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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140425
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140425)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 AVRIL 2014.
Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : MME/MM.
Carel Emmanuel, 1er adjoint,
Jost Alfred, 2ème adjoint,
Assfeld Lionel, Boos Ludovic, Grossmann Jean-Michel, Juncker Philippe, Lang Elisabeth,
Schmitt Didier, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Budget Primitif Communal et Structure Périscolaire 2014,
2/ Lancement divers chantiers,
3/ Maîtrise d’œuvre,
4/ Rythme scolaire,
5/ Divers. 1/ Budget Primitif Communal et Structure Périscolaire 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1 à L.2342-2,
Considérant l’obligation pour les communes de voter le budget primitif avant le début
de l’exercice auquel il se rapporte,
Considérant le délai supplémentaire accordé aux communes allant cette année
jusqu’au 30 avril de l’exercice,
Madame le Maire expose les grandes lignes du budget principal et du budget périscolaire
élaborés avec les conseils du Receveur municipal Mr Mathis François.
Ces prévisions font apparaître les montants suivants :
1. Budget Primitif 2014 Commune de Schopperten :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 308.518,48 €uros
Dépenses et Recettes d’Investissement 249.073,77 €uros
2. Budget annexe de la Structure Périscolaire :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 22.655,02 €uros
Après en avoir délibéré, les budgets sont approuvés à l’unanimité de voix.
Les propositions sont transférées en votes.
2/ Lancement divers chantiers.
Le Conseil municipal débat sur les chantiers à réaliser en priorité à savoir :
Accessibilité PMR de la Mairie,
Terrain multi-sport,
Toiture du bâtiment périscolaire,
Etanchéité et isolation du toit de la Maison communale,
Voirie Rue de Keskastel.
Après délibération le Maire est autorisé à demander des offres de prix auprès des entreprises
spécialisées. 3/ Maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre de la mise aux normes de l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite de la
Mairie, Mme le Maire a consulté Mr Vogt Christian en lieu et place de la Mairie pour la
réalisation des études et le suivi des travaux des aménagements à réaliser. L’offre du bureau
d’étude s’élève à 3.744,00 €uros TTC.
De même dans l’intention du Conseil municipal d’aménager un terrain multi-sport, Mme le
Maire a organisé une visite des différents terrains susceptibles de recevoir un tel complexe.
Sur sa demande le bureau d’étude CV Ingénierie de Danne-et-Quatre-Vents a établi une offre
d’un montant de 3.510,00 €uros TTC.
Après délibération, les conseillers décident de retenir le Bureau d’étude CV Ingénierie et
autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces du marché liées à ces deux opérations.
4/ Rythme scolaire.
Le Conseil municipal prend connaissance des horaires de l’école communale arrêtés par
l’Académie de Strasbourg en date du 11 avril 2014 pour la rentrée de septembre 2014 à
savoir :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H45.
Mercredi de 8H30 à 11H30.
L’assemblée précise que la Commune reste toutefois favorable à l’expérimentation du
système des 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 22 heures hebdomadaires avec
réduction des périodes de vacances de 13 jours. La Commune se réserve le droit de revenir à
ce rythme à tout moment par simple délibération.
5/ Divers.
A/ Location maison communale.
Les travaux de rénovation intérieure étant achevé et après avoir étudié les différentes
candidatures de location,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal donne un avis favorable à Mr DIOP Sidy et Mme GLOCK Myriam et
autorise le Maire à signer le bail de location ainsi que l’état des lieux d’entrée. La location
prendra effet à compter du 1er mai 2014.
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture de Saverne.
Schopperten, le 6 mai 2014.
Le Maire,