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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2020 05 26 Compte Rendu Succint Dinstallation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMPTE RENDU SUCCINT DE
LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2020
Monsieur William BELHOMME – Maire sortant – ouvre la séance et procède à l’installation des 15 nouveaux conseiller municipaux.
Monsieur Grégoire BAILLEUX est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
ELECTION DU MAIRE.
Madame Martine PICHON - doyenne de la séance – procède à l’élection du Maire.
Deux conseillers municipaux se portent candidats :
Monsieur Romain ROUAULT obtient 11 voix
Monsieur Jérôme HOYAU obtient 3 voix
Monsieur ROMAIN ROUAULT est proclamé Maire
ELECTION DES ADJOINTS
1 – Délibération fixation du nombre des Adjoints.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 contre décide de fixer à 2 le nombre d’adjoints au maire. Page 2 sur 3
2 – Election des Adjoints.
Par vote à scrutin secret, le Conseil Municipal, vote par 12 voix pour – 2 bulletins blancs et 1 bulletin nul pour la liste présentée par Monsieur le Maire composée des deux adjoints suivants :
– Thierry BLANGY
– Sheila ROQUILLET
3 – FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal par :
12 voix pour : Romain ROUAULT – Sheila ROQUILLET – Thierry BLANGY – Marinette CORNE – Jean-Sébastien HALLAIN – Christine GUYON – Grégoire BAILLEUX – Valérie CHENEAU – Jérôme NEVEU – Caroline GICQUEL – Nicolas KRECKE – Nathalie TRESSOU.
1 voix contre : Jérôme HOYAU
2 abstentions : Servan PELTIER – Martine PICHON.
FIXE avec effet à compter du 27 mai 2020 le montant des indemnités versées mensuellement pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints :
- 1er adjoint : 19.8 % de l’indice 1027 –
- 2ème adjoint : 19.8 % de l’indice 1027 –
4 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
A l’unanimité, le conseil municipal vote pour la liste proposée par Monsieur le Maire :
- Membres titulaires :
Marinette CORNE
Jérôme NEVEU
Jérôme HOYAU
- Membres suppléants
Thierry BLANGY
Nicolas KRECKE
Martine PICHON Page 3 sur 3
5 – CHARTRES AMENAGEMENT – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A
L’ASSEMBLEE SPECIALE ET UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Monsieur le Maire est élu à l’unanimité pour représenter la commune à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la SPL « Chartres Aménagement »
6 – CHARTRES AMENAGEMENT – APPROBATION DE LA CONVENTION RECUEILLANT L’ACCORD DE L’ACTIONNAIRE POUR RECEVOIR PAR TELETRANSMISSION LES AVIS, LES CONVOCATIONS, LES DOCUMENTS ET LES INFORMATIONS DONT IL EST DESTINAITAIRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour transmission de tous documents et informations de la SPL Chartres Aménagement par télétransmission.
7 FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
8. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Romain ROUAULT Grégoire BAILLEUX