Arrêté - ART 2025 098 1

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Arrêté - ART 2025 098 1 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 098 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2025-098

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, terrain de pétanque, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Considérant la demande d'organiser un concours de pétanque présentée par l' Amicale des Sapeurs Pompiers d' Aunay-sur-Odon, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, samedi 28 et dimanche 29 juin 2025 à partir de 8h00 ;

Article 1 — Le terrain de pétanque, rue de Caen, est réservé à l'Amicale des Sapeurs Pompiers

ARRÊTE

d'Aunay-sur-Odon, samedi 28 et dimanche 29 juin 2025 à partir de 8h00 ;

Article 2 - Les sanitaires de l'ancien camping sont mis à disposition de l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon ;

Article 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— L'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay,

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsables des services techniques,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— L'agent de surveillance de la voie publique,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 05 mai 2025.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON