Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06.07.2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06.07.2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR

PROCES VERBAL SUCCINCT

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 06 Juillet 2022

MAIRIE

DE

GASVILLE-OISÈME

28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le MERCREDI SIX JUILLET à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Romain ROUAULT, Maire. La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Romain ROUAULT, Maire

M. Thierry BLANGY, M. Grégoire BAILLEUX, Mme Marinette CORNE, Mme Valérie CHENEAU,

Mme Nicole ARTH, M. Dominique HUETZ, Mme Corinne LECOMTE

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

M. Jérôme NEVEU donne pouvoir à M. Thierry BLANGY

M. Jérôme HOY AU donne pouvoir à Mme Nicole ARTH

Absents :

Mme Sheila ROQUILLET, Mme Christine GUYON, M. Jean-Sébastien HALLAIN,

Mme Caroline GICQUEL, M. Daniel SOLET

Convocation du 1‘ Juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 08 Pouvoirs : 02 Votants : 10

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

6 6 6 6 Ge GG à 6 à 6 à

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Grégoire BAILLEUX est désigné Secrétaire de séance.

2. APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 MAI 2022

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Mai 2022 :

VOTE : POUR 7 ABSTENTION 1 (M. Bailleux étant absent lors de la séance précédente)

3. REVISION DU TABEAU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Lors du précédent Conseil Municipal, Mme LECOMTE Corinne a été installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale. Mme LECOMTE précise qu'elle souhaite participer aux mêmes commissions que Nicolas KRECKE,

dont elle a pris la place.

Monsieur le Maire demande si quelqu’un s’oppose à un vote à main levée. Personne ne s’y oppose.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME ll

# : 02.37.31.91.04 email : mairie.gasville-oiseme@wanadoo.frVotes de la composition des commissions à l’unanimité.

Mme Lecomte rejoint donc les commissions Vie Publique, Commission Appel d'Offres et Commission de Contrôle

des Listes Electorales.

4. Délibération n° 22-0701 : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR

CHARTRES AMENAGEMENT, SUR LA PERIODE DE 2014 A 2019

Arrivée de M. Masselus, Vice-Président de Chartres Aménagement.

M. le Maire donne lecture du projet de délibération, puis donne la parole à M. Masselus.

M. Masselus explique le fonctionnement de la SPL Chartres Aménagement et les projets qu’elle mène. Il explique par la suite le processus de contrôle de la part de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.), puis évoque les 5 recommandations qui sont proposées. Il pointe également les erreurs qui figurent dans le rapport.

Départ de M. Masselus.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se positionner pour PRENDRE ACTE du rapport de la

CRC et de la réponse de son PDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur les comptes et la gestion de la SPL CHARTRES AMENAGEMENT au cours des exercices 2014 à 2019 et de la réponse de son Président-directeur général.

5. TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE AU JURY D'ASSISES 2023

L'arrêté préfectoral n° SPD / n° 28/2022 relatif à la répartition des jurés dans le département d’Eure et Loir prévoit que les communes de 1300 habitants et plus doivent désigner un juré par tranche de 1300 habitants.

Nous devons tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, c’est-à-dire 3 personnes. Pour mémoire, les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 23 ans au 1° janvier 2023 doivent être exclues de ce tirage

au sort.

Le tirage au sort pour la liste préparatoire au jury d’assises 2023 est effectué. Les 3 personnes sont : ®% M. PETIT André,

& Mme DOREUS, née THUILLIER Jacqueline,

& Mme PRIVITERA épouse PIGLIACELLI Julia,

6. Délibération n° 22-0702 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — Année 2022

M. le Maire donne lecture du projet de délibération, il donne la liste des subventions accordées aux associations au titre de l’année 2022. Les montants ont été retenus en commission Vie Publique du 30 juin 2022. Le vote a lieu subvention par subvention. Les Conseillers Municipaux qui sont liés à certaines associations sont priés de quitter la salle pour ce vote.

100 € à l’association FRANCE ADOT 28 : Accord à l'unanimité

200 € à Association SCRABBLE Gasville-Oisème : Accord à unanimité des votants

100 € à la PREVENTION ROUTIERE : Accord à l'unanimité

300 € à l’association sportive du Collège Soutine de Saint-Prest : Accord à l'unanimité 500 € au PANIER DE LA ROGUENETTE : Accord à unanimité des votants &æ 1 500 € à l’Amicale des BLES D'OR de Gasville-Oisème : Accord à unanimité des votants &æ 100 € à la LIGUE CONTRE LE CANCER : Accord à l'unanimité

æ 200€ à l'association ART VIBRATOIRE : Accord à l'unanimité

9494884

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 2

# : 02.37.31.91.04 - email : mairie.gasville-oiseme@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants æ APPROUVE le versement des subventions ci-dessus, pour un montant total de 3 000 €,

æ PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits votés au Budget Primitif 2022, à l'article 6574 "Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé"

7. CONVENTION MUTUALISEE DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION

M. le Maire donne lecture du projet de délibération.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décider de renvoyer ce point à un conseil ultérieur. La mairie va de nouveau solliciter Chartres Métropole pour obtenir les réponses aux questions posées suite à la commission Environnement du 23 février 2022 et demander un délai supplémentaire pour pouvoir délibérer sur cette convention, du fait de la non-réponse de Chartres Métropole depuis le mois de février dernier.

8. Délibération n° 22-0703 : TRAVAUX SUR LA PORTE DU HANGAR DU BATIMENT TECHNIQUE

M. le Maire donne lecture du projet de délibération et explique le problème de la porte coulissante du bâtiment technique : les galets sont usés et les portes risquent de tomber à tout moment. Elles sont donc provisoirement condamnées.

L'entreprise SERRURERIE DE LA VALLEE, située à LORMAY (28), a été sollicitée pour cette réparation urgente. Le devis présenté est d'un montant de 1 544.00 € HT soit 1 852.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ AUTORISE le Maire à signer ce devis, pour un montant de 1 544.00 € HT soit 1 852.80 € TTC. æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, à l'article 615.

9. Délibération n°22-0704 : RELAMPING ECLAIRAGE DE L'EGLISE

M. le Maire donne lecture du projet de délibération.

M. Blangy explique que ces travaux deviennent nécessaires, n'ayant plus d'éclairage dans le chœur de l'église. De plus, l'électricien prévoit de remettre en sécurité le lustre.

L'entreprise DUPARC GAETAN, située à SAINT-PREST (28), a été sollicitée pour cette intervention. Son devis est d'u montant de 2 980.40 € HT soit 3 576.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ AUTORISE le Maire à signer ce devis, pour un montant de 2 980.40 € HT soit 3 576.48 € TTC. æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, à l'article 615.

10. EVACUATION DES EAUX PLUVIALES RUE DES TOURELLES

M. le Maire donne lecture du projet de délibération.

La Commune est sollicitée par des problèmes récurrents d'évacuation des eaux pluviales Rue des Tourelles, lors de fortes pluies. Il convient de prévoir des travaux.

Deux entreprises ont été consultés. Au vu des différentes questions des conseillers, et de la différence des techniques utilisées par les 2 entreprises, il est proposé à l'unanimité de réétudier cette question en Commission Travaux et de revoir cette délibération ultérieurement.

1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 3

& : 02.37.31.91.04 - email : mairie.gasville-oiseme@wvanadoo.fr11. NUMEROTATIONS DE VOIRIE

M. le Maire donne les explications que 2 parcelles ont été divisées lors de ventes rue de la Gare et rue du Bois des Caves.

Ce point avait déjà été délibéré le 10 mars 2020. II s'agit donc d'une simple information.

12. Délibération n° 22-0705 : EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire donne lecture du projet de délibération.

La Commission Travaux, lors de sa réunion du 29 juin dernier, a envisagé plusieurs solutions pour lutter contre les nuisances sonores de la Plaine de Jeux.

La solution retenue serait l'extinction de l'éclairage public. Pour ne pas créer de point noir au niveau des rues bordant la Plaine de Jeux, cette mesure concernerait tout le bourg de Oisème. Le Bourg de Gasville n'est pas impacté par cette mesure.

Il est proposé l'extinction de l'éclairage du Bourg de Oisème de 23 h 30 à 5 h 00, tous les jours de la semaine, y compris le week-end. Une demande sera alors faite auprès de Chartres Métropole.

Cette solution pourrait être un test jusqu'à la fin du mois de septembre 2022, permettant ainsi de juger de l'impact sonore.

Ensuite, soit nous conservons ces horaires sur l'année complète, soit nous revenons aux horaires habituels pendant la période hiver et mettre en place ces horaires sur la période du 1* mai au 30 septembre de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ VALIDE les nouveaux horaires d'extinction de l'éclairage public : de 23 h 30 à 5 h 00 tous les jours de la semaine, y compris le week-end, pour la période du 1° mai au 30 septembre de chaque année.

æ CONFIRME que cette extinction ne concerne que le Bourg de OISÈME. Les horaires du Bourg de GASVILLE restent inchangés

æ DONNE tous pouvoirs au Maire, auprès de Chartres Métropole pour cette mise en place,

æ PRECISE que ces nouveaux horaires seront effectifs le plus rapidement possible

13. INFORMATIONS DIVERSES

$ Aménagement de sécurité de diverses rues

& Limitation aux poids lourds

& Arrêté pour fermeture du Chemin Rural n° 23 vers Nogent-le-Phaye

& Devenir de la maison située 1 Grande Rue

& Projet Boxy Market

& Fermeture de la rue de Friaize "Chemin Rose" durant l’été, du mercredi 20 juillet, jusqu’au mardi 30 août.

La séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Romain ROUAULT -

Le Secrétaire de séance,

Grégoire BAILLEUX |

EZ 1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME 4 & : 02.37.31.91.04 - email : mairie.gasville-oiseme@vanadoo.fr