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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-037
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026 Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2026-03-03-00002 - Délégation accès chorus (4 pages) Page 3
43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire (6
pages) Page 8
2 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2026-03-03-00002
Délégation accès chorus
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00002 - Délégation accès chorus 3 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Rectorat
Secrétariat général
SIA)
N° 2026/01_CHORUS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Arrêté rectoral du 3 mars 2026
portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
le code de l'éducation ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Virginie DUPONT en qualité de rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand ;
l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2024 portant détachement nomination et classement de Madame Alexie LALANNE-PELERIN dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice de la performance et de la modernisation de l'action publique au sein du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de quatre ans, du 1° juillet 2024 au 30 juin 2028 comportant une période probatoire d'une durée maximale de six mois;
l'arrêté rectoral du 3 octobre 2025 (n° 2025/02 CHORUS) portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS;
l'arrêté préfectoral n° 2025-55 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Mme Virginie DUPONT, rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
l'arrêté rectoral du 3 mars 2026 (n° 2026/01_OSRD), relatif à la subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale;
l'arrêté n° MENO00082763071 du 23 février 2026 portant fin de fonctions dans l'emploi de secrétaire général ;
le protocole pour la gestion locale des utilisateurs en date du 16 novembre 2016,
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00002 - Délégation accès chorus 4 Article 1
Article 2
Article 3
Arrête :
La rectrice gère les opérations financières et comptables des dépenses et des recettes sur les programmes suivants : 139, 140, 141, 150, 163, 172, 214, 219, 230, 231, 348, 354, 362, 363, 364 et 723.
Les dépenses et les recettes relevant des programmes listés à l’article1 du présent arrêté sont exécutées par la plate-forme clermontoise du service inter académique CSP CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont- Ferrand, est ci-dessous désigné nominativement l'agent habilité à intervenir pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par la plate-forme clermontoise du service inter académique CSP CHORUS :
- Madame Alexie LALANNE-PELERIN, secrétaire générale adjointe de l'académie
Validation des engagements juridiques
*< Validation des demandes de paiements
. Validation des recettes
«< Validation des engagements de tiers (recettes)
° _ Constatation du service fait
° Certification du service fait
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexie LALANNE-PELERIN, sont L ci-dessous désignés nominativement les agents habilités à intervenir pour les
dépenses:
1) Pour la gestion des engagements juridiques :
En qualité de gestionnaire :
Madame Vanessa BOUFFON
En qualité de responsable :
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD
Monsieur Damien FALGOUX
Monsieur Christophe RAPP
Monsieur Romain DAVID
Madame Sandrine LESUEUR
Monsieur Lucas THIEFFIN
2) Pour la constatation du service fait :
Madame Hélène BERNARD
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD
Monsieur Julien BLANC
Monsieur Damien FALGOUX
Madame Vanessa BOUFFON
Madame Maryline CHAMBEL
Madame Caroline CHAMBRIARD
Madame Véronique DUMAS
2
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00002 - Délégation accès chorus 5 Madame Aline FILLION
Madame Corinne FLOTTE NOVIELLO
Madame Josiane GIRAUDON
Madame Valérie LEGRAIN
Madame Sandrine LESUEUR
Monsieur Romain DAVID
Monsieur Christophe RAPP
Madame Coralie RASTOUL
Madame Marie-Antoinette SIERRA
Monsieur Lucas THIEFFIN
Madame Sylvie VAN DER ZON
3) Pour la certification du service fait :
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD
Monsieur Damien FALGOUX
Madame Sandrine LESUEUR
Monsieur Romain DAVID
Monsieur Christophe RAPP
Monsieur Lucas THIEFFIN
4) Pour la gestion des demandes de paiements :
En qualité de gestionnaire :
- Madame Vanessa BOUFFON
- Madame Sandrine LESUEUR
Monsieur Romain DAVID
Monsieur Lucas THIEFFIN
En qualité de responsable :
- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD
- Monsieur Damien FALGOUX
- Madame Sandrine LESUEUR
- _ Monsieur Christophe RAPP
Monsieur Romain DAVID
Monsieur Lucas THIEFFIN
Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexie LALANNE-PELERIN, sont
ci-dessous désignés nominativement les agents habilités à intervenir pour les recettes :
1) Pour la gestion des engagements de tiers et titres de perception:
Monsieur Romain DAVID
2) Pour la validation des engagements de tiers et titres de perception:
-_ Monsieur Christophe RAPP
- Monsieur Damien FALGOUX
- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD
3
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00002 - Délégation accès chorus 6 Article 5
Article 6
Les dispositions de l'arrêté rectoral du 3 octobre 2025 (n°2025/02_CHORUS) portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel CHORUS
sont abrogées.
La secrétaire générale adjointe de l'académie de Clermont-Ferrand, directrice de la performance et de la modernisation de l’action publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Clermont-Ferrand, le 3 mars 2026
La rectrice de l'académie,
SIGNE
Virginie DUPONT
4
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00002 - Délégation accès chorus 7 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2026-03-03-00001
Délégation ordonnancement secondaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 8 E
ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND Liberté
Égalité
Fraternité
Rectorat
Secrétariat général
SIA]
N° 2026/01_OSRD
Arrêté rectoral du 3 mars 2026 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
VU le code de l'éducation ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale; VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements; VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education nationale ; VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2024 portant détachement nomination et classement de Madame Alexie LALANNE-PELERIN dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice de la performance et de la modernisation de l'action publique au sein du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de quatre ans, du 1° juillet 2024 au 30 juin 2028, comportant une période probatoire d'une durée maximale de six mois;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-55 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Mme Virginie DUPONT, rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand;
VU l'arrêté n° 2025-35 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhone-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, en date du 26 mars 2025, portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand;
VU l'arrêté n° 2026-02 de la rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, en date du 11 février 2026, portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de la rectrice de région académique à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand;
1
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 9 VU l'arrêté n° MENO00082763071 du 23 février 2026 portant fin de fonctions dans l'emploi de secrétaire général d'académie;
Arrête :
Article 1°" :
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, subdélégation de signature est donnée à Madame Alexie LALANNE-PELERIN, adjointe au secrétaire général de l'académie, directrice de la performance et de la modernisation de l'action publique, à l'effet de :
1. Signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l'Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l'échelon de l'académie dans la limite des articles 5,6, 7, 8,9,10 de l'arrêté préfectoral susvisé
2. Signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses dans la limite de l’article 1° de l'arrêté rectoral de région académique du 11 février 2026 susvisé,
3. En ce qui concerne la politique des achats de l'Etat, les actes relatifs à la passation et à l'exécution des achats de gré à gré d’un montant inférieur à 40 000 € HT; Les achats d’un montant supérieur à 20 000 € HT sont transmis pour avis à la direction régionale académique des achats.
4. Signer les actes relatifs aux opérations de prise à bail d'immeubles, aux conventions de mise à disposition et aux conventions d'utilisation et d'affectation, notamment la prise des biens, le renouvellement et la résiliation après consultation de l'administration centrale et de l'administration en charge du domaine.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de Madame Alexie LALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet de signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l'Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l'échelon de l'académie dans la limite des articles de l'arrêté préfectoral et de l'arrêté rectoral de région académique susvisés :
1- Sanslimitation de BOP, d'UO et de centres de coûts
Madame Hélène BERNARD, gestionnaire DMAG, direction de la performance et de la
modernisation de l’action publique, sans restriction de BOP
Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières, direction de la performance et de la modernisation de l’action publique, sans restriction de BOP Monsieur Julien BLANC, chef de la division de la modernisation et des affaires générales, direction de la performance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP
Monsieur Damien FALGOUX, responsable de la plateforme SIA CSP Chorus, direction de la
performance et de la modernisation de l’action publique, sans restriction de BOP, Madame Corinne FLOTTE-NOVIELLO, gestionnaire DMAG, direction de la performance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP,
Madame Josiane GIRAUDON, gestionnaire DMAG, direction de la performance et de la modernisation de l’action publique, sans restriction de BOP, Madame Sandrine LESUEUR, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP
Monsieur Romain DAVID, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de la
modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP
Monsieur Christophe RAPP, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de la modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP
2
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 10 2-
Monsieur Lucas THIEFFIN, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de la
modernisation de l'action publique, sans restriction de BOP
Avec limitations
Madame Vanessa BOUFFON, gestionnaire DRAI, direction régionale académique de l'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 348, 362, et 723 Madame Caroline CHAMBRIARD, directrice régionale académique adjointe, direction régionale académique de l'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 348, 362, et 723
Madame Marie-Antoine TAREAU, adjointe à la cheffe du service interacadémique des affaires Juridiques, pour le programme 0214 action 25
Monsieur Karim BENHARA, chef de la division des prestations et des pensions, pour les dépenses relevant de l’action sociale, d'aides et secours, accidents du travail et rentes, T2 HPSOP et HT2, BOP 139, 140, 141, 150, 214, 230 et 231
Madame Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines, pour les dépenses relevant de l'action sociale, d'aides et secours, accidents du travail et rentes, T2 HPSOP et HT2, BOP 139, 140, 141, 150, 214, 230 et 231
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme LALANNE-PELERIN, pour les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics énumérés au 3 de l’article 1°’, subdélégation de signature est donnée % a:
Mme Hélène BERNARD, adjointe au chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)
M. Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières (DAF)
M. Julien BLANC, chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de Madame LALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés afin d'engager et liquider des dépenses dans les applications ministérielles.
1- Chorus DT :
Bureau des déplacements temporaires, tous BOP:
ARGOUD Marina
BERNIGAUD Emmanuel
DELAIR Marion
DEQUAIRE Jocelyne
DISSARD Patricia
MATHIEU Linda
SEROL Audrey
TOURRET Marlène
Division des examens et concours, BOP 150 et 214 :
CARRON Cécile
DESNIER Marie-Laure
FERRIER Patrick
3
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 11 RIFFAUD Jeanne
THUILLIER Laetitia
SCHMIDT Florent
2- GAIA
Ecole académique de la formation continue, BOP 140, 141 et 214 :
MARTIN Christine
GOUBELY Sandy
FAVRO Patricia
DEHEEGHER Agnès
DA COSTA DUDEK Véronique
PALOMINO Valérie
MONTEL Marie-Laure
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de Madame LALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet de constater le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES
0150
0214
DRAI 0348
0362
0723
BOUFFON Vanessa
CHAMBRIARD Caroline
0139
0140
0141
DAVID Romain 0150
0163
0172
FALGOUX Damien 0214
0219
0230
LESUEUR Sandrine 0231
0348
0354
0362
0363
0364
0723
BERNIGAUD Emmanuel
DAF
DPMAP
RAPP Christophe
THIEFFIN Lucas
0139
BLANC Julien 0140
0141
0163
BERNARD Hélène 0214
0219
DMAG
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 12 0230
GIRAUDON Josiane 0348
0354
0362
FLOTTE NOVIELLO Corinne 0363 [ 0364
0723
SIA] CHAMBEL Maryline 0214
FILLION Aline
0139
0140
. 0141 LEGRAIN Valérie 0214
0230
Division des Prestations et 0231 DRH des Pensions VAN DER ZON Sylvie
DUMAS Véronique
0139
0214
SIERRA Marie-Antoinette
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de Madame LALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet de certifier le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES
0139
BERNIGAUD Emmanuel 0140
0141
0150
0163
0172
DPMAP DAF 0214
0219
FALGOUX Damien 0230
0231
0348
LESUEUR Sandrine 0354
0362
DAVID Romain
5
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 13 0363
RAPP Christophe 0364
0723
THIEFFIN Lucas
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, de Madame LALANNE-PELERIN, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet de réaliser tout acte et signer toutes pièces concernant la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l'Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l'échelon de l'académie dans la limite des articles de l'arrêté préfectoral susvisé :
- Monsieur Romain DAVID, gestionnaire SIA CSP Chorus, direction de la performance et de la
modernisation de l’action publique.
Article 9 :
Les dispositions de l'arrêté rectoral n°2025-02 ORDS du 3 octobre 2025 sont abrogées.
Article 10 :
La secrétaire générale adjointe de l'académie de Clermont-Ferrand, directrice de la performance et de la modernisation de l'action publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 3 mars 2026
La rectrice de l'académie,
SIGNE
Virginie DUPONT
6
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-03-03-00001 - Délégation ordonnancement secondaire 14