Procès Verbal - 7.PV du 15 septembre 2025

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Procès Verbal - 7.PV du 15 septembre 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Talmont-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV du 15 septembre 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES - VERBAL

Séance du 15 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALMONT-SAINT-HILAIRE s’est réuni, au siège de Vendée Grand Littoral, sur la convocation de Monsieur Maxence de RUGY, Maire.

Etaient présents : Maxence de RUGY, Pascal LOIZEAU, Catherine GARANDEAU, Bertrand DEVINEAU, David ROBBE, Elisa VALERY, Liliane ROBIN, Evelyne KELLER, Sylviane DESLANDES, Dominique BERNARD, Patrick VILLALON, Pascal MONEIN, Elisabeth DURANDET, Eric DANGLOT, Luc VALOT, Fabienne ROCHEREAU, Antony DOUEZY, Cyrille DURANDET, Sandrine PEYE, Marie GAUVRIT, Stéphanie MICHENEAU, Gilbert MULLER, Nadia LEPETIT et Françoise FERRAND-LE MAULF.

Etaient absents excusés :

Monsieur Jacques MOLLE donne pouvoir à Madame Catherine GARANDEAU, Madame Magali THIEBOT donne pouvoir à Monsieur Antony DOUEZY,

Madame Marlène MORIN donne pouvoir à Monsieur Pascal LOIZEAU,

Monsieur Christophe NOEL donne pouvoir à Monsieur Bertrand DEVINEAU, Monsieur Eddy VINCENT.

Convocation du 9 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 29 Quorum : 15 Présents : 24 Suffrages exprimés : 28

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00 et le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de

séance Monsieur Pascal LOIZEAU qui prend place au bureau.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15

juillet 2025.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal tel qu’il est proposé par le Maire.

Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.2

Décisions du Maire3

1°) FINANCES – Décision Modificative n°1 au budget principal de la Commune

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand DEVINEAU, Adjoint en charge des Finances, qui indique à l’Assemblée qu’à la suite du vote du budget primitif, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Il s’agit d’inscrire de nouvelles dépenses, qui, lors du vote initial du budget, ne pouvaient être prises en compte, ou bien, d’inscrire de nouvelles recettes.

Concernant la section de fonctionnement, les dépenses réelles sont augmentées de 99 500 €.

Les charges générales sont augmentées de 81 200 € pour faire face aux besoins notamment constatés au niveau des dépenses d’énergie, d’entretien des locaux et d’assurance. Les crédits affectés aux charges de personnel sont eux majorées de 79 500 € afin notamment de financer la création du service commun Direction pôle technique avec Vendée Grand Littoral porté par la commune et les assurances statutaires ; cette hausse s’accompagne d’une inscription de 51 130 € en recette pour le remboursement du service commun.

Les charges financières peuvent être réduites de 50 000 €, le niveau de trésorerie de la commune ayant permis de retarder la souscription des emprunts pour l’exercice 2025.

En ce qui concerne les recettes, les produits fiscaux sont augmentés de 122 000 €, ajustement lié au produit des droits de mutation pour tenir compte de la dynamique constatée depuis le début de l’exercice, et les dotations de 22 650 €, suite aux notifications reçues pour la dotation globale de fonctionnement.

Au final, le virement en section d’investissement est augmenté de 67 900 €.4

Concernant la section d’investissement, les dépenses d’équipement sont ajustées à la baisse, pour tenir compte de :

- l’actualisation de la planification des projets structurants : ZAC Les Minées (-820 000 €), réhabilitation de l’Église Saint-Hilaire (-120 000 €), réhabilitation du pont des Hautes-Mers (+100 000 €), aménagement du sentier du littoral (-40 000 €) ;

-

- l’ajustement du montant des dépenses d’investissements récurrents.

-

Pour les opérations structurantes non achevées en 2025, les crédits seront de nouveaux proposés au budget 2026, et s’inscrivent dans la trajectoire pluriannuelle des finances de la commune.

