Procès Verbal - 7.PV du 5 fevrier 2024

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Procès Verbal - 7.PV du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Talmont-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES - VERBAL

Séance du 5 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALMONT-SAINT-HILAIRE s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie, sur la convocation de Monsieur Maxence de RUGY, Maire.

Etaient présents : Maxence de RUGY, Pascal LOIZEAU, Catherine GARANDEAU, Magali THIEBOT, Elisa VALERY, Liliane ROBIN, Evelyne KELLER, Sylviane DESLANDES, Dominique BERNARD, Pascal MONEIN, Elisabeth DURANDET, Eric DANGLOT, Luc VALOT, Fabienne ROCHEREAU, Antony DOUEZY, Cyrille DURANDET, Marlène MORIN, Sandrine PEYE, Marie GAUVRIT, Stéphanie MICHENEAU, Nadia LEPETIT et Françoise FERRAND-LE MAULF.

Etaient absents excusés :

Monsieur Jacques MOLLE donne pouvoir à Monsieur Cyrille DURANDET,

Monsieur Patrick VILLALON donne pouvoir à Monsieur Pascal MONEIN,

Monsieur David ROBBE donne pouvoir à Madame Elisa VALERY,

Monsieur Bertrand DEVINEAU donne pouvoir à Monsieur Pascal LOIZEAU, Monsieur Christophe NOEL donne pouvoir à Madame Catherine GARANDEAU, Madame Catherine NEAULT.

Etait absent : Monsieur Eddy VINCENT

Convocation du 30 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 29 Quorum : 15 Présents : 22 Suffrages exprimés : 27

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00 et le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de

séance Monsieur Pascal LOIZEAU qui prend place au bureau.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19

décembre 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal tel qu’il est proposé par le Maire.

Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.2

Décisions Municipales34

Liste des engagements entre 4 000 € et 15 000 € effectués en 20235

1°) FINANCES – Versement d'une indemnité d'éviction à la SARL Bourgelor

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal LOIZEAU, Adjoint en charge du Développement Economique, qui indique à l’Assemblée que la Commune a signé un bail commercial au profit de la SARL BOURGELOR, portant sur un local commercial situé 247 avenue Notre Dame au Querry-Pigeon. Celui-ci a été signé par acte notarié des 6 janvier et 17 février 2009 pour une durée de 9 ans. Il a été reconduit, par tacite reconduction, depuis le 1er octobre 2017.

Ce local, qui est situé dans une zone que l'on peut qualifier d'attractivité économique et touristique, fait l'objet d'une attention particulière de la commune. Avec le projet "Port Bourgenay Demain", ce secteur géographique va connaître une évolution dans les toutes prochaines années, avec le développement de nouvelles activités économiques, touristiques et commerciales.

Ainsi, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral a, courant décembre 2023, lancé un appel d’offres pour l’installation d’un supermarché de proximité dans les futurs locaux de Port Bourgenay. Celui-ci ouvrira ses portes courant 2026.

Dans cette attente, la Communauté de communes est en passe de contractualiser avec une société de commerce de proximité, l’installation d’une supérette de quartier temporaire sur le port, dès 2024. Le quartier de Bourgenay ne connaîtrait ainsi pas de baisse de niveau de services.

La SARL Bourgelor, preneur du bail commercial du Proxi implanté depuis 2009, a manifesté, au gré des échanges avec les représentants de la commune, le fait d’envisager l'arrêt de son activité.

Afin de récupérer le local commercial, la Commune a procédé à la signification du congé au preneur en proposant le versement d’une indemnité d’éviction conformément au Code de commerce. Celle- ci vise à indemniser la SARL BOURGELOR du préjudice subi. Elle fait l'objet d'un compromis entre les parties, et se détermine notamment au regard de la valeur marchande du fonds de commerce. Les négociations ont abouti à un accord entre les parties à hauteur d'une indemnité d'éviction de 115 000 € (cent quinze mille euros), montant qu'il est proposé de verser à la SARL BOURGELOR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu le Code du commerce et notamment les articles L 145-9, L 145-14 et L 145-26 ;

Vu le bail commercial signé par actes notariés les 6 janvier et 17 février 2009 entre la commune de Talmont-Saint-Hilaire et la SARL Bourgelor portant sur un local commercial situé 247 avenue Notre Dame au Querry-Pigeon ;

Vu la proposition faite de la commune faite par courrier en date du 31 octobre 2023, et précisant le montant des indemnités d’éviction ;

Vu l’acceptation de l’offre d’indemnisation donnée par Monsieur Dominique SOBCZYK représentant la SARL BOURGELOR ;

Vu le projet de protocole d’indemnisation d’éviction commerciale ci-joint ;

Vu le budget 2024 de la commune ;6

Madame Françoise FERRAND-LE MAULF s’interroge sur les raisons du déplacement sur le port de la supérette alors que l’activité commerciale actuelle est concentrée à la Croisée.

Monsieur Pascal LOIZEAU explique que les enseignes ont fait des études de marché qui ont révélé que l’implantation d’une supérette sur le port présentait un réel intérêt ; par ailleurs, c’est en cohérence avec la volonté de dynamiser le site à l’année et 7 jours sur 7.

Madame Françoise FERRAND-LEMAULF s’étonne qu’il revienne à la commune de prendre en charge l’indemnité d’éviction alors que l’appel d’offres pour une nouvelle enseigne est lancée par la commu- nauté de communes.

Pascal LOIZEAU rappelle que le bâtiment et le foncier sont propriétés de la commune ; de fait, le bail a été conclu entre la société BOURGELOR et la commune. Il lui revient donc de régler l’indemnité d’éviction. Par ailleurs, la gestion du port relève de la compétence de la communauté de communes c’est pourquoi elle gère l’appel d’offres.

Monsieur LOIZEAU souhaite informer l’Assemblée que le gérant de la supérette a laissé de nombreuses denrées alimentaires et autres produits d’entretien dans le magasin. L’ensemble sera donné à l’épi- cerie solidaire et au panier talmondais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d'autoriser le versement d'une indemnité d'éviction à la SARL Bourgelor représentée par Monsieur Dominique SOBCZYK d'un montant de 115 000 € (cent quinze mille euros),

2°) de préciser que les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 65 – autres charges de gestion,

3°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

2°) FINANCES – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "la Ruche d'Idées"

Monsieur le Maire donne la parole à Eric DANGLOT, Conseiller Municipal délégué en charge du Patrimoine Bâti, qui informe l’Assemblée que l’association « La Ruche d’idée », qui occupe les locaux du Centre Socio-Culturel du Talmondais a souhaité réaliser des aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite pour notamment accueillir un nouvel employé. Pour cela, et compte tenu que la ville est propriétaire des locaux, l’association « la Ruche d’Idées » sollicite le concours financier de la commune, à hauteur de 551,59 €, au regard du plan de financement de l’opération.

Il est proposé de verser, à l’association « la Ruche d’Idée », une subvention exceptionnelle d’un montant de 551,59 € au titre de l’accompagnement de l’accueil des personnes à mobilité réduite au sein du Centre Socio-Culturel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Vu la demande de l’association « La Ruche d’Idée » ;7

Vu le budget de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de verser une subvention exceptionnelle à l’association « la Ruche d’Idée » pour un montant de 551,59 €,

2°) de préciser que la dépense sera imputée sur les crédits budgétaires du chapitre 011 – nature comptable 65748,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche en ce sens.

3°) INTERCOMMUNALITE – Plan Local d’Urbanisme – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MONEIN, Conseiller Municipal délégué en charge de l'Aménagement du Territoire, qui rappelle à l'Assemblée que la Commune a transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme, carte communale et document en tenant lieu » à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce transfert de compétence a été acté par arrêté préfectoral du 18 mars 2021. Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en indiquant les objectifs poursuivis par la collectivité et les modalités de la concertation.

Après avoir réalisé un diagnostic du territoire en 2022, Vendée Grand Littoral s’est engagé dans la définition de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en associant les représentants des communes, au cours d’ateliers, de comités de pilotage et de deux séminaires exceptionnels (février et octobre 2023). Le résultat de ces travaux est formalisé dans le document joint à la convocation.

« Le PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisées.

Lorsque le territoire du plan local d’urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités8

humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul » (extraits de l’article L151-5 du code de l’urbanisme).

Comme le prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (…) ». Chacun des conseils municipaux des 20 communes du territoire doivent ainsi débattre sur les orientations générales du projet de PADD.

Monsieur le Maire présente les orientations générales du PADD réunis en 4 axes :

Axe 1 - Répondre à l’enjeu climatique

Axe 2 – S’inscrire dans le territoire vendéen

Axe 3 – Diversifier une base économique de qualité

Axe 4 – Miser résolument sur la qualité de vie

Après la présentation, Monsieur Pascal MONEIN propose une prise de paroles et un débat a lieu.

Monsieur le Maire rappelle que le PADD est un document cadre qui définit les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir. Le PLUi en sera la traduction par la définition du zonage.

Il rappelle les enjeux de la loi "Climat et résilience" qui a posé pour objectif : zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environ- nementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.

C’est dans cette volonté de respecter la loi, mais également de préserver l’identité rurale de notre territoire, nos villages authentiques et pittoresques, qu’a été élaboré le PADD ainsi présenté.

Le centre-ville est l’avenir de l’urbanisation.

Monsieur le Maire souhaite faire un aparté sur le projet de déplacement du Super U. Il s’agit d’une réelle opportunité pour :

- La zone économique : l’implantation d’une GMS constitue une véritable locomotive pour dé-

velopper une offre économique sur la zone

- Un développement urbain cohérent : en effet, le déplacement du Super U laisse une opportu-

nité foncière pour développer un véritable quartier et ainsi renouveler et densifier le centre-

bourg

Ce projet répond à l’urbanisme de demain à savoir « faire mieux avec moins » !

Intervention de Madame Françoise FERRAND LE MAULF :

« Nous avons lu avec attention le projet d’aménagement et de développement durables présenté ce soir. Ce projet nous permet d’avoir une vision sur la politique à conduire en matière d’urbanisme sur du moyen et long terme.

N’ayant pas participé aux groupes de travail, et aux discussions qui ont conduit à la finalisation de ce projet, il n’est pas simple pour nous d’apporter notre point de vue pour alimenter ce débat.

Toutefois, sans entrer dans les détails des orientations et objectifs prévus, nous pouvons faire quelques observations :9

Axe 1 - il nous paraît effectivement important de préserver la nature et la biodiversité en réduisant l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. N’est-ce pas déjà un peu tard. A Talmont l’urbanisa- tion s’est considérablement développée depuis quelques années, supprimant des prairies et des es- paces boisés.

Concernant le littoral, qu’est-il prévu pour les habitations situées dans la zone des 100 m protégée par la loi littoral, avec le recul du trait de côte.

Axe 2 – Pour renforcer la centralité de Talmont, nous encourageons le maintien et le développement du centre-ville mais nous constatons actuellement une perte d’attractivité par le manque de diversité de l’offre commerciale suite au départ de certains commerces. L’attractivité commerciale est liée aussi à leur accessibilité, le déplacement éventuel du Super U à la périphérie accentuerait la dévita- lisation du Bourg de Talmont.

Axe 3 – La protection des marais, la protection de l’activité ostréicoles et salicoles est essentielle, cela nécessite la surveillance de pollutions éventuelles en amont de ces zones, notamment par les rivières et les bassins versants. De la même manière, pour la protection des espaces forestiers, inciter les propriétaires à entretenir leur parcelle pour éviter le risque d’incendie.

Axe 4 – En ce qui concerne la qualité du cadre de vie, les questions d’accessibilité et de mobilité sont incontournables. Encore trop de difficultés pour les personnes handicapés ou à mobilité réduite. L’éco-mobilité pour les déplacements quotidiens est effectivement à encourager, notamment par une continuité des pistes cyclables et leur entretien et par le développement du transport en commun public (comme mentionné dans le dossier).

A noter également le souhait de soutenir les actions des associations, créatrices de lien social ce qui n’est pas forcément le cas actuellement par ex. » la Ruche d’idée ».

Pour les besoins en logement, des actifs et des jeunes, nous rejoignons l’analyse qui en est faite. No- tamment sur la proportion de résidences principales par rapport aux résidences secondaire, sur le manque de logements locatifs et la faible part de logements sociaux. Nous encourageons les actions qui répondent à ce constat.

Monsieur le Maire partage le constat de pénurie de logements. C’est pourquoi, il rappelle que le dé- placement du SUPER U est une véritable opportunité de développer des logements en centre-ville.

Pour ce qui concerne la remarque sur l’activité commerciale du centre-ville, Monsieur le Maire rap- pelle que la commune ne peut intervenir dans le choix des enseignes mais constate qu’aucun com- merce ne reste vacant très longtemps.

Sur la mobilité, Monsieur le Maire rappelle l’investissement sans faille des bénévoles du déplacement solidaire. L’année 2023 a été marquée par plus de 167 000 km parcourus et 5 500 déplacements réalisés pour accompagner les bénéficiaires dans leur quotidien.

Par ailleurs, la Commune n’a absolument pas la capacité d'investir dans du transport urbain.

Madame Françoise FERRAND-LE MAULF souhaiterait que l’on s’appuie sur l’exemple de la navette estivale

Monsieur le Maire explique que le circuit de la navette estivale n’est pas adapté aux besoins de la population locale.10

Monsieur Pascal MONEIN intervient sur l’érosion du littoral et indique que des études menées en partenariat avec le CEREMA et la Communauté de communes sont en cours afin de définir une stratégie de gestion du littoral.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L151-2, L151-5 et L153-12 ;

Vu le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire ;

Vu la délibération 2021_12_D12 du 15 décembre 2021 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Vu le projet de PADD qui lui est soumis ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

4°) INTERCOMMUNALITE - Convention de partenariat de prise en charge du transport des scolaires pour les journées "Faites vos jeux"

Au travers du projet de territoire 2019-2030, les élus de la Communauté de communes se sont engagés à favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre et notamment à développer les filières sportives.

Vendée Grand Littoral organise le jeudi 6 et vendredi 7 juin 2024 un rassemblement sportif scolaire « Faites vos jeux ». Les 1 800 élèves du cycle 2 et cycle 3 du territoire sont invités à venir partager les valeurs du sport et célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques. Chacune de ces journées se déroulera sur trois communes (Talmont Saint Hilaire, Moutiers les Mauxfaits, et Longeville Sur Mer). Les élèves pourront découvrir de nouvelles disciplines sportives et prendre part à des ateliers pédagogiques. Labellisée Terre de Jeux 2024, la Commune s’engage également dans l’aventure des Jeux et la promotion du sport en soutenant cette initiative.

Dans le cadre de ces rencontres sportives, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral coordonnera et organisera le transport, de l’école à la salle omnisports d’accueil.

Afin de définir les modalités techniques et financières, une convention avec chacune des 20 communes, sera établie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Magali THIEBOT, Adjointe en charge des Affaires Scolaires, qui donne lecture de la convention à intervenir entre les deux collectivités pour la prise en charge du transport collectif, approuvée par délibération communautaire en date du 20 décembre 2023.

Cette convention de partenariat indique notamment les modalités financières de la prestation, assurée par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui refacturera à chaque commune le 1/20ème du coût total du transport.

Le projet de convention est joint en annexe.11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

1°) de valider les modalités de refacturation à chaque commune à raison de 1/20ème du coût total du transport des scolaires pris en charge par la Communauté de communes,

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, telle que ci-annexée,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre autre toute démarche relative à ce dossier.

5°) INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de Vendée Grand Littoral – Modification du siège social

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à la fusion du Pays Moutierrois et du Talmondais en 2017, l’essentiel des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral était regroupé dans les locaux sis ZI du Pâtis au 35 impasse du Luthier à Talmont-Saint-Hilaire. Une petite partie du personnel étant basée dans l’ancien siège de Moutiers les Mauxfaits où dans des locaux répartis sur le territoire.

Le diagnostic sur le fonctionnement et les besoins d’un nouveau siège a été rapidement posé, les locaux dans la zone du Pâtis ne se prêtant plus à l’usage (inadaptés à la dimension des services intercommunaux, qualité et réception du public mauvaises, les élus ne disposaient pas d’espace de travail, salles de réunions manquent, etc.)

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’en séance communautaire le 27 juin 2018, les élus ont validé l’implantation de son nouveau siège administratif, en cœur de ville à Talmont-Saint-Hilaire afin de répondre aux critères suivants :

- En cœur de ville, proche du lieu de vie des citoyens, en prise direct avec leur quotidien, - A proximité de la Mairie de la ville centre, ce qui facilitera l’initiation d’un programme de mutualisation des services qui bénéficiera à l’ensemble des Communes du territoire, - Dans un bâtiment moderne, évolutif, exemplaire en terme environnemental, intégré dans le patrimoine architectural,

- Conforme aux besoins des services évalués par les travaux d’un cabinet d’études qui travaille à la faisabilité de ce projet et à la définition d’un programme pertinent.

Après plusieurs années d’études et de travaux, les nouveaux locaux accueillent depuis le 13 décembre 2023, les équipes et la présidence de la communauté de communes. Suite à ce déménagement, il convient de procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l’adresse du siège de la Communauté de communes (article 2 – siège) comme suit :

« Le siège de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral est fixé au 5 rue de l’Hôtel de Ville, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE.

Les bureaux annexes se trouvent dans la zone industrielle du Pâtis au 35 impasse du Luthier, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE et au 2, rue du Chemin de Fer, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS. »

Le projet de statut est annexé à la présente délibération.12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3 – 637 du 12 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Moutierrois Talmondais ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 – 818 du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Moutierrois Talmondais et son changement de nom en Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’approuver la mise à jour des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral annexé à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus par Monsieur le Maire,

2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

6°) ADMINISTRATION GENERALE – Modification du lieu des séances de Conseil Municipal : Modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L.2121-8 alinéa 1er dispose que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. »

Ainsi, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal a, par délibération du 21 septembre 2020, approuvé son règlement intérieur pour le mandat 2020 - 2026

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ces travaux.

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau siège administratif de la Communauté de communes accueille depuis décembre dernier les services de la communauté de communes au 5 rue de l’Hôtel de Ville à Talmont Saint Hilaire.

La proximité avec la Mairie de Talmont Saint Hilaire, permettra d’enclencher la mutualisation des services, pour une administration toujours plus efficace au service des citoyens. Dans le cadre de ce rapprochement géographique, et dans une optique de bonne intelligence et d’utilisation pragmatique des locaux et équipements publics, Monsieur le Maire propose que les séances de Conseil Municipal se tiennent dans la salle des Assemblées du nouveau siège communautaire,

Pour ce faire, il convient de modifier l’article 1 dudit règlement comme suit :

« Article 1 : Périodicité des séances

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.13

Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande écrite et motivée est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune au siège communautaire, sis 5 rue de l’Hôtel de Ville, à Talmont-Saint-Hilaire. Si les circonstances l’exigent, il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Une délibération doit être prise en ce sens.

Le conseil municipal se réunit, selon un calendrier prévisionnel fixé en début d’année, en principe le lundi à 20h00. »

Le projet de modification du règlement intérieur du conseil municipal est joint en annexe à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-8 ;

Monsieur le Maire souhaite ajouter que la salle actuelle du conseil municipal sera principalement dédiée aux célébrations de mariages et commémorations diverses. En effet, la configuration actuelle demande beaucoup de logistique pour l’accueil de ces cérémonies qui s’avèrent très récurrentes dans l’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) que les séances de Conseil Municipal de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire se dérouleront désormais au siège communautaire sis 5 rue de l’Hôtel de Ville, à Talmont-Saint-Hilaire,

2°) d’approuver la modification du règlement intérieur du conseil municipal telle que présentée en annexe à la présente délibération,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou à entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

7°) ADMINISTRATION GENERALE – Mise à disposition des locaux communautaires au profit de la Commune

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le nouveau siège administratif de la Communauté de communes accueille depuis décembre dernier les services de la communauté de communes au 5 rue de l’Hôtel de Ville à Talmont Saint Hilaire.

La proximité avec la Mairie de Talmont-Saint-Hilaire, permettra d’enclencher la mutualisation des services, pour une administration toujours plus efficace au service des citoyens. Dans le cadre de ce rapprochement géographique, et dans une optique de bonne intelligence et d’utilisation pragmatique des locaux et équipements publics, la Communauté de communes propose de mettre à disposition des salles de réunion du siège communautaire, au profit de la Ville de Talmont-Saint- Hilaire, pour l’organisation de réunions à vocation administrative et institutionnelle. Cette mise à disposition s’accompagnera naturellement d’une tarification, étant entendu que l’indépendance financière entre les 2 structures et leurs budgets est évidemment garantie.14

La mise à disposition des locaux s’effectue sous réserve de la disponibilité des salles communautaires.

La tarification proposée se base sur un tarif à l’année, tient compte d’une utilisation potentielle des salles de réunion suivante : salle du conseil communautaire, salles de réunion, à une fréquence d’environ 20 réunions par an.

La tarification serait fixée à : 500 €

Vu l’article L 5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales, permettant la mise en commun de biens avec des communes membres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’approuver les modalités de mise à disposition des salles de réunion du siège communautaire situé 5 rue de l’Hôtel de Ville, au profit de la Ville de Talmont Saint Hilaire telles que précisées ci- dessus,

2°) d’approuver la tarification fixée à 500 € pour l’année 2024,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

8°) TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Adhésion au groupement d’achat de Vendée Numérique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyrille DURANDET, Conseiller Municipal délégué, qui informe l'Assemblée que dans le cadre du projet Vendée Territoire Connecté (VTC), un Groupement d’Intérêt Public (GIP) s’emploie à préparer le déploiement d’un réseau très bas débit d’objets connectés pour les besoins de l’ensemble des Collectivités et acteurs publics vendéens.

La procédure visant au déploiement de ce réseau mobilisant la technologie LoRa est en cours avec une attribution du marché prévue en avril 2024, ce marché incluant un catalogue de capteurs compatible avec le réseau LoRa.

Le Conseil d’Administration de Vendée Numérique a acté le 1er décembre dernier la création d’une Centrale d’achat portée par Vendée Numérique qui proposera aux collectivités un « service capteurs » comprenant les études d’implantation de capteurs compatibles LoRa, la fourniture de ces capteurs et la pose de ces derniers garantissant de la parfaite compatibilité des capteurs proposés et proposant des tarifs attractifs.

Monsieur Cyrille DURANDET expose que l’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

o l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

o la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »15

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :

o Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

o Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique;

o Un intérêt technologique afin de développer et compléter le projet SMART TALMONT qui utilise déjà la technologie LoRa.

L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

o Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.

o Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée16

par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Ven- dée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

La convention d’adhésion jointe en annexe (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d’adhésion.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

o Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

o Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

o Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ;

o Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

o Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

o Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

o Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;

o Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

o Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;

o Archivage des pièces marché ;

o Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

Monsieur Cyrille DURANDET précise que l’adhésion à cette Centrale d’Achat est sans engagement de commandes, ni engagement financier ou humain et doit intervenir avant la notification du marché.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

Vu la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat de Vendée Numérique jointe en annexe;17

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1°) d’approuver les termes de la convention ci-annexée,

2°) d’adhérer à la Centrale d’Achat de Vendée Numérique,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

9°) RESEAUX - Convention avec le SYDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage : programme annuel de rénovation éclairage public 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyrille DURANDET, Conseiller Municipal délégué, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SYDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation.

Le SYDEV propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage.

Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SYDEV de commander les travaux de rénovation, dans le cadre d’une convention unique.

Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer, il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle pour 2024, à cette rénovation. Elle se décompose de la manière suivante :

Nature des travaux Montant

en euros

HT

Montant en

euros TTC

Base

participation

en euros

Taux de

participation

Montant de la

participation

communale en

euros

Eclairage Public –

Rénovation

programmée et suite

aux visites de

maintenance année

2024 (*)

12 000 14 400 12 000 50 % 6 000

TOTAL PARTICIPATION 6 000

(*) les modifications additionnelles demandées en cours de travaux feront l’objet d’une demande de participation complémentaire par voie d’avenant.

Afin de préciser les modalités techniques et financières, il est proposé de conclure la convention jointe en annexe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;18

Vu le projet de convention n° 2024.ECL.0018 joint en annexe ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’approuver les termes de la convention ci-annexée avec un montant maximum de participation de 6 000 euros,

2°) que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le SYDEV et tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche en ce sens.

10°) RESEAUX – Réalisation d’un effacement de réseau électrique et d’une opération de rénovation d’éclairage rue des Demoiselles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyrille DURANDET, Conseiller Municipal délégué, qui expose à l’Assemblée que dans la continuité du programme des effacements de réseaux, l’effacement des réseaux rue des Demoiselles peut être envisagé.

Ces travaux consisteraient en l’effacement de 50 ml de réseau aérien existant, en la création de réseaux électriques souterrains (75 ml), de réseaux infrastructures de communication électronique (75 ml) et d'éclairage public (rénovation) et à la reprise des différents branchements en souterrain.

Le montant total de cette opération est estimée à 93 022 euros HT. La participation communale serait de 39 572 euros.

L’estimation du projet – synthèse des prestations référencée E.ER.288.23.001 est jointe en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Vu l’estimation du projet – synthèse des prestations référencée E.ER.288.23.001 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de réaliser l’effacement des réseaux électriques et la rénovation de l’éclairage, rue des Demoiselles,

2°) de confier au SYDEV les travaux d’effacement de réseau électrique et de rénovation d’éclairage rue des Demoiselles pour un coût total estimatif de 93 022 euros HT,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’estimation du projet-synthèse des prestations de l’opération référencée E.ER.288.23.001,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir et à verser la participation communale dans la limite du montant estimé à 39 572 euros,

5°) que les dépenses liées à ces travaux seront inscrites en section d’investissement à l’article « 204172 Bâtiments et Installations» opération 917 “VOIRIE RÉSEAUX” du budget 2024,19

6°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche en ce sens.

11°) RESEAUX – Convention particulière avec ORANGE relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis ORANGE rue du Gué Robert – dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyrille DURANDET, Conseiller Municipal délégué, qui rappelle à l’Assemblée que par la délibération du 11 avril 2023, il a approuvé les conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique et la réalisation d’une opération d’éclairage rue du Gué Robert.

Parallèlement à ces travaux, la mise en souterrain des équipements de communications électroniques aériens existants appartenant à ORANGE et établis à 100 % sur appuis exclusivement ORANGE pour le compte de la collectivité est nécessaire.

Le montant de l’indemnité forfaitaire à verser pour la réalisation de cet effacement est de 3 510,18 euros.

Une convention fixant les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de dissimulation des réseaux aériens existants doit être établie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Vu le projet de convention jointe en annexe ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de réaliser l’effacement des équipements de communications électroniques aériens rue du Gué Robert ;

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et à verser l’indemnité forfaitaire d’un montant de 3 510,18 euros,

3°) que les dépenses liées à ces travaux seront inscrites en section d’investissement à l’article « 204172 Bâtiments et Installations» opération 917 “VOIRIE RÉSEAUX” du budget 2024,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche en ce sens.20

12°) BATIMENTS - Pose de panneaux photovoltaïques salle des Fêtes des Ribandeaux – Signature d'une Autorisation de Travaux (AT) au titre des ERP

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric DANGLOT, Conseiller Municipal délégué en charge du Patrimoine Bâti, qui informe l’Assemblée que dans le cadre de SMART TALMONT des panneaux photovoltaïques doivent être installés sur la toiture de la salle des Fêtes des Ribandeaux.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une Déclaration Préalable (DP) au titre du Code de l’Urbanisme ainsi que d’une demande d’Autorisation de Travaux (AT) dans le cadre d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux conduisant à la modification d’un établissement recevant du public, permettant de vérifier la conformité aux règles de sécurité contre l’incendie, en application de l’article L122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L122-3 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public, nécessaire à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes des Ribandeaux,

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche en ce sens.

13°) CHÂTEAU – Réactualisation des droits d’entrée au Château

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisa VALERY, Adjointe en charge de la Culture, qui rappelle à l’Assemblée que dans la même dynamique de ces dernières années, en 2023 le Château de Talmont-Saint-Hilaire a encore une fois connu un réel succès en terme de fréquentation.

Compte-tenu de la volonté de la Commune de renouveler l’offre culturelle, il convient de :

1°) Créer et réactualiser les tarifs d’entrée au château (public individuel et groupes)21

Tableau des tarifs pour les individuels

BASSE SAISON HAUTE SAISON

Tarif plein 10,00 € 5,00 € 16,00 €

Tarif enfant (5 – 12 ans) 7,00 € 2,50 € 10,00 €

Tarif réduit -10,00 % -10,00 % -10,00 %

Demi-tarif Demi-tarif Demi-tarif

30,00 € 13,00 € 45,00 €

Enfant supplémentaire payant 3,50 € 1,50 € 5,00 €

Enfant de – de 5 ans Gratuit Gratuit Gratuit

Prestations particulières

2 € en sus du prix d’entrée

Atelier famille en salle 4,00 €

Visite au crépuscule (hors JEP)

Adulte : 20,00 €

Demi tarif pour les personnes en situation de handicap et 1 accompagnant

Pass annuel

Chasse aux œufs

Demi tarif pour les personnes en situation de handicap + 1 accompagnant

Fête médiévale

Gratuit

Murder Party

VACANCES DE

PRINTEMPS

Du 08 avril au 03 mai

Lundi au vendredi

2 au 7 avril, 4 mai au

7 juillet, 31 août au 29

septembre, week-end en juillet–

août et des vacances de

printemps

8 juillet au 30 août

Lundi au vendredi

Personne en situation de

handicap

Accompagnant personne en

situation de handicap

Forfait famille (2 adultes et 2

enfants de 5 à 12 ans)

Visite conférence ou atelier

famille au château

Adulte : 8 €

Enfant 5 – 12 ans : 4 €

Spectacle nocturne

en juillet et août

Enfant 5-12 ans : 15,00 €

Enfant – de 5 ans : gratuit

Pass Jour + nuit

en juillet et août Adulte : 33 € Enfant 5-12 ans : 23 €

Adulte : 40 €

Enfant : 30 €

Adulte : 4€ Enfant (3-12 ans) : 5€ gratuit moins de 3 ans

Adulte : 5 €

Enfant (5 – 12 ans) : 3 € Gratuit moins de 5 ans

Spectacle à places limitées en soirée : tarif unique 5 € (à partir de 5 ans)

Journées Européennes du

Patrimoine Tir à l’arbalète : 1 € par personne à partir de 5 ans

Visite au crépuscule : 6 € à partir de 13 ans et 3€ de 5 à 12 ans

Tarif unique : 9,50 € ( à partir de 8 ans )

Demi tarif pour les personnes en situation de handicap + 1 accompagnant

Tarif réduit : - 10 %

Privatisation du site sans apport

de matériel de la part des

services de la collectivité

1 500,00 €

ESCAPE GAME

Tarifs dégressifs par personne

2 pers : 28€ - 3 pers : 27€ - 4 pers : 25€ - 5 pers : 24€ - 6 pers : 23€

Demi-tarif pour les personnes en situation de handicap

20 % de réduction pour les enfants (8-18 ans), les étudiants, les demandeurs d’emploi, les détenteurs du pass annuel22

Tableau des tarifs pour les groupes scolaires/ALSH

Tableau des tarifs groupes de personnes en situation de handicap (toutes structures)

PRESTATIONS

TARIFS

Forfait -15 enfants Forfait -15 enfants

ACTIVITÉS ANIMÉES PAR UN MÉDIATEUR (hors juillet-août)

75,00 € 5,00 € 52,50 € 3,50 €

120,00 € 8,00 € 84,00 €

ACTIVITÉ EN AUTONOMIE (hors juillet-août)

60,00 € 4,00 € 42,00 € 2,80 €

97,50 € 6,50 € 68,25 € 4,55 €

Demi journée en Visite Libre Tarif individuel Tarif individuel

SEULEMENT EN JUILLET-AOÛT

Tarif individuel 7,50 € / /

165,00 € 11,00 € / /

Forfait unique de 130€

ACTION CULTURELLE

Accès gratuit au château pour les classes désignées sur le temps de participation aux projets

REMISE DE 30% POUR LES ÉCOLES

DE TALMONT (hors mai et juin)

A partir de 15 enfants,

prix par enfant

A partir de 15

enfants, prix par

enfant

Demi journée animée par un

médiateur ou Visite libre + spectacle

du matin (du 08/04 au 03/05)

Journée composée de 2 activités

animées par un médiateur ou un

atelier avec médiateur + Visite libre et

spectacle du matin (du 08/04 au

03/05)

5,60€

Demi journée en autonomie avec

matériel pédagogique

Journée : visite en autonomie

+ un atelier animé par un médiateur

Remise de 20% sur tarif

individuel de la période

choisie

Remise de 30% sur

tarif individuel de la

période choisie

Entrée sur site semaine

juillet/août(hors we)

Entrée sur site juillet/août + une

activité avec un médiateur (hors we)

ATELIERS HORS LES MURS

Écoles et centres d'hébergement dans un rayon de 30kms autour du château

Demi journée animée par un

médiateur

PRESTATIONS De septembre à juin Haute saison (juillet-août)

Visite libre Demi tarif Demi tarif

/

/

Visite avec médiateur (hors juillet-

août) 3€

Atelier avec médiateur (hors juillet-

août) 3,50€23

Tableau des tarifs groupes adultes et enfants

2°) Mettre à jour la liste des gratuités et bénéficiaires de tarifs réduits (justificatif à produire)

3°) Création d’une tarification en cas d’annulation de spectacle de jour pendant la haute saison

Si la moitié des représentations de la journée (spectacle de chevalerie ou de fauconnerie) doit être annulée pour des raisons météorologiques, techniques ou humaines, mais que cela ne nécessite pas l’annulation du reste de la programmation, l’application d’une réduction de 30 % sur le billet d’entrée entrera en vigueur. Cette réduction ne pourra s’appliquer que pendant la haute saison, soit entre le 8 juillet et le 30 août 2024 inclus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

PRESTATIONS Forfait – 10 pers.

Entrée sur site en visite libre Tarif individuel

60,00 €

70,00 €

Visite sensorielle 80,00 €

20,00 € Forfait de 20,00 € pour le groupe

Groupe sur réservation à partir de 10

personnes, prix par personne

Remise de 20% sur tarif individuel de la

période choisie

Visite guidée (hors semaine ouvrée

en juillet-août)

5-12 ans : 3€

+12 ans : 6€

Visite conférence (hors semaine

ouvrée en juillet-août)

5-12 ans : 3,5€

+12 ans : 7€

5-12 ans : 4€

+12 ans : 8€

En option :

Tir à l’arbalète ( dans la limite de 40

personnes)

BENEFICIAIRES TARIFS REDUITS BENEFICIAIRES DE LA GRATUITE

Etudiants

Titulaires de la carte de guide-conférencier

Demandeurs d’emploi et structures de réinsertion

Partenaires sous conventions

Détenteurs du Pass Culture-Nature-Aventure

Carte ambassadeur OTSI

Détenteurs d’une entrée gratuite au château

Partenaires sous conventions

Détenteurs de la carte Classe Patrimoine et

enseignants dans le cadre de l'opération "Gratuité au

château" du service pédagogique

Chauffeur et accompagnateurs de groupes (dans la limite

de la réglementation en vigueur pour les scolaires et ALSH)

Membres de l’association « La cour de Richard Coeur

de Lion »

Détenteurs de la carte mobilité inclusion, carte

d’invalidité

Famille des élèves participants aux « Actions

Culturelles » du Service des Publics sur remise

d’invitations24

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’abroger les décisions tarifaires précédentes,

2°) de fixer les droits d’entrée des espaces visitables du Château de Talmont à compter du 30 mars 2024 tel que ci-dessus exposé,

3°) que ces recettes seront imputées à l’article 7062 «redevances et droits des services à caractère culturel» du budget principal de la Commune,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

14°) AFFAIRES CULTURELLES - Mise en place de tarifs pour la programmation culturelle 2024 de la Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisa VALERY, Adjointe en charge de la Culture, qui rappelle à l'Assemblée que la Commune a la volonté de développer la Culture, au travers d’une programmation culturelle annuelle. Programmés dans différents lieux de la Ville, (salle Le Manoir, Château, Eglise de Saint Hilaire, salle des Ribandeaux,…) les spectacles proposés pourront être des pièces de théâtre, des scènes humoristiques, de la danse, du mime ou encore de la musique.

Suite à la création de cette programmation culturelle, la mise en place de tarifs est nécessaire.

La volonté de la Ville est de proposer des tarifs cohérents avec le coût du spectacle, incluant régie, cachet artiste et VHR (Voyage, Hôtellerie, Restauration). La variation du coût du spectacle est liée au nombre d’artistes sollicités par spectacle, à leur renommée, leur siège (Nantes, Lyon, Paris…).

Aussi le Conseil Municipal est-il invité à se prononcer.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2024, et sont détaillés en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de créer les tarifs suivants :

- Coût du spectacle : Moins de 5 000 euros

Adulte : 10 euros

Enfant -12 ans : 6 euros

- Coût du spectacle : Entre 5 000 euros et 8 000 euros

Adulte : 12 euros

Enfant -12 ans : 8 euros25

- Coût du spectacle : Plus de 8 000 euros

Adulte : 15 euros

Enfant -12 ans : 10 euros

Les enfants de moins de 5 ans bénéficient de la gratuité sur les spectacles (sauf spectacle dédié aux enfants) : 6 euros

2°) de créer les tarifs municipaux tels que proposés dans le document ci-annexé ;

3°) de convenir que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2024 ;

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à cette affaire.

15°) AFFAIRES CULTURELLES – Mi-Carême : Convention de partenariat avec le Centre Socio Culturel "la Ruche d'Idées" et d'attribution d'une subvention

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisa VALERY, Adjointe en charge de la Culture, qui rappelle à l’Assemblée que le Groupe Animations Jeunesse, section du Centre Socio Culturel Ruche d’Idées, a fait part de son souhait de réitérer cette année la traditionnelle « Mi-Carême ».

Dans cette démarche, la section sollicite une subvention à hauteur du 1 800 euros.

Le budget prévisionnel pour l’organisation de cette manifestation s’élève à 5 935 euros.

Afin de définir les modalités d’organisation de cette manifestation, il convient de conclure une convention avec le Centre Socio Culturel Ruche d’Idées (y compris le Groupe Animations Jeunesse) afin de formaliser le rôle et l’investissement de chacun des partenaires.

Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat culturel jointe en annexe entre la Commune de Talmont-Saint-Hilaire et le Centre Socio Culturel Ruche d’Idées (y compris le Groupe d’Animation Jeunesse) fixant les modalités d’organisation telles que détaillées dans le texte de la convention pour l’organisation de la Mi-Carême 2024,

2°) d’accorder, dans ce cadre, au Centre Socio Culturel Ruche d’Idées une participation financière à hauteur de 1 800 euros pour la Mi-Carême au titre de l’année 2024, étant précisé que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2024,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.26

16°) AFFAIRES SOCIALES – Conclusion d’une convention avec AXA dans le cadre du dispositif « Assurance Santé pour votre Commune »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine GARANDEAU, Adjointe en charge de l’Action Sociale, qui rappelle à l’Assemblée qu’initiée en septembre 2018 par la Ville de Talmont-Saint-Hilaire et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la mutuelle communale a été mise en place par la société AXA.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des actions et interventions du CCAS :

- Obligatoire, dans la mesure où le projet de mutuelle communale implique la

pré-instruction de dossiers relatifs au droit à une couverture complémentaire santé grâce aux dispositifs publics ;

- Facultative, dans le respect des principes de spécialité territoriale (seules les personnes

résidant sur la commune peuvent bénéficier des prestations du CCAS), de spécialité matérielle (le CCAS intervient dans le cadre d’une action à caractère social et d’égalité de traitement ; toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à ce nouveau dispositif).

L’objectif est de proposer un outil de cohésion sociale et territoriale pour conseiller les personnes en difficulté sur leurs droits en santé, diminuer les renoncements croissants aux soins pour raison financière et permettre un gain de pouvoir d’achat (tarifs négociés avec l’assureur).

Un appel à projet a donc été organisé afin de retenir un organisme d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance proposant une assurance complémentaire santé, accompagnée de garanties, de services et d’un accueil physique sur le territoire communal, ainsi qu’un engagement à participer aux actions de prévention santé.

Il convient de formaliser la démarche, jusqu’en 2024 inclus, avec la société AXA, ayant pour objet de permettre à celle-ci de proposer une complémentaire santé aux habitants à des conditions tarifaires avantageuses. En contrepartie, il est demandé à la Commune de diffuser largement l’information auprès de la population. Un projet de convention en ce sens est joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le projet de convention avec la société AXA joint à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la société AXA France, jointe en annexe,

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.27

17°) FAMILLE, EDUCATION ET JEUNESSE - Animations jeunesse Activ’ Jeun’ : Fixation de tarif d'actions d'autofinancement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Magali THIEBOT, Adjointe en charge de la Famille, l’Education et la Jeunesse, qui rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des animations Jeunesse, Activ’ Jeun’, des actions d’autofinancement sont mises en place afin que les jeunes puissent participer pleinement à la mise en place d’un projet .

Pour ce faire, les jeunes souhaitent s’impliquer en proposant des tickets pour des tours de manège pour enfant ainsi que la vente de pizzas.

Madame Magali THIEBOT propose donc au Conseil municipal de fixer les tarifs ci-après désignés :

Tarifs dégressifs pour les tours de manèges

 1 tour de manège : tarif de 2,50 euros

 5 tours de manège : tarif de 10 euros

 10 tours de manège : tarif de 18 euros

Tarifs vente de pizzas

 pizza basique : tarif de 9,00 euros

 pizza chorizo : tarif de 10 euros

 pizza 4 fromages : tarif de 11 euros

 pizza raclette : tarif de 12 euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de reconduire le principe de mise en place d’actions d’autofinancement,

2°) de valider la fixation des tarifs, exposés ci-dessus, pour les actions d’autofinancement,

3°) d’imputer les recettes à l’article 7066 « Redevance et droits des services à caractère sociale » dans le budget de la Commune de l’exercice en cours,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

18°) PERSONNEL – Recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité

L’article 3, I, 2° de la loi du 26 janvier 1984 permet le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.28

L’accroissement saisonnier d’activité correspond à des besoins non permanents qui se renouvellent chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal LOIZEAU, Adjoint en charge du Personnel, qui expose à l’Assemblée la présence de besoins supplémentaires en effectifs pour faire face à l’activité supplémentaire générée par la période saisonnière et la nécessité de recourir à des recrutements d’agents contractuels saisonniers.

A. Direction Enfance Jeunesse : ALSH / Centre de Loisirs

En raison de l’augmentation d’activité pendant la période des vacances scolaires, il est proposé de recruter :

- 4 adjoints d'animation à TC du 26 février 2024 au 1er mars 2024 (animateurs centre de loisirs) - 3 adjoints d'animation à TC du 4 mars au 8 mars 2024 (animateurs centre de loisirs) - 3 adjoints d'animation à TC du 22 avril au 26 avril 2024 (animateurs centre de loisirs) - 4 adjoints d'animation à TC du 29 avril au 3 mai 2024 (animateurs centre de loisirs) - 8 adjoints d'animation à TC du 8 juillet au 2 août 2024 (animateurs centre de loisirs) - 9 adjoints d'animation à TC du 5 août au 30 août 2024 (animateurs centre de loisirs) - 17 adjoints d'animation à TC les 6 avril, 13 avril et 6 juillet 2024 (animateurs centre de loisirs) - 4 adjoints d'animation à TC du 21 octobre au 25 octobre 2024 (animateurs centre de loisirs) - 4 adjoints d'animation à TC du 28 octobre au 31 octobre 2024 (animateurs centre de loisirs)

B. Direction Enfance Jeunesse : Activ’jeunes

En raison de l’augmentation d’activité pendant la période des vacances scolaires, il est proposé de recruter :

- 1 adjoint d'animation à TC pour 1 jour entre les 26 février 2024 et le 8 mars 2024 (animateur) - 1 adjoint d'animation à TC pour 2 jours entre les 22 avril 2024 et le 3 mai 2024 (animateur) - 4 adjoints d'animation à TC les 13 avril, 8 juin et 6 juillet 2024 (animateurs) - 4 adjoints d'animation à TC du 8 juillet 2024 au 30 août 2024 (animateurs) - 1 adjoint d'animation à TC pour 3 jours entre le 21 octobre 2024 et le 31 octobre 2024 (animateur)

C. Police Municipale

En raison de l’augmentation d’activité pendant la période estivale, il est proposé de recruter :

-1 adjoint technique à TC du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 (ASVP)

D. Direction Coordination Générale (service des Sports)

En raison de la variation d’activité pendant la période des vacances scolaires estivales, il est proposé de recruter :

-1 opérateur des APS à TC du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 (animation sportive)

E. Direction Culture Evènements Communication.

En raison de l’augmentation d’activité pendant la période estivale au château, il est proposé de recruter :29

-16 adjoints d’animation à TC du 1er juillet 2024 au 30 août 2024 (agent accueil/ animation) - 1 adjoint d’animation à TC du 18 mars 2024 au 10 novembre 2024 (médiateur)

- 1 adjoint d’animation à TC du 1er avril 2024 au 8 novembre 2024 (game master)

F. Direction Services Techniques

En raison de l’augmentation d’activité pendant la période estivale, il est proposé de recruter :

-1 adjoint technique à TC du 15 mars 2024 et 15 septembre 2024 (agent d’entretien espaces verts)

-2 adjoints technique à TC du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 (agent propreté) -1 adjoint technique à TC du 29 mars 2024 au 30 septembre 2024 (agent propreté) -1 adjoint technique à TC du 31 mai 2024 au 30 septembre 2024 (agent propreté)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article L 332-23 1° du CGCT°;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de procéder au recrutement d’agents contractuels dans les conditions exposées ci-dessus ;

2°) que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’engagement correspondant et tout document se référant à ces dossiers.

INFORMATION

Prochaine séance du Conseil municipal, le mardi 9 avril 2024

Fin de la séance : 21h20