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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 cm 3 fevrier 12193)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI, 3 FEVRIER 2014 à 18 H 00
___
35ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, BOURBON, DURAND, SANSONNET, SIEGEL, NACHI, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
M. l’Adjoint : HOMBERG.
Mme et MM. les Conseillers : NAMEN, Dr CLAUSNER, STIRNWEISS, CASSAR.
Assistent en outre :
M. JUNG Directeur Général des Services
M. THIEL Directeur de Cabinet
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint
M. KARP Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. AREND, BURTIN, GRIZZANTI-KUCAN, HESSE, JAOUAD, KLAM, LEROY, LICATA, LUX, MEISBERGER-HILPERT, NEY, ROSELLI, TELATIN, TODESCO, WAGNER.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner Mme Marie-Antoinette GEROLT comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE DEPUTE-MAIRE propose de rajouter les points suivants à l’Ordre du Jour :
23.- Affaires domaniales.
d) Allée des Cèdres : Cession d’un terrain communal.
28.- Terril Wendel : Bail emphytéotique.
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2013.
2.- Compte Administratif 2013.
3.- Compte de Gestion 2013.
4.- Budget. Nomenclature : Création d’un budget annexe.
5.- Budget Primitif et fixation du taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2014.
6.- Finances.
a) Subventions.
b) Taxe sur les spectacles.
c) Marchés à procédure adaptée.
d) Programme d’emprunts.
e) Gestion de la trésorerie.
7.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
a) Rapport d’activités 2013.
b) Compte Administratif 2013.
c) Compte de Gestion 2013.
d) Budget Primitif 2014.
e) Programme d’emprunt.
8.- Personnel Communal : Modification du tableau des emplois.
9.- Festival de Platt.
a) Programme 2014.
b) Publication d’un ouvrage.3
10.- Histoire Locale : Edition d’ouvrages.
11.- Eglise de la Confession d’Augsbourg : Concours financier.
12.- Enseignement du Premier Degré. Périscolaire : Subvention 2014.
13.- Contrat Enfance et Jeunesse 2014 – 2017.
14.- Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Financement des chantiers d’insertion.
b) Aide aux devoirs.
c) Fonds de Participation des Habitants.
15.- Opérations Ville – Vie – Vacances.
16.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2014.
17.- Bâtiments Communaux : Programme pluriannuel de travaux.
18.- Voirie – Circulation.
a) Programme pluriannuel d’aménagements routiers.
b) Intégration de voiries dans le domaine communal.
c) Convention d’entretien des voiries communautaires.
d) Remboursement de sinistres.
19.- Stationnement payant.
a) Tarification Parking Schroeder : Incidence T.V.A.
b) Remboursement de frais d’enlèvement.
20.- Equipement en moyens techniques.
21.- Environnement : Programme pluriannuel d’aménagement et de travaux.
22.- Assainissement : Prévention des inondations.
23.- Affaires domaniales.
24.- Lotissement Simon 3 : Bilan intermédiaire.
25.- Z.A.C. Ville Haute.
a) Bilan financier.
b) Arrêt de la concession d’aménagement.
26.- Office de Tourisme Communautaire : Convention.
27.- Intercommunalité. Extension des compétences : Aménagement Numérique du Territoire.
28.- Terril Wendel : Bail emphytéotique.4
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2013.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Compte Administratif 2013.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine PILAVYAN, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Député Maire,
1° - lui donne acte de la présentation faite du comp te administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTIONS
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAUX
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 7 998 897,34 € 25 817 674,23 € 32 061 713,22 €
Dépenses de l'exercice 8 454 401,15 € 23 472 706,81 € 30 477 339,83 €
Déficit reporté 1 626 957,77 € 1 626 957,77 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 2 082 461,58 €
Excédent de clôture 2 344 967,42 € 262 505,84 €
Crédits reportés (Dép) 973 857,96 € 973 857,96 €
Restes à réaliser (Rec) 926 460,00 € 926 460,00 €
Déficit réel de clôture 2 129 859,54 €
Excédent réel de clôture 2 344 967,42 € 215 107,88 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes de l'exercice 1 711 286,10 € 1 227 041,56 € 2 938 327,66 €
Dépenses de l'exercice 1 736 194,49 € 967 912,45 € 2 704 106,94 €
Déficit reporté 29 861,75 € 29 861,75 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 54 770,14 €
Excédent de clôture 259 129,11 € 204 358,97 €
Crédits reportés (Dép) 42 378,30 € 42 378,30 €
Restes à réaliser (Rec)
Déficit réel de clôture 97 148,44 €
Excédent réel de clôture 259 129,11 € 161 980,67 €5
SECTIONS
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX
BUDGET Lotissement Simon 3
Recettes de l'exercice 1 547 582,43 € 2 816 651,42 € 4 364 233,85 €
Dépenses de l'exercice 1 910 949,33 € 2 552 829,67 € 4 463 779,00 €
Déficit reporté 641 880,34 € 641 880,34 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 1 005 247,24 € 741 425,49 €
Excédent de clôture 263 821,75 €
Crédits reportés (Dép)
Restes à réaliser (Rec)
Déficit réel de clôture 1 005 247,24 € 741 425,49 €
Excédent réel de clôture 263 821,75 €
2° - constate aussi bien pour la comptabilité princi pale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - affecte les résultats de la section de fonction nement comme suit :
a) Compte administratif de la Ville :
- 2 344 967,42 € au compte 1068 de la section d'investissement,
b) Compte administratif du service assainissement :
- 259 129,11 € au compte 1068 de la section d'investissement,
c) Compte administratif du lotissement Simon 3 :
- 263 821,75 € au compte 1068 de la section d'investissement,
5° - Arrête le compte administratif de la Ville, du service assainissement et de celui du Lotissement Simon 3 pour l'exercice 2013 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. le Dr PEYRON) 4 abstentions (Mme RAPPIN - Mme BACKSCHEIDER - M. BOUR - M. SCHMIDT). M. KALINOWSKI ne participe pas au vote.
°
° °6
3.- Compte de Gestion 2013.
Le Conseil Municipal réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
- après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;7
1° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2013, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
VILLE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
1 626 957,77 €
8 454 401,15 €
7 998 897,34 €
2 082 461,58 €
Section de Fonctionnement
2 418 936,64 €
23 472 706,81 €
25 817 674,23 €
- 2 418 936,64 €
2 344 967,42 €
TOTAUX
1 626 957,77 €
2 418 936,64 €
31 927 107,96 €
33 816 571,57 €
- 2 418 936,64 €
262 505,84 €
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
ASSAINISSEMENT
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
29 861,75 €
1 736 194,49 €
1 711 286,10 €
54 770,14 €
Section de Fonctionnement
175 984,38 €
967 912,45 €
1 227 041,56 €
- 175 984,38 €
259 129,11 €
TOTAUX
29 861,75 €
175 984,38 €
2 704 106,94 €
2 938 327,66 €
- 175 984,38 €
204 358,97 €
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
LOTISSEMENT SIMON 3
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
641 880,34 €
1 910 949,33 €
1 547 582,43 €
1 005 247,24 €
Section de Fonctionnement
2 552 829,67 €
2 816 651,42 €
263 821,75 €
TOTAUX
641 880,34 €
4 463 779,00 €
4 364 233,85 €
741 425.49 €8
2° - Déclare que le compte de gestion dressé pour l' exercice 2013 par Monsieur le Trésorier n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Budget. Nomenclature : Création d’un budget annexe.
Par délibération du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission d’Ouverture des Plis, a décidé de ne pas renouveler la délégation de service public pour le Centre Européen des Congrès du Burgdorf à compter du 1er janvier 2014 et d’assurer la gestion en directe.
Par délibération du 9 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location et de prestations de restauration à compter du 1er janvier 2014.
De ce fait, il convient de créer un Budget Annexe qui regroupera l’ensemble des opérations à venir relatives à la gestion en régie communale du Centre des Congrès du Burghof.
Ce Budget Annexe intègrera les différentes dépenses qui ont été effectuées sur le Budget de la Ville.
