Compte-Rendu - 30 CR 29 JUIN 2022

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Compte-Rendu - 30 CR 29 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 CR 29 JUIN 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Énergies, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 29 JUIN 2022

SÉANCE DU 29 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 juin, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 23 juin 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, VIMBER Jean-François, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond et GUIGNARD Christelle.

Absents : Mr CONSTANT Simon et Mme JOSEFOWITZ Virginie

Procurations : Mme DEBUE Sandra à Mr FERRIER Didier,

Mme BORDIER Frédérique à Mme GUICHARD Marie

Secrétaire de séance : Mr BLOYS Damien

ORDRE DU JOUR

- Contrat annuel avec la SACEM

- Avenant concernant les conditions particulières « CNP »

- Demande d’étude d’éclairage public : SDE 24 : Renforcement des postes électrique Programme FACE B2022 « DMA BOURG » Secteur n°6-Lot n°08

- Demande de programmation de travaux coordonnés : SDE 24 : Renforcement des postes électrique Programme FACE B2022 « DMA BOURG » Secteur n°6-Lot n°08

- Demande d’étude d’éclairage public : SDE 24 : Renforcement des postes électrique Programme FACE B2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » Secteur n°6-Lot n°08 - Demande de programmation de travaux coordonnés : SDE 24 : Renforcement des postes électrique Programme FACE B2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » Secteur n°6-Lot n°08 - Demande d’étude d’éclairage public : SDE 24 : Renforcement des postes électrique Programme FACE B2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » Secteur n°6-Lot n°04 - Demande de programmation de travaux coordonnés : SDE 24 : Renforcement des postes électrique Programme FACE B2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » Secteur n°6-Lot n°04 - SMD3 : Achat de poubelles, composteurs et petits matériels

- Mise à jour du règlement de la salle des fêtes de Verteillac

- Choix du maitre d’œuvre : Marché rénovation et mise en conformité de l’école de la commune de Verteillac - Salle des fêtes : Achat de peinture et de tissu M1

- Acceptation des dons d’œuvres de Camille MerlaudN° 01-2022-06

Objet : Contrat annuel avec la SACEM

Le Maire donne la parole à Monsieur BLOYS Damien, 4ème Adjoint qui rappelle à l’assemblée qu’un contrat annuel avec la SACEM arrive à son terme au mois d’août prochain. Il précise que les montants précédemment honorés par la collectivité apparaissent trop importants au vu des utilisations faites lors des manifestations.

Monsieur BLOYS Damien propose donc que la collectivité ne contracte plus forfaitairement mais uniquement pour la manifestation relative au feu d’artifice du 15 Août, à hauteur d’un montant maximal de 90.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver la signature du contrat avec la SACEM pour la seule prestation relative au feu d’artifice du 15 Août, à hauteur d’un montant maximum de 90.00 € T.T.C,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre prévu à cet effet.

N° 02-2022-06

Objet : Avenant concernant les conditions particulières « CNP »

Le Maire explique à l’assemblée qu’un avenant au contrat annuel avec la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) qui a pour objet de modifier le contrat qui garantie les obligations statutaires de la collectivité contractante à l’égard de ses agents à compter du 1er janvier 2022 est proposé. L’avenant prolonge la modalité dérogatoire de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé qui prévoit que le montant du capital décès est égal à la dernière rémunération annuelle réellement perçue, indemnités comprises.

Le calcul dudit capital prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire. Il précise que le taux global de cotisation est fixé à 6.21 %

Il demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir donner leur accord concernant la signature de cet avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- Valide la signature de l’avenant concernant les conditions particulières « CNP ».

N° 03-2022-06

Objet : DEMANDE D’ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC : SDE 24 : Renforcement des postes électriques Programme FACE B 2022 « DMA BOURG »

Secteur n°6 -Lot n°08

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public du point suivant :

- « DMA BOURG », Programme FACE B 2022 – Secteur n°6-Lot n°08 dont l’emplacement est repéré.Il rappelle que la commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.

