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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-133
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE N°2024-61 en date du 3
juillet 2024 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-03-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE N°2024-61 en date
du 3 juillet 2024 fixant la liste des candidats au
second tour de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet
2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE N°2024-61 en date du 3 juillet 2024 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 3 .u : Direction
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté
et de la légalité Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-61 EN DATE DU 3 JUILLET 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AU SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 125, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 101 :
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de
la Haute-Loire — M. Yvan Cordier ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale :
Vu les résultats du 1° tour de scrutin proclamés le 01 juillet 2024 par le président de la
commission de rencensement des votes :
VU les candidatures enregistrées pour le second tour du scrutin du 7 juillet 2024 ;
VU les récépissés définitifs de dépôt des candidatures délivrés aux candidats :
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 92 41
Mél. :pref-elections@haute-loire.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE N°2024-61 en date du 3 juillet 2024 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 4 ARRÊTE
Article 1er : la liste des candidats et de leurs remplaçants dans les 2 circonscriptions du
département de Haute-Loire pour le 2ème tour des élections législatives du 30 juin et 7 juillet
2024 est arrêtée comme suit :
ere circonscription
1- M. HEUZEY Alexandre — Remplaçante : Mme ROCHETTE Paule
2- M. WAUQUIEZ Laurent — Remplaçante: Mme DI VINCENZO Caroline
2 ème circonscription
1- M. VIGIER Jean-Pierre - Remplaçante : Mme BRINGER Corinne
2- Mme FOURETS Suzanne — Remplaçant : M. ROULE Bruno
Article 2 : en application de l’article R.28 du code électoral, l’ordre des candidtas retenu pour
le 1° tour de scrutin est conservé pour les candidats présents au second tour.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services de l'Etat et adressé à tous les maires du département pour affichage.
Le préfet,
Ce Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE N°2024-61 en date du 3 juillet 2024 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 5