La Ville souhaitant opter pour un régime de T.V.A., les recettes et dépenses de ce Budget Annexe seront comptabilisées hors taxes.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de créer un budget annexe « Centre des Congrès du Burghof » ; - d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. ;
- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les déclarations fiscales auprès de l’administration fiscale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °9
5.- Budget Primitif et fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.
a) Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.
La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les Collectivités Locales sont libres de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales et d’en faire varier les taux dans certaines limites.
Il est proposé pour l’année 2014 de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2014 comme suit :
TAUX 2013 TAUX 2014
-Taxe d’habitation : 19,93% 19,93% - Foncier bâti : 21,59% 21,59% - Foncier non bâti : 77,05% 77,05%
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (Mme RAPPIN – M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. BOUR – M. SCHMIDT).
b) Budget Primitif 2014.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
et après avoir entendu l'exposé du Maire,
décide :
a) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2014 aux sommes finales suivantes :10
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 22 492 800,00 € 25 975 000,00 € - Mouvements d'ordre : 3 482 200,00 €
- Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 25 975 000,00 € 25 975 000,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 9 945 765,84 € 8 546 027,42 € - Mouvements d'ordre : 3 482 200,00 € - Résultats reportés : 2 082 461,58 €
- Mouvements budgétaires 12 028 227,42 € 12 028 227,42 €
C/ TOTAL GENERAL : 38 003 227,42 € 38 003 227,42 €
b) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du service d'Assainissement pour l'année 2014 arrêté aux sommes finales suivantes :
- Mouvements réels : 662 000,00 € 1 275 100,00 € - Mouvements d'ordre : 613 100,00 €
- Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 1 275 100,00 € 1 275 100,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 1 557 458,97 € 999 129,11 € - Mouvements d'ordre : 240 000,00 € 853 100,00 € - Résultats reportés : 54 770,14 €
- Mouvements budgétaires 1 852 229,11 € 1 852 229,11 €
C/ TOTAL GENERAL : 3 127 329,11 € 3 127 329,11 €11
c) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du Lotissement Simon 3 pour l'année 2014 arrêté aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 263 821,75 € 1 005 247,24 € - Mouvements d'ordre : 2 010 494,48 € 1 269 068,99 € - Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 2 274 316,23 € 2 274 316,23 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 263 821,75 € - Mouvements d'ordre : 1 269 068,99 € 2 010 494,48 € - Résultats reportés : 1 005 247,24 €
- Mouvements budgétaires 2 274 316,23 € 2 274 316,23 €
C/ TOTAL GENERAL : 4 548 632,46 € 4 548 632,46 €
d) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du Burghof pour l'année 2014 arrêté aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 207 400,00 € 226 600,00 € - Mouvements d'ordre : 19 200,00 € 0,00 € - Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 226 600,00 € 226 600,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 19 200,00 €
- Mouvements d'ordre : 19 200,00 € - Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 19 200,00 € 19 200,00 €
C/ TOTAL GENERAL : 245 800,00 € 245 800,00 €12
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. BOUR) 4 abstentions (Mme RAPPIN – M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. SCHMIDT).
°
° °
6.- Finances.
a1) Subventions.
Sur proposition de la Commission des finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 8 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux gratifications des médaillés du travail et de certains retraités ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 9 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 17 500 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 26 910 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation à la location des salles du Burghof
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 1 250 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;
- 30 000 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;13
- 116 500 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 5 000 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 24 620 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 5 628 € au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 29 695 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 3 665 € au Pôle Espoir de Gymnastique, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 9 150 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 339 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 310 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;14
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 665 € à la Société des Mineurs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 89 075 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 51 650 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Structure de Quartier du Bruch ;
- 87 850 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 2 660 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 14 392 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux indemnités de fonction ;
- 2 250 € à l’Ascendant Sportif Social et d’Orientation Culturelle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 5 000 € à Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 106 € à Hip Hop Break Style, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 300 € à Têtes de L’Art, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 7 500 € à l’Office de Tourisme Communautaire, à titre de participation aux actions d’animation organisées pour le compte de la Ville ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a2) Subventions.
Sur proposition de la Commission des finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.15
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 17 700 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 2 436 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 7 183 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 250 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 529 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 15 000 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 13 530 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 2 500 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 661 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 29 015 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 14 469 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;16
- 42 261 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 8 921 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 3 671 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 705 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 984 € à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 649 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 022 € à l’US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 081 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 2 600 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 561 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a3) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions exceptionnelles suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 2 500 € au Lycée Jean Moulin, à titre de participation aux frais d’organisation du concert des lycées ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 22, article 65738 ;17
- 5 000 € à l’Union Sportive Forbach Tennis, à titre de participation aux frais d’organisation du Grand Prix de la Ville de Forbach ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 11 000 € à l’Union Sportive Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais d’organisation du Meeting International ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 1 380 € au Cercle Pugilistique de Forbach, à titre de participation aux frais d’encadrement du périscolaire ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 800 € à l’Amicale des Porte Drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais de sorties pédagogiques dans le cadre du devoir de mémoire ;
- 200 € à l’Association des Amis des Orgues de Forbach, à titre de participation aux frais d’organisation d’un concert ;
- 135 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais d’organisation de formations ;
- 200 € à la Société des Aviculteurs, à titre de participation aux frais d’organisation d’une exposition pour les écoles ;
- 1 300 € à la Société des Aviculteurs, à titre de participation aux frais d’acquisition de matériel pour l’exposition pour les écoles ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 250 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de balisage des sentiers ;
- 8 700 € à Têtes de L’Art, à titre de participation aux frais d’acquisition de matériel et aménagement de la galerie ;
- 985 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais d’acquisition de matériel ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a4) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports18
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 204 € à l’Amicale de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 111, article 6574 ;
- 204 € à la Prévention Routière, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 114, article 6574 ;
- 550 € à l’Union Sportive des Ecoles du Premier degré de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 212, article 65737 ;
- 138 € à Gym Loisirs Forbach - AEPA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 204 € à l’Association de Pêche et de Pisciculture La Gaule de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Association Sportive de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 68 € au Club Fraternel de Gymnastique pour Adultes de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens de la Marine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens et Amis de la Légion Etrangère, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Amicale des Pensionnés de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 552 € à l’Amicale des Porte-drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 172 € à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;19
- 200 € à l’Amicale Philatélique de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € à l’Association des Amis des Orgues de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre d’Algérie, Tunisie et Maroc, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association des Employés Retraités des HBL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association Familiale Forbach Behren, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Association des Patriotes Résistants à l’Occupation de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à l’Association Prietenie Roumanie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au CIAP de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à Country Friends, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 71 € à la Croix d’Or de la Moselle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’AFN FNACA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € aux Petits Frères des Pauvres de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Orphelinat SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 150 € à Paniers d’Ici, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au Secours Populaire Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;20
- 204 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 617 € à la Société des Aviculteurs de Forbach et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société Mutualiste de la 597ème section des Médaillés Militaires, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € au Souvenir Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union Départementale des Invalides ACVG d’AFN, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union des Invalides ACVG d’Alsace et de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 221 € à l’Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 350 € à Argillos Percussion, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 650 € à l’Association Culturelle et Loisirs du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 803 € à l’Association Loisirs Animation Forbach Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 618 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 500 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale et de sa Mémoire Die Furbacher, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € à la Chorale Paroissiale Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 575 € au Club Cichlidophile de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 350 € à l’Ecole du Chat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 120 € aux Jeunes Sapeurs Pompiers de Scoeneck, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Petit Train de l’Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 547 € aux Amis du Foyer du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;21
- 205 € au Scrabble Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach Loisirs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Taxe sur les spectacles.
Les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune sont assujetties à la taxe sur les spectacles.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la Commune, bénéficient de l'exonération de la taxe sur les spectacles conformément à la loi des Finances rectificatives N° 2006-1666 du 31 décembre 2006 et à l'article 1561 du code général des impôts.
Le taux de la taxe est de 8 % pour cette catégorie de spectacle.
