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Déliberation - tamponne
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
Affiché le ID : 005-200083517-20220823-2022082302-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du 23 Aout 2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20220823-02
ritorial
10pal:
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
d’aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
Août
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS :
9
BOURCIER
Florian
-
CRUNCHANT
Nicolas
—- FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
—
RIBOT
Philippe
— TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline.
POUVOIRS
: 2
LEPAS
Dominique
a
donné
pouvoir
à
GAUCHE
Joël
- AUDIER-MERLE
Carine
a
donné
pouvoir
à
BOURCIER
Florian.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
Contrat
enfance
jeunesse
(Cej).
Il
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les Caf,
depuis
2006,
pour
encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Après
14
ans
de
mise
en
œuvre,
les
modalités
du
Cej
sont
aujourd'hui
requestionnées,
tant
par
les
partenaires
que
par
les
professionnels
des
Carf.
La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
la Ctg
intègre
:
-
Un
diagnostic
de
l’état
des
besoins
de
la
population
selon
les
thématiques
choisies
par
la
Caf
et la(es)
collectivité(s)
;
-
L'offre
d'équipements
existante
soutenue
par
la
Caf
et
la(es)
collectivité(s)
locale(s)
;
-
Un
plan
d'actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et d'optimisation
des
services
existants
;
-
Les
modalités
d'intervention
et
les
moyens
mobilisés ;
-
Les
modalités
d'évaluation
et de
pilotage
de
la démarche.
Traduction
sur
le territoire
du
Guillestrois
et du
Queyras
La
CCGQ,
les
communes
du
territoire
et la Caf
des
Hautes-Alpes
engagent
des
démarches
dès
2021
afin
de
signer
une
Ctg.
La
signature
officielle
de
la Ctg
est
prévue
pour
le dernier
trimestre
2022.
Cette
Ctg,
d’une
durée
de
4
à
5
années
portera
sur
les
4
thématiques
socle
:
-_
Petite
Enfance
-
Jeunesse
-_
Parentalité
-
Animation
de
la Vie
Sociale
A
compter
du
1er janvier
2022,
et sous
réserve
de
la signature
de
la Ctg,
les
bonus
« territoires
Ctg
»
prendront
donc
le
relais
de
la
Prestation
de
service
enfance-jeunesse
(Psej)
versée
dans
le cadre
du
Cei. Les
Caf
valorisent
ainsi
par
ce
soutien
renforcé,
l'engagement
des
collectivités
locales
à
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles
sur
leurs
territoires.
Ce
financement
garantit
:
-
Le
maintien
sur
le
territoire
de
compétence
des
financements
versés
au
titre
des
Cej
pour
les
services
existants
selon
des
modalités
de
calcul
simplifiées
; Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220823-2022082302-DE
-
Une
incitation
financière
pour
le
développement
de
nouveaux
services
co-financés
par
les
collectivités
signataires
des
Ctg.
L'ensemble
des
collectivités
composant
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
sont
est
invitées
à
acter
par
délibération
leur
engagement
dans
la
démarche
de
construction
d'un
projet
de
territoire
partagé
dès
2021,
et
avec
l'objectif
de
signer
la
Convention
territoriale
globale
au
plus
tard
le
31/12/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
11
voix
POUR
:
VOTE
pour
son
engagement
dans
la
démarche
de
construction
d’un
projet
de
territoire
partagé
dès
2021,
et
avec
l'objectif
de
signer
la
Convention
territoriale
globale
au
plus
tard
le
31/12/2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture