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Convocation - convocation cm 0
Conseil Municipal - 2010 cm 3 juin 4105 0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 cm 3 juin 4105 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
_____
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 3 JUIN 2010 à 18 H 00
_____
15ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, SANSONNET, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
Mme et M. les Adjoints : Dr HEINTZ, ROCHE.
MM. les Conseillers : NACHI, STIRNWEISS.
Assistent en outre :
MM. JUNG Directeur Général des Services
DAHLEM Directeur des Services Administratifs
KOENIG Directeur des Services Publics
KARP Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLAM, KLEINHOLTZ, KUCAN, LICATA, LUX, NADDEO, NEY, ROSELLI, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE demande que le point ci-après soit rajouté à l’Ordre du Jour :
27.- Dénomination d’un bâtiment.
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2010.
2.- Finances.
a) Subventions.
b) Gestion financière.
c) Marchés à procédure adaptée.
3.- Compte Administratif 2009 – Budget Primitif 2010.
a) Affectation du résultat du Compte Administratif 2009.
b) Décision Modificative n° 1.
4.- Personnel Communal.
a) Groupement d’Employeurs pour les Arts et la Culture.
b) Rapport de fonctionnement des Services.
5.- Informatique - Bureautique : Contrat de maintenance.
6.- Enseignement du Premier Degré.
a) Carte scolaire.
b) Aménagement de cantines.
c) Bilinguisme : Convention Trilingua.
d) Périscolaire : Contrat Enfance et Jeunesse.
7.- Histoire Locale : Convention avec La Poste.
8.- Politique de la Ville.
a) Opération Ville - Vie - Vacances : Stage arts du cirque.
b) Opération Ville - Vie - Vacances : Stage de voiles.
9.- Festivités du 14 Juillet.10.- Edifices Cultuels. Paroisse de Marienau : Restauration de la Statue de la Vierge à l’Enfant.
11.- Cimetière Communal.
a) Extension.
b) Aménagement des cheminements.
12.- Centre Technique Municipal : Travaux de couverture et d’étanchéité.
13.- Hôtel de Ville : Travaux.
14.- Centre d’Animation Culturelle : Programme de réhabilitation.
15.- Salle des Arts Martiaux : Travaux de couverture et d’étanchéité.
16.- Bâtiments Communaux.
a) Entretien des ascenseurs.
b) Protection Incendie.
c) Contrôle du matériel informatique.
d) Maintenance Chaufferie.
e) Réseau câblé.
17.- Logements Communaux. Hommel : Travaux de rénovation.
18.- Voirie – Circulation : Tarification pour l’enlèvement des épaves.
19.- Environnement. Collecte des objets encombrants : Convention.
20.- Lotissement de Bellevue : Bilan de clôture.
21.- Affaires Domaniales.
22.- Plan Local d’Urbanisme : Modification et Révision.
23.- Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans 2009-2011.
24.- Pôle Multimédia Moselle-Est : Renouvellement des membres.
25.- Communauté d’Agglomération. Commission d’Evaluation des Charges : Désignation des représentants.
26.- Médaille de Reconnaissance de la Ville.
27.- Dénomination d’un bâtiment.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2010.Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Finances.
a) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle - Animation
Histoire Locale - Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions exceptionnelles aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 1 200 € au CIA du Creutzberg, à titre de participation aux frais de mise à disposition du hall d’accueil pour les épreuves du permis de conduire ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2010, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 2 496 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais d’accueil des élèves pour l’année scolaire 2009/2010 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2010, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 3 049 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais d’accueil des élèves pour l’année scolaire 2009/2010 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2010, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 1 000 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais d’accueil des élèves pour l’année scolaire 2009/2010 ;
- 1 524 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais d’entretien et de gardiennage du stade ;
- 2 000 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais d’accueil des élèves pour l’année scolaire 2009/2010 ;
a) Postes d’éducateurs – période du 1er janvier au 30 juin 2010
Par délibération du 20 novembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer à la SG Marienau, une subvention d’un montant de 42 686 € à titre de participation pour la rémunération de quatre postes de moniteur et ce afin d’accompagner le partenariat engagé par les deux clubs pour mutualiserl’encadrement des jeunes en vue de préparer la fusion souhaitée par les équipes dirigeantes.
Pour des problèmes de nature et de durée de contrat des entraîneurs, la mise en œuvre de cette gestion commune des éducateurs n’a pu se réaliser.
Il convient donc de revoir la répartition des aides accordées pour ces éducateurs de la manière suivante : deux postes pour l’US Forbach Football et deux postes pour la SG Marienau et de verser :
- 21 343 € à l’US Forbach Football, à titre de participation pour la rémunération de deux postes de moniteur ;
étant entendu que la SG Marienau a déjà bénéficié du versement de sa subvention de 21 343 € pour le 1er semestre 2010 ;
b) Postes d’éducateurs – période du 1er juillet au 31 décembre 2010
- 21 343 € à l’US Forbach Football, à titre de participation pour la rémunération de deux postes de moniteur ;
- 21 343 € à la SG Marienau, à titre de participation pour la rémunération de deux postes de moniteur ;
c) Subventions de fonctionnement – période du 1er juillet au 31 décembre 2010 (solde)
- 41 062 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 38 870 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2010, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 39 600 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de gestion du Centre Social du Wiesberg-Hommel pour l’exercice 2009 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2010, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 250 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de balisage de sentiers ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2010, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité – 1 abstention (Mme CASSAR).
b) Gestion financière.En application de l'article L 2222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des opérations d'ouverture de lignes de trésorerie signées au cours de l'exercice 2010 en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des opérations d'emprunts et d'ouverture de lignes de trésorerie ci-annexée.RECAPITULATIF DES OPERATIONS D'OUVERTURE DE LIGNES DE TRESORERIE
LIGNES DE TRESORERIE
DATE
ORGANISME
CARACTERISTIQUES DE LA LIGNE DE TRESORERIE
20/01/2010
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 1 500 000 € pour l'année 2010 Taux : T4M augmenté d'une marge de 0.75 % Commission d'engagement : 600 €
03/02/2010
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour l'année 2010 Taux : T4M augmenté d'une marge de 0.95 % Commission d'engagement : 1 000 €c) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la période du 1er janvier 2010 au 18 mai 2010, signés par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.RECAPITULATIF DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Du 1
er
janvier 2010 au 18 mai 2010
DATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
M ONTANT DU MARCHE H.T.
29/03/10
01/2010
DT4
MAPA Travaux
Travaux d'aménagement du bassin Schoeser Tranche ferme
EUROVIA Lorraine 57600 – FORBACH
241 786,29 €
30/03/10
02/2010
DT2
MAPA Travaux
Gymnase du Groupe Scolaire de Marienau Fourniture et pose d'une couverture en bac acier laqué d'une surface de 285 m²
ADDIS 57350 – SPICHEREN
25 027,98 €
08/04/10
03/2010
DT4
MAPA
Fournitures
Fourniture de peintures routières pour 2010
SIGNATURE 92024 – NANTERRE
8 830,00 €
19/04/10
04/2010
DT4
MAPA Travaux
Installation d'un réseau de vidéo protection au centre- ville Lot 1 : Travaux de génie civil et de câblage Tranche ferme + tranche conditionnelle
THEPAULT RESEAUX 57800 – COCHEREN
TF : 11 094,00 € TC : 48 332,50 €
28/04/10
05/2010
DT2
MAPA Travaux
Salle des Arts Martiaux Fourniture et pose d'une couverture en bac alu laqué d'une surface de 132 m²
EISENBARTH 57540 – PETITE- ROSSELLE
22 632,79 €
05/05/10
06/2010
DT2
MAPA Travaux
Harmonie Municipale Rénovation des menuiseries extérieures PVC
DUPRE 57980 – METZING
10 089,72 €
05/05/10
07/2010
DT2
MAPA Travaux
Ecole de Bellevue 2 Fourniture et pose d'une clôture plastifiée de 80 ml
DURIGON 57600 – FORBACH
4 600,00 €
05/05/10
08/2010
DT2
MAPA Travaux
Château Barrabino Aménagement d'un escalier extérieur
DURIGON 57600 – FORBACH
8 291,00 €
05/05/10
09/2010
DT2
MAPA Travaux
Ecole du Bruch Fourniture et pose d'une clôture plastifiée de 370 ml
Association Régie de Quartiers
8 211,10 €
06/05/10
10/2010
DT3
MAPA Travaux
Salle des Fêtes Travaux de peinture intérieure
CROSTA PEINTURES 57602 – FORBACH
19 868,50 €
07/05/10
11/2010
DT2
MAPA Travaux
Club de rotin du Creutzberg Travaux de bardage
MATTOITURES 57600 – FORBACH
9 608,30 €
18/05/10
12/2010
DT4
MAPA Travaux
Tour du Schlossberg Alimentation basse tension
THEPAULT RESEAUX 57800 – COCHEREN
39 161,00 €3.- Compte Administratif 2009 – Budget Primitif 2010.
a) Affectation du résultat du Compte Administratif 2009.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2009 a été réparti comme suit :
• 597 901,44 € au compte 1068 de la section d’investissement
• 865 000,00 € au compte 002 de la section de fonctionnement
Or, la nomenclature budgétaire M 14 prévoit l’affectation de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement à hauteur du déficit d’investissement (597 752,79 €) et du solde des restes à réaliser (- 80 630,16 €) soit un montant total minimum de 678 382,95 €.
Il convient donc de modifier le point 4° de la déli bération du Compte Administratif du 25 mars 2010 comme suit :
a) Compte Administratif de la Ville :
• 678 382,95 € au compte 1068 de la section d’investissement
• 784 518,49 € au compte 002 de la section de fonctionnement
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de modifier l’affectation du résultat de fonctionnement 2009 ;
- d’inscrire ces changements d’affectation de crédits en décision modificative n° 1.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Décision Modificative n° 1 .
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2010,
Le Conseil Municipal,
après avis de la Commission des Finances - Budgets - Délégation des Services Publics
décide :
- l'ouverture et la suppression des crédits ci-après :
TABLEAU A
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ANNULATION DE CREDITSChapitres Fonctions Articles Libellés Crédits annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 80 481,51 €
TOTAL DU TABLEAU A : 80 481,51 €
TABLEAU B
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ANNULATION DE RECETTES
Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes annulées
002 RESULTAT REPORTE
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
002 Résultat de fonctionnement reporté 80 481,51 €
TOTAL DU TABLEAU B : 80 481,51 €
TABLEAU C
SECTION D'INVESTISSEMENT
OUVERTURE DE RECETTES
Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes ouvertes
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 80 481,51 €
TOTAL DU TABLEAU C : 80 481,51 €
TABLEAU D
SECTION D'INVESTISSEMENT
ANNULATION DE RECETTES
Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes annulées
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
021 Virement de la section de fonctionnement 80 481,51 €
TOTAL DU TABLEAU D : 80 481,51 €TABLEAU RECAPITULATIF
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU A (annulation de crédits) 80 481,51 €
TABLEAU B (annulation de recettes) 80 481,51 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
TABLEAU C (ouverture de recettes) 80 481,51 €
TABLEAU D (annulation de recettes) 80 481,51 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Personnel Communal.
a) Groupement d’Employeurs pour les Arts et la Culture.
La Ville de FORBACH est adhérente du Groupement d’Employeurs pour les Arts et la Culture « G.E.O.D.E.S » créé en 2009. Madame Carmen HARTER- HOUSELLE, 1er Adjointe au Maire et Monsieur Thierry HOMBERG, Adjoint au Maire ont été désignés, par délibération du 5 décembre 2008, pour siéger aux assemblées générales du « G.E.O.D.E.S. ».
Cette association de droit local met à la disposition de ses adhérents des salariés dans les domaines techniques ou artistiques, comme c’est le cas pour l’Ecole de Théâtre, les agents bénéficiant, en plus, de formations diplômantes.
Compte tenu de la difficulté de trouver, dans les métiers de l’intermittence, un cintrier-machiniste, et de la nécessité d’un tel emploi dans le domaine culturel, le « G.E.O.D.E.S. » a recruté une personne qui bénéficie actuellement d’une formation par alternance.
Ce cintrier-machiniste interviendra pour Forbach Action Culturelle, pour le Carreau Scène Nationale et pour la Ville où il aura, en plus, en charge l’entretien des installations du Centre d’Animation Culturelle.
Il est donc proposé de confirmer l’adhésion de la Ville de FORBACH au « G.E.O.D.E.S. » et d’autoriser le Maire à signer les conventions et contrats nécessaires à ce fonctionnement.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame Martine PILAVYAN, Adjointe Déléguée, à signer les conventions et les divers contrats de mise à disposition avec le « G.E.O.D.E.S. » ;
- de s’associer au « G.E.O.D.E.S. » pour le recrutement d’un cintrier-machiniste.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Rapport de fonctionnement des Services.
L’article L 2241-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport d’activité des services soit présenté annuellement au Conseil Municipal.
Le rapport sur le fonctionnement des Services, annexé à la présente délibération, sera soumis au Comité Technique Paritaire lors de sa prochaine réunion.
Le Conseil Municipal
- prend acte du rapport sur le fonctionnement des Services pour 2009.
°
° °
5.- Informatique – Bureautique : Contrat de maintenance.
La télétransmission des délibérations du Conseil Municipal vers la Sous- Préfecture nécessite l’utilisation d’une application homologuée par le Ministère des Finances.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer un contrat de service pour une durée de 5 ans avec la Société BERGER LEVRAULT – 104, avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS d’un montant annuel de 358,80 € T.T.C. qui commercialise cette solution.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance ;
- d’imputer la dépense relative à ce contrat aux crédits ouverts au Budget Primitif 2010, chapitre 011 – Fonction 020 – Article 611.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°° °
6.- Enseignement du Premier Degré.
a) Carte scolaire.
Par courrier en date du 1er avril 2010, Monsieur l'Inspecteur d'Académie a notifié au Maire les mesures de Carte Scolaire prévues pour la rentrée de septembre 2010, à savoir :
RETRAIT
du 11ème poste à l'école élémentaire du CENTRE.
ATTRIBUTION
du 3ème poste à l'école élémentaire de MARIENAU.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission des Finances-Budgets-Délégation des Services Publics
- prend acte de ces mesures.
b) Aménagement de cantines.
Dans le cadre du programme des travaux 2009/2014, il est proposé d'entreprendre l'aménagement de cantines dans les écoles de Bellevue 1, Marienau, Wiesberg et du Bruch.
Le coût des travaux est estimé à 78 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les travaux après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les marchés après appel d'offres et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts au Budget Primitif 2010, Chapitre 21, Fonction 212, Article 21312.
Délibération adoptée à l’unanimité.c) Bilinguisme : Convention Trilingua.
La Ville de FORBACH participe depuis la rentrée scolaire 2009/2010 au dispositif « TRILINGUA » mis en place par le Conseil Général de la Moselle. Ce dispositif vise à favoriser l’apprentissage de la langue du voisin, en l’occurrence, l’allemand.
Dans le cadre de « TRILINGUA », la Ville de FORBACH a recruté, pour l’école biculturelle du Creutzberg, une assistante de langue, locuteur natif allemand, pour l’enseignement de la langue et de la culture allemande à l’école maternelle et bénéficie, par voie d’échange, d’un assistant éducatif allemand mis à disposition des élèves des classes élémentaires.
Les modalités de ce dispositif ont été fixées par convention en date du 4 janvier 2010 signée entre le Conseil Général et la Ville de FORBACH.
Le projet « TRILINGUA » soutenu par l’Union Européenne dans le cadre du programme « INTERREG IV » ayant fait l’objet d’une extension au territoire de Rhénanie-Palatinat, il est proposé par le Conseil Général de le prolonger du 31 août 2012 au 31 août 2014.
Les premières évaluations concernant l’apprentissage de la langue allemande étant positives, il est proposé de donner une suite favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission « Enseignement – Affaires scolaires – Jeunesse » et de la Commission « Finances – Budgets – Délégation de Services Publics », décide
- d’approuver la proposition de poursuivre l’action jusqu’au 31 août 2014 ;
- d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à la poursuite de l’action ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Périscolaire : Contrat Enfance et Jeunesse.
La Ville de FORBACH et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle sont partenaires dans le cadre d’un Contrat Enfance et Jeunesse qui arrive à échéance le 31 décembre 2010.
Dans le cadre de sa politique en direction de l’enfance et de la jeunesse, la Ville envisage de renforcer les activités périscolaires aussi bien lors de la pause médiane qu’en fin d’après-midi (16 h / 18 h) et ceci à compter du mois de janvier 2011. Ces nouvelles prestations compléteraient celles déjà organisées à savoir l’accueil des élèves de 7 h 25 à 7 h 50 et la généralisation du service de restaurationscolaire sachant qu’à compter de la rentrée scolaire 2010/2011, tous les groupes scolaires, à l’exception de l’Ecole du Centre, disposeront de cantines sur place.
L’organisation des animations éducatives pourrait être confiée à l’ASBH déjà fortement impliquée dans la gestion des centres sociaux.
Ces animations éducatives peuvent être incluses dans le nouveau Contrat Enfance et Jeunesse prenant effet en janvier 2011. Le concours de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle sera alors calculé en année pleine.
Il conviendra également, le moment venu, d’ouvrir au budget les crédits nécessaires au bon déroulement de l’opération.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission Enseignement – Affaires scolaires – Jeunesse
et de la Commission Finances – Budgets – Délégation de Services Publics décide
- d’approuver le projet d’extension des activités périscolaires ;
- de solliciter le concours de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle ;
- d’ouvrir, le moment venu, au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
7.- Histoire Locale : Convention avec La Poste.
A l’occasion de l’exposition « Forbach se raconte » organisée en septembre 2010 par l’association du « Cercle des Amis de l’Histoire Locale et de sa Mémoire – Die Furbacher », la Ville de FORBACH et La Poste se proposent d’éditer et de diffuser une nouvelle série d’enveloppes préaffranchies. Cette nouvelle série mettra en valeur divers acteurs de l’histoire locale.
Cette nouvelle série sera constituée de cinq enveloppes avec un tirage de 10 000 exemplaires.
La Ville de FORBACH est sollicitée pour fournir les illustrations et prendre en charge les frais d’impression d’un montant de 766,75 € H.T. soit 917,03 € T.T.C.
Il est proposé d’approuver cette initiative et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide- d’approuver le projet ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ;
- d’imputer la dépense, soit 917,03 € au budget 2010 – Ch. 011 – Fonction 023 – Article 6236.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
8.- Politique de la Ville.
a) Opération Ville – Vie – Vacances : Stage arts du cirque.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec la Ville de Forbach, ont décidé d’organiser une « Opération Ville Vie Vacances » durant les vacances scolaires de Printemps 2010.
Cette action a concerné 7 jeunes bien ciblés par la prévention spécialisée et ayant participé aux deux actions précédentes sous la forme d’une action collective. Ce séjour vient en conclusion d’un travail mené sur deux ans sous la forme d’un stage de perfectionnement des arts du cirque pendant 5 jours du 19 au 23 avril 2010 à l’école de Cirk’Eole de Montigny-Lès-Metz.
L’encadrement, identique à celui des deux derniers projets, a été assuré par les deux éducateurs spécialisés du CMSEA permanents sur le quartier du Wiesberg et un intervenant spécifique diplômé BIAC de l’école de Cirk’Eole.
Ce stage a abouti à une représentation des jeunes à l’auditorium du CAC devant leur famille et leurs proches.
Le coût de cette action s’élève à 3 440,00 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 200 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
décide
- d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;- de verser un concours financier de 1 200,00 € au CMSEA de Forbach, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances du Printemps 2010 ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Opération Ville – Vie – Vacances : Stage de voiles.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat et la Ville de Forbach ont décidé d’organiser une opération « Ville Vie Vacances » durant les vacances scolaires de printemps 2010.
Ce séjour a concerné 7 jeunes adolescents du quartier de Bellevue et Bruch du 15 au 21 avril 2010 sur le lac de Gérardmer.
Le groupe a été encadré par deux éducateurs de l’équipe de prévention de Forbach et deux moniteurs du Club de Voile de Gérardmer.
Cette activité doit leur permettre de rompre avec leurs quartiers respectifs et de leur offrir l’opportunité de vivre une véritable expérience humaine, il s’agit donc d’inscrire les jeunes dans ce projet et de créer une cohésion de groupe et le sens de l’effort dans un but commun. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 4 350 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 000 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 000 € à l’EPS CMSEA, à titre de participation à l’opération Ville Vie Vacances de février 2010 ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
9.- Festivités du 14 Juillet.
Dans le cadre des manifestations de la Fête Nationale, il est prévu d'organiser un spectacle de feu d'artifice pyromusical, le mercredi 14 juillet 2010 au soir.
Le spectacle retenu d'un montant de 7 000 € T.T.C. comprend les fournitures et le tir du feu d'artifice par la Société "JOUETS ET SPECTACLES DE L'EST" de TOMBLAINE (54510).
La sonorisation sera assurée par la Société "WEBER MUSIQUE" de FORBACH, pour un montant de 1 000 € T.T.C.
Le feu sera tiré à partir du parvis de l'Hôtel de Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à passer commande du feu d'artifice et de la sonorisation ;
- d'imputer la dépense, d'un montant de 6 688,97 € H.T. soit 8 000,00 € T.T.C. sur les crédits ouverts au budget primitif 2010, chap. 011/024/6232.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
10.- Edifices Cultuels. Paroisse de Marienau : Restauration de la Statue de la Vierge à l’Enfant.
La Paroisse Notre-Dame du Rosaire de Marienau est propriétaire d’une statue de la Vierge à l’Enfant datant du 14ème siècle.
Grâce aux efforts du Conseil de Fabrique, la Commission Départementale des Objets Mobiliers de la Moselle a émis, en 2006, un avis favorable à l’inscription de cette statue à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cette décision a fait l’objet d’une validation par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006.
Les travaux de restauration et de mise en sécurité de cette statue ont nécessité un investissement de 18 000 €.
La Ville de FORBACH est appelée à participer aux dépenses à hauteur de 4 000 €.Compte tenu de l’intérêt patrimonial, culturel et historique de préserver cette statue, il est proposé de contribuer à la restauration de celle-ci à hauteur de 4 000 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire locale – Sports et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Conseil de Fabrique de l’Eglise de Marienau ;
- d’imputer la dépense au budget 2010 – Chapitre 65/025/65738.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
11.- Cimetière Communal.
a) Extension.
Par délibération en date du 20 novembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le principe de l'extension du cimetière rue Bauer.
Il est proposé de réaliser une première tranche de travaux qui comprendra les opérations suivantes :
nivellement de la plateforme
pose de la clôture périphérique
réalisation de l'allée centrale.
Le coût de cette première tranche est estimé à 120 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 100 334,44 € H.T soit 120 000,00 € T.T.C. au budget primitif 2010, chap. 21/026/2116.
Délibération adoptée à l’unanimité.b) Aménagement des cheminements.
Par délibération en date du 29 juin 2009, la Ville a décidé de procéder à
l'aménagement des cheminements du cimetière de la rue Bauer.
Une première tranche de travaux a été réalisée en 2009.
Dans le cadre de la continuité de ces travaux, il est proposé d'entreprendre
une deuxième tranche d'aménagement concernant le traitement d'une surface de
650 m².
Le coût de ces travaux est estimé à 50 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 41 806,02 € H.T soit 50 000,00 € T.T.C. au budget primitif 2010, chap. 21/026/2116.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
12.- Centre Technique Municipal : Travaux de couverture et d’étanchéité.
Comme suite aux différents dégâts des eaux engendrés par des défauts d'étanchéité de la couverture du Centre Technique Municipal, diverses réparations ponctuelles ont été réalisées sur cette dernière.
Les infiltrations persistant, il est proposé de mettre en œuvre une couverture en bac alu et de réaliser le traitement de la charpente métallique, dans le cadre du programme pluriannuel des travaux 2009/2014.
Le coût global de ces travaux est estimé à 491 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publicsdécide
- d'adopter le projet et de faire réaliser les travaux après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les marchés après appel d'offres et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 0204, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
13.- Hôtel de Ville : Travaux.
Construit en 1973, l'Hôtel de Ville nécessite différents travaux de maintenance.
Ainsi, dans le cadre du programme pluriannuel des travaux 2009/2014, il est proposé:
- la réalisation de travaux de régulation des centrales de traitement d'air pour un coût estimé à 39 000 € T.T.C.
- le remplacement du transformateur 400 KVA pour un coût estimé à 36 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le projet et de faire réaliser les travaux après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les marchés après appel d'offres et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts au Budget Primitif 2010, Chapitre 21, Fonction 0201, Article 21311.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
14.- Centre d’Animation Culturelle : Programme de réhabilitation.
Le Centre d'Animation Culturelle construit en 1981, connaît de nombreux problèmes techniques nécessitant d'importants travaux tant au niveau du clos et ducouvert qu'en ce qui concerne les équipements intérieurs incluant les installations scéniques.
Il est proposé de solliciter le concours financier de la Région Lorraine pour le financement d'un programme de travaux pluriannuels dont le coût est estimé à environ 2 212 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le projet et de faire réaliser les travaux après appel d'offres ;
- de solliciter le concours financier de la Région Lorraine ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les marchés après appel d'offres et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 332, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
15.- Salle des Arts Martiaux : Travaux de couverture et d’étanchéité.
Après avoir réalisé diverses réparations ponctuelles sur l'étanchéité de la couverture, des infiltrations d'eau persistent dans ce bâtiment.
Dans le cadre du programme pluriannuel des travaux 2009/2014, il est proposé de mettre en œuvre une couverture en bac acier sur ce dernier.
Le coût des travaux est estimé à 30 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le projet et de faire réaliser les travaux après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres et d'éventuelles décisions de poursuivre ;- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts au Budget Primitif 2010, Chapitre 21, Fonction 4112, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
16.- Bâtiments Communaux.
a) Entretien des ascenseurs.
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 oblige le s propriétaires dont les installations sont équipées d'ascenseurs à réaliser la vérification annuelle des équipements en place.
Il est proposé de réaliser cette mission par le biais d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix
Le coût annuel des dépenses est estimé entre un minimum de 6 000 € T.T.C. et un maximum de 40 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les vérifications après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 71, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Protection Incendie.
Dans le cadre de la réglementation incendie, il est proposé de mettre en place un marché à bons de commande sur bordereau de prix, pour le contrôle des extincteurs et R.I.A (Réseaux d'Incendie Armées).
Le coût annuel des vérifications est estimé entre un minimum de 3 000 € T.T.C. et un maximum de 15 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - BudgetsDélégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les vérifications après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 71, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Contrôle du matériel informatique.
Dans le cadre de la réglementation concernant la maintenance des équipements informatiques, il est proposé de mettre en place un marché à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'entretien et le remplacement des onduleur, contrôlant les sources d'éclairage de sécurité de différents bâtiments et le réseau informatique de la mairie.
Le coût annuel des prestations est estimé entre un minimum de 3 500 € T.T.C. et un maximum de 7 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les contrôles après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 71, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Maintenance Chaufferie.
Dans le cadre de la réglementation concernant le contrôle et la maintenance des installations techniques, il est proposé de mettre en place un marché à bons de commande sur bordereau de prix, pour le contrôle de l'ensemble des chaufferies installées dans les bâtiments communaux.
Le coût annuel des travaux est estimé entre un minimum de 3 500 € T.T.C. et un maximum de 10 000 € T.T.C.Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les contrôles après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 71, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e) Réseau Câblé.
Il est proposé de souscrire avec la société NUMERICABLE, un contrat d'installation, d'entretien et de maintenance du réseau de communications électroniques concernant l'ensemble des écoles communales, l'Hôtel de Ville et les logements du Hommel, soit 47 boîtiers d'alimentation.
La redevance mensuelle par logement est de 2 € H.T. soit 2,39 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments- Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les contrats d'installation et de maintenance ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les contrats ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2010 et suivants, Chapitre 21, Fonction 71, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
17.- Logements Communaux. Hommel : Travaux de rénovation.
La Ville de FORBACH est propriétaire au Hommel d'un immeuble datant de 1951 comprenant 32 logements de type F2. Ces logements conventionnés sontessentiellement occupés par des personnes âgées ne disposant que de faibles ressources. Le Hommel est classé en Zone Urbaine Sensible au même titre que le Wiesberg. Compte tenu de l'état de vétusté des parties communes des quatre entrées d'immeuble (9, 11, 13, 15 rue Paul Ney) la Ville a décidé d'entreprendre dans le second semestre de l'année 2010, les travaux suivants :
- Rénovation des peintures des cages d'escaliers
- Calorifugeage de la tuyauterie du chauffage
- Fermeture des gaines techniques communes
Le coût des aménagements est estimé à 45 000 € T.T.C.
Il est proposé de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre du Fond d'Aménagement Urbain de Lorraine (FAU).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal - Bâtiments - Architecture Personnes Agées - Personnes Handicapées
et après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'approuver le projet de rénovation ;
- de solliciter une subvention auprès du FAU Lorraine ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les marchés après appel d'offres et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts au Budget Primitif 2010, Chapitre 21, Fonction 71, Article 21318.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
18.- Voirie – Circulation : Tarification pour l’enlèvement des épaves.
La Ville de FORBACH est confrontée de plus en plus fréquemment à des problèmes d’abandon d’épaves automobiles, de cyclomoteurs, motocycles et autres non soumis à réception et à immatriculation.
Pour l’enlèvement de ces véhicules et de ces épaves et leur mise en fourrière, la Ville a recours à un prestataire de service.
Dans ce type de procédures, il y a lieu, le cas échéant, de solliciter le concours d’expert en automobile.
Toutes ces procédures ont un coût élevé. Si la Ville est amenée à préfinancer les frais d’enlèvement des véhicules abandonnés ou des épaves ainsi que les fraisd’expertise, il est proposé de récupérer ceux-ci auprès des propriétaires des véhicules concernés.
Il est proposé de fixer les montants à récupérer comme suit :
Nature de la prestation Frais à récupérer
Enlèvement des véhicules abandonnés
ou des épaves
91,50 €
Frais d’expertise 52,00 € Frais de garde journalière, le cas échéant 4,60 €
Enlèvement d’engins non soumis à
réception et non immatriculés
45,70 €
Frais de garde journalière des engins, le
cas échéant
3,00 €
La Ville préfinançant les frais, ceux-ci sont à imputer budgétairement à l’article : 011 – 112 – 611.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances - Budgets - Délégation des Services Publics décide
- d’approuver les propositions formulées ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
19.- Environnement. Collecte des objets encombrants : Convention.
La Commune de FORBACH assure depuis le 1er Juillet 2007 la collecte des objets encombrants de son territoire pour le compte de la Communauté d'Agglomération de FORBACH Porte de France (CAFPF).
Comme suite aux différentes dérives constatées avec ce mode de collecte, il est nécessaire de réorganiser le service.
Il est proposé d'adopter un système sur appel et d'établir une nouvelle convention avec la CAFPF pour la mise en œuvre de ce service.
Dans ce cadre, chaque usager désireux de se faire collecter devra en informer la Commune par téléphone.
Celle-ci tiendra une liste complète et exhaustive des points de collecte comportant les coordonnées de l'appelant, le type et la quantité des objets à collecter.
La Ville organisera à sa convenance, et non de manière systématique, une collecte dans les secteurs définis, répertoriés comme suit :- COE1 : Quartier du Wiesberg
- COE2 : Quartiers du Bruch et de Marienau
- COE3 : Quartiers du Creutzberg, du Centre Ville, de la Ville Haute et de la Petite-Forêt - COE4 : Quartier de Bellevue
Ce service fera l'objet d'une facturation trimestrielle à la CAFPF sur la base d'un prix forfaitaire par collecte et du nombre de collectes effectuées dans la période.
Pour la période du 1er Juillet 2010 au 28 Février 2011, le forfait est fixé à 1 875 € / collecte.
Afin d'assurer une maîtrise des coûts, le nombre de collectes est plafonné à 12 / secteur / an.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
- d'adopter le projet ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la convention correspondante avec la CAFPF.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
20.- Lotissement de Bellevue : Bilan de clôture.
Par traité de concession en date des 17 et 18 décembre 1992, devenu Convention Publique d'Aménagement depuis la loi S.R.U., la Ville avait concédé à la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) l'aménagement du lotissement d'habitation "Bellevue".
La Convention Publique d'Aménagement étant arrivée à son terme le 31 décembre 2008 et les missions de la S.E.B.L. étant achevées, il convient d'établir le bilan de clôture de l'opération comportant notamment :
une note de présentation ;
un bilan financier
un projet de protocole de clôture de la concession d'aménagement
De ces documents présentés par la S.E.B.L., le bilan définitif de l'opération lotissement Bellevue arrêté à la date du 31 mars 2010 s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Acquisitions foncières
Etudes générales
618 165,13 €
86 442,21 €
Cessions
Subvention d'équilibre
5 319 343,14
2 927 134,94Travaux d'infrastructures
Honoraires techniques
Frais de commercialisation
Frais généraux
Frais divers
Frais financiers
Incidence T.V.A.
5 319 377,75
€
359 555,24
13 372,16
364 673,96
254 498,36
843 701,88
351 360,20
Recettes diverses 24 176,08
Total Dépenses 8 211 146,89 Total Recettes 8 270 654,16
Avec un total de dépenses de 8 211 146,89 € TTC et de 8 270 654,16 € TTC en recettes, ce bilan se présente avec un excédent de 59 507,27 € TTC qui sera reversé à la Ville par la S.E.B.L. dès remboursement par les Services Fiscaux du crédit de TVA dû à l'aménageur.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d'approuver le bilan de clôture du lotissement Bellevue présenté par la S.E.B.L. et de donner à cette dernière quitus de sa mission ;
- d'acter la subrogation de la Ville dans tous les droits et obligations de la S.E.B.L. ;
- d'approuver le protocole de clôture de la Concession d'Aménagement ;
- d'autoriser le Maire à signer ledit protocole de clôture valant quitus, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
21.- Affaires Domaniales.
a) Cession de terrain à l’A.F.A.E.I.
Par délibération en date du 19 novembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé la cession à l’Euro symbolique des terrains Forbus de Marienau à l’A.F.A.E.I, cadastrés section 39 n° 490.
Cette cession intervenant avec création d’une servitude de tour d’échelle à charge de la parcelle vendue, le notaire chargé de la rédaction de l’acte correspondant a souhaité pouvoir disposer d’une délibération complémentaire confirmant la vente et précisant cette situation.
Le Conseil Municipal
après avis favorablede la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de confirmer la vente de l’immeuble cadastré section 39 n° 490 ;
- d’approuver la création de la servitude de tour d’échelle à charge de la parcelle vendue et au profit du fonds dominant cadastré section 39 n° 438 ;
- d'autoriser le Maire à signer l'acte et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Acquisition d’une parcelle auprès de la S.A. Sainte-Barbe.
Dans le cadre de la requalification de la zone de l’emprise foncière de l’ancien transbordeur du Puits Simon 3 et de la concrétisation éventuelle d’un projet d’aménagement paysager, il est proposé d’acquérir auprès de la S.A. Ste BARBE 14 ares de la parcelle cadastrée section 58 n° 47, s ituée à l’angle des rues d’Alger et de la Carrière aux prix de 3 780 €.
Les frais d’arpentage seront à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’acquérir auprès de la S.A. Ste BARBE aux conditions ci-dessus énoncées de la parcelle concernée ;
- de prendre en charge les frais d’acte et d’arpentage ;
- d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
22.- Plan Local d’Urbanisme : Modification et Révision.
Le Conseil Municipal a adopté par décision du 19 décembre 2003, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) conformément aux dispositions des articles L123-1 et 123-13 du Code de l'Urbanisme.
L'évolution récente de la situation ayant entraîné l'apparition de nouveaux projets, il convient aujourd'hui d'adapter le document d'urbanisme à la nouvelle donne en lançant une procédure de modification.L'objectif recherché au travers de cette 7ème modification est de permettre la concrétisation de projets en gestation, dont la création d'une usine de cogénération biomasse par la société COFELY, au travers d'adaptations règlementaires et graphiques mineures et limitées aux espaces concernés.
Par ailleurs, le Plan Local d'Urbanisme est appelé à évoluer avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la Ville à moyen et long terme. Aussi, il est proposé d'engager parallèlement une révision dudit document.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission Développement Durable - Urbanisme - P.L.U. - S.C.O.T. décide
- de prescrire la modification du P.L.U. conformément aux dispositions de l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme ;
- de lancer parallèlement une procédure de révision dudit document ;
- d'autoriser le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du document à modifier ou à réviser ;
- d'imputer les dépenses y afférentes sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2010 et à ouvrir aux suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
23.- Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans 2009-2011.
Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention relative à l'adhésion de la Ville au Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires mosellans (PACTE) Aménagement 2009-2011.
Il est proposé :
- d'adopter le programme d'équipements structurants qui sera inclus dans ce dispositif afin de bénéficier de subventions du Conseil Général de la Moselle ;
- de déterminer les tranches d'aménagement des différentes opérations en fonction des disponibilités financières et des subventions allouées.
Ce programme concerne les aménagements suivants :
Projet n° 1 : Requalification de la R.D. 603.
Montant des travaux subventionnables : 3 400 000 € H.T. Subvention départementale (50 %) : 1 700 000 €
Projet n° 2 : Quartier du Creutzberg : Aménagement de l'ancienne Cité. Montant des travaux subventionnables : 1 500 000 € H.T. Subvention départementale (50 %) : 750 000 €Projet n° 3: Quartier de Bellevue : Construction d' une Maison de Quartier. Montant des travaux subventionnables : 3 230 000 € H.T. Subvention départementale (50 %) : 1 615 000 €
Projet n° 4 : Quartier du Bruch : Construction d'un gymnase et d'un bâtiment relais. Montant des travaux subventionnables : 1 850 000 € H.T. Subvention départementale (50 %) : 925 000 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans (PACTE) Aménagement 2009-2011, établi en concertation avec le Département ;
- de faire réaliser les travaux en fonction des disponibilités financières et des fonds de concours qui seront alloués par le Département ;
- de solliciter l'aide du Conseil Général de la Moselle pour le financement des projets ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés d'études et de travaux, d'éventuelles décisions de poursuivre et tout acte administratif et technique afférent à ces affaires ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2010 et suivants, Chapitres 23/822/2315, 21/336/21318 et 21/4117/21318.
Délibération adoptée à l’unanimité – 4 abstentions (Mme RAPPIN – M. le Dr PEYRON – M. BOUR – Mme CASSAR).
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24.- Pôle Multimédia Moselle-Est : Renouvellement des membres.
Par délibération en date du 7 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné les 18 représentants de la Ville de FORBACH appelés à siéger pour une durée de deux ans à l’assemblée générale de l’association « Pôle Multimédia Moselle-Est » (TV8).
Il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants pour une nouvelle période de deux ans.
Il est proposé de reconduire les membres sortants, à savoir :
- M. Ahmed ARAB
- Mme Mireille BISON
- M. Clément BOEHM
- M. Pierre-Marie BOUR
- Mme Cécile BOURBON
- M. Patrick FINK
- Mme Marie-Antoinette GEROLT- M. Roland GROSS
- M. Laurent KALINOWSKI
- Mme Dorothée KOCH
- M. Pierre KRIKAVA
- Mme Malika LARBI
- Mme Virginie MAILLOT
- M. Amar NAMEN
- M. le Dr Christian PEYRON
- M. Patrice SANSONNET
- M. Laurent WAGNER
Il convient par ailleurs de désigner un nouveau représentant à savoir :
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à désigner les 9 représentants appelés à siéger au Comité Directeur et le représentant siégeant au Bureau.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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25.- Communauté d’Agglomération. Commission d’Evaluation des Charges : Désignation des représentants.
Dans le cadre de la définition de ses compétences et conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France a, par délibération du 20 février 2003, fixé la composition de la Commission d’Evaluation des Charges à deux représentants par commune.
Cette commission s’est réunie à plusieurs reprises depuis 2003 afin d’examiner différents dossiers de transferts de charges, notamment celles liées à l’Ecole de Musique et de Danse de FORBACH, des Transports Urbains et des diverses Zones d’Activités des communes membres.
La commission d’évaluation a fixé au cours de ses différents travaux, les méthodes d’évaluation sur lesquelles s’appuient tous les transferts de charges d’une commune vers la Communauté d’Agglomération.
Les propositions d’évaluation ont été approuvées par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 septembre 2003.Le Conseil Municipal avait désigné M. Charles STIRNWEISS, Maire et M. Jean-Pierre JUNG, Directeur Général des Services, pour représenter la Commune à la Commission d’Evaluation des Charges.
Afin de permettre à cette commission de se réunir à nouveau pour examiner de nouvelles demandes de transfert de charges, notamment une demande de la Commune de SPICHEREN qui souhaite transférer sa Zone d’Activités, il est proposé de désigner M. Thierry HOMBERG, Adjoint au Maire et M. Jean-Pierre JUNG, Directeur Général des Services, comme délégués de la Ville de FORBACH à la Commission d’Evaluation des Charges de la Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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26 a) Médaille de Reconnaissance de la Ville.
Il est proposé d’accorder la Médaille de Reconnaissance de la Ville de FORBACH à
Mme Astrid FRIEDRICH née KOCH
Présidente des Pensionnaires du Schlossberg
Vice-Présidente du Comité du Château Barrabino
Bénévole au Foyer AMLI
pour son engagement associatif et pour les services éminents rendus à la collectivité publique.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
26 b) Témoignage de Reconnaissance de la Ville.
Par délibération des 26 janvier et 30 mars 2005, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’accorder la Médaille de Reconnaissance de la Ville de FORBACH au 276ème Régiment d’Infanterie U.S., 146ème Régiment d’Infanterie et au 274ème Régiment d’Infanterie U.S. qui ont participé aux combats de libération de FORBACH.
Dans le cadre du 65ème Anniversaire de la Libération, une délégation de Vétérans Américains sera reçue par la Municipalité le 18 juin 2010.
En conséquence, il est proposé de délivrer le Diplôme de Reconnaissance de la Ville de FORBACH aux Vétérans de cette délégation qui ont contribué à la Libération de la France à savoir :- M. Ed LALLY
70th Division d’Infanterie - 275e Régiment d’Infanterie - Compagnie E
- M. Duane HYDE
70th Division d’Infanterie - 274e Régiment d’Infanterie - Compagnie I
- M. Dick BROWN
70th Division d’Infanterie - 275e Régiment d’Infanterie - Compagnie D
- M. John HILDEBRAND
70th Division d’Infanterie - 274e Régiment d’Infanterie - Compagnie A
- M. Vern STALEY
70th Division d’Infanterie - 274e Régiment d’Infanterie – Compagnie Med/2Bn
- M. John NOTHNAGLE
70th Division d’Infanterie - Special Troops - Compagnie 570th
- M. Dale BOWLIN
70th Division d’Infanterie - 883 FA - Compagnie C
- M. J. Donald MEADOR
70th Division d’Infanterie - 274e Régiment d’Infanterie - Compagnie Headquarters
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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27.- Dénomination d’un bâtiment.
Il est proposé de dénommer la Maison de l’Athlétisme du Complexe Sportif du Schlossberg
« Maison de l’Athlétisme – Espace Herbert SCHULER ».
Monsieur Herbert SCHULER, né le 19 décembre 1932 à PETITE ROSSELLE, décédé le 30 janvier 2010 à STRASBOURG, a été
Fondateur du Club d’Athlétisme en 1966,
Dirigeant-Entraîneur jusqu’à la fin des années 1990,
Cheville ouvrière de l’Athlétisme Forbachois et Mosellan,
Initiateur de la Coopération Transfrontalière avec les Clubs Sarrois.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle
Animation - Histoire Locale - Sports
a émis un avis favorable.Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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FIN DE LA SEANCE : 20 HEURES 15