Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2010 pv cm 9 septembre 5009 0
Conseil Municipal - 2010 cm 3 juin 4105 0
Déliberation - 2010 delib cm decembre 5551 0
Conseil Municipal - 2010 cm 28 janvier 3260
Conseil Municipal - cm 25 mars 2010 3695
Conseil Municipal - 2011 cm 9 juin 6811 0
Convocation - convocation cm 0
Conseil Municipal - 2011 cm 2decembre 7677 0
Conseil Municipal - 2016 cm juillet01 18398
Conseil Municipal - cm du 19.06.2020 0
Conseil Municipal - 2010 cm 9 juillet 4543 0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 cm 9 juillet 4543 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
_____
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI, 9 JUILLET 2010 à 18 H 00
_____
16ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER.
Mmes et MM. les Conseillers : KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, SANSONNET, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR.
Sont absents et excusés :
Mmes les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, DURAND, NACHI, RASALA, SCHMIDT.
Assistent en outre :
MM. JUNG Directeur Général des Services
DAHLEM Directeur Général Adjoint
KARP Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. AREND, BAUMANN, BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLAM, LEROY, LICATA, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner Mme Marie-Antoinette GEROLT comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE demande que le point
6.- Affaires Domaniales.
a) Cession de terrains communaux
soit ajourné.
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2010.
2.- Finances.
a) Transformation d’une garantie d’emprunt pour la Paroisse Protestante. b) Garantie d’emprunt à la Fondation Vincent de Paul.
3.- Informatique - Bureautique : Contrat de maintenance.
4.- Enseignement du Premier Degré : Tarifs des Cantines.
5.- Assainissement Communal.
6.- Affaires Domaniales.
7.- Enquête Publique. Centre de Tri Multiflux : Avis du Conseil.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2010.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2010 est adopté à l’unanimité.
°
° °2.- Finances.
a) Transformation d’une garantie d’emprunt pour la Paroisse Protestante.
Le Conseil Municipal a accordé au Conseil Presbytéral de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg trois garanties d’emprunt pour le financement de divers travaux au Temple et au Foyer Albert Schweitzer.
En raison de la situation financière de la Paroisse Protestante, la garantie était régulièrement appelée par la Caisse d’Epargne auprès de la Ville.
Cette situation ayant entraîné certaines observations de la Trésorerie Générale et de la Chambre Régionale des Comptes, il est proposé de remplacer ces garanties d’emprunt par une subvention d’équipement d’un montant correspondant aux échéances des prêts pour la durée restante, conformément au tableau ci- annexé.
Une convention entre la Ville et l’Eglise de la Confession d’Augsbourg fixera les modalités de versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’accorder une subvention d’équipement au Conseil Presbytéral de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg destinée au remboursement des échéances de prêts ;
- d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame Martine PILAVYAN, Adjointe Déléguée, à signer la convention fixant les modalités de versement de cette subvention ;
- d’imputer la dépense aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget 2010 et suivants, Chapitre 20, Fonction 01, Article 2042.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Garantie d’emprunt à la Fondation Vincent de Paul.
La Fondation Vincent de Paul SCI SCHANOINE SPITZ envisage d’implanter un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique à FORBACH afin d’accueillir les enfants de Moselle Est.
Pour la réalisation de ce projet qui comporte l’acquisition d’une maison à FORBACH et sa transformation, la Fondation Vincent de Paul sollicite une garantie à hauteur de 80 % pour un emprunt d’un montant de 350 000 € sur une durée de 15 ans au taux fixe compris entre 3.50 % et 4 %.
- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ;Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
Article 1 :
La Ville de Forbach accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un emprunt de 350 000 € que la SCI CHANOINE SPITZ se propose de contracter auprès d’un établissement bancaire aux conditions ci-dessus définies.
Article 2 :
Au cas où la SCI CHANOINE SPITZ, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de FORBACH s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’établissement bancaire, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la banque discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’établissement bancaire et la SCI CHANOINE SPITZ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
3.- Informatique – Bureautique : Contrat de maintenance.
Durant l'année 2008, la Ville de FORBACH a procédé à la refonte du Site Internet. Après réalisation d’une procédure d’appel d’offre, les prestations de conception du site ont été confiées à la Société COM6 – Rue Lavoisier, ZA du Triasis 31140 LAUNAGUET.
Dans son offre, cette société a proposé à la Ville de souscrire un contrat de maintenance et de mises à jour pour un montant annuel de 2 351,34 € T.T.C. à compter de 2010. La première année, la prestation a été réalisée à titre gratuit.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – BudgetsDélégation des Services Publics
décide
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance ;
- d'imputer les dépenses sur l'exercice en cours et suivants (Chap. 011, Fonc. 020, article 6156).
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Enseignement du Premier Degré : Tarifs des Cantines.
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2010, la Municipalité mettra en place un service de restauration dans chaque groupe scolaire à l'exception de l'école du Centre où la prestation continuera à être assurée par le Lycée Jean Moulin selon les modalités et tarifs actuellement en vigueur.
Dans les autres groupes scolaires, les enfants auront la possibilité de se restaurer sur place et ce dès l'âge de 3 ans.
Après appel d'offres, le service restauration sera confié au C.A.T. de PETITE- ROSSELLE qui a présenté l'offre la plus intéressante.
En fonction de cet appel d'offres, le coût des repas s'établira, à compter de la rentrée de septembre prochain, comme suit :
4,00 € pour un enfant de maternelle
4,15 € pour un enfant de l'élémentaire.
A compter du mois de janvier 2011, ces tarifs – ainsi que ceux en vigueur au Lycée Jean Moulin – pourront être modifiés pour tenir compte de la mise en place d'activités périscolaires.
Par ailleurs, les repas du personnel d'encadrement pourront être pris en charge par la Municipalité au tarif du repas d'un enfant de l'élémentaire.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les dispositions ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °5.- Assainissement Communal.
L'exploitation par affermage du service d'assainissement de la Ville, confié à la Société VEOLIA EAU, vient à terme le 31 août 2010.
Aussi, par délibération du 10 septembre 2009, il a été décidé d'initier une nouvelle procédure de délégation de ce service public et de faire réaliser, en parallèle, une étude de mise en place d'une régie.
Conformément à la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport préalable et du rapport de la Commission d'Ouverture des Plis relatant l'historique de la consultation, les étapes de la négociation, les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat.
Sur la base de ces rapports, il est proposé au Conseil Municipal de confier la gestion, par affermage, du service public d'assainissement de la Ville et de retenir l'offre de la Société VEOLIA EAU, qui présente la proposition la plus favorable et la mieux adaptée au contexte local.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics et Voirie – Circulation – Sécurité Routière décide
- de déléguer la gestion du service d'assainissement de la Ville de FORBACH, sous forme d'affermage, pour une durée de 12 ans à compter du 1er septembre 2010 ;
- d'adopter les termes du contrat d'affermage ;
- de confier cette gestion à la Société VEOLIA EAU ;
- d'autoriser Mme Martine PILAVYAN, Adjoint au Maire, à signer le contrat d'affermage et à accomplir tous les actes nécessaires à son exécution ;
- d'imputer les recettes et les dépenses au budget 2010 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
6.- Affaires Domaniales : Acquisition de terrain (Projet ARMO Lorraine Nord).
Dans le cadre de la mise en place sur FORBACH d'une station de surveillance de la qualité de l'air, dont la localisation doit répondre à des critères précis, il est proposé d'acquérir auprès de la S.A. SAINTE-BARBE, à l'euro symbolique, une parcelle située rue Georges Leharle.
Cette parcelle, d'une contenance de 2,84 a, est cadastrée section 15 n° 190.Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'acquérir la parcelle, ci-dessus désignée, à l'euro symbolique ;
- de prendre en charge les frais d'acte et d'éventuel arpentage ;
- d'autoriser le Maire à signer l'acte ainsi que tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
7.- Enquête Publique. Centre de Tri Multiflux : Avis du Conseil.
Par arrêté en date du 1er juin 2010, Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter un Centre de Tri Multiflux sur le ban de la Commune de MORSBACH, présentée par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de la Moselle-Est (SYDEME).
L'enquête publique se déroulera en Mairie de MORSBACH du 28 juin au 29juillet 2010 et le Conseil Municipal de FORBACH, commune concernée par les risques et inconvénients dont l'activité en cause peut être la source, est appelé à donner son avis sur le projet.
Considérant :
- que le projet revêt un caractère économique ;
- qu'il permettra une optimisation des coûts de transport des déchets ainsi que de la gestion des installations du SYDEME en étant couplé à l'activité du Centre de Méthanisation (METHAVALOR) en cours de réalisation ;
- que ses impacts environnementaux seront limités ;
- qu'il apporte sa contribution à la politique du développement durable.
Le Conseil Municipal
émet un avis favorable au projet.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité. En sa qualité de Président du SYDEME, M. STIRNWEISS ne participe pas au vote.°
° °
FIN DE LA SEANCE : 19 heures 00