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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140624
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 JUIN 2014.
Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : MME/MM.
Carel Emmanuel, 1er adjoint,
Jost Alfred, 2ème adjoint,
Boos Ludovic, Durant Virginie, Hari Kevin, Lang Elisabeth, Schmitt Didier, conseillers
municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Travaux de maintenance et sylvicoles,
2/ Rénovation toiture de la maison communale,
3/ Réfection toit de la structure périscolaire,
4/ Terrain multi-sport,
5/ Création de site Web,
6/ Régime du SIVU d’électrification,
7/ Divers. 1/ Travaux de maintenance et sylvicoles.
Mme le Maire fait part au Conseil municipal des travaux d'entretien proposés par les services
de l'ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver ce programme en intégralité à savoir :
• Entretien parcellaire en Parcelle 4 et 5,
• Dégagement et cloisonnement en Parcelle 12 et 14,
Pour un montant H.T. De 6.720,00 €uros H.T.
2/ Rénovation toiture de la maison communale.
Après avoir comparé les offres de prix , le Conseil municipal donne ordre de mission pour les
travaux de toiture de la maison communale (remplacement de chevrons, réfection zinguerie
et isolation en laine de verre sur plancher du grenier) à l'entreprise Bach SàRL de Keskastel
dont le devis s'élève à 5.140,00 €uros H.T.
3/ Réfection toit de la structure périscolaire.
Mme le Maire attendant encore d'autres propositions, le présent ordre du jour est reporté à
la prochaine réunion du Conseil municipal.
4/ Terrain multi-sport.
Le Maire fait part aux conseillers de l'étude préliminaire concernant les trois terrains
communaux pouvant accueillir une telle structure établie par le bureau d'étude CV
Ingénierie. Cependant Mr Vogt souhaite encore approfondir ses études par rapport à la zone
N du terrain chemin de la Niedermatt. De ce fait le choix du terrain sera délibéré lors de la
prochaine réunion du Conseil municipal.
5/ Création du site Web.
Les conseillers étudient les différentes offres de création de site internet pour la Commune.
Après en avoir délibéré, les membres donnent leur accord à Mr Wallian Jérome habitant la
Commune vu les prestations proposées. 6/ Régime du Sivu d'électrification,
Suite au décret n°2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n°2013-46 du 14 janvier
2013, le Maire de la commune de Schopperten :
• demande de soustraire le Sivu d'électrification du bénéfice du régime des aides à
l'électrification rurale,
• et autorise le Président du Sivu d'électrification à déposer une demande de retrait du
bénéfice du régime des aides à l'électrification rurale auprès de M. le Préfet au nom
du Sivu et de toutes les communes membres.