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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20201005-20201005002-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
| Séance du Conseil Municipal du 5 Octobre 2020
Délibération N° : 20201005-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le 5 du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT,, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 30/09/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
AUDIER-MERLE Carine — BOURCIER Florian — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle - CRUNCHANT Nicolas — FAROUZE Marie-Hélène —- GAUCHE Joël — LACROIX Charles —- LEPAS Dominique — Nicolas TENOUX.
NOMBRE DE POUVOIRS : 2
MIEGGE Emmanuel a donné pouvoir à BOURCIER Florian — RIBOT Philippe a donné pouvoir à LACROIX
Chartes
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : CERUTTI Chrystelle.
Le Maire expose à l'assemblée la proposition de la SAFER concernant la vente des domaines VIALE et PELLER. Il précise que les parcelles concernées sont toutes sises sur la Commune d’Abriès-Ristolas en sections À, AC, AD, B,C,D,E,F,I J, K, L, M, N et O de la Commune historique d'Abriès, et donc situées
en secteur agricole où d’alpage en zones À et N du Plan Local d'Urbanisme.
La superficie totale des biens est de 22 ha 18 a 99 ca et le prix total en est fixé à 22 000 € (vingt-deux mille euros), les frais de prestations de service dues en sus du prix à la SAFER sont estimés à 1848 € TTC.
Le Maire propose que la Commune se porte acquéreur de ces domaines (voir détail des parcelles en annexe) dans les conditions énoncées ci-dessus, afin d'assurer un foncier agricole suffisant pour faciliter l'installation d'un nouvel agriculteur sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'acquérir des parcelles situées en zones agricoles et d'alpages, afin d'assurer un foncier agricole suffisant pour faciliter l'installation d'un nouvel agriculteur sur la Commune,
DECIDE de se porter acquéreur auprès de la SAFER des domaines VIALE et PELLER tels que détaillés en annexe à la présente délibération pour une contenance totale de 22 ha 18 a 99 ca, ACCEPTE le prix total des biens de 22 000 €,
ACCEPTE de prendre à sa charge les frais d'actes et prestations de service correspondant, AUTORISE LE MAIRE à signer la promesse d'achat correspondante ainsi que toutes pièces à intervenir
relatives à la réalisation de cet achat et notamment l’acte d'acquisition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture