Compte-Rendu - 55 CR Juin 2024

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Compte-Rendu - 55 CR Juin 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 55 CR Juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 13 JUIN 2024

SÉANCE DU 13 JUIN 2024

Nombre de Conseillers

En exercice : 14 L’an deux mil vingt-quatre

Présents : 6 le 13 Juin,

Procuration : 3 le Conseil Municipal de la commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, Votants : 9 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEFRAYE Régis, le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 Juin 20024

Présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, et PANAZOL Jeannot.

Absents : BOUCARD David, CONSTANT Simon, VIMBER Jean-François, JOSEFO- WITZ Virginie et AVELLANEDA Jean-Raymond.

Procuration : M. FERRIER Didier à M. PANAZOL Jeannot,

M. BLOYS Damien à M. DEFRAYE Régis,

Mme GUICHARD Marie à Mme BORDIER Frédérique.

Secrétaire de séance : Mme DEBUE Sandra

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 16 Mai 2024,

- Gestion communale des chats errants,

- Renouvellement de la sono portative,

- Demande d’autorisation d’enfouissement d’une ligne d’arrosage sur un chemin communal, - Achat d’un abri vélo et d’un abri bus,

- Projet d’achat d’une Licence IV,

- Offre de services – Chaine You Tube

- DM 9 Frais de reprise d’emprunt,

- Attribution des subventions aux associations,

- Etude pluviale pour le projet du Dojo-Paddle,

- Questions diverses.N° 06-2024-01

Objet : Accord tarif vétérinaire pour la campagne de stérilisation des chats sans maître Monsieur le Maire propose d’établir un arrêté concernant la mise en place d’une campagne de sté- rilisation des chats sur la commune. Pour se faire il convient d’établir un partenariat avec un vétéri- naire, il présente le devis de la SELARL De La TRUFFE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-VALIDE la proposition de la SELARL De La TRUFFE et les tarifs proposés. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires et à signer les documents afférents.

N° 06-2024-02

Objet : Renouvellement de la sono portable sur batterie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la sono portable de la commune compte-tenu de sa vétusté.

Il propose à l’assemblée plusieurs modèles dans une gamme intermédiaire proposés par la société Terre de Son.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’achat d’une nouvelle sono portable sur batterie pour la municipalité. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 06-2024-03

Objet : Demande d’autorisation d’enfouissement d’une ligne d’arrosage Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur Maigne, agriculture, dont les travaux d’arrosage de cultures nécessitent un aménagement. Monsieur le Maire présente un extrait du plan cadastral permettant de visualiser l’emplacement de la réserve d’eau de Monsieur Maigne et l’emplacement des terres à irriguer. Il apparait nécessaire, en effet de prévoir l’enfouissement d’une ligne d’arro- sage sur l’ancien chemin communal cadastré WD 54 selon les normes en vigueur, à la seule charge de Monsieur Maigne et à la condition expresse que ce dernier, ainsi que ses successeurs, prennent en charge la remise en état du chemin après l’enfouissement, l’entretien et la remise en état du chemin en cas de fuite d’eau ou tout autre problème résultant de l’utilisation de la parcelle WD 54. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte le projet d’enfouissement d’une ligne d’arrosage sur la parcelle cadastrée WD 54 aux conditions énoncées ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout type de document afférent à cette opération

N° 06-2024-04

Objet : Achat d’un abri vélo et d’un abri bus

Afin de finaliser l’aménagement du parking des vieux métiers, Monsieur le Maire propose au Con- seil Municipal de procéder à l’achat d’un abri vélo pour dix emplacements et d’un abri bus pour l’espace de covoiturage.

Il donne connaissance du devis de la Société L’Echo Technique – Direct Jeux – Direct Urbain do- miciliée à Valence 26006 d’un montant TTC de 8 529.28 €. Il demande à l’assemblée de bien vou- loir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte le devis de la Société L’Echo Technique – Direct Jeux – Direct Urbain d’un montant de 8 529.28 € T.T.C. pour l’installation abri vélo et d’un abri bus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager les dépenses pour cette opération.N° 06-2024-05

Objet : Projet d’achat d’une Licence IV

Considérant que la Commune de Verteillac, engagée dans une politique ambitieuse du développe- ment de son territoire, axée notamment sur la revitalisation du centre-bourg, souhaite soutenir toutes les activités économiques et culturelles pour un centre bourg attractif et dynamique. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur d’une licence IV pour maintenir l’activité sur son territoire pour un montant de 13 960.00 € (comprenant 3 360.00 € TTC de frais de courtage), soit un prix de vente net vendeur de 10 600.00 €.

L’exploitation de cette licence sera confiée à l’association verteillacoise CADV pour une utilisation occasionnelle lors des différents évènements.

Monsieur le Maire rappelle que l’achat de cette licence IV représente un investissement pour la commune et qu’elle pourra être revendue si nécessaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

- APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégo- rie à un prix de vente de 13 960.00 € (comprenant 3 360.00 € TTC de frais de courtage), soit un prix de vente net vendeur de 10 600.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tout autre acte, convention de mise à disposition et documents relatifs à ce dossier.

- INSCRIT les crédits nécessaires au compte 2051 du budget 2024.

N° 06-2024-06

Objet : Prestations Montage Vidéo

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que LORENE GODINEAU- Place des Courtines – 24320 Verteillac, graphiste, effectue un montage de film format YouTube (format court type clip vidéo) – Teasing avec le logo et le blason de Verteillac.

Cette prestation ayant pour objectif de présenter la dynamique de la Commune. Monsieur le Maire procède à la lecture du devis et annonce un montant de 1 600.00 € (T.V.A non applicable) pour la conception et la mise en ligne de dix vidéos.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide le devis de Lorène GODINEAU, graphiste, Place des Courtines – Verteillac 24320, pour un montant de 1 600.00 €,

- autorise Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 06-2024-07

Objet : Délibération portant acceptation d’un refinancement de dette

La Commune de Verteillac a renégocié en 2022 un emprunt au Crédit Agricole, qui avait été con- tractualisé au taux fixe de 4,39 % en 2012. Les discussions avec la banque ont permis de refinancer cet emprunt au taux fixe de 1.41 % qui intègre les indemnités pour remboursement anticipé (IRA) qui s’élèvent à 16 260.83 €.

Le capital restant dû reste le même (151 521.88 €). La durée de remboursement par rapport à l’an- cien emprunt n’a pas été modifiée.

Avant la renégociation, les tableaux d’amortissement prévoyaient un montant d’intérêts restant dus de 144 171.40 € (taux de 4,39 %), le nouveau tableau d’amortissement prévoit un montant d’intérêts de 19 927.94 € (taux de 1.41 %), soit un gain pour la collectivité de 124 243.46 € étalé sur 14 ans. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver avant l’enregistrement comptable, le refinan- cement de cette dette comme décrit ci-dessus ainsi que la décision modificative budgétaire présentée dans le tableau ci annexé.Il convient de constater les écritures de refinancement de l’ancien prêt, d’enregistrer comptablement le nouveau prêt dans le budget 2024.

- VALIDE le refinancement de cette dette auprès du Crédit Agricole

- AUTORISE Monsieur le Maire à passer les opérations comptables nécessaires et à signer les documents afférents.

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Virement à la section d'investissement 023(023) 19 660,00 Indemnités rbt anticipé emprunt 6688(66) 19 660,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 19 660,00 19 660,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 151 522,00 Refinancement de dette 166(16) 151 522,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 0,00 151 522,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 19 660,00 151 522,00 Virement de la section de fonctionnement 021(021) 19 660,00 Refinancement de dette 166(16) 151 522,00 OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON IN-

DIV.

19 660,00

Emprunts en euros 1641(16) 19 660,00

RECETTES - INVESTISSEMENT 19 660,00 171 182,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Préfecture en date du 17/06/2024 et de la publication en date du 17/06/2024.

N°06-2024-08

Objet : Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les différents dossiers de demandes de subvention élaborés par les associations pour 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-décide d’allouer une subvention aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES CADV Licence IV 287.00 €

Comité de jumelage 250.00 €

Comité d’Animation et de Divertissement de Verteillac 900.00 € Judo Club de Verteillac 800.00 €

Club de Gym Evasion Détente Santé Verteillac 250.00 € Association du Patrimoine Aquatique -Ayragne-Aqua-

vert

250.00 €

Association les amis de la ferme de la Meyfrenie 250.00 € Recyclerie 250.00 €

Ecole de Football – TSMB 88 250.00 € Club de Football - TSMB 800.00 €

Cross Fit Training Verteillacois 250.00 € Itinéraire Baroque 250.00 €

Team Cycliste Verteillacoise 500.00 € Association Amicale Cycliste Mareuil/Verteillac 250.00 € Société de pêche «Le Roseau Verteillacois» 250.00 € Société de chasse de Verteillac 250.00 € Club 3ème Age “L’Age d’Or” 250.00 €

Pétanque Verteillacoise 250.00 €

Friperie 250.00 €

ACVG-ARAC 150.00 €

Amicale Laique 250.00 €

TSMB 88 Fête du Sport 250.00 €Paul MAIGNE 500.00 €

Oiseau Rare 250.00 €

N° 06-2024-09

Objet : Signature d’une convention avec l’ATD24 concernant l’étude de faisabilité pour la gestion des eaux pluviales issues des futures toitures des tribunes du stade de foot et des toi- tures du futur terrain de tennis/paddle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le sujet concernant les futures toi- tures des tribunes du stade de foot et celles du futur terrain de tennis/ paddle. Il propose de signer une convention entre l’Agence Technique Départementale et la commune de Verteillac, ayant pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la gestion des eaux pluviales issues des futures toitures des tribunes du stade de foot et des toitures du futur terrain de tennis/paddle.

Contenu de la Mission : La mission confiée à l’Agence Technique Départementale est une mission intégrée d’assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage.

Elle comprend les tâches suivantes :

- Etude de reconnaissance du site,

- Etude des différentes possibilités pour la gestion intégrée des eaux pluviales issues des dif- férentes toitures,

- Rédaction d’une note technique sur la gestion intégrée des eaux pluviales. Monsieur le Maire précise que la rémunération hors taxe à la valeur ajoutée est fixée forfai- tairement à 2 000.00 € H.T à laquelle s’appliquera et s’ajoutera le taux de TVA en vigueur au mo- ment de la réalisation finale des missions précitées. A ce jour le taux en vigueur étant de 20 %, la rémunération s’élèverait à 2 400.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE la signature d’une convention entre l’Agence Technique Départementale et la commune de Verteillac aux conditions et au montant énoncés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

N° 06-2024-10

Objet : Mise aux normes PMR des parkings

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une mise aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) sur les différents parking communaux en introduisant par exemple des emplacements PMR, il précise que l’achat de deux panneaux de signalisation est né- cessaire pour cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-VALIDE la proposition de mise aux normes ERP concernant les parkings municipaux et l’achat des panneaux.

- VOTE une enveloppe de dépense d’un montant de 500,00 € TTC pour cette opération. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires et à signer les documents afférents.

N° 06-2024-11

Objet : Travaux Ecole

Monsieur le Maire explique, qu’au sein de l’école de Verteillac, il apparaît nécessaire de réhabiliter les tableaux électriques. Monsieur le Maire présente le Devis de la SARL Ambiance Led, domiciliée 23 rue des Moissons 16410 GARAT, d’un montant TTC de sept-cent vingt euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte le devis de la SARL Ambiance Led d’un montant de 720,00 € T.T.C. pour les travaux au sein des locaux de l’école de Verteillac.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout type de document afférent à cette opération.N° 06-2024-12

Objet : Convention Sogedo : Entretien des bornes incendie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délégué la gestion de son service public d’alimenta- tion en eau potable à la SOGEDO. Il informe l’assemblée que la convention d’entretien des appareils de lutte contre l’incendie est arrivée à échéance. Il présente la nouvelle convention entre la Com- mune et la société SOGEDO.

La présente convention serait établie pour une durée de onze ans et six mois à compter du 1er juillet 2024. Elle pourrait être dénoncée par l’une des parties avec préavis de six mois à partir de la deu- xième année. Le coût serait de 107 € HT par appareil et par an.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SOGEDO pour l’entretien et la répa- ration des appareils de lutte contre l’incendie.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses annuelles nécessaires.

N° 06-2024-13

Objet de la DM :Achat d'une licence IV

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT

NON INDIV.

15 000,00

Concessions, droits similaires 2051(20) 15 000,00 OP : DIVERS 2020 15 000,00 Install., matériel et outillage technique 2315(23)

9

7

15 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 15 000,00 15 000,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N° 05-2024-14

Annule et remplace la délibération 05 2024 25

Objet : Motion de soutien au projet de construction d’une ferme de production de cannabis pharmaceutique et à Monsieur le maire de Petit-Bersac et son Conseil Municipal Monsieur le Maire de Petit-Bersac a délivré le 19 octobre 2023, un permis de construire autorisant la construction d’une ferme de production de cannabis pharmaceutique sur des terrains classés en Zone Agricole au lieudit « Gironnet » et le « Champs milieu ».

Le Conseil Municipal de Petit-Bersac est favorable au projet.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 20 février 2024, a adopté à l’unanimité une motion de soutien au projet et au Conseil municipal de Petit-Bersac.

L’instruction du Permis de construire a été assurée par le service urbanisme de la CCPR. Elle a nécessité de nombreux échanges avec les services de l’Etat et l’ensemble des services con- cernés pour bien préciser le cadre réglementaire applicable.

Elle a nécessité également de nombreux échanges avec le porteur du projet et ses architectes pour qu’il soit en conformité avec les règles d’urbanisme.

L’arrêté de Permis de construire, signé par Monsieur le Maire, n’a pas été contesté par les ser- vices de l’état lors du contrôle de légalité.

Aujourd’hui, un recours contentieux déposé par 8 requérants de la commune et par la Sépanso est en cours d’instruction au tribunal administratif de Bordeaux pour s’opposer à l’arrêté du Permis.La commune de Petit-Bersac et la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois souhai- tent que ce projet se réalise dans un cadre réglementaire respecté.

Le Conseil Municipal de Verteillac, après avoir pris connaissance du projet et constatant les difficultés que rencontrent le monde rural pour se développer :

- Dit qu’il est majoritairement favorable (avec deux votes contre) au projet innovant de ferme de cannabis pharmaceutique à Petit-Bersac qui contribuera au développement du Périgord Ribéracois, à son attractivité et créera de l’emploi et de la richesse locale non délocalisables, - Apporte son soutien majoritaire à Monsieur le Maire de Petit-Bersac et à son Conseil municipal dans le contentieux administratif en cours.

N° 06-2024-15

Objet : Achat de Parcelle WA 104

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée : - WA 104, située aux Tourbières/Puymonzac, appartenant à Madame HAUTIER Florence demeurant à Verteillac 24320 et limitrophe de la parcelle WA 103 pour un montant de 5000.00 € arrondi au supérieur pour 3 410 m2, soit 1.466 € le m2 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’achat de la parcelle ci-dessus mentionnée et la prise en charge des frais d’ac- quisition inhérents à cet achat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à ENGA- GER la dépense.

N° 06-2024-16

Objet : Achat de Parcelle WA 103

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée : - WA 103, située aux Tourbières/Puymonzac, appartenant à Monsieur DUGALEIX Jonathan demeurant à Bertric-Burée 24320 et Monsieur DUGALEIX Néréis demeurant à Limoges 87100 et limitrophe de la parcelle WA 99, bien de la collectivité pour un montant de 5000.00 € arrondi à l’inferieur pour 1 647 m2, soit 3.036 € le m2 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’achat de la parcelle ci-dessus mentionnée et la prise en charge des frais d’ac- quisition inhérents à cet achat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à ENGA- GER la dépense.

N° 06-2024-17

Objet : Achat de Parcelle WA 133

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée : - WA 133, située à Puymonzac, appartenant à GFA BOUQUET-DELUGIN demeurant à Co- gnac 16100 pour un montant de 1 000.00 € arrondi au supérieur pour 1 818 m2, soit 0.55 € le m2 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’achat de la parcelle ci-dessus mentionnée et la prise en charge des frais d’ac- quisition inhérents à cet achat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à ENGAGER la dépense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 13 JUIN 2024

N°06-2024-01

ACCORD TARIF VETERINAIRE POUR LA CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS SANS MAITRE

N° 06-2024-02

RENOUVELLEMENT DE LA SONO PORTABLE SUR BATTERIE

N° 06-2024-03

DEMANDE D’AUTORISATION D’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE D’ARROSAGE N° 06-2024-04

ACHAT D’UN ABRI VELO ET D’UN ABRI BUS

N° 06-2024-05

PROJET D’ACHAT D’UNE LICENCE IV

N° 06-2024-06

PRESTATIONS MONTAGE VIDEO

N° 06-2024-07

DELIBERATION PORTANT ACCEPTATION D’UN REFINANCEMENT DE DETTE N° 06-2024-08

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N° 06-2024-09

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ATD24 CONCERNANT L’ETUDE DE FAISA- BILITE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ISSUES DES FUTURES TOITURES DES TRIBUNES DU STADE DE FOOT ET DES TOITURES DU FUTUR TERRAIN DE TEN- NIS/PADDLE

N°06-2024-10

MISE AUX NORMES PMR DES PARKINGS

N°06-2024-11

TRAVAUX ECOLE

N°06-2024-12

CONVENTION SOGEDO : ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE

N° 06-2024-13

DM ACHAT D'UNE LICENCE IV

N° 06-2024-14

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 05 2024 25

MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE FERME DE PRODUC- TION DE CANNABIS PHARMACEUTIQUE ET A MONSIEUR LE MAIRE DE PETIT-BER- SAC ET SON CONSEIL MUNICIPAL

N° 06-2024-15

ACHAT DE PARCELLE WA 104

N° 06-2024-16

ACHAT DE PARCELLE WA 103

N° 06-2024-17

ACHAT DE PARCELLE WA 133

AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES