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Arrêté - 1506652
Document publié le Vendredi 21 décembre 2001 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1506652)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT DU TARN Le 23 _ 12. Oo
MAIRIE DE FREJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE FREJAIROLLES
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L
2213-3,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 relatif aux au déballage de type "vide-greniers" et assimilés,
Vu la demande présentée par la présidente Mme Anaïs GALONNIER de L’association des
parents d’élèves de FREJAIROLLES,
Considérant l’organisation d’un marché de Noël,
ARRETE
Je soussigné, CASIMIR Jérôme, Maire de la commune de FREJAIROLLES, autorise l'association des parents d’élèves de FREJAIROLLES à occuper la salle polyvalente (300m°), pour l'organisation d'un marché de noël (produits artisanaux et du terroir) qui aura lieu le dimanche 10 décembre 2023.
Fait à Fréjairolles, le 15/11/2023
+ Re x /
Jérôme CASIMIR 83 (ra
Notifié à l'intéressée,
Le f.A1.2029