stagnation d’eau sur les routes départementales de la commune (virage de la Paillerie, route des Musses), les services du département devront être à nouveau sollicités. -

- Situation des ukrainiennes accueillies à Sablonceaux : elle est très compliquée. Les aides de l’état sont limitées. Elles ne travaillent pas (barrage de la langue). Réflexion sur le maintien de la participation au loyer (120 €) et le paiement de la cantine scolaire.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 22 heures 35.

Numéros d’ordre des délibérations – Séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022 : N° 01 Subventions aux associations 2022

N° 02 Admission en non-valeur : créances irrecouvrables

N° 03 Convention d’Assistance Technique Générale avec le Syndicat de la Voirie de la Charente- Maritime

N° 04 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime

N° 05 Proposition d’achat de terrain à SABLONCEAUX Saint-André - parcelle AB 86 N° 06 Mise à disposition du corbillard communal

N° 07 CARA – Rapport annuel d’activités – Année 2021

N° 08 CARA – Rapport annuel : prix et qualité du service public de l’assainissement des Eaux Usées - année 2021

Membres du Conseil Municipal - Séance du 24 novembre 2022 :

NOM Prénom Fonction Présence Pouvoir

GOUGNON Lysiane Maire Présent(e)

PACAUD Fabien 1er. Adjoint Présent(e)

GLEYZE Sophie 2è. Adjoint Présent(e)

JAULIN Bernard 3è. Adjoint Présent(e)

LAMY Elisabeth 4è. Adjoint Présent(e)

TOUVRON Catherine Conseiller M. Présent(e)

BETIZEAU Philippe Conseiller M. Présent(e)

BESSON-CULOT Sandrine Conseiller M. Présent(e)

ARNAUD Régis Conseiller M. Présent(e)

MORIZOT Matthieu Conseiller M. Présent(e)

HAZARD Pierre Conseiller M. Présent(e)

DE MIRAS Magalie Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à Mr. HAZARD P.

HAUSELMANN Antoine Conseiller M. Présent(e)

PHILIPPS Thierry Conseiller M. Absent(e) excusé(e)

Le président, Le secrétaire,