Compte-Rendu - CR 2013 04 15

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Compte-Rendu - CR 2013 04 15 Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 04 15)Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Famille, 1

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 15 AVRIL 2013

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique - JAUROU Gilles – SOULIÉ Jacques – BOZZO Bruno – DAVALAN Christian - DEFOS Francis – CAUQUIL Christian (arrivé à 21 h 32) - BRAYLE Sébastien - BELLIÈRES Bernard

Excusée représentée

DESPLOS Josiane a donné pouvoir à BRAYLE Sébastien

Absents Excusés

BIROT Jean-Louis - AZEMA-MARION Christel - RAGARU Joëlle

Secrétaire de Séance : BRAYLE Sébastien

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Brayle Sébastien se propose comme secrétaire de séance.

Après lecture par Mr Bozzo du compte-rendu du Conseil du 20 mars 2013. Celui–ci ne suscitant aucune remarque, il est donc adopté à l’unanimité.

1. Mode de calcul de l’amortissement en M14 des logiciels « e.magnus ».

Madame le maire propose d’amortir l’opération réalisée en 2012 pour l’acquisition des logiciels « e.magnus » (4 961.01€ TTC) sur 5 ans soit un amortissement annuel de 992.20€ le conseil adopte cette proposition d’amortissement à l’unanimité par 9 voix « Pour ».

2. Extension et réhabilitation du Groupe Scolaire : Avenant au marché de maitrise d’œuvre,

Le conseil après en avoir délibéré autorise madame le maire par 9 voix « pour » à signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre contracté dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire donnant un montant du marché de maitrise d’œuvre .

 Montant HT du marché : 65 000 €

Tranche ferme : 56 000 €

Tranche conditionnelle : 9 000 €

 Montant HT de l’avenant N°2 pour la tranche ferme 38 800 €

 Nouveau Montant HT du marché 103 800 €

Tranche ferme : 94 800 €

Tranche conditionnelle : 9 000 €

3. Caisse d’Allocations Familiales –Contrat Enfance Jeunesse : Tableaux Financiers 2012

Dans le cadre du contrat enfance jeunesse, la Caisse d’Allocation Familiales et la Mutualité Sociale Agricole versent à la commune une prestation sur justificatif des dépenses réalisées pour l’activité du Périscolaire et de l’extrascolaire gérée par L’association Familles Rurales de Cadalen.

 Périscolaire : Neant

 Extrascolaire2

Mercredi

Personnel communal 536.20 €

Chauffage 594.40 €

Fonctionnement (Eau, gaz, Elec…. 642.60 €

Petites Vacances

Personnel communal 536.20 €

Le conseil valide par 9 voix « Pour » les montants de dépenses présentés.

4. Politique intercommunale Enfance – Jeunesse : Subventions aux accueils de loisirs

Les associations « Familles rurales de Cadalen et « l’Amicale Laïque de Graulhet ont pour activité l’accueil de loisir les mercredis et vacances scolaires des enfants de 3 à 15 ans de TED Dans ce cadre elles ont sollicité les subventions à hauteur de 0.75 € par heure facturée (année de référence 2011) pour l’année 2013 conformément à la charte Intercommunale pour l’accueil extrascolaire des enfants

 Famille Rurales : 7 992.00 €

 Amicale Laïque : 252.00 €

Le conseil approuve par 9 voix « Pour » le versement de ces subventions.

5. Vote des subventions Communales Année 2013

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de subventions et des propositions des dites commissions et attribue les subventions suivantes :

 Les Amis de la Fête et de la culture 1000 € de subvention et subvention exceptionnelle de 800€ pour la fête du village _9 voix « pour »

 Amis de Bernard Bygodt 200 € _ 9 voix « pour ».

 ADMR Labessiere/Tecou/Cadalen : 610 € _ 9 voix « pour ».

 ADMR Lasgraisses/Cadalen : 610 € _ 9 voix « pour ».

Arrivée de Mr Christian Cauquil à 21h32.

 Ancien Combattants : 150 € _10 voix « pour ».

 APEEC : 3 700 € _ 9 voix « pour ».Mr Davalan s’est abstenu

 Auto cross Albigeois : 400 € _ 10 voix « pour ».

 Cadalen pour l’espoir : 450 € _ 10 voix « pour ».

 Club des aînés ruraux : 800 € _ 10 voix « pour ».

 Entente sportive Montans/Peyrole/Cadalen : 1 550 € _ 10 voix « pour ».  FLEP : 1300 € et subvention exceptionnelle de 200 € _ 9 voix « pour » Mr Defos s’est abstenu.  Familles Rurales (avances) 31 954,23 € _10 voix « pour »

 Fanny Joyeuse : 300 € _ 10 voix « pour ».

 FNACA : 300 € _ 10 voix « pour ».

 L’hirondelle : 500 € _ 9 voix « pour » Monsieur Defos s’est abstenu.

 Relaxation Cadalen : 150 € _ 10 voix « pour ».

 Société de chasse de Cadalen : 1 200 € _ 9 voix « pour ». Monsieur Soulié s’est abstenu.  USC football : 2 700 € _ 7 voix « pour » Madame Desplos et Messieurs Bozzo, Brayle se sont abstenus.

 USC Volley : 2000 € _ 8 voix « pour » Messieurs Defos et Davalan se sont abstenus.  Amicale Sapeurs Pompiers de Graulhet : 50 € _ 10 voix « Pour ».

 Amicale Sapeurs Pompiers de Gaillac : 50 € _ 10 voix « Pour ».

 Crédits réservés 2781,77 € _ 10 voix « Pour ».3

6. Budget principal de la commune : Compte de Gestion Année 2012

Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité 10 voix « Pour ».

7. Budget principal de la Commune : Compte administratif Année 2012

Le Compte Administratif 2012 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

- A la section d’investissement, le résultat comptable cumulé au 31/12/2012 est de + 751 053.09 €. Les restes à réaliser sont de 696 244.52 € en recettes et de 1 203 925.10 € en dépenses. La section d’investissement a excédent de financement de 243 372.51 € - A la section de fonctionnement le résultat comptable cumulé au 31/12/2012 est de 244 815.47 € soit, un résultat de l’exercice 2012 de + 92 604.65 € (Dépenses : 821 733.68 € / Recettes : 914 338.33 €) auquel s’ajoute le résultat de l’exercice 2011 de + 152 210.47 €.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 9 voix « Pour ».

8. Budget principal de la Commune : Affectation des résultats Année 2012

La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit :

- Report à nouveau à la ligne 002 Recettes Budget 2013 : 244 815.47 €

Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats ci-dessus par 10 voix « Pour ».

9. Taxes directe locales Année 2013 : Vote des taux

Madame le Maire propose de présenter le budget 2013 sans augmentation des taux par rapport à l’année 2012. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité pour 2013 les taux suivant :

taxes Cadalen 2013 Moyenne département 2012

Taxe d'habitation 11,31% 21.87%

Foncier bâti 19,24% 25.09%

Foncier non bâti 57,06% 80.70%

10. Budget principal de la Commune : Budget unique année 2013

Pour 2013, le budget s’équilibre pour la section fonctionnement à 1 191 278 € et pour la section d’investissement à 2 112 360 €.

Le Conseil Municipal vote le budget 2013 à l’unanimité par 10 voix « Pour ».

11. Budget annexe de l’Assainissement : Compte de Gestion Année 2012.

Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité par 10 voix « Pour ».

12. Budget annexe de l’Assainissement : Compte administratif Année 2012

Le Compte Administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître les résultats suivants :

- En section d’investissement un résultat comptable cumulé au 31/12/2012 de + 66 779.01 € soit, un résultat de l’exercice 2012 de 6 023.85 € (Dépenses : 12 878.36 € /4

Recettes : 18 902.21 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2011 de + 60 755.16 €.

- En section d’exploitation : un résultat comptable cumulé au 31/12/2012 de 91 917.15 € soit un résultat de l’exercice 2012 de + 18 527.94 € (Dépenses : 37 158.34 € / Recettes : 55 686.28 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2011 de 73 389.21 €.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo Le Conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité par 9 voix « Pour ».

13. Budget annexe de l’Assainissement : Affectation des résultats Année 2012

La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit :

- Report à nouveau ligne 002 – Recettes Budget 2013 : 91 917.15 €

Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats à l’unanimité 10 voix « pour ».

14. Budget annexe de l’Assainissement : Budget unique Année 2013

Ce budget annexe de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’exploitation à 134 260 € et pour la section d’investissement à 82 879 €.

Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité 10 voix « pour ».

15. Questions Diverses

Madame le Maire fait part au conseil de la lettre de remerciement reçue en mairie pour le décès du père de Mr Bellières.

Elle expose la demande d’un riverain pour la sécurisation de la sortie du lotissement de Malpel et du chemin de l’Auriole sur la RD4. Le chemin de l’Auriole pourrait être mis en sens unique, interdisant ainsi la sortie sur la route départementale.

Mr Davalan rapporte au conseil la demande d’un administré d’améliorer la sécurité des piétons pour l’accès au lotissement des vignes, le long de la RD 6.

Mr Soulié doit prendre contact avec les services du département sur ces deux points. Mr Davalan rend compte au conseil de la dernière réunion de la commission médiathèque de TED : la fermeture de la médiathèque de Brens a été actée, la construction d’une nouvelle médiathèque à Cadalen semble être en bonne voie. Elle sera votée avant l’été lors d’un prochain Conseil de Communauté. Le site de la vieille église a été abandonné. Le nouveau bâtiment sera construit à proximité de l’extension du groupe scolaire. Comme convenu le 20 février lors de la venue de Madame la Préfète, s’est tenue le 28 mars une réunion entre la DRAC, les architectes des bâtiments de France et les élus de Cadalen. Un projet a été présenté pour valoriser le portail roman, aménager le centre bourg et surtout sécuriser l’endroit. Les Bâtiments de France doivent faire leur proposition avant la fin du mois d’avril.

Mr Défos propose que le haut des talus soit laissés tel quel lors du passage de l’épareuse comme le fait déjà le département sur ses routes pour protéger la faune et la flore.

Mr Brayle présente au conseil l’avancé de l’organisation du marché de producteurs du 19 juillet 2013. A ce jour, l’animation musicale est réservée et l’ensemble des exposants de l’an dernier a reconduit son adhésion pour cette année. Une petite dizaine de nouveaux producteurs se dit intéressée pour venir à Cadalen. Cela porterait le nombre de producteurs à 21. Cependant nous sommes toujours à la recherche d’un producteur de fruits et légumes.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h49.

Le Maire Le Secrétaire, Monique Corbière-Fauvel Sébastien Brayle