Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 120 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 120 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 120 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2024-120

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant

institution de la commission local de propagande électorale pour les

élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 (3 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales

43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant

l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination

d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du

Puy-en-Velay (3 pages) Page 7

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-06-12-00003

ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant

institution de la commission local de

propagande électorale pour les élections

législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 3E 3 Direction PRÉFET à

DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Libé | et de la légalité palité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-053 EN DATE DU 12 JUIN 2024 PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE PROPAGANDE CHARGÉE D'ASSURER L'ENVOI ET LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 JUIN ET DU 7 JUILLET 2024

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

_ VU le Code électoral et notamment les articles L. 166, R: 31 et R. 34 ;

VU le décret du Président de la-République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de

la Haute-Loire — M. Yvan Cordier ;

VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie Cencic ;

VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

VU farrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de

signature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire

VU l'ordonnance du 12 juin 2024 de la première Présidente de la Cour d'Appel de Riom ,

VU la désignation du directeur départemental de la Poste.

SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 92 68

Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr

1/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 4ARRÊTE

ARTICLE 1%: Îl'est institué, dans le département de la Haute-Loire, une commission locale de |

propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande

électorale en vue de les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :

*__ Pour le scrutin du dimanche 30 juin 2024 :

Président :

- M. Fabien Sartre-Andrade dos Santos Président du tribunal judiciaire du Puy-en-

Velay, titulaire :

- Mme Marianne Pradeau, suppléante ;

Membres :

- M. Eric Plasseraud, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,

représentant le préfet, titulaire ;

- M. Damien Costakis, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité à la

préfecture, représentant le préfet, suppléant ;

- M. Teddy Hosik, titulaire représentant la Poste.

- M. Jacques Autin, suppléant représentant la Poste.

°_ Pour le scrutin du dimanche 7 juillet 2024 :

Président :

- Mme Martine BERTHEAS, titulaire :

- M. Fabien Sartre-Andrade dos Santos, suppléant :

Membres :

- M. Eric Plasseraud, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,

représentant le préfet, titulaire :

- M. Damien Costakis, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,

représentant le préfet, suppléant ;

- M. Teddy Hosik, titulaire représentant la Poste.

- M. Jacques Autin, suppléant représentant la Poste.

Son secrétariat sera assuré par Romain Manigand, chef du bureau de la réglementation et des élections.

ARTICLE 2: Ladite commission de propagande siégera au Halle des Orgues, route de

Langeac, 43 000 Espaly-Saint-Marcel :

Pour le premier tour, elle se réunira le mardi 18 juin à partir de 18h00.

Pour le second tour, elle se réunira le mercredi 3 juillet à partir de 14h00.

2/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 5ARTICLE 3 Les mandataires départementaux des listes de candidats peuvent participer aux

travaux de la commission avec voix consultative.

ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de

l'exécution et de la notification du présent arrêté.

Pour le Préfet, et par délégation,

la secrétaire générale

/

/

/

Ndlhalie CENCIC

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-06-06-00002

Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024

modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25

janvier 2012 portant nomination d'un régisseur

suppléant d'Etat auprès de la police municipale

du Puy-en-Velay

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 7PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vule code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer les régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B4/03/21 du 29 janvier 2003 instituant une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B4/05/146 du 12 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination de M. Hervé VIDAL régisseur titulaire d'Etat et M. Philippe VILLESECHE, régisseur suppléant auprès de la police municipale du Puy-en-Velay ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en- Velay ;

Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu la lettre du Maire du Puy-en-Velay en date du 16 avril 2024 ;

Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire en date du O4 juin 2024 ;

Considérant que M. Philippe VILLESECHE, Régisseur suppléant à la mairie du Puy-en-Velay est parti en retraite ;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Yannick SADERNE, Adjoint au chef du service, est nommé régisseur suppléant auprès de la police municipale du Puy-en-Velay, en remplacement de M. Philippe VILLESECHE.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 8Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 nommant M. Philippe VILLESECHE régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en- Velay comme régisseur suppléant est abrogé.

Article 3 - L'article 3 de l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 est modifié comme suit : « les mandataires de la régie dé recettes de l'État de la police municipale du Puy-en-Velay sont les policiers municipaux figurant sur la liste nominative annexée au présent arrêté » ;

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département de la Haute-Loire.

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la justice! Pour le Préfet et par délégation, administrative, la présente décision. peut faire l’objet d'un recours contentieux Stai 4 devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à La secrétale 86 crale, compter de sa notification conformément à l’article R 421-1 du même code.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de

mes services dans ce délai de 2 mois.

CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX

Tél : 04.71.09.92.44 |

Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.fr

PREF/DCL/BFL

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 9PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE

Liberté

Égalité

Fraternité

LISTE NOMINATIVE DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT

AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DU PUY-EN-VELAY

Conformément à l'arrêté n°2024/62 du 06 juin 2024, les mandataires de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay sont les policiers municipaux figurant dans la liste ci-après :

- Sandy ISSARTEL

- Hervé CONIASSE

- René BREYSSE

- Tony DELANNOY

- Pascal ROLLAND

- Alexandre RIBERON

- Malika COULON

- Abdenbi BOUACHMIR

- Thierry CHAZALLON

- Nuno LAGES

- Sébastien CHABRIER

- Saïd ARBIB

- Charline SIEBERING

- Yves VIDAL

- Julien WEISE

Préfecture de la Haute-Loire

6, Avenue Charles de Gaulle

CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX

Tél : 04.71.09.92.44

Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.fr

PREF/DCL/BFL

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 10