Arrêté - 1657140

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Arrêté - 1657140 Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (Arrêté - 1657140)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, 2S 25-09. 50

DÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE FRÉJAIROLLES

4 Bis Route d'Albi Bât. B

81990 FRÉJAIROLLES

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Monsieur Le Maire,

DEMANDEUR

Je soussigné(e),

Monsieur Nathan CRUSEL

Profession: President comité des fêtes de Fréjairolles

Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES

Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie à :

Du samedi 04 mai 2024 à 18 heures 00

Au dimanche 05 mai 2024 à 2h00.

Pour le motif : BODEGA

Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,

Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-I et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,

Vu

Vu

Vu la demande de M. Nathan CRUSEL,

Vu la demande ci-dessus,

ARRÊTE |

Article unique — Monsieur Nathan CRUSEL, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.

Du 04 mai 2024 18 heures au 05 mai 2024 2 heures.

Pour le motif BODEGA à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Fait à Fréjairolles, le 23 avril 2024