Pour l'année 2015, une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2014.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et de la Commission des Finances – Budgets - Délégation des Services Publics décide
- d’exonérer l’ensemble des compétitions sportives organisées en 2015 de la taxe sur les spectacles.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Marchés à procédure adaptée.
Le Maire rend compte des reconductions, pour l'exercice 2014, des marchés à bons de commande et de location, conclus selon la procédure adaptée et signés par22
la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.23
RECAPITULATIF DES RECONDUCTIONS 2014
DES MARCHES A BONS DE COMMANDE ET DE LOCATION
Les montants minimums et maximums sont indiqués pour une durée d'un an. Date dumarché
Numéro
du
marché
Type de marché
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
Titulaire du marché
MONTANT DU MARCHE H.T.
Date
Expiration du marché
28/08/08
21/2008
DP2
MAPA Services
Location et maintenance de 13 photocopieurs dans les écoles du 1
er
degré
RICOH France 92143 – CLAMART
Loyer trimestriel :
607,92 € Coût copie : 0,0050 €
01/09/14
10/01/11
02/2011
DT4
MAPA BC - Trx
Petits travaux de voirie
Groupement EUROVIA/SGB
Min : 100 000 € Max : 200 000 €
31/12/14
01/02/11
06/2011
DT4
MAPA BC - Trx
Travaux d'électrification
STEUER 57600 - FORBACH
Min : 30 000 € Max : 120 000 €
31/12/14
01/02/11
07/2011
DT4
MAPA BC - Trx
Travaux d'entretien d'éclairage public et de Signalisation lumineuse
STEUER 57600 - FORBACH
Min : 30 000 € Max : 80 000 €
31/12/14
02/04/12
05/2012
DT3
MAPA BC Fournitures
Fourniture de végétaux Arbres, arbustes, vivaces
JARDINS DE L'EST 57600 – FORBACH
Min : 8 400 € Max : 60 000 €
31/12/14
30/10/12
35/2012
DA3
MAPA Techniques information communication
Télécommunications G.S.M.
ORANGE FRANCE 57037 - METZ
8 980,60 €/an
31/12/16
14/11/12
36/2012
DA3
MAPA BC Fournitur
es
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 4 : Fourniture de consommables pour impression
FBI DISTRIBUTION 57460 - BOUSBACH
Min : 4 500 € Max : 10 000 €
31/12/1524
Date dumarché
Numéro
du
marché
Type de marché
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
Titulaire du marché
MONTANT DU MARCHE H.T.
Date
Expiration du marché
14/11/12
37/2012
DP2
MAPA BC
Fourniture
s
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 3 : Matériels pour loisirs créatifs et articles de bureau pour la médiathèque
SM BUREAU SAS 57201 - SARREGUEMINES
Min : 500 € Max : 1 000 €
31/12/15
03/12/12
38/2012
DA4
MAPA
Fourniture
s BC
Fournitures d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 6 : Articles de papeterie imprimés
IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE 57211 - SARREGUEMINES
Min : 7 000 € Max : 10 000 €
31/12/15
04/12/12
39/2012
DA4
MAPA
Fourniture
s BC
Fournitures d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 5 : Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes (A3 – A4)
OFFICE DEPÔT 60300 - SENLIS
Min : 6 000 € Max : 10 000 €
31/12/15
11/12/12
40/2012
DA4
MAPA
Fourniture
s BC
Fournitures d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 1 : Articles de bureau pour les services de la Mairie
SM BUREAU SAS 57201 - SARREGUEMINES
Min : 6 000 € Max : 10 000 €
31/12/15
28/12/12
41/2012 DT4
MAPA Fournitures BC
Fourniture de carburants
CORA 57600 – FORBACH
Min : 65 000 € Max : 90 000 €
31/12/14
02/01/13
01/2013
DP2
MAPA
Fourniture
s BC
Fournitures d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 2 : Fournitures scolaires pour les écoles primaires et maternelles
NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 89470 - MONETEAU
Min : 5 000 € Max : 20 000 €
31/12/1525
Date dumarché
Numéro
du
marché
Type de marché
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
Titulaire du marché
MONTANT DU MARCHE H.T.
Date
Expiration du marché
16/01/13
06/2013 Nettoyage
MAPA Fournitures BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 1 : entretien courant
TOUSSAINT 57916 – WOUSTVILLER
Min : 9 000 € Max : 14 000 €
31/12/16
16/01/13
07/2013 Nettoyage
MAPA Fournitures BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 2 : brosserie – petit matériel
TOUSSAINT 57916 – WOUSTVILLER
Min : 1 000 € Max : 2 000 €
31/12/16
16/01/13
08/2013 Nettoyage
MAPA Fournitures BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 3 : produits spécifiques de remise en état
PRO HYGIENE SERVICE 57255 – SAINTE-MARIE- AUX-CHENES
Min : 800 € Max : 1 200 €
31/12/16
16/01/13
09/2013 Nettoyage
MAPA Fournitures BC
Fourniture de produits d'entretien ménager, d'hygiène et d'essuyage Lot 4 : consommables (essuyage et savon)
TOUSSAINT 57916 – WOUSTVILLER
Min : 13 000 € Max : 21 000 €
31/12/1626
d) Programme d’emprunts.
Dans le cadre de l’exécution du Budget Primitif 2014, il est prévu de recourir au financement du budget d’investissement par un emprunt d’un montant de 2 M.€. destiné au financement de divers travaux.
Cet emprunt est à souscrire auprès de la Banque Postale sur une durée de 20 ans - Taux Euribor 3 mois préfixé + 1,87 % (soit 2,163 % au 30 décembre 2013).
Par ailleurs, dans le cadre du rachat des droits à construire afin de clôturer l’opération de la Z.A.C. Ville Haute 2ème tranche, il est proposé de recourir à un crédit relais d’un montant de 800 000 € dont les caractérisques sont à négocier après appel d’offres auprès de divers organismes bancaires.
Enfin, suite à la création par l’Etat Français d’un nouveau dispositif de financement des collectivités locales et des établissements publics de santé, il est proposé d’autoriser le Maire à engager avec la Société de Financement Local (S.F.L.) les négociations afin de refinancer deux emprunts commercialisés en son temps par la Société DEXIA pour les désensibiliser des marchés et leur assurer une sécurisation pérenne. Il s’agit de deux emprunts classés GISSLER 3 E et 4 E.
Le Conseil Municipal
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e) Gestion de la trésorerie.
Afin d’assurer la gestion de sa trésorerie, la Ville a souscrit une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne à compter du 1er janvier 2014.
La durée de cette ligne de trésorerie est d’un an – Taux EONIA augmenté d’une marge de 2,00 % (soit 2,223 % au 30 décembre 2013).
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
7.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
Il est proposé d’approuver les décisions prises par le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Cimetières Communaux du 23 janvier 2014 concernant :27
- le rapport d’activité 2013 de la Régie Funéraire
- le Compte Administratif de l’exercice 2013 et l’affectation du résultat - le Compte de Gestion de l’exercice 2013
- le Budget Primitif 2014
- le programme d’emprunt.
La Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
8.- Personnel Communal : Modification du tableau des emplois.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’emplois permanents à temps complet et à temps non complet et le nombre d’emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les modifications suivantes du tableau des emplois sont proposées :
Création de :
− 3 postes de Rédacteur
Suppression de :
− 3 postes d’Adjoint Administratif
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus ;
- d’adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
9.- Festival de Platt.
a) Programme 2014.
Pour la 5ème année consécutive, la Ville de FORBACH organise le Festival de Platt « Mir schwätze Platt » du 22 mars au 30 avril 2014.28
Dans ce cadre, diverses animations seront proposées au public : expositions, café-théâtre, soirée lorraine, maiestub, lectures…
Le budget prévisionnel est le suivant :
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation –
Histoire locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services publics
décide
- d’approuver le projet d’animations et le prévisionnel budgétaire du 5ème Festival « Mir schwätze Platt ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Publication d’un ouvrage.
Monsieur Marcel SCHERER est l’auteur du premier recueil d’expressions imagées de Moselle « Holl kän Blatt vor’s Mull ! Ne mâche pas tes mots – tome 1 », publié en 1999 par l’association de langue régionale « Bei uns Dahem ».
Cet ouvrage a été suivi par un deuxième tome, écrit par Messieurs Marcel SCHERER et Raymond HERZOG. « Holl kän Blatt vor’s Mull ! Ne mâche pas tes
PRESTATIONS DEPENSES RECETTES
Exposition à la Médiathèque 2 600 € Inauguration du Festival, de l’exposition et des
plaques de rue
2 200 €
« Expression du jour » sur TV8 450 € Animation intergénérationnelle à l’U.P.T. 180 € Réédition d’un ouvrage 2 800 € Kaffe-klatsch 150 € Soirée Lorraine 1 050 € Lecture, sketches en platt au Club Barrabino par le
Kaléïdoscope
300 €
Soirée café-théâtre par le Kaléïdoscope 800 € Maiestub par les Furbacher 350 € Après-midi récréative scolaire/périscolaire 2 500 € Visite de l’atelier « Art’ Ladies, Culture et
Fantaisie »
/
Frais de transport 150 € Expositions photos du Festival 800 € Apprentissage de danses folkloriques 500 € Communication, publicité 4 500 € Matériel divers 600 € Subvention Région 3 000 € Ville de Forbach 16 930 € TOTAL 19 930 € 19 930 €29
mots – tome 2 » va être réédité en 250 exemplaires par la Ville pour un montant estimé à 2 800 euros T.T.C., dans le cadre du 5ème Festival « Mir schwätze Platt ».
Il est proposé de vendre la nouvelle version de « Holl kän Blatt vor’s Mull ! Ne mâche pas tes mots – tome 2 » au même prix que le tome 1 soit 20 euros, afin d’en permettre l’acquisition par le plus grand nombre.
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation –
Histoire locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services publics
décide
- d’approuver le principe de la vente de l’ouvrage de M. SCHERER - de fixer le prix de vente conformément à la proposition ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
10.- Histoire Locale : Edition d’ouvrages.
Il est proposé de publier les ouvrages historiques sur la Ville de Messieurs Vincent VION et Lucien HONNERT.
Eminent historien local de Hombourg-Haut, conférencier et spécialiste en paléographie allemande, M. VION est l’auteur de l’ouvrage « Le Gerichtsbuch et les habitants de FORBACH aux 16ème et 17ème siècles », qui retrace la vie quotidienne et certains rouages administratifs.
Les frais d’impression pour 100 exemplaires s’élèvent à 2 000 euros TTC.
Membre fondateur en 2005 du Cercle d’Histoire Locale « DIE FURBACHER » dont il est aujourd’hui le Président Honoraire, Monsieur Lucien HONNERT est l’auteur de « FORBACH, une Chronologie commentée de son histoire – Des origines à nos jours ». Cet ouvrage de vulgarisation de l’histoire locale dans lequel figure la liste des Maires et de certains notables permet de se référer aux différentes périodes de l’histoire de FORBACH.
Les frais d’impression pour 100 exemplaires s’élèvent à 1 600 euros TTC.
Un contrat de don de manuscrit sera passé avec les intéressés.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission de la Vie culturelle, Animation
Histoire locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de financer l’édition des ouvrages « Le Gerichtsbuch et les habitants de FORBACH aux 16ème et 17ème siècles » de M. Vincent VION et « FORBACH,30
une Chronologie commentée de son histoire – Des origines à nos jours » de M. Lucien HONNERT ;
- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer les conventions correspondantes ;
- d’imputer la dépense aux crédits ouverts au Budget Primitif 2014 – chapitre 011, fonction 024, article 6065.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
11.- Eglise de la Confession d’Augsbourg : Concours financier.
L’Eglise de la Confession d’Augsbourg souhaite entreprendre des travaux de zinguerie au Presbytère ainsi que de couverture au Foyer Albert Schweitzer.
Les travaux de zinguerie pour le Presbytère s’élèvent à 12 667,73 € et les travaux de couverture du Foyer Albert Schweitzer à 4 922 €.
Par lettre du 10 juillet 2013, M. le Pasteur de la Paroisse Protestante a sollicité un concours financier de la Ville à hauteur de 50 % du montant des travaux.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- d’accorder à l’Eglise de la Confession d’Augsbourg un concours financier de 8 794,86 € pour la réalisation des travaux précités ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
12.- Enseignement du Premier Degré. Périscolaire : Subvention 2014.
Le périscolaire à destination des élèves des écoles primaires est assuré par l'ASBH depuis le 1er janvier 2011.
Les modalités pratiques de l'organisation des activités ainsi que les engagements financiers sont définis par convention.
Au vu du budget prévisionnel 2014, la participation financière communale s'élève à 425 000 €.
Le montant de la subvention à verser à l'ASBH pour 2014 tient compte des nouveaux rythmes scolaires mis en œuvre à la rentrée du 3 septembre 2013.31
Elle sera versée à terme trimestriel échu.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, chapitre 65/212 – article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4 abstentions (M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. BOUR – M. SCHMIDT).
°
° °
13.- Contrat Enfance et Jeunesse 2014 – 2017.
Les deux structures Multi-Accueil, l’Ilôt Trésors au Centre-Ville et la Souris Verte au quartier de Bellevue, ainsi que l’organisation des activités périscolaires bénéficiaient d’un financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’un Contrat Enfance et Jeunesse qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2013.
Il est proposé de solliciter le renouvellement de cette participation financière de la CAF pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 et d’en demander le développement pour :
- l’extension de la capacité d’accueil du Multi-Accueil Souris Verte de 14 à 18 enfants dans un premier temps, puis à 30 enfants avec la mise en service de la nouvelle structure au quartier de Bellevue ;
- l’augmentation de la capacité du Multi-Accueil Arc-en-Ciel du quartier du Wiesberg de 25 à 35 enfants lors de l’extension de cette structure.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour les actions citées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse 2014 – 2017 ;
- d’inscrire aux budget primitif 2014 et suivants les crédits nécessaires au financement de ces actions.
Délibération adoptée à l’unanimité.32
14.- Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a1) Chantier d’insertion travaux d’aménagement paysagers de Bellevue.
Depuis Octobre 2005, un chantier d’insertion sociale et professionnelle a été mis en place par la Régie de Quartiers de Forbach sur le site de Bellevue, avec le concours financier de l’Etat, de la Région Lorraine, du Conseil Général de la Moselle et de la Ville de Forbach.
Ce chantier concerne 11 personnes, bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans, leur permettant d'exercer une activité professionnelle et dans le même temps de leur apporter un soutien vers l'insertion. L’objectif prioritaire étant l'accès à l'emploi, par la définition d'un projet professionnel.
Il est proposé de poursuivre l’opération sur le site de Bellevue.
Les travaux relatifs au chantier consistent en la valorisation des espaces publics dans le cadre d’une reconfiguration plus complète du quartier.
La Régie de Quartiers de Forbach assure la maîtrise d’œuvre en collaboration avec les services de la Ville de Forbach. L’accompagnement et le suivi pédagogique et professionnel des personnes se fait avec le Cabinet MAYA.
Le coût estimé de l’opération, pour l’année 2014, est de 202 047 €. Outre les participations de l’Etat au titre de la Politique de la Ville, de la Région Lorraine, du Conseil Général de la Moselle dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion, il est demandé une participation de la Ville de 35 000 €.
Une convention Ville/Régie de Quartiers de Forbach précise les modalités de fonctionnement de l'opération.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la poursuite de ce chantier d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l’aménagement paysager du site de Bellevue et d’en confier la maîtrise d’œuvre à la Régie de Quartiers de Forbach ;
- de verser une subvention de 35 000 € à la Régie de Quartier de Forbach pour la réalisation de l’opération ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2014, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. Mme GEROLT ne participe pas au vote.33
a2) Chantier d’insertion Journal de Quartier.
La Régie de Quartiers de FORBACH, déjà fortement impliquée en matière de chantiers d’insertion sociale et professionnelle, a mis en œuvre, depuis mai 2010, un projet portant sur la réalisation du « Petit Mensuel » journal de quartier du Wiesberg.
