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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 322)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2025-322
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation des terrains en herbe, rue de Caen,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du vendredi 19 au dimanche 21 décembre inclus
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Considérant les précipitations actuelles et à venir,
Considérant la demande de M. Leopold FOUQUES, président de l'USAO, afin de préserver les terrains en herbe, rue de Caen, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du vendredi 19 au dimanche 21 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du vendredi 19 au dimanche 21 décembre 2025, les terrains en herbe sont interdits à la pratique de toutes activités sportives.
Article 2 : Les dispositions de cet arrêté seront automatiquement levées lorsque les conditions requises seront constatées par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
—M Fouques, président de l'USAO,
—L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le 19 décembre 2025, à Les Monts d'Aunay
Pour extrait certifié conforme
le Maire délégué, Mme Nathalie TASSERIT