Dans le cas, où la commune de Verteillac ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques, -

- S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois, -

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

N° 04-2022-06

Objet : DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES : SDE 24 : Renforcement des postes électriques Programme FACE B 2022 « DMA BOURG »

Secteur n°6 -Lot n°08

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’effectuer :

- L’éclairage public,

- L’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

À :

- « DMA BOURG », Programme FACE B 2022 – Secteur n°6-Lot n°08 dont l’emplacement est repéré.

La commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune de Verteillac ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE le principe de cette opération,

- DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.N° 05-2022-06

Objet : DEMANDE D’ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC : SDE 24 : Renforcement des postes électriques Programme FACE B 2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » Secteur n°6 -Lot n°08

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public du point suivant :

- « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD », Programme FACE B 2022 – Secteur n°6- Lot n°08 dont l’emplacement est repéré.

Il rappelle que la commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.

Dans le cas, où la commune de Verteillac ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques, -

- S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois, -

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

N° 06-2022-06

Objet : DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES : SDE 24 : Renforcement des postes électriques Programme FACE B 2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » Secteur n°6 -Lot n°08

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’effectuer :

- L’éclairage public,

- L’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

À :

- « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD », Programme FACE B 2022 – Secteur n°6-Lot n°08 dont l’emplacement est repéré.

La commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune de Verteillac ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas detravaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE le principe de cette opération,

- DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

N° 07-2022-06

Objet : DEMANDE D’ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC : SDE 24 : Renforcement des postes électriques Programme FACE B 2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE LOT COMMUNAL » Secteur n°6 -Lot n°04

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public du point suivant :

- « RENFORCEMENT TORSADE POSTE LOT COMMUNAL », Programme FACE B 2022 – Secteur n°6- Lot n°04 dont l’emplacement est repéré.

Il rappelle que la commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.

Dans le cas, où la commune de Verteillac ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques, -

- S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois, -

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

N° 08-2022-06

Objet : DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES : SDE 24 : Renforcement des postes électriques Programme FACE B 2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE LOT COMMUNAL » Secteur n°6 -Lot n°04

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’effectuer :- L’éclairage public,

- L’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

À :

- « RENFORCEMENT TORSADE POSTE LOT COMMUNAL », Programme FACE B 2022 – Secteur n°6- Lot n°04 dont l’emplacement est repéré.

La commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune de Verteillac ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE le principe de cette opération,

- DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

N° 09-2022-06

Objet : SMD3 : Achats de poubelles, composteurs, et petits matériels

Le Maire donne la parole à Madame GUICHARD Marie, 3ème Adjointe, qui explique aux membres du Conseil municipal le besoin d’investir dans l’achat de poubelles en acier inoxydable, de composteurs, et divers petits achats relatifs aux travaux d’installation face à la mise en place du système de collecte des déchets par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne).

Elle précise que cet investissement permet de parer aux problèmes de collecte des déchets de la collectivité.

Monsieur le Maire propose d’allouer une enveloppe globale d’un montant de 1 500.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- De valider ces achats à hauteur de 1 500.00 € H.T,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 10-2022-06

Objet : Mise à jour du règlement de la salle des fêtes de Verteillac

Le Maire donne la parole à Monsieur AVELLANEDA Jean Raymond, qui explique qu’il convient de modifier le règlement de la salle des fêtes de Verteillac en y rajoutant un paragraphe.Ce dernier étant relatif à la formation de l’organisateur de la manifestation par le responsable de la Mairie pour la sécurité, de l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie, des ouvertures des puits de désenfumage, des coupures générales d’électricité et de gaz, et au rassemblement des personnes au lieu indiqué (dojo).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- De valider la mise à jour du règlement de la salle des fêtes de Verteillac.