Ce projet s’inscrit dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle. Dix personnes sont concernées, cinq bénéficiaires du RSA et cinq jeunes de moins de vingt six ans sans allocations chômage. Un projet professionnel est défini pour chaque salarié et accompagné dans sa démarche d'insertion.
Le journal est entièrement pris en charge, de la conception à la distribution par ce chantier d'insertion, qui se donne pour but d'offrir une représentation positive du quartier, de créer un vecteur de lien social, de rendre les habitants acteurs dans leur environnement tout en permettant l'accès à l'emploi.
Les personnes du chantier sont suivies au quotidien par le tuteur de la Régie de Quartier de Forbach. Le suivi socio-professionnel hebdomadaire est assuré par le Cabinet MAYA.
Au titre de l’année 2014, le budget global de l’opération s’établit à : 177 744 €.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de FORBACH est sollicitée à hauteur de 15 000 €.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la poursuite du projet ;
- de verser une subvention de 15 000 € à la Régie de Quartiers de FORBACH sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2014, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. Mme GEROLT ne participe pas au vote.
b) Aide aux devoirs.
En septembre 2009, la Ville a confié à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen l’organisation et la gestion de l’aide aux devoirs des collégiens et lycéens du quartier du Wiesberg.
Depuis la rentrée 2010/2011, cette activité a été élargie à l’ensemble des scolaires de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France.
Ce projet propose une aide méthodique et un accompagnement dans toutes les matières scolaires, ainsi qu’une préparation aux diverses épreuves de fin de34
cycle. L’encadrement est assuré par des formateurs de l’UPT, des bénévoles enseignants à la retraite et coordonné par un professeur-chercheur. L’activité se déroule dans les locaux de l’UPT et concerne plus d’une cinquantaine de collégiens et lycéens. Ils bénéficient chacun de deux séances hebdomadaires sur l’ensemble de l’année scolaire.
Pour l’année 2014, le budget global de l’opération s’élève à : 18 545 €.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de FORBACH est sollicitée à hauteur de 4 545 € à verser à l’Université Populaire Transfrontalière.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;
− de verser un concours financier de 4 545,00 € à l’U.P.T., à titre de participation au dispositif CUCS - Aide personnalisée aux devoirs pour collégiens et lycéens ;
− d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Fonds de Participation des Habitants.
Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif permettant d’allouer des crédits destinés au financement partiel ou total de projets conçus et mis en œuvre par les habitants eux-mêmes qu’ils soient regroupés en simples collectifs ou constitués en associations.
Le FPH a pour objectifs de favoriser et d’accompagner les prises d’initiatives de groupes d’habitants ou d’associations, du quartier de Bellevue et du Wiesberg, par une aide financière souple et rapide. Il a également pour but de promouvoir les capacités individuelles et collectives dans ces quartiers à s’engager, s’organiser et monter des projets.
Le FPH est géré par un Comité de Gestion chargé de définir les règles d’utilisation du fonds et de décider des attributions. Les projets présentés devant le Comité de Gestion devront être débattus en concertation avec d’autres habitants que les seuls porteurs, valoriser la Ville de Forbach et sa population et bénéficier aux habitants de ces quartiers.
L’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH) ayant été désignée comme dépositaire du fonds, il est proposé de l’abonder d’un montant de 4 050 € pour 2014, dont 2 025 € versé par l’Etat à la Ville de Forbach.35
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;
− de verser un concours financier de 4 050,00 € à l’ASBH, à titre de financement du FPH ;
− d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
15.- Opérations Ville – Vie – Vacances.
a) Danse et Chant.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat et la Ville de Forbach, a décidé d’organiser un stage intensif de rap et vidéo pendant les vacances d’hiver 2014 suivi d’ateliers de danse hip-hop tout au long de l’année au Centre Social du Wiesberg-hommel.
Ce projet concernera des jeunes, âgés de 12 à 17 ans, issus du quartier du Wiesberg et ciblées par les éducateurs de l’ASBH. Un premier groupe participera à la création d’une musique et d’un clip vidéo pour ensuite mettre en place des ateliers de danse hip-hop ouverts aux adolescents du quartier. Ce projet devrait aboutir sur la création d’un événement de fin de saison en décembre 2014.
Les groupes seront encadrés par un animateur de l’ASBH, l’association Explicit Music pour la partie musique et vidéo et l’association Art en Mouvement pour la partie danse.
L’objectif est de proposer aux jeunes des animations permettant d’agir sur leur attitude et sur leur implication dans une activité durable et régulière. Ils participeront, également, aux démarches d’organisation de l’événement de fin de saison. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 7 045 €. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 345 €.
Il est proposé d’approuver le projet, son financement et de verser la participation demandée à l’ASBH.36
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 345 € à l’ASBH, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – Danse et chant ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. BOUR).
b) Mixité, lien social et citoyenneté.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat et la Ville de Forbach, a décidé d’organiser un séjour, pendant les vacances d’été 2014.
Ce séjour concernera 14 jeunes, 7 garçons et 7 filles, âgés de 14 à 17 ans, issus du quartier du Wiesberg et ciblées par les éducateurs de l’ASBH. Ce séjour devrait se dérouler en bord de mer. La construction de ce séjour fait partie intégrante du projet, les jeunes devront en déterminer le lieu, établir la programmation des activités et faire les réservations qui en découlent.
Le groupe sera encadré par les animateurs de l’ASBH.
L’objectif principal est d’impliquer garçons et filles dans un même projet, de les responsabiliser dans toutes les étapes de l’élaboration technique et logistique. Ils participeront, également, à des actions d’autofinancement. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 11 796 €. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 4 957 €.
Il est proposé d’approuver le projet, son financement et de verser la participation demandée à l’ASBH.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;37
- de verser un concours financier de 4 957 € à l’ASBH, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – Mixité et genre ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. BOUR) 3 abstentions (M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. SCHMIDT).
c) Actions éducatives, mobilisation.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat, et la Ville de Forbach, a décidé d’organiser des actions éducatives pendant les vacances scolaires 2014.
Ces actions concerneront les jeunes adolescents, âgés de 10 à 16 ans, issus des quartiers de Bellevue, du Bruch et du Wiesberg et ciblés par les équipes de la prévention spécialisée. Le programme des activités sera construit en concertation avec les jeunes et orienté en fonction du diagnostic et de l’évaluation des difficultés des jeunes.
Les groupes de 7 à 10 jeunes seront encadrés par des éducateurs de l’équipe de prévention de Forbach.
L’objectif est de favoriser l’accès aux actions aux jeunes les plus en rupture des systèmes traditionnels. Ce projet doit permettre aussi d’occuper le temps libre des jeunes qui ne partent pas en vacances. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, la citoyenneté et la participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 10 706 €. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 2 875 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 2 875 € au CMSEA, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – Actions éducatives, mobilisation ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.38
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. BOUR) 3 abstentions (M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. SCHMIDT).
d) Découverte de l’environnement vosgien.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat, et la Ville de Forbach, a décidé d’organiser un séjour durant les vacances d’hiver 2014, du 10 au 14 mars dans les Vosges.
Ce séjour concernera 9 jeunes filles, âgées de 12 à 18 ans, issues du quartier du Wiesberg et ciblées par les équipes de la prévention spécialisée. Il sera orienté vers les activités sportives, tels que le ski de fond, la randonnée nocturne, mais aussi la découverte du patrimoine, de la nature, des animaux et de l’artisanat de la région.
Le groupe sera encadré par des éducateurs de l’équipe de prévention de Forbach.
Ce séjour filles fait partie d’une première étape vers un projet avec l’ASBH visant un objectif de mixité sur un projet d’été. Les jeunes participeront, également, à des actions d’autofinancement. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 10 160 €. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 3 500 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 3 500 € au CMSEA, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – Découverte de l’environnement vosgien ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. BOUR) 3 abstentions (M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. SCHMIDT).39
e) A la découverte d’ailleurs.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat et la Ville de Forbach, a décidé d’organiser un séjour, pendant les vacances d’hiver, du 10 au 15 mars 2014 dans les Hautes-Alpes.
Ce séjour concernera 7 jeunes, âgés de 15 à 17 ans, issus du quartier du Wiesberg et ciblées par les éducateurs de l’ASBH.
Le groupe sera encadré par les animateurs de l’ASBH.
L’objectif est de responsabiliser ces jeunes par leur implication dans l’élaboration technique et logistique du projet. Ils participeront, également, à des actions d’autofinancement. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 6 646 €. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 3 540 €.
Il est proposé d’approuver le projet, son financement et de verser la participation demandée à l’ASBH.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 3 540 € à l’ASBH, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – A la découverte d’ailleurs ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2014, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (M. BOUR) 3 abstentions (M. le Dr PEYRON – Mme BACKSCHEIDER – M. SCHMIDT).
°
° °
16.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2014.
Par délibération du 8 mars 1984, le Conseil Municipal a défini en accord avec le Conseil Général, les modalités de fonctionnement et de financement du Club de Prévention de FORBACH.
Les principales dispositions de cette décision sont les suivantes :40
- le Département assure une prestation destinée au financement des salaires - la Commune assure une prestation en nature ou en espèces destinée au financement des frais de locaux utilisés par le Club de Prévention
- le Département et la Commune participent à hauteur égale aux frais liés à l’action du club.
Afin de permettre au Club de Prévention de FORBACH de continuer en 2014 à fonctionner dans les conditions normales sur l’ensemble du territoire de la Commune, il conviendrait de prendre en charge les frais de fonctionnement pour un montant de 48 500 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Affaires Sociales – Solidarité Cohésion Sociale – Sécurité – Associations – Santé
et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’allouer au Comité Mosellan de Sauvegarde, de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, une subvention de 48 500 € pour la mise en œuvre des actions de prévention ;
- de verser cette dotation en trois acomptes à intervenir successivement à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres 2014 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2014 – chapitre 65 – 522 – 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
17.- Bâtiments Communaux : Programme pluriannuel de travaux.
Dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation des bâtiments communaux, il est proposé de retenir et de faire réaliser en 2014 et sur les exercices budgétaires qui verront la réalisation des projets correspondants, les travaux sur les bâtiments scolaires, les équipements sportifs, les bâtiments administratifs, culturels et cultuels.
La liste ci-après recense les opérations concernées.
Le coût des travaux s’élève à 5 370 790 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiment – Architecture Personnes Agées – Personnes Handicapées
après avis favorable des Commissions Finances - Budgets –
Délégation des Services Publics
décide41
d'adopter le programme pluriannuel ;
de faire réaliser les travaux ;
d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés de travaux et d’éventuelles décisions de poursuivre ; d'imputer la dépense d'un montant de 5 370 790 € T.T.C sur les crédits à ouvrir aux budgets 2014 et suivants et sur les chapitres correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
18.- Voirie – Circulation.
a) Programme pluriannuel d’aménagements routiers.
Dans le cadre du programme pluriannuel d'aménagements routiers, il est proposé de retenir et de faire réaliser en 2014 et sur les exercices budgétaires qui permettront la réalisation des projets correspondants, les aménagements concernant le renforcement de sections de chaussées et trottoirs, incluant les aménagements de sécurité ainsi que la réalisation de parkings, dans les rues selon liste ci-après.
Le coût des travaux s'élève à 1 880 000,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics,
Patrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes âgées – Personnes handicapées,
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés de travaux et d'éventuelles décisions de poursuivre ; - d'imputer les dépenses estimées à 1 880 000,00 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2014 et suivants, Chapitre 21/822/2315.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Intégration de voiries dans le domaine communal.
Il est proposé d'intégrer dans le domaine communal la Place du Bailly, d'une longueur de 21,60 ml, qui est située au niveau de l'accès à l'ancien établissement MATCH, situé rue de la Montagne, sous réserve de la levée de l'intégralité des réserves émises par la Commission Voirie-Circulation.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –42
Délégation des Services Publics,
Patrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes âgées – Personnes handicapées,
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- d'intégrer la Place du Bailly dans le domaine public communal ;
- d'autoriser le Député-Maire à signer les divers actes de transfert de propriété et tous documents y afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Convention d’entretien des voiries communautaires.
Par délibération du 23 Novembre 2004, le Conseil de la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France (C.A.F.P.F.) a déclaré d'intérêt communautaire les zones économiques de la Ville de FORBACH suivantes, à savoir :
- Zone Industrielle du Carrefour de l'Europe
- Zone d'Activités Jacques Callot
- Zone d'Activités Camus Dietsch.
Il appartient à la C.A.F.P.F. d'assurer l'ensemble des obligations du propriétaire quant à ces voiries mises à disposition.
A cet effet, la C.A.F.P.F. et la Ville de FORBACH ont signé une convention qui précise les travaux confiés, à savoir :
- La viabilité hivernale ;
- Le nettoyage (balayage, ramassage et évacuation de tout déchet) ; - La tonte ou désherbage des accotements ;
- Les réparations de chaussées pour des désordres unitaires de moins de 1 m² ; - L'entretien de la signalisation et de la signalétique (nettoyage, peinture, remplacement en cas d'accident) ;
- Le remplacement des lampes défectueuses de l'éclairage public ainsi que le respect de la mise à la terre réglementaire.
L'entretien réalisé par la Ville sera entrepris à son choix, en régie ou confié à une entreprise.
Il est proposé de poursuivre, pour le compte de la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France, l'entretien des voiries communautaires situées sur le territoire communal, pendant la période 2014-2016, pour un prix forfaitaire de 16 500 €, valeur 2014.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics,
Patrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes âgées – Personnes handicapées,43
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France concernant l'entretien des voiries communautaires situées sur le territoire communal, pour un prix forfaitaire de 16 500 €, valeur 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Remboursement de sinistres.
Il est proposé de rembourser les frais engagés par M. Gérard SCHULER, domicilié 6, rue Jean Mermoz à FORBACH et Mme Micheline HAGENBOURGER, domiciliée 30, rue Félix Barth à FORBACH, victimes de sinistres en raison d’affaissements non signalés sur la chaussée.
Le montant des remboursements s’élève à 254,69 € pour M. Gérard SCHULER et 242,00 € pour Mme Micheline HAGENBOURGER.
Le Conseil Municipal
Après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
Décide
- de rembourser à M. Gérard SCHULER et à Mme Micheline HAGENBOURGER les frais engagés suite à un sinistre en raison d’affaissements sur la chaussée respectivement à hauteur de 254,69 € et 242,00 € ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité. 2 abstentions (Mme BACKSCHEIDER – M. SCHMIDT).
°
° °
19.- Stationnement payant.
a) Tarification Parking Schroeder : Incidence T.V.A.
Par délibérations des 2 décembre 2011 et 6 juillet 2012, le Conseil Municipal a instauré les nouvelles tarifications concernant les redevances perçues auprès des usagers dans le parc de stationnement hors voirie Schroeder.
Suite à la modification du taux de la T.V.A., à compter du 1er janvier 2014, il est proposé de ne pas modifier le prix T.T.C., mais de préciser le montant H.T. des tarifs proposés, soit :44
Nouveau Prix
HT
Ancien Prix
H.T.
PRIX
ACTUEL
T.T.C.
T.V.A. 20% T.V.A. 19,6% T.V.A. 20%
0,50 € 0,50 € 0,60 €
1,00 € 1,00 € 1,20 €
1,50 € 1,51 € 1,80 €
2,00 € 2,01 € 2,40 €
2,50 € 2,51 € 3,00 €
3,00 € 3,01 € 3,60 €
3,42 € 3,43 € 4,10 €
3,83 € 3,85 € 4,60 €
3,83 € 3,85 € 4,60 €
5,42 € 5,43 € 6,50 €
7,92 € 7,94 € 9,50 €
9,58 € 9,62 € 11,50 €
10,83 € 10,87 € 13,00 €
12,50 € 12,54 € 15,00 €
22,08 € 22,16 € 26,50 €
29,17 € 29,26 € 35,00 €
83,33 € 83,61 € 100,00 €
33,33 € 33,44 € 40,00 €
3,83 € 3,85 € 4,60 €
8,33 € 8,36 € 10,00 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les tarifs ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Remboursement de frais d’enlèvement.
Lors de la traditionnelle Fête du 14 juillet, les Services de la Ville ont procédé à l’enlèvement d’un véhicule appartenant à M. Paolo GALLIANO, domicilié 48, avenue Saint Rémy à FORBACH.
Ce véhicule a été mis en fourrière pour non respect de l’arrêté municipal interdisant le stationnement sur la Place Jean-Eric BOUSCH.
M. GALLIANO, bénéficiant d’un abonnement de stationnement, était absent au moment de la publication de l’arrêté, si bien qu’il n’a pu enlever son véhicule.
De ce fait, il est proposé de rembourser à l’intéressé les frais de mise en fourrière qui s’élèvent à 128,91 €.45
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de rembourser à M. Paolo GALLIANO les frais de mise en fourrière de son véhicule à hauteur de 128,91 € ;
- d’imputer les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité 1 abstention (M. SCHMIDT).
°
° °
20.- Equipement en moyens techniques.
Afin de permettre l'intervention du Centre Technique dans les meilleures conditions, il est proposé de doter ce dernier de matériel adapté en équipant le service :
- d'une micro-balayeuse ;
- de plusieurs véhicules utilitaires.
Le coût total des acquisitions s'élève à 130 000,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics,
Patrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes âgées – Personnes handicapées,
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- d'adopter le projet ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes et marchés de fournitures ;
- d'imputer les dépenses estimées à 130 000,00 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2014 et suivants, Chapitre 21/0204/2182.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
21.- Environnement : Programme pluriannuel d’aménagement et de travaux.
Dans le cadre du programme pluriannuel d’aménagement et de travaux concernant l’environnement, il est proposé de retenir et de faire réaliser en 2014 et sur les exercices budgétaires qui verront la réalisation des projets correspondants,46
les aménagements et travaux relatifs aux espaces ludiques et sportifs, aux aménagements paysagers et patrimoine historique.
La liste ci-après recense les opérations concernées.
Le coût des travaux s’élève à 2 032 400 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances - Budgets –
Délégation des Services Publics
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
d'adopter le programme pluriannuel ;
de faire réaliser les travaux ;
d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés de travaux et d’éventuelles décisions de poursuivre ; d'imputer la dépense d'un montant de 2 032 400 € T.T.C sur les crédits à ouvrir aux budgets 2014 et suivants et sur les chapitres correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
22.- Assainissement : Prévention des inondations.
Afin de prévenir les inondations et veiller au bon fonctionnement des installations, il est proposé de confier à la Société VEOLIA EAU, Fermier du réseau d'assainissement, l'exploitation des postes de relevage situés rues de la Seine et Jules Verne.
Les travaux consistent notamment en :
- contrôle régulier des installations et leur bon fonctionnement ;
- maintenance préventive et curative ;
- fourniture des fluides et matières diverses ;
- nettoyage par hydrocurage, y compris traitement des déchets dans un centre agréé.
Considérant la nature des travaux à réaliser, estimés à 6 798,00 € H.T., il est proposé d'imputer la dépense correspondante sur la redevance "eaux pluviales" payée par la Collectivité.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics,
Patrimoine municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes âgées – Personnes handicapées,
Développement durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide47
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser lest travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer, avec la Société VEOLIA EAU, l'avenant N° 1 au contra t pour l'exploitation par affermage du service assainissement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
23.- Affaires domaniales.
a) Cession des logements instituteurs du Wiesberg.
Par délibération du 9 décembre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé la cession des 10 logements instituteurs du Wiesberg au prix de 100 000 € à la SCI Catlaure II, domiciliée 162, rue Nationale à 57600 FORBACH et représentée par Monsieur Manuel MOLHINHO.
Afin de permettre à l’intéressé de réaliser son investissement au quartier du Wiesberg dans les meilleures conditions il est proposé d’autoriser les modalités de paiement suivantes :
- 25% du prix à la signature de l’acte,
- 75% pour le 15 décembre 2014.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- d’autoriser la mise en œuvre des modalités de paiement comme indiquées ci- dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Cession de délaissés rue du Mont Sainte-Croix.
Dans le cadre de la déclaration pour division de terrain en vue de construire, déposée par Monsieur Michel BOUR, domicilié 395 Mehlpuhl à 57600 OETING, il est envisagé de céder à ce dernier le délaissé communal d’une superficie totale de 195 m², à prélever sur l’emprise de la parcelle cadastrée section 25 n° 251, au prix de 1950 € conforme à l’estimation de France Domaines.
Le terrain cédé étant situé dans l’emprise du domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un déclassement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les Services à engager les procédures de déclassement et de mise en vente du délaissé concerné.48
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- d’autoriser la mise en œuvre de la procédure de déclassement et la cession du terrain à Monsieur Michel BOUR aux conditions ci-dessus énoncées,
- d’autoriser le Député-Maire à signer les actes et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Servitude de passage au profit de la S.C.I. Ambroise.
Dans le cadre de la construction d’un parking automobile à l’arrière de la propriété de la SCI AMBROISE, sise 2, ruelle Haas et afin de permettre aux futurs occupants de l’immeuble en question de pouvoir accéder à ce parking, il a été convenu entre les parties de constituer une servitude de passage sans versement d’indemnité sur la parcelle cadastrée section 1 n° 6 9/15, Place Jeanne d’Arc.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de ladite servitude au profit de la SCI AMBROISE, sous réserve de l’accord du Conseil de Fabrique, copropriétaire avec la Ville de la Place Jeanne d’Arc.
Les frais d’acte seront à la charge du bénéficiaire de la servitude.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- d’autoriser la création de la servitude de passage au profit de la SCI AMBROISE aux conditions ci-dessus énoncées,
- d’autoriser le Député-Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Allée des Cèdres : Cession d’un terrain communal.
Par délibération du 28 septembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de céder les parcelles section 50 n° 260 et 262 et sec tion 65 n° 61 pour partie à M. Pascal MULLER.
Ces terrains d’une superficie de 19,53 ares étant enclavés, la cession devait avoir lieu au prix de 20 000 € conforme à l’estimation des Domaines.49
Après négociations avec l’intéressé, il est proposé de réduire la surface cédée à 16,45 ares au prix de 16 846 € et de mettre à disposition, via une convention, le restant des parcelles avec obligation pour M. MULLER d’en assurer l’entretien.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions compétentes
décide
- de céder la parcelle aux conditions ci-dessus énoncées ;
- de conclure avec M. MULLER une convention d’entretien pour les parcelles non acquises mais mises à disposition ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié, la convention et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
24.- Lotissement Simon 3 : Bilan intermédiaire.
La réalisation du projet de lotissement communal Simon 3 de 38 lots s’est inscrite dans la volonté de la Ville de FORBACH de répondre à la demande croissante de jeunes ménages à la recherche de terrains constructibles dans une zone pavillonnaire proche du centre ville et de ses services.
Par délibération du 29 septembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la cession par anticipation des lots avant achèvement de l’intégralité des travaux d’aménagement.
Cet achèvement des travaux d’aménagement doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de délivrance du permis d’aménager.
Au 1er janvier 2014, le bilan du lotissement s’établit comme suit :
- 30 lots vendus dont 18 ont fait l’objet d’actes notariés pour un montant de cession s’élevant à 938 795 € ;
- 1 lot est en attente de confirmation de levée d’option ;
- 1 lot doit être cédé en échange d’un terrain permettant l’accès par la rue Hector Malot ;
- 6 lots demeurent sans option ;
- 18 P.C. accordés ou en cours d’instruction.
Les dépenses réelles figurant au compte administratif 2013 s’élèvent à 1 005 200 € se répartissant comme suit :50
- acquisition de terrains 191 700 €
- travaux de viabilisation de terrains 813 500 €.
Le Conseil Municipal
- prend acte de la situation de commercialisation du lotissement de Simon 3.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
25.- Z.A.C. Ville Haute.
a) Bilan financier.
Par traité de concession en date des 11 octobre et 14 novembre 1995, la Ville a confié à la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) l'aménagement de la ZAC VILLE HAUTE.
Conformément aux dispositions dudit traité de concession et en application de l'article L-1523 du C.G.C.T., la S.E.B.L. est tenue de présenter un Compte Rendu annuel à la collectivité.
A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance dudit document arrêté au 31 décembre 2012 comportant :
- un bilan prévisionnel arrêté à la même date faisant apparaître l'état des réalisations en dépenses et recettes et d'autre part l'estimation des dépenses et recettes restant à réaliser ;
- le plan de trésorerie incorporé au bilan faisant apparaître l'échéancier des dépenses et recettes ;
- une note de conjoncture de laquelle il ressort par ailleurs qu'aucune opération d'acquisition et de cession immobilière n'a été réalisée au cours de l'exercice 2012 ;
Au vu desdits documents, ce bilan s'établit comme suit :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Acquisitions foncières 5 718 987 € Cessions 3 675 141 €
Etudes générales 242 933 € Participation de la Ville : Equipements publics +
Subventions d'équilibre
12 431 924 €
Travaux d'infrastructures 6 945 867 € Recettes diverses 108 490 €
Frais généraux 477 540 €
Frais divers 365 921 €
Frais financiers 1 166 134 €51
TOTAL Dépenses 14 917 381 € TOTAL Recettes 16 215 555 €
Rapporté en hors taxe ce bilan s'établit à 13 789 997 € en dépenses et à 14 421 867 € pour ce qui concerne les recettes.
Ce compte rendu financier fait par ailleurs apparaître un montant de participations de 11 747 780 € dont 11 011 195 € ont déjà été versées.
Conformément à l'étude financière, le versement du solde des participations soit un montant de 736 585 € sera effectué en 2014 année qui marquera également la fin du traité de concession.
Ces points devant faire l'objet d'une contractualisation entre la Ville et la S.E.B.L. cette dernière propose un avenant n° 10 au traité de concession ayant pour objet de préciser le montant de la participation du concédant à l'opération ainsi que l'échéancier de versement.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de prendre acte du bilan global actualisé au 31 décembre 2012 s'élevant à 14 917 381 € TTC (13 789 997 € HT) en dépenses et à 16 215 555 € (14 421 867 € HT) en recettes ;
- d'approuver le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2012 ainsi que les documents s'y rapportant ;
- d'approuver le projet d'avenant n° 10 au traité d e concession ;
- d'autoriser le Député-Maire à signer ledit avenant de même que toutes les pièces y afférant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Arrêt de la concession d’aménagement.
Par traité de concession des 11 octobre et 14 novembre 1995, la Ville avait confié l'aménagement de la ZAC Ville Haute à la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.), et par avenants successifs, fixé son terme au 31 décembre 2014.
En raison du contexte économique actuel, l'aménagement de la 2ème tranche n'a pu être réalisé et aucun promoteur n'a souhaité s'engager dans un programme de construction d'un immeuble sur les terrains restant disponibles. Dans ces conditions une nouvelle prolongation du traité de concession ne se justifie pas.
Dans le cadre de ses missions, le concessionnaire a néanmoins acquis, pour le compte de la Ville, des terrains générant des droits à construire pour un montant de 799 710 € TTC qu'il appartiendra à la Ville de racheter pour pouvoir solder le bilan52
financier de la ZAC. Ce faisant, elle pourra réaliser ultérieurement et en fonction de la conjoncture toutes opérations relatives à ces terrains.
En conséquence, et pour assurer le portage financier de l'opération et éviter ainsi des frais supplémentaires et inutiles, il est proposé de contracter auprès d'établissements bancaires un crédit relais d'un montant correspondant à celui des droits à construire étant entendu que cette somme sera remboursée à la Ville à terme par l'opérateur souhaitant investir sur le secteur.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de mettre un terme au traité de concession liant la Ville à la S.E.B.L. à la date du 31 décembre 2014 ;
- d'autoriser la mise en place d'un crédit relais pour clôturer le dossier ZAC Ville Haute ;
- d'autoriser le Député-Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
26.- Office de Tourisme Communautaire : Convention.
Lors de sa séance du 9 décembre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à négocier les termes d’une convention d’animation touristique avec l’Office de Tourisme Communautaire pour les animations qui concernent la Ville (« Schloss’ en Fête », visites de la Tour…).
Cette convention prévoit une participation annuelle communale de 13 000 €.
Le Conseil Municipal prend acte des termes de la convention ci-annexée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
27.- Intercommunalité. Extension des compétences : Aménagement Numérique du Territoire.
Par délibération du 12 décembre 2013, le Conseil Communautaire a décidé de se doter d’une compétence « Aménagement Numérique du Territoire ».
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur cette extension de53
compétences dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération d’être l’interlocuteur légitime du Conseil Général et de l’Etat pour le déploiement du F.T.T.H. et ainsi pouvoir bénéficier de divers financements, il est indispensable que la Communauté d’Agglomération se dote de cette compétence.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Fiscalité – Délégation des Services Publics
décide
- d’émettre un avis favorable au transfert de la compétence « Aménagement Numérique du Territoire » à la Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de France.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
28.- Terril Wendel : Bail emphytéotique.
Par délibérations des 25 mars et 2 décembre 2010, le Conseil Municipal avait décidé de s’associer à celui de PETITE-ROSSELLE afin de recourir à un appel à projets pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le Terril Wendel.
Après audition des différents candidats, il avait été décidé de retenir la Société KPM SUN pour la réalisation du projet sur une surface totale de 28 hectares (20,8 hectares situés sur le ban de FORBACH et 7,2 hectares sur celui de PETITE- ROSSELLE) moyennant notamment le paiement d’une somme de 2 019 340 € au démarrage du projet (FORBACH 1 500 000 €, PETITE-ROSSELLE 519 340 €) pour les 20 premières années et le versement annuel, au profit des communes, de 4 500 €/ha pour les 10 années suivantes.
.
Un permis de construire avait été délivré pour cet investissement dont l’équilibre financier reposait sur un prix de rachat par ERDF du kilowatt heure de 36 centimes d’euro.
Entre temps, ces conditions ont connu une révision substantielle à la baisse. Le prix de rachat du kilowatt heure se situant actuellement autour de 8,3 centimes.
Dès lors, les investisseurs ont la possibilité :
1) de réaliser immédiatement le projet avec un prix de rachat se situant à 8,3 centimes/kWh et des conditions revues à la baisse avec :
- établissement d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans - location de l’emprise moyennant le paiement d’une somme minimale de 560 000 € au démarrage du projet (FORBACH 403 200 €, PETITE- ROSSELLE 156 800 €) et correspondant aux 20 premières années du54
contrat, étant entendu que lors des 10 dernières années, un versement annuel minimal de 1 000 €/ha actualisable, serait réalisé au profit des communes
Ces conditions financières nouvelles peuvent varier en fonction des travaux nécessaires à l’implantation des panneaux compte tenu de la nature particulière du sous sol mais également en fonction du prix de rachat du kWh qui sera accordé.
2) de répondre à l’appel à candidature de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour présenter un dossier plus innovant notamment en matière de stockage de l’énergie et obtenir, éventuellement, de meilleures conditions financières pour ce bail emphytéotique si ce nouveau projet était retenu par la CRE.
Compte tenu des délais nécessaires pour lever, auprès des banques, les fonds pour cet investissement, les deux options ci-dessus seront menées concomitamment par KPM SUN afin qu’à l’automne prochain, le choix définitif puisse être entériné.
Par ailleurs, il est proposé d'engager la démarche pour la mise à disposition du site du terril, actuelle propriété de l'E.P.F.L.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de confirmer le choix de la Société KPM SUN pour la réalisation du projet d’une installation photovoltaïque sur le Terril Wendel aux conditions mentionnées ci- dessus ;
- d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué à signer :
- le bail emphytéotique administratif ainsi que tout document y afférent avec la Société KPM SUN,
- le protocole de vente, et tout document y afférent avec l'E.P.F.L.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
FIN DE LA SEANCE : 21 heures 30