Compte-Rendu - 31 CR 24 mai 2022

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Compte-Rendu - 31 CR 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 CR 24 mai 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 24 MAI 2022

SÉANCE DU 24 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 24 mai, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, VIMBER Jean-François, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, JOSEFOWITZ Virginie, PANAZOL Jeannot et GUIGNARD Christelle.

Absents : Mr CONSTANT Simon

Procurations : Mme PAJOT Ophélie à Mr BOUCARD David,

Mr AVELLANEDA Jean-Raymond à Mr DEFRAYE Régis

Secrétaire de séance : Mr BOUCARD David

ORDRE DU JOUR

- Rénovation de l’éclairage public avec le S.D.E.24 (Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne) - Budget commune : décision modificative : virements de crédits

- Budget commune : décision modificative : virements de crédits

- Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la D708 : avenant SOCAMA - Retenues de garanties – Agrandissement du préau communal : exonération des pénalités suite au dépassement du délai de réception de plus de 7 semaines après le début des travaux. - Projet « Maison Magne » : devis de prestation d’accompagnement par un cabinet d’architecture - Offre mutuelle AXA : couverture santé – offre promotionnelle

- Commune de Verteillac : Emplacement des Points d’Apports Volontaires (P.A.V.) du SMD3 -Feux d’artifice : contrats avec la société BREZAC

- Noël 2022 : achats de décorations

- Maison paroissiale : réalisation de diagnostics

- Achats de tableaux réalisés par Camille MERLAUD, artiste peintre

- Tableaux de Camille MERLAUD : dons réalisés par des particuliers envers la Commune de Verteillac - SACEM : Contrat annuel

- Attribution de subventions aux associations pour 2022

- Nouveaux Quartiers : cession à l’euro symbolique de quatre parcelles au profit de Périgord Habitat - Nouveaux Quartiers : attribution d’une subvention de 55 000.00 € au profit de Périgord Habitat - Choix de l’association récoltant les colis de noël non distribués

- Contrat PROFIL Intérim : Signature

- Lotissement du Pontis : vente de trois parcellesN° 01-2022-05

Objet : Rénovation de l’éclairage public avec le S.D.E.24 (Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne)

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Didier FERRIER, deuxième adjoint pour présenter le programme de rénovation de l’éclairage public envisagé par le S.D.E.24.

Aussi, il énumère les projets qui sont en mesure de donner suite à ces opérations de restauration de l’éclairage communal :

*Eclairage public,

*Effacement concernant le bâtiment «LeFoulon»,

*Eglise,

Monsieur Didier FERRIER précise également qu’il souhaite que ces modifications respectent le coût initial évoqué par le S.D.E.24.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer par principe sur la modernisation de l’éclairage public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide le principe de rénovation de l’éclairage public,

-accepte les offres du S.D.E.24 à condition de respecter les bases financières initiales.

N°2-2022-05

Objet : Budget commune : décision modificative : virements de crédits

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants,

- de modifier l’inscription comme suit :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N°3-2022-05

Objet : Budget commune : décision modificative : virements de crédits

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants,

- de modifier l’inscription comme suit :Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N° 04-2022-05

Objet : Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la D708 : avenant SOCAMA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que pour pouvoir régler la dernière facture de l’entreprise SOCAMA, relative au projet de la liaison piétonne, d’un montant de 1 090.67 € T.T.C., il convient de valider l’augmentation de la mission du maître d’œuvre d’un montant de 5 160.00 € H.T via un avenant. Aussi, le montant du marché initial passe de 10 994.00 € H.T. à 16 154.00 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide l’avenant de l’entreprise SOCAMA modifiant le montant initial H.T. du projet « Liaison Piétonne ».

N°05-2022-05

Objet : Retenues de garanties – Agrandissement du préau communal : exonération des pénalités suite au dépassement du délai de réception de plus de 7 semaines après le début des travaux.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal que les entreprises engagées sur le marché public cité en objet soient exonérées des pénalités de dépassement du délai de réception de plus de sept semaines après le début des travaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte l’exonération des pénalités suite au dépassement du délai de réception de plus de 7 (sept) semaines après le début des travaux.

- Autorise Monsieur le Maire à se rapprocher de la trésorerie de Ribérac afin de restituer les retenues de garantie dans leur totalité.

