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Déliberation - DEL 069 Facturation DES Photocopies ‘COULEUR ET ‘NOIR BLANC
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 069 Facturation DES Photocopies ‘COULEUR ET ‘NOIR BLANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-069
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal AD PS Pl D Ed PPS PS VS Pb PS VE Pl Pot
OBJET : Facturation des photocopies “couleur” et Noir & Blanc” aux associations de la commune Plateau d'Hauteville, aux associations extérieures à la commune, aux personnes extérieures, aux communes,
et aux agents de Plateau d'Hauteville.
Séance du 29 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf avril à dix-huit heures et quatre minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux avril deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard
CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI Marie-Hélène
PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Sébastien BEVOZ pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
Humbert CRETIER pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
Jacques FUMEX pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Christine MARTINE pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
Eliane MERMILLON pouvoir à Monsieur Gérard CHAPUIS
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Corinne BOYER, Gaëlle FORAY, Jessie MARIN.
Soit 19 présents, 7 pouvoirs, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Vu la délibération n° 2021-002 du 27 janvier 2021 décidant la facturation des photocopies "couleur" aux personnes extérieures et aux associations et facturation des photocopies "Noir & Blanc” aux personnes extérieures, aux communes, aux associations extérieures à la commune, et aux agents de Plateau d'Hauteville.
A4 A3 A4 A3
Noir |Recto 0,02 € 0,04 € Recto 0,09 € 0,18€ Couleur
& Blanc |Recto/verso! 0,04 € 0,08 € Recto/verso 0,18 € 0,36 €
Tarifs photocopies avec papier 809 fourni
Suite à l'évolution des prix du papiers, il convient d’actualiser les tarifs des photocopies aux associations de la commune et celles extérieures à la commune, aux personnes extérieures, aux communes, et aux agents de la
commune de Plateau d'Hauteville.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220429-DE-2022-069-DE
Date de télétransmission : 04/05/2022
Date de réception préfecture : 04/05/2022
069-1 Monsieur Le Maire propose à l'assemblée les nouveaux tarifs selon les modalités suivantes :
A4 A3 A4 A3
Noir | Recto 0,03 € 0,06 € Recto 0,11 € 0,22 € Couleur
& Blanc |Recto/verso| 0,06 € 0,12 € Recto/verso 0,22 € 0,44 €
Tarifs photocopies avec papier 80g fourni
Cette facturation sera établie immédiatement aux associations de la commune et celles extérieures à la commune, aux personnes extérieures, aux communes, et aux agents de la commune de Plateau d'Hauteville.
Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de facturer les photocopies « couleur » et « Noir & Blanc » aux associations de là commune et celles extérieures à la commune, aux personnes extérieures, aux communes, et aux agents de la commune de Plateau d'Hauteville, selon les modalités ci-dessus,
- DONNE pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220429-DE-2022-069-DE Date de télétransmission : 04/05/2022 Date de réception préfecture : 04/05/2022 069-2