Pour ce qui concerne les recettes, le produit prévisionnel des subventions est proposé à la baisse (sentier du littoral, pistes cyclables, mobilier du centre de loisirs des Oyats, groupe scolaire du Payré, église Saint-Hilaire) (-231 925 €) tout comme le FCTVA (-2 300 €).

Au final, compte tenu de l’ajustement des dépenses et de l’augmentation du virement en section d’investissement, le montant de l’emprunt d’équilibre est réduit de 751 297 € ; il est ainsi porté à 3 221 479,63 €.5

Le détail des modifications est joint en annexe de la présente délibération (maquette budgétaire).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-4 et L1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;

Vu le budget communal 2025 adopté le 16 décembre 2024, budget primitif, et modifié les 31 mars, budget supplémentaire, et 16 juillet 2025, décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre ;

Considérant les modifications budgétaires nécessaires au bon fonctionnement de la commune ;

Vu l'avis favorable de la commission des Finances réunie le 8 septembre 2025 ;

Après en avoir délibéré, par vingt-six voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2025 telle que présentée,

2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette affaire.

2°) FINANCES – Attribution d’une subvention exceptionnelle

A Talmont-Saint-Hilaire, le port de la Guittière occupe une place très singulière. Niché au cœur de l’estuaire du Payré, cet espace témoigne d’un savoir-faire ostréicole transmis de génération en génération. L’ostréiculture y a non seulement façonné la vie économique, mais aussi les paysages. À la fois lieu de travail, de mémoire et de partage, le port de la Guittière illustre parfaitement la rencontre entre tradition artisanale, valorisation touristique et richesse environnementale.

Aujourd’hui, les professionnels du secteur s’unissent pour créer une Fête de l’Huître organisée par l’association « la confrérie de l’huître de la Guittière » qui se tiendra le dimanche 14 septembre dans le village de la Guittière. Une belle manière de célébrer ce lieu unique qui fait notre fierté à tous. Cette association, dont l’objet est de défendre et sauvegarder les huîtres de la Guittière, a sollicité la Commune pour obtenir un soutien financier dans le cadre de l’organisation de cette manifestation.6

Il est ainsi proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 €.

Vu les articles L.2311-7 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable la Commission des Finances en date du 8 septembre 2025 ;

Considérant l’examen de la demande de subventions présentées par l’association ;

Considérant que l’activité conduite par l’associations est d’intérêt local ;

Intervention de Madame Françoise FERRAND LE MAULF :

« Cette délibération, concernant une demande de subvention exceptionnelle, nous questionne. Pour l’ensemble des associations, la ville impose la remise d’un dossier à une date définie (4 avril pour cette année). La commission finances de juin examine ainsi les demandes de subvention de fonctionnement ou exceptionnelle.

Lors du vote des subventions en juillet, nous avions fait remarquer que l’attribution des subventions aux associations – autres que sportives – était attribuée de façon arbitraire et sans critère. Cette année nous avons eu plusieurs demandes de subventions exceptionnelles en dehors des dates prévues et pour lesquels nous avons encore moins d’éléments justifiant l’attribution d’une subvention et son montant.

Afin de garantir l’équité entre les associations, nous demandons au Conseil Municipal, de définir un règlement d’attribution des subventions aux associations pour

- Fixer les critères à partir desquels les dossiers seront instruits ;

- Rendre homogènes et transparentes les règles d’arbitrage et d’instruction des subventions. »

Monsieur le Maire explique que cet évènement a été programmé postérieurement à l’instruction des dossiers de demandes de subventions. De manière générale, il apparaît compliqué de refuser d’instruire des demandes présentées « hors échéances », et de définir des critères qui plus est dans les domaines culturel et/ou social. La volonté municipale est d’accompagner au mieux les associations locales dans leurs démarches dès lors qu’elles contribuent à l’attractivité de la commune.

Il rappelle néanmoins que cette demande a été présentée à l’étude lors de la dernière commission des finances avant d’être soumise à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, par vingt-six voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal,

DECIDE

1°) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’association « Confrérie de l’huître du Port de la Guittière » (85) au titre de l’organisation de la fête de l’huître ;

2°) d’inscrire la somme attribuée au budget 2025 ;

3°) que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal de la Commune 2025 ;

4°) que le versement est conditionné à la présentation d’un bilan financier définitif de l’opération ;

5°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.7

3°) FINANCES – Réalisation d’un emprunt pour le financement de l’opération de construction du Groupe Scolaire du Payré

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand DEVINEAU, Adjoint en charge des Finances, qui informe l’Assemblée que dans le cadre du besoin d’emprunt pour financer l’opération de construction du Groupe scolaire du Payré, pour laquelle une autorisation de programme est ouverte à hauteur de 10,6 millions d’euros au budget communal, il est proposé de réaliser un montant global d’emprunt de 3 millions d’euros en 2025.

Après consultation des établissements bancaires début juillet dernier, il est proposé dans le cadre de la présente délibération de retenir la proposition d’accompagnement formulée par la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1,5 million d’euros.

Cette offre, la mieux positionnée avec celle à taux fixe retenue auprès du Crédit Mutuel Océan, pour un montant de 1,5 million d’euros, par décision du Maire en date du 24 juillet dernier, permettra à la commune de Talmont-Saint-Hilaire de mobiliser une enveloppe de long terme, à conditions bonifiées (Livret A margé à 0,4%), adossée aux travaux de la 2ème tranche de l’opération de construction de l’école du Payré.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le budget principal 2025 de la commune de Talmont-Saint-Hilaire et notamment l’inscription prévisionnelle d’emprunt ;

Vu la consultation de différents organismes bancaire faite le 3 juillet 2025 ;

Vu la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant de 1 500 000 € pour le financement de l’opération de construction de l’école du Payré située 27 bis / 29 avenue des Sables 85440 Talmont-Saint-Hilaire, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

• Ligne du prêt : prêt transformation écologique ;

• Montant : 1 500 000 € ;

• Durée totale de la ligne du prêt : 30 ans ;

• Périodicité des échéances : semestrielle ;

• Index : Livret A ;

• Taux d’intérêt actuariel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

+0,40%, révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que ce taux puisse être inférieur à 0% ;

• Typologie Gissler : 1A ;

• Profil d’amortissement : amortissement prioritaire ;

• Modalités de révision : simple révisabilité (SR) ;

• Taux de progressivité de l’échéance : 0 % à 0,50% maximum, révision de ce taux à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.8

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer :

• le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat ;

• la ou les demandes de réalisation de fonds ;

• tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

4°) FINANCES – Ouverture et mise à jour d’autorisations de programme

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand DEVINEAU, Adjoint en charge des Finances, qui informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité d’ouvrir des autorisations de programme lorsque des opérations d’investissement se déroulent sur plusieurs exercices. Il s’agit d’une méthode de budgétisation des crédits pluriannuels qui déroge au principe de l’annualité budgétaire et permet de donner une visibilité financière aux engagements de la collectivité.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent faire l’objet de révision, et, pour chaque exercice, il convient de ventiler les crédits de paiements.

Cette technique permet ainsi d’assurer l’équilibre budgétaire, puisque cela évite de faire supporter sur un seul exercice des investissements qui porteront sur plusieurs années.

Autorisation de programme n°1-2025 – Réhabilitation du pont des Hautes-Mers

Afin de poursuivre l’effort de réhabilitation des ouvrages d’art engagé par la commune, après la rénovation du pont du Veillon au premier semestre 2025, il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pour la réhabilitation du pont des Hautes-Mers pour un montant de 400 000 €.

Numéro Montant

de l’AP

Crédits de

paiement

2025

Crédits de

paiement

2026

1-2025 400 000 € 100 000 € 300 000 €

Autorisation de programme n°4-2022 – Réhabilitation église de Saint-Hilaire

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir une autorisation de programme pour la réhabilitation de l’église de Saint-Hilaire pour un montant de 965 000 €. Après restitution de l’APD, ayant permis d’affiner les coûts de l’opération, et intégration de la tranche n°3 concernant la nef de l’église, le montant de l’AP a été portée à 1 390 933 € par délibération du 16 décembre 2024.

Au regard de l’avancement du projet, il est proposé de diminuer les crédits de paiement 2025 et d’en modifier l’échéancier en conséquence.

Numéro Montant de l’AP Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

Crédits de

paiement

2025

Crédits de

paiement

2026

Crédits de

paiement

2027

Crédits de

paiement

2028

4-2022 1 390 933 € 484,66 € 5 448,00 € 20 672,48 €

294 327,52 € 515 000,00 € 427 500,00 € 127 500,34 €

174 327,52 € 575 000,00 € 487 500,00 € 127 500,34 €9

Autorisation de programme n°2-2024 – ZAC Les Minées

Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir une autorisation de programme pour une zone d’aménagement concerté au niveau de l’avenue des sports, dénommée ZAC des Minées pour un montant de 880 000 €. Après restitution de l’APD, ayant mis en évidence un coût de travaux supérieur à l’estimation initiale, le montant de l’AP a été portée à 960 000 € par délibération du 7 décembre 2024.

Le démarrage des travaux étant envisagé début 2026, il est proposé au regard de l’avancement du projet de diminuer les crédits de paiement 2025 et d’en modifier l’échéancier en conséquence.

Numéro Montant de l’AP Réalisé 2024

Crédits de

paiement

2025

Crédits de

paiement

2026

2-2024 960 000 € 7 980 €

952 020 €

132 020 € 820 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune approuvé le 14 novembre 2022 ;

Considérant les éléments exposés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d’approuver l’ouverture de l’autorisation de programme n°1-2025 - Réhabilitation du pont des Hautes-Mers pour un montant de 400 000 €, telle qu’exposée ci-dessus,

2°) d’approuver la mise à jour de l’autorisation de programme n°4-2022 – Réhabilitation église Saint-Hilaire, telle qu’exposée ci-dessus ;

3°) d’approuver la mise à jour de l’autorisation de programme n°2-2024 – ZAC Les Minées, telle qu’exposée ci-dessus ;

4°) d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement ;

5°) De dire que les crédits de paiements non utilisés seront automatiquement reportés l’année suivante.10

5°) RESEAUX – Convention avec le SYDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de signalisation lumineuse au niveau des passages piétons du carrefour des rues Nationale, du Château et du Vigneau

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick VILLALON, Conseiller Municipal délégué en charge des Réseaux, qui expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de remplacer le système de signalisation sonore, vétuste, mis en place au droit des passages piétons du carrefour des rues Nationale, Château et Vigneau.

Ce dispositif sonore permet aux personnes malvoyantes ou aveugles de traverser les voies en toute sécurité.

Ces travaux consistent en la dépose préalable du signal R12 obsolète, puis la pose et le raccordement d’un signal sonore R12 sur le support existant.

Nature des

Travaux

Montant

prévisionnel

HT des travaux

en €

Montant

prévisionnel

TTC des

travaux

en €

Base

Participation

en €

Taux de

Participation

Montant de

la

Participation

en €

SIGNALISATION LUMINEUSE

Travaux neufs 8 534,00 10 241,00 8 534,00 50,00 % 4 267,00

TOTAL PARTICIPATION 4 267,00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Vu le projet de convention n°2025.SL.0050 de réalisation d’une opération de signalisation lumineuse au droit des passages piétons du carrefour des rues Nationale, Château et Vigneau, joint en annexe ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de confier au SYDEV les travaux de signalisation lumineuse tels que détaillés ci-dessus pour un coût total de 8 534,00 euros HT,

2°) de verser au SYDEV la participation financière d’un montant de 4 267,00 euros HT pour l’ajout d’une signalisation lumineuse consistant en la pose d’une signalisation sonore au droit des passages piétons du carrefour des rues Nationale, Château et Vigneau,

3°) que les dépenses liées à ces travaux seront inscrites en section d’investissement à l’article « 204172 Bâtiments et Installations» opération 917 “VOIRIE” du budget 2025,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec le SYDEV et tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche en ce sens.11

6°) VOIRIE – Instauration d’un tarif « signalétique »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisa MOUSSION-VALERY, Adjointe en charge de la Culture, qui informe l’Assemblée que les commerçants de la rue du Centre ont exprimé le souhait de voir installer une signalétique dédiée, aux carrefours des rues Nationale et du Château, ceci afin de mieux identifier et valoriser les commerces situés dans cette rue.

Madame MOUSSION-VALERY rappelle qu’une micro-signalisation existe actuellement, mais que celle-ci n’est plus à jour, insuffisamment visible et peu adaptée au site et aux besoins actuels.

Afin de répondre à cette demande et d’améliorer la visibilité de l’offre commerciale locale, il est proposé la mise en place d’un dispositif de type totem signalétique.

Après concertation, le choix final de ce dispositif a été présenté aux commerçants concernés, lesquels ont validé le principe proposé.

La fourniture et la pose du support seront prises en charge par la Commune, de même que la pose et la dépose des plaquettes nominatives.

Les plaquettes, quant à elles, seront commandées par la Commune, afin de garantir une uniformité et une cohérence graphique de l’ensemble du dispositif, puis facturées directement aux commerçants demandeurs.

Le coût d’achat d’une plaquette est de 86,40 € TTC.

Il est donc proposé de fixer le tarif d’une plaquette à 86,40 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 8 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1°) de fixer le tarif de vente d’une plaquette à 86,40 € TTC,

2°) que les recettes seront imputées à l’article 70323 au budget 2025,

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

7°) FONCIER – Acquisition d’une parcelle sise rue de la Tourette appartenant à Monsieur et Madame BENATEAU Fabrice

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MONEIN, Conseiller Municipal délégué en charge de l’aménagement du territoire, qui expose à l’Assemblée que dans le cadre d’une régularisation d’alignement, la Commune a l’opportunité d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée section 228 CT n°171, d'une superficie de 22 m², située 108 rue de la Tourette, destinée à être classée dans le domaine public communal et appartenant à Monsieur et Madame Fabrice et Rachel BENATEAU.12

La Commune a fait part, sous réserve de l'accord du Conseil Municipal, de son souhait d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section 228 CT n°171, d'une superficie de 22 m², située 108 rue de la Tourette et appartenant à Monsieur et Madame Fabrice et Rachel BENATEAU, au prix d’un Euro, les frais de notaire étant supportés par la commune.

Par courrier en date du 27 août 2025, Maître Christophe MOUSSET, notaire de Monsieur et Madame Fabrice et Rachel BENATEAU, a fait part à la Commune de l'acceptation par ces derniers des conditions proposées et de leurs consentements à vendre à la Commune la parcelle de terrain cadastrée section 228 CT n°171, d'une superficie de 22 m², située 108 rue de la Tourette, au prix d’un Euro.

Vu le courrier en date du 6 août 2025 et l'accord de Monsieur et Madame Fabrice et Rachel BENATEAU,

Il est proposé de procéder à cette acquisition au prix d’un Euro,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

DECIDE

1°) d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée section 228 CT n°171, d'une superficie de 22 m², située 108 rue de la Tourette, destinée à être classée dans le domaine public communal et appartenant à Monsieur et Madame Fabrice et Rachel BENATEAU, au prix d’un Euro.

2°) que la Commune supportera tous les frais, droits et taxes occasionnés par cette opération et notamment les frais de notaire.

3°) que la Commune sera exonérée de toute taxe au profit du Trésor, en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.

4°) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir en la forme notariée, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

8°) AFFAIRES SCOLAIRES – Prise en charge financière d’un élève en classe spécialisée (ULIS – Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) – Année 2024/2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antony DOUEZY, Conseiller Municipal délégué en charge des Affaires Scolaires, qui expose à l’Assemblée que l’école Saint-Elme située aux Sables d’Olonne accueille les enfants dont les besoins particuliers ou la situation de handicap ne permettent pas de suivre un enseignement à temps plein dans une classe ordinaire, en ULIS (Unités Localisées d’Inclusion Scolaires).

En application de l’article L442-5-1 du code de l’éducation et de la grille synthétique des participations financières établie par la préfecture de Vendée, « si la commune de résidence de l’élève concerné ne dispose pas de CLIS adaptée à la situation de l’élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée d’accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d’accueil ».

C’est dans cette démarche que l’établissement sus-nommé sollicite pour l’année scolaire 2024/2025, une participation financière pour un élève domicilié sur Talmont-Saint-Hilaire et dont il a la charge.13

Il est proposé d’attribuer une contribution financière comme suit :

ÉCOLE Nb d’élève Montant / élève1

SAINT ELME LES SABLES D’OLONNE 1 429,37€

1 Cout de fonctionnement d’un élève élémentaire talmondais

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L442-5 et suivants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1°) d’approuver le montant de la participation financière au titre de l’année scolaire 2024-2025 à l’école SAINT-ELME ;

2°) que la dépense sera imputée sur les comptes au budget de la commune de l’exercice 2025 ;

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier.

9°) AFFAIRES CULTURELLES – Demande de labellisation et signature d'une convention avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE}

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) encourage les initiatives dont l'objectif est la sauvegarde de ce type d'automobile.

Dans ce cadre, la FFVE a créé le label "Ville d'accueil des véhicules d'époque" décerné aux collectivités engagées dans la promotion de ces engins. En retour, cette distinction permet à ses récipiendaires de constituer un réseau et ainsi bénéficier d'une visibilité accrue auprès des collectionneurs qui la visiteront.

Faisant suite à une demande de l'association talmondaise Automobile Club Talmondais, représentée par Vincent Labat-Camy, en liaison avec le délégué régional de la Fédération Française des Véhicules d'Époque « FFVE », il est demandé au Conseil Municipal d'engager une démarche d'obtention du label « Ville d'accueil des véhicules d'époque».

Après instruction du dossier de candidature, Talmont-Saint-Hilaire, ville touristique au patrimoine naturel et historique remarquable, disposant d'un parking adapté en cœur de ville, d'hôtels et d'hébergements touristiques, remplit effectivement tous les critères permettant l'obtention de cette labellisation.

Il est à noter que cette labellisation se fait à titre gracieux, la FFVE offrant 2 panneaux « Ville d'accueil» que les services techniques auront la charge d'installer en entrée de ville, selon les dispositions réglementaires en la matière.

Pour obtenir ce label, il convient de signer la convention en annexe avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) afin de définir les engagements respectifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;14

Vu la convention à intervenir avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque, jointe en annexe,

Vu le cahier des charges de la FFVE, joint en annexe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) d'approuver les termes de la convention à intervenir avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque, telle que jointe en annexe,

2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.

10°) AFFAIRES CULTURELLES – Mise en place de tarifs pour la programmation culturelle 2025/2026 de la Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisa MOUSSION-VALERY, Adjointe en charge de la Culture, qui rappelle à l'Assemblée que la Commune a la volonté de continuer le développement de la Culture, au travers de sa deuxième programmation culturelle annuelle. Programmés dans différents lieux de la Ville, (salle Le Manoir, Château, Eglise de Saint Hilaire, salle des Ribandeaux,…) les spectacles proposés peuvent être des pièces de théâtre, des scènes humoristiques, de la danse, du mime ou encore de la musique.

Suite à la création de cette programmation culturelle, l’évolution de nos tarifs est nécessaire.

La volonté de la Ville est de proposer des tarifs cohérents avec le coût du spectacle, incluant régie, cachet artiste et VHR (Voyage, Hôtellerie, Restauration). La variation du coût du spectacle est liée au nombre d’artistes sollicités par spectacle, à leur renommée, leur siège (Nantes, Lyon, Paris…). Les tarifs déjà crées restent inchangés. Deux nouveaux tarifs doivent voir le jour, au regard de l’évolution du coût des spectacles.

Aussi le Conseil Municipal est-il invité à se prononcer.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2025, et sont détaillés en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de créer les tarifs suivants :

- Coût du spectacle : Entre 8 000 euros et 10 000 euros

Adulte : 15 euros

Enfant -12 ans : 10 euros

- Coût du spectacle : Entre 10 000 et 12 000 euros

Adulte : 19 euros

Enfant -12 ans : 12 euros15

- Coût du spectacle : Plus de 12 000 euros

Adulte : 24 euros

Enfant -12 ans : 14 euros

Les enfants de moins de 5 ans bénéficient de la gratuité sur les spectacles (sauf spectacle dédié aux enfants) : 6 euros

2°) de créer les tarifs municipaux tels que proposés dans le document ci-annexé ;

3°) de convenir que ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2025 ;

4°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à cette affaire.

11°) EVENEMENTIEL – Convention de gestion logistique des évènements entre la Commune de Talmont-Saint-Hilaire et Vendée Grand Littoral

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisa MOUSSION-VALERY, Adjointe en charge de la Culture, qui rappelle à l’Assemblée qu’au regard de l’évolution croissante des événements sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire, un service Logistique Evénementiel s’est mis en place au 1er janvier 2025.

De son côté, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral répond également à de nombreuses demandes événementielles et dispose de matériel, qui peut être combiné à celui de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire.

La mutualisation des services entre la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et la Commune de Talmont-Saint-Hilaire, qui se déploie progressivement depuis 2023 permet aujourd’hui de rapprocher les moyens et les ressources en ce qui concerne l’organisation des évènements de ces deux structures.

La structuration d’un service évènementiel-logistique, au sein de la Commune de Talmont-Saint- Hilaire, permettra de proposer des prestations, pour le compte de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, tout particulièrement sur les aspects logistiques.

Ces équipes étant sur place, la Commune de Talmont-Saint-Hilaire propose de rationaliser les moyens humains, techniques et matériels, moyennant rétribution financière de la communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

A cette fin, il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention de prestations de services du service logistique évènementiel au profit de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, pour une période de 3 années et au coût horaire de 40€ TTC.

Le projet de convention, précisant les conditions et les modalités d’organisation et de gestion matériel, est joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5214-16- 1 ;16

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) D’approuver les termes de la convention de prestations de services de gestion logistique des évènements au profit de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, telle que ci- annexée ;

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier et à entreprendre toute démarche.

12°) PERSONNEL – Recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal LOIZEAU, Adjoint en charge du Personnel, qui rappelle à l’Assemblée que l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique permet le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.

L’accroissement temporaire d’activité correspond à une surcharge temporaire, inhabituelle, de l’activité non permanente qui s’ajoute à l’activité normale de la collectivité. Monsieur Pascal LOIZEAU expose à l’assemblée la présence de besoins supplémentaires temporaires. Direction Enfance/ Jeunesse (ALSH) :

Afin d’apporter un renfort à l’ALSH, il est proposé de recruter :

- 1 adjoint d’animation à TNC (0,89 ETP) du 1er octobre 2025 au 31 août 2026 (animateur ALSH/ périscolaire)

L’agent percevra une rémunération sur la base du cadre d'emploi d’adjoint d’animation.

Police Municipale :

Afin d’apporter un renfort temporaire au service suite à l’ouverture du collège, il est proposé de recruter :

- 1 adjoint technique à TC du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025 (fonction AVSP).

L'agent percevra une rémunération sur la base du cadre d'emploi d’adjoint technique.

SNSM :

Afin de préparer l'hivernage du poste de secours et la prochaine saison estivale 2026, il est proposé de recruter :

- 1 chef de poste à TC du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025

L'agent percevra une rémunération sur la base du cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives (IM 420).17

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de procéder au recrutement d’agents contractuels dans les conditions exposées ci-dessus ;

2°) que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

3°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’engagement correspondant et tout document se référant à ce dossier.

13°) PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal LOIZEAU, Adjoint en charge du Personnel, qui informe l’Assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collec- tivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des emplois dans le cadre des différents mouvements de personnels enregistrés au sein des effectifs communaux.

1. Avancements de grade :

Dans le cadre de l’avancement de grade d’agents, il convient de modifier les postes suivants au tableau des emplois :18

2. Promotion interne :

Dans le cadre de la promotion interne, il convient de modifier les postes suivants au tableau des emplois :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1,19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de modifier le tableau des effectifs comme mentionné ci-dessus,

2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

INFORMATION

Prochaine séance du Conseil municipal, le Lundi 3 novembre 2025

Fin de la séance : 20h45