Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 01 RAA spécial DSDEN du 01 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 01 RAA spécial DSDEN du 01 décembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 01 RAA spécial DSDEN du 01 décembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L’EDUCATION NATIONALE DES

HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 01 décembre 20232

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN92 du 01 décembre 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION DES SERVICES

DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION

NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE

Page

DSDEN 92

N° 2023-051 27.11.2023

Arrêté portant composition de la commission

administrative paritaire départementale des instituteurs et

des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine

33

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE

A R R Ê T É D S D E N 9 2 n ° 2 0 2 3 - 0 5 1 portant composition de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale,

directeur des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l’éducation, et notamment l’article L921-3 ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l’arrêté rectoral du 30 mai 2022 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels titulaires et suppléants aux commissions administratives paritaires départementales uniques compétentes à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de l’académie de Versailles ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;

Vu l’arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur pour l’élection du comité social d’administration académique, des commissions administratives paritaires académiques et départementales ainsi que des commissions consultatives paritaires relevant de l’académie de Versailles ;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale unique compétente à l’égard des professeurs des écoles et des instituteurs des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2022 ; Vu l’arrêté DSDEN92 n°2022-070 du 16 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine ;

Vu les propositions des organisations syndicales concernées.

A R R Ê T E

Article 1 : la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine est constituée comme suit :

 au titre de l’administration :4

Titulaires Suppléants

Monsieur Frédéric FULGENCE

Directeur académique

Madame Véronique PAROUTY

Directrice académique adjointe

Monsieur Antoine CUISSET

Secrétaire général

Monsieur Jacques FLODROPS

Directeur académique adjoint

Monsieur Emmanuel NEIL

Adjoint au directeur académique chargé du 1er

degré

Madame Estelle BARREYRE

IEN circonscription de Colombes 1

Monsieur Sylvain LE LOCH

IEN circonscription ASH Nord

Madame Frédérique MICHAUX

Secrétaire générale adjointe

Madame Catherine COTONAT

IEN circonscription ASH Sud

Madame Nathalie DE JESUS AMARAL

IEN circonscription de Rueil Malmaison

Madame Catherine JOSSERAND

IEN circonscription de Suresnes

Madame Florence SAMARINE

IEN circonscription de Boulogne

Madame Sylvia BLANCHE-BARBAT

IEN circonscription de Bois-Colombes

Monsieur Gérard MILESI

Chef de bureau D1D1

Madame Évelyne BERGÉ

IEN circonscription de Meudon-Chaville

Madame Lorraine DERVAUX

Cheffe de bureau D1D2

Madame Sophie AVIGNON

IEN circonscription Maternelle/CASNAV

Madame Marine CARRIÉ

Cheffe de bureau D1D3

Madame Sandrine GRUZ

Cheffe de la division du 1er degré

Madame Emmanuelle CARBONNEL

Cheffe de bureau D1D4

 au titre des représentants des personnels :

Titulaires Affectation

Madame Daphné PACITTI-PARISI E.M.PU LA PLAINE - CLAMART Madame Fabienne ROUVRAIS-PASQUIER E.E.PU HENRI POINCARE A - ASNIERES SUR SEINE Madame Pauline CANER E.M.PU GATHELOT - CLAMART Monsieur Pascal HOUDU E.P.PU VOLTAIRE - PUTEAUX Madame Sophie MARTIN CNED TOULOUSE

Madame Mathilde EISENBERG E.M.PU JACQUES DECOUR - NANTERRE Madame Élisa RADUCANU E.E.PU HENRI POINCARE B - ASNIERES SUR SEINE Madame Julie FAUREL E.E.PU RENAUDEL A - MONTROUGE Madame Marianne PAIMBLANC E.M.PU ALFRED DE MUSSET - LEVALLOIS PERRET Monsieur Jean-Yves BERNARD E.M.PU SONIA DELAUNAY - COURBEVOIE

Suppléants Affectation

Madame Clotilde BARNET RASED – IEN NANTERRE 1 Madame Isabelle GENTY E.E.A. JUSTIN OUDIN - ISSY LES MOULINEAUX Monsieur Éric RACOFIER RASED - BAGNEUX Madame Stéphanie DUFFOUR CIRCONSCRITPION BOULOGNE-BILLANCOURT Monsieur Patrick PELLOUX-PRAYER E.E.A. LES ROCHERS - CLAMART Madame Léa BIZERAY E.E.PU JOLIOT CURIE- BAGNEUX Madame Armelle PERTUS E.E.PU LES GRESILLONS A - GENNEVILLIERS Monsieur Thomas BALDUCI E.M. PU PUCK STELL A - RUEIL Madame Sidonie MAZE E.M. PU LES COTTAGES - SURESNES Madame Christel LERICHE E.M. PU LOUIS-HUBERT ALLIE - COURBEVOIE

Article 2 : Les dispositions de l’arrêté DSDEN92 n°2023-045 du 14 mars 2023 sont abrogées.5

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 27 novembre 2023

Signé

Frédéric Fulgence6

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE7

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/