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Déliberation - 21 C 11 Convention des Maires pour le climat et l energie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 C 11 Convention des Maires pour le climat et l energie)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 MAI 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Signature de la
convention des Maires
pour le climat et l’énergie
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 mai 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 mai 2021
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 mai 2021
Pour le Maire,
Denis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 mai deux
mille vingt et un, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame
GRANDPIERRE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Monsieur JEAN-BAPTISTE à Monsieur RICHARD
Secrétaire de séance :
Madame LESUEUR
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210527-21-C-11-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 N° DE DOSSIER :21C11
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET
L'ENERGIE
RAPPORTEUR : Madame BOUTIN
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Convention des Maires est un manifeste certifiant l’engagement des élus en faveur du
développement durable, par la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des
consommations énergétiques ainsi que par la production d’énergies renouvelables.
Depuis sa création, la Convention des Maires est reconnue comme un instrument européen
essentiel pour accélérer la transition énergétique. Elle établit un cadre d’action qui aide les
autorités locales à concrétiser leurs ambitions en la matière tout en tenant compte de la diversité
du terrain.
Ses objectifs sont développés autour la volonté de construire des territoires plus durables, plus
attrayants, plus vivables, plus résilients et plus économes en énergie. Ils sont déclinés par des
mesures concrètes et de long terme à mettre en place pour offrir aux générations actuelles et
futures un environnement stable sur les plans environnemental, social et économique.
L’engagement concerne la contribution à l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050 par :
- La définition d'objectifs propres spécifiques en cohérence avec la vision globale
- L’implication des concitoyens, des entreprises et des gouvernements dans la
transformation de nos systèmes sociaux et économiques
- L'action concrète conforme aux objectifs propres et globaux
- Le réseautage avec nos homologues en Europe et ailleurs pour l’inspiration mutuelle.
La mise en place de la Convention implique 3 phases :
1) L’analyse de la situation avec la préparation d’un inventaire de référence des émissions
et l'évaluation des risques et des vulnérabilités liées au changement climatique ;
2) La définition des objectifs stratégiques (à moyen et long terme, conformes aux objectifs
de l'UE et au moins aussi ambitieux que nos objectifs nationaux) regroupés dans un
plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat ;
3) La mise en œuvre et le suivi régulier des progrès obtenus.
La crise sanitaire, économique et sociale mondiale de 2020 a suscité une mobilisation
exceptionnelle de l’Union européenne et de ses États membres pour soutenir la reprise
économique. L'Union Européenne a ainsi lancé le 21 juillet 2020 son plan de relance intitulé
« Next Generation EU ». Celui-ci couvre plusieurs types d’actions en faveur du développement
durable et de l’inclusion. Les programmes « Facilité pour la Reprise et la Résilience » et
« Horizon Europe » viennent en complément.
A l'échelle régionale, l’aide européenne se décline par la mobilisation de ressources
supplémentaires FEDER et/ou FSE par l'initiative REACT-EU. Ces crédits ont vocation à
permettre une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie à la suite de la crise
engendrée par la pandémie de Covid-19. De surcroît, une assistance technique destinée à la
mise en œuvre de ces actions peut être sollicitée par des dispositifs dédiés comme EUCF (La
facilité européenne pour les villes) et ELENA. L’allocation des aides est facilitée par la politique et par l’engagement dans les domaines cibles
des financements (prouvé par l’adhésion aux réseaux des villes comme par exemple la
Convention des Maires pour le Climat et l'Énergie) ainsi que par la présentation de plans
d’investissement matures, prêts à mettre en place d’ici fin 2023.
Le développement durable est depuis plusieurs années au cœur des politiques municipales.
Après avoir réalisé un bilan carbone « Ville » et un autre « Territoire » au début des années
2010, la Ville s’est résolument engagée dans une politique axée sur la réduction des gaz à effet
de serre, à travers notamment la restructuration progressive de son patrimoine immobilier,
l'incitation des citoyens à mieux isoler leurs logements, la réduction et le verdissement de nos
consommations énergétiques, le développement des circulations douces, l’inclusion dans nos
marchés de restauration scolaire de produits locaux et bio, ou encore la mise en place d’une
politique active de réduction des déchets, en lien aujourd’hui avec la CASGBS.
Sans prétendre à l’exhaustivité, on évoquera également la programmation des travaux à réaliser
pour la période 2020-2024 dans le cadre du Contrat Trame verte et bleue, Climat, que le Conseil
Municipal a approuvé en novembre 2019 ainsi que la création d’Ecoquartiers reposant sur les
trois piliers du développement durable.
C’est une nouvelle étape qu’il vous est aujourd’hui proposé de franchir. La signature de la
Convention des Maires va en effet conduire la Ville à élaborer un plan d’actions actualisé visant
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à en contrôler régulièrement le bon état
d’avancement, tout en bénéficiant de l’ensemble des aides européennes auxquelles elle sera
éligible dans cette perspective.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention des
Maires pour le Climat et l’Energie telle qu’annexée à la présente délibération et à saisir toute
opportunité de réseautage et de financement liée à cette signature et aux engagements pris.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie
telle qu’annexée à la présente délibération et à saisir toute opportunité de réseautage et de
financement liée à cette signature et aux engagements pris.
POUR EXTRAIT ONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvellé de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Convention des Maires
pour le Climat et l'Énergie
EUROPE
Convention des Maires - Europe
Redoublons nos efforts pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique
Nous, maires de toute l'Europe, nous engageons à renforcer nos ambitions climatiques et à agir dans un effort commun et au rythme imposé par l’évolution scientifique pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 °C, objectif le plus ambitieux de l’Accord de Paris.
Depuis des années déjà, les villes traduisent les défis climatiques et environnementaux en opportunités. Le temps est venu d'en faire une priorité absolue.
Nous, signataires de la Convention des Maires - Europe, nous engageons à conduire chacun sur cette voie. Nous veillerons à ce que nos politiques et nos programmes ne délaissent ni population ni territoire en route.
La transition vers une Europe climatiquement neutre aura des répercussions dans tous les domaines de nos sociétés. En tant que responsables locaux, nous devons garder un œil attentif sur ces conséquences possibles afin de garantir l'équité et l’inclusion. La seule transition que nous envisageons est équitable, inclusive et respectueuse de nous, citoyens du monde, et des ressources de notre planète.
Notre vision consiste à agir pour que, d'ici 2050, nous vivions tous dans des villes décarbonisées et résilientes d’un point de vue climatique, avec un accès à une énergie abordable, sûre et durable. Dans le cadre de l’initiative de la Convention des Maires - Europe, nous continuerons à (1) réduire les émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, (2) accroître la résilience, nous préparer aux effets néfastes du changement climatique et (3) lutter contre la pauvreté énergétique, action clé pour assurer une transition juste.
Nous sommes pleinement conscients que chaque État membre, région et ville de l'UE se trouve à un stade différent de sa transition, et que chacun dispose de ses propres ressources pour répondre aux ambitions définies dans l'Accord de Paris. Nous reconnaissons une fois de plus notre responsabilité collective dans la lutte contre la crise climatique. Ces nombreux défis requièrent une réponse politique forte à tous les niveaux de gouvernance. La Convention des Maires - Europe est avant tout un mouvement de maires engagés qui partagent des solutions locales et s'inspirent mutuellement dans le but de concrétiser cette vision.
Nous nous engageons à faire notre part en entreprenant les actions suivantes :
1. S’ENGAGER à fixer des objectifs à moyen et long terme conformes aux objectifs de l'UE et au moins aussi ambitieux que nos objectifs nationaux. Notre objectif est de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050. Compte tenu de l'urgence climatique actuelle, nous ferons de l'action en faveur du climat notre priorité et la communiquerons à nos citoyens. Convention des Maires
pour le Climat et l'Énergie
EUROPE
GLOBAL COVENANT
of MAYORS for
CLIMATE & ENERGY
2. IMPLIQUER nos concitoyens, nos entreprises et nos gouvernements à tous les niveaux dans la mise en œuvre de cette vision et dans la transformation de nos systèmes sociaux et économiques. Nous visons à conclure un pacte climatique local avec tous les acteurs qui nous aideront à atteindre ces objectifs.
3. AGIR, maintenant et ensemble, pour prendre les devants et accélérer la transition nécessaire. Nous élaborerons, mettrons en œuvre et rendrons compte, dans les délais fixés, d'un plan d'action pour atteindre nos objectifs. Nos plans comprendront des dispositions sur la manière d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter, tout en restant inclusifs.
4. TISSER UN RÉSEAU avec d'autres maires et responsables locaux, en Europe et ailleurs, pour nous inspirer mutuellement. Nous les encouragerons à nous rejoindre dans le mouvement de la Convention mondiale des Maires, où qu'ils se trouvent dans le monde, s'ils adhèrent aux objectifs et à la vision décrits ici.
Nous, signataires de la Convention des Maires - Europe, affirmons que nous pouvons prendre des mesures dès aujourd'hui (pour s’engager, impliquer, agir et tisser un réseau) pour assurer le bien-être des générations présentes et futures. Ensemble, nous travaillerons à traduire notre vision en réalité.
Nous comptons sur le soutien de nos gouvernements nationaux et des institutions européennes pour fournir les ressources politiques, techniques et financières qui correspondent au niveau de nos ambitions.
[Nom et fonction de la personne signataire de cet engagement]
Mandaté/e par [conseil municipal ou organe équivalent] le [jj]/[mm]/[aaaa].
SIGNATURE OFFICIELLE
***
[Nom et adresse complète de l'autorité signataire]
[Nom, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne de contact]
***
Le Bureau de la Convention des Maires - Europe est financé par la Commission européenne.
© Union européenne, 2021.
Membre
de :