N° 06-2022-05

Objet : Projet «Maison Magne» : devis de prestation d’accompagnement par un cabinet d’architecture

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie GUICHARD, troisième adjointe en charge de l’urbanisme, pour présenter le devis de prestation du cabinet d’architecture de Monsieur Julien MARTINEAU, incluant une mission d’accompagnement et de mise à jour des documents graphiques pour un projet de bibliothèque au sein de la Maison Magne. Ce chiffrage estimatif propose un forfait journalier à 275.00 € H.T. soit 330.00 € T.T.C..

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur le nombre de journées à prévoir pour que Monsieur Julien MARTINEAU, architecte puisse réaliser un état des lieux ainsi que sa mission de conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide 5 journées à 275.00 € H.T. par jour soit un montant total de 1 375.00 € H.T. (1 650.00 € T.T.C.), -autorise Monsieur le Maire à signer le devis du Cabinet d’architecture Julien MARTINEAU – 14 route de Saint-Médard – 33 640 ISLE SAINT GEORGES.N° 07-2022-05

Objet : Offre Mutuelle AXA : couverture santé – offre promotionnelle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’il a reçu de la compagnie d’assurance AXA, une proposition d’offre promotionnelle «Assurance santé pour la commune», permettant de proposer aux habitants de Verteillac des conditions tarifaires préférentielles.

Aussi, AXA France met à disposition des administrés un contrat d’assurances avec 3 formules : 100%, 125% et 150%.

Monsieur le Maire souhaite mettre en place plusieurs réunions publiques par rapport à cette offre et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (5 abstentions et 1 contre), -valide l’organisation de plusieurs réunions publiques concernant la couverture santé de chez AXA, -ne se prononce pas sur la mise en application de cette offre promotionnelle.

N° 08-2022-05

Objet : Commune de Verteillac : Emplacement des Points d’Apports Volontaires (P.A.V.) du SMD3

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différents emplacements où seront installés les Points d’Apports Volontaires du SMD3, sur la Commune de Verteillac :

*1) à la déchetterie = conteneur aérien,

*2) au lieu-dit La Gare = conteneur aérien,

*3) au lieu-dit Chez Martine = conteneur aérien,

*4) à la ZAE de Puymozac = conteneur aérien,

*5) au lieu-dit Fonds de Labrousse = conteneur aérien,

*6) à la salle des fêtes/Route des Chenevières = conteneur aérien,

*7) au Lotissement Le Pontis/Rue du Boulidour = conteneur semi-enterré,

*8) sur la Place des Vieux-Métiers = conteneur semi-enterré,

*9) au Lotissement Le Pontis/Rue des Merles Blancs = PAV Professionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide les différents emplacements pour les P.A.V du SMD3, sur la Commune de Verteillac.

N° 09-2022-05

Objet : Feux d’artifice : contrats avec la société BREZAC

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les feux d’artifice du 14 juillet et 15 août 2022 seront pris en charge par la Commune. Il donne lecture des devis qu’il a reçu de la société BREZAC - 224A, Route de la Mallevieille – 24130 LE FLEIX et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide les propositions de la société BREZAC énoncées comme suit :

*feu d’artifice du 14 juillet 2022 : 1 350.00 € H.T. soit 1 620.00 € T.T.C.,

*feu d’artifice du 15 août 2022 avec option musique : 2 375.00 € H.T. soit 2 850.00 € T.T.C., -autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.N°10-2022-05

Objet : Noël 2022 : achats de décoration

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandra DEBUE, conseillère en charge des festivités,afin de présenter les différents souhaits d’achats pour la décoration de Noël.

Elle précise qu’il serait intéressant d’incorporer des éléments dorés et blancs aux accessoires actuels. Monsieur le Maire propose de voter une somme globale pour les décorations de noël et demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide l’achat de décoration de Noël pour un montant de 6 000.00 € H.T. soit 7 200.00 € T.T.C. pour l’année 2022

N° 11-2022-05

Objet : Maison paroissiale : réalisation de diagnostics

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire réaliser les différents diagnostics obligatoires relatifs à la Maison Paroissiale.

Il donne lecture du devis qu’il a reçu de la société – SAS APG – 200, avenue Winston Churchill – 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS pour un montant de 645.83 € H.T. soit 775.00 € T.T.C. et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la proposition de la SAS APG pour un montant de 645.83 € H.T. soit 775.00 € T.T.C., -autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

N° 12-2022-05

Objet : Achats de tableaux réalisés par Camille MERLAUD, artiste peintre

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le « Comité Culture » a sélectionné quatre tableaux du peintre Camille MERLAUD, susceptibles d’être achetés par la Commune de Verteillac. Il demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à négocier ces œuvres à hauteur d’un montant total de 1 500.00 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation pour l’achat des tableaux de Camille MERLAUD, pour un montant total de 1 500.00 € T.T.C.

N° 13-2022-05

Objet : Tableaux de Camille MERLAUD : dons réalisés par des particuliers envers la Commune de Verteillac

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’en accord avec le « Comité Culture », il souhaite que des particuliers possédant des œuvres de l’artiste peintre Camille MERLAUD puissent effectuer des dons à la Commune de Verteillac.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition et précise que Madame Frédérique BORDIER, conseillère en charge de la culture se retire du vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte que la Commune de Verteillac reçoive des dons de particuliers concernant les œuvres de l’artiste peintre Camille MERLAUD.N° 14-2022-05

Objet : SACEM : Contrat annuel

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Damien BLOYS, quatrième adjoint, en charge de la communication, concernant le contrat annuel avec la SACEM.

Celui-ci précise au Conseil municipal qu’il souhaite revoir les prestations prises en compte par le contrat annuel de la SACEM avant de se prononcer sur ce point.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur une ré-étude dudit contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-souhaite que le contrat annuel avec la SACEM soit revu afin que celui-ci tienne uniquement compte des prestations à la charge de la collectivité.

N° 15-2022-05

Objet : Attribution de subventions aux associations pour 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les différents dossiers de demandes de subvention élaborés par les associations pour 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-décide d’allouer une subvention aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 990.00 €

Comité de jumelage 300.00 €

Comité d’Animation et de Divertissement de

Verteillac

900.00 €

Judo Club de Verteillac 900.00 €

Club de Gym Evasion Détente Santé Verteillac 300.00 €

Association du Patrimoine Aquatique -Ayragne 300.00 €

Association Préver du Périgord Ribéracois 350.00 €

Association Les Halles de la Meyfrenie 900.00 €

Ecole de Football 300.00 €

Club de Football 900.00 €

Osons Bio 300.00 €

Itinéraire Baroque 300.00 €

Team Cycliste Verteillacoise 300.00 €

Association Amicale Cycliste Mareuil/Verteillac 300.00 € Société de pêche «Le Roseau Verteillacois» 300.00 € Société de chasse de Verteillac 300.00 €

Club 3ème Age “L’Age d’Or” 300.00 €

Pétanque Verteillacoise 300.00 €

FNACA 50.00 €

ACVG-ARAC 150.00 €

Amicale Laique section mère 300.00 €N° 16-2022-05

Objet : Nouveaux Quartiers : cession à l’euro symbolique de quatre parcelles au profit de Périgord Habitat

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, dans le cadre du projet Nouveaux Quartiers, de céder à l’euro symbolique au profit de Périgord Habitat – CréaVallée Nord – 212, boulevard des Saveurs – 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS les parcelles référencées ci-dessous :

*AC 66, 67, 70 et 71.

Il précise ensuite à l’Assemblée délibérante que cette cession ne sera effective qu’à la condition que huit des dix futurs logements soient occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans ou des personnes à mobilité réduite et ceci durant toute la « vie » du projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

-valide la cession à l’euro symbolique des quatre parcelles mentionnées ci-dessus au profit de Périgord Habitat,

-valide le fait que cette cession ne sera réalisée que si les prescriptions par rapport aux futurs logements demandées par Monsieur le Maire sont respectées par Périgord Habitat.

N° 17-2022-05

Objet : Nouveaux Quartiers : attribution d’une subvention de 55 000.00 € au profit de Périgord Habitat

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, dans le cadre du projet Nouveaux Quartiers, d’attribuer une subvention de 55 000.00 € (cinquante-cinq mille euros) au profit de Périgord Habitat – CréaVallée Nord – 212, boulevard des Saveurs – 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS. Il précise ensuite à l’Assemblée délibérante que ce versement ne sera effectif qu’à la condition que huit des dix futurs logements soient occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans ou des personnes à mobilité réduite et ceci durant toute la « vie » du projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre et 1 abstention), -valide le versement d’une subvention de 55 000.00 € au profit de Périgord Habitat, -valide le fait que l’attribution de cette somme ne sera effective que si les prescriptions demandées, par Monsieur le Maire, pour les futurs logements sont respectées par ledit organisme

N° 18-2022-05

Objet : Choix de l’association récoltant les colis de noël non distribués

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des colis de noël restent à ce jour non distribués et propose que ceux-ci soient donnés au C.A.D.V. (Comité d’Animation et de Divertissement de Verteillac), au regard de l’engagement et du rayonnement de cette association au sein de la vie communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise que les colis de noël restants soient attribués au C.A.D.V.

N° 19-2022-05

Objet : Contrat PROFIL Intérim : Signature

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à l’affectation d’un adjoint technique sur une autre collectivité, il est nécessaire de faire appel à une agence d’intérim afin d’assurer les tâches relatives à l’entretien des bâtiments communaux.Monsieur le Maire propose de faire appel à l’agence « PROFIL Intérim » - 1, rue du 26 mars 1944 – 24600 RIBERAC pour un contrat de mise à disposition. Il précise qu’un relevé d’heures sera effectué. Il précise qu’aucune durée n’est acté à ce jour.

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat avec l’agence « PROFIL Intérim » - 1, rue du 26 mars 1944 – 24600 RIBERAC,

-Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette adhésion, -Autorise Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 20-2022-05

Objet : Lotissement du Pontis : vente de trois parcelles

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une proposition d’achat pour trois terrains viabilisés du Lotissement du Pontis et précise qu’il s’agit des parcelles suivantes : -parcelle n°6 d’une superficie de 944 m2,

-parcelle n°14 d’une superficie de 1 115 m2,

-parcelle n°16 d’une superficie de 1 126 m2.

Il rappelle que le prix de vente de ces parcelles est fixé à 12.80 €/m2 T.T.C. et demande l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise la vente des trois parcelles mentionnées ci-dessus,

-charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 24 MAI 2022

N° 01-2022-05

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE S.D.E.24 (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE)

N° 02-2022-05

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDITS

N° 03-2022-05

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDITS

N° 04-2022-05

AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA D708 : AVENANT SOCAMA

N° 05-2022-05

RETENUES DE GARANTIES – AGRANDISSEMENT DU PREAU COMMUNAL : EXONERATION DES PENALITES SUITE AU DEPASSEMENT DU DELAI DE RECEPTION DE PLUS DE 7 (SEPT) SEMAINES APRES LE DEBUT DES TRAVAUX

N° 06-2022-05

PROJET « MAISON MAGNE » : DEVIS DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT PAR UN CABINET D’ARCHITECTURE

N° 07-2022-05

OFFRE MUTUELLE AXA : COUVERTURE SANTE – OFFRE PROMOTIONNELLE

N° 08-2022-05

COMMUNE DE VERTEILLAC : EMPLACEMENT DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (P.A.V.) DU SMD3

N° 09-2022-05

FEUX D’ARTIFICE : CONTRATS AVEC LA SOCIETE BREZAC

N°10-2022-05

NOEL 2022 : ACHATS DE DECORATION

N°11-2022-05

MAISON PAROISSIALE : REALISATION DE DIAGNOSTICS

N°12-2022-05

ACHATS DE TABLEAUX REALISES PAR CAMILLE MERLAUD, ARTISTE PEINTREN°13-2022-05

TABLEAUX DE CAMILLE MERLAUD : DONS REALISES PAR DES PARTICULIERS ENVERS LA COMMUNE DE VERTEILLAC

N°14-2022-05

SACEM : CONTRAT ANNUEL

N°15-2022-05

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

N°16-2022-05

NOUVEAUX QUARTIERS : CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE QUATRE PARCELLES AU PROFIT DE PERIGORD HABITAT

N°17-2022-05

NOUVEAUX QUARTIERS : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 55 000.00 € AU PROFIT DE PERIGORD HABITAT

N°18-2022-05

CHOIX DE L’ASSOCIATION RECOLTANT LES COLIS DE NOEL NON DISTRIBUES

N°19-2022-05

CONTRAT PROFIL INTERIM : SIGNATURE

N°20-2022-05

LOTISSEMENT DU PONTIS : VENTE DE TROIS PARCELLES

SUIVENT LES SIGNATURES