Arrêté - 2022362 Melun vernissage de lexposition Le Louvre aux Mzereaux samedi 23 avril 2022

Documents similaires

Arrêté - 2022968 Melun Fete son Brie Samedi 1er octobre

Arrêté - 20231034 Melun Fete son Brie Samedi 07 octobre

Arrêté - 2022635 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d

Arrêté - 2023.959 Manifestation Petit train Melun fête

Arrêté - 20241089 Manifestation Melun fete son Brie Petit

Arrêté - 2022969 Defile des Confreries Melun Fete son Bri

Arrêté - 2022963 AODP 24 PLACE SAINT JEAN LIONS CLUB

Arrêté - 2023592 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d

Arrêté - 2024566 LES TOURNOIS BASKET DE MELUN LES 22 ET

Arrêté - 2023988 Forum Sport et Culture de Melun Quai d

Arrêté - 2022362 Melun vernissage de lexposition Le Louvre aux Mzereaux samedi 23 avril 2022 Document publié le Samedi 23 avril 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2022362 Melun vernissage de lexposition Le Louvre aux Mzereaux samedi 23 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.362 du 15/04/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Melun - vernissage de l'exposition ' Le Louvre aux

Mézereaux ' - samedi 23 avril 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Renouvellement Urbain, Maison du Projet 2 ter rue Edouard Branly 77000 MELUN, organisera la manifestation citée en objet, le samedi 23 avril 2022 de 12h00 à 18h00.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Le Service Renouvellement Urbain est autorisé à occuper la venelle située entre le futur Jardin des Ecoliers et la parcelle de Villogia en lieu et place de l’ancien centre commercial des Mézereaux (entre la rue Lavoisier et l’avenue des Carmes) :

- Le samedi 23 avril 2022 de 12h00 à 18h00 : vernissage de l’exposition « Le Louvre aux Mézereaux ».

Article 2 -

Les services techniques de la ville de Melun sont autorisés à occuper la venelle pour le montage et le démontage des deux tentes.

article 3 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

article 4 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.article 5 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 6 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 8 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 9 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Service Renouvellement Urbain, Maison du Projet

Fait à Melun, le 15/04/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles Humblot,