N° 11-2022-06

Objet : Choix du Maitre d’œuvre : Marché Rénovation et mise en conformité de l’école de la commune de Verteillac

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUCARD David, 1er Adjoint, qui fait lecture aux membres du Conseil municipal du rapport d’analyse concernant la sélection du Maitre d’Œuvre, réalisé par l’Agence Technique Départementale, concernant le marché cité en objet.

Il fait lecture des notes de chaque soumissionnaire compte tenu des critères de sélection propres au marché public.

La meilleure note étant attribuée à la « SARL Atelier d’architecture BESSON BORLZE » - 3, rue du château Trompette – 33000 Bordeaux, Monsieur David BOUCARD propose de valider ce choix. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

-De valider le choix du Maitre d’œuvre : « SARL Atelier d’architecture BESSON BORLZE » - 3, rue du château Trompette – 33000 Bordeaux.

N° 12-2022-06

Objet : Salle des fêtes : Achat de peinture et de tissu M1

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à une manifestation théâtrale imminente, il convient d’effectuer rapidement certains travaux au sein de la salle des fêtes de Verteillac. Il explique qu’il est nécessaire de repeindre une partie des murs et du plafond en noir et de procéder à la réfection des rideaux en investissant dans l’achat de tissu typé M1 permanent.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’investir pour un montant maximum de 2 000.00 € HT, couvrant l’ensemble de ces achats.

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- De valider l’achat de peinture et de tissu M1 permanent pour un montant maximum de 2 000.00 € H.T,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la dépenseN° 13-2022-06

Objet : Acceptation des dons d’œuvres de Camille Merlaud

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une des salles du Conseil de la mairie dénommée « Salle Camille Merlaud » a pour projet d’accueillir d’autres œuvres du peintre.

Il demande aux membres du Conseil municipal leur accord concernant l’acceptation d’éventuels dons de tableaux et de toutes sortes d’œuvres dudit artiste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- D’ACCEPTER tous les dons d’œuvre du peintre « Camille MERLAUD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 29 JUIN 2022

N°01-2022-06

CONTRAT ANNUEL AVEC LA SACEM

N° 02-2022-06

AVENANT CONCERNANT LES CONDITIONS PARTICULIERES « CNP »

N° 03-2022-06

DEMANDE D’ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC : SDE24 : RENFORCEMENT DES POSTES ELECTRIQUE PROGRAMME FACE B2022 « DMA BOURG » SECTEUR N°6- LOT N°08

N° 04-2022-06

DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES : SDE24 : RENFORCEMENT DES POSTES ELECTRIQUE PROGRAMME FACE B2022 « DMA BOURG » SECTEUR N°6-LOT N°08

N° 05-2022-06

DEMANDE D ETUDE D ECLAIRAGE PUBLIC : SDE24 : RENFORCEMENT DES POSTES ELECTRIQUES PROGRAMME FACE B2022 “RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD “ SECTEUR N°6-LOT N°08

N° 06-2022-06

DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNEES : SDE24 : RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD “ SECTEUR N°6-LOT N°08

N° 07-2022-06

DEMANDE D ETUDE D ECLAIRAGE PUBLIC : SDE24 : RENFORCEMENT DES POSTES ELECTRIQUES PROGRAMME FACE B2022 “RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD “ SECTEUR N°6-LOT N°04

N° 08-2022-06

DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES : SDE24 : RENFORCEMENT DES POSTES ELECTRIQUES PROGRAMME FACE B2022 « RENFORCEMENT TORSADE POSTE BOURG NORD » SECTEUR N°6-LOT N°04

N° 09-2022-06

SMD3 : ACHAT DE POUBELLES, COMPOSTEURS ET PETITS MATERIELS

N°10-2022-06

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE VERTEILLACN°11-2022-06

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE : MARCHE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L’ECOLE DE LA COMMUNE DE VERTEILLAC

N°12-2022-06

SALLE DES FETES : ACHAT DE PEINTURE ET DE TISSU M1

N°13-2022-06

ACCEPTATION DES DONS D’ŒUVRES DE CAMILLE MERLAUD

SUIVENT LES SIGNATURES