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Arrêté - arrete 37
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/37
PERMISSION DE VOIRIE — STATIONNEMENT D'UN CAR
(Face à la mairie de Crespin)
CR£O
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement face à la mairie de CRESPIN pour le stationnement d’un car pour l’association de | ARPH.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'emplacement de l’interdiction de stationnement sur les emplacements face à la mairie et
sera balisé par le demandeur.
Ces dispositions s’appliqueront le lundi 22 avril de 4hH00 à 8H00 et le samedi 27 avril 2024 de 21h00 à 2h00.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction. Dès l’achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever laisser la chaussée propre. Le présent
arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
lPexécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 15 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr