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Arrêté - arrete 031 2023
Arrêté - 1401022
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1401022)
Thèmes du document : Concurrence, Culture et patrimoine, Famille,
2023-08-92 DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FREJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE FREJAIROLLES
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L
2213-3,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 25 août 2023, présentée par la présidente Mme Anaïs
GALONNIER de l’APE de FREJAIROLLES,
Considérant l’organisation de son café d’accueil,
ARRETE
Article 1: L'Association des Parents d’Elèves de Fréjairolles est autorisée à occuper le
terrain de basket (2100m° environ) pour l'organisation de son café de rentrée scolaire qui aura lieu le lundi 04 septembre 2023 de 8h à 10h.
Atticle 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
après toute la période d’occupation.
Atticle 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’intéressée, au commandant de Gendarmerie de Villefranche d”’Albi et au SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 25/08/2023
Notifié à l'intéressée,
Le