Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 180 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 155 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 159 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 168 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 163 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 209 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 040 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 116 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 147 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 039 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 179 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 180 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 180 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-180

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2020Sommaire

préfecture de l'Yonne

89-2020-10-08-001 - Obligation port du masques aux abords des écoles de Toucy (2

pages) Page 3

89-2020-10-08-002 - Suspension de classe au lycée Chevalier D'Eon à Tonnerre (2 pages) Page 6

2préfecture de l'Yonne

89-2020-10-08-001

Obligation port du masques aux abords des écoles de

Toucy

préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-08-001 - Obligation port du masques aux abords des écoles de Toucy 3z Service interministériel de défense et

PREFET de sécurité publique

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020- Lo portant obligation de port du masque de protection

aux abords des écoles maternelles et élémentaires de Toucy

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1,

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2020-0670 portant oblgation de port du masque de protection aux abords des

écoles maternelles et élémentaires de Toucy ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique et de portée internationale ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute

mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire,

CONSIDERANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part, que le Premier ministre

peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDERANT que sur ce fondement, les dispositions du li de l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'aux termes de l'article 1°’ du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la

distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne

sont pas interdits

préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-08-001 - Obligation port du masques aux abords des écoles de Toucy 4CONSIDERANT le regain de la circulation virale dans de nombreux départements, y compris de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

CONSIDERANT la demande en date du 28 septembre 2020 du maire de la commune de Toucy sollicitant la

modification des horaires d’application de la mesure d'obligation du port du masque aux heures d'entrées et de

sorties de ces établissements ;

CONSIDERANT dans ces conditions qu'il convient de mettre en œuvre toute mesure visant à réduire les risques

de transmission du virus covid-19, notamment par le port obligatoire d'un masque de protection, seul moyen de

respecter les mesures dites « barrières » ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : Toute personne de onze ans et plus est tenue, jusqu'au 18 décembre 2020 inclus, de porter un

masque de protection du lundi au vendredi sauf le mercredi :

- aux abords de l’école maternelle « Les jardins de la Glaudonnerie » sise rue des montagnes de 8 h 15 à

8 h 45, de 11 h 15 à 11 h 45, de 13h 15 à 13 h 45 et de 16h 15à 16h45;

- aux abords de l’école élémentaire « Hollier Larousse » sise boulevard Larousse de 8 h 15 à 8 h 45, de 11 h 15

à 11h 45, de 13h 15 à 13h 45 et de 16 h 15 à 16h 45;

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux personnes en situation de.

handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Atticle 2 : l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2020-0670 portant obligation de port du masque de protection aux abords

des écoles maternelles et élémentaires de Toucy est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le 8 OCT. 2020

Le préfet,

Ep

/

Henri PREVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne sont chargés, chacun

pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont copie sera transmise à la mairie de Toucy, à l'agence régionale

de santé, et au procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-08-001 - Obligation port du masques aux abords des écoles de Toucy 5préfecture de l'Yonne

89-2020-10-08-002

Suspension de classe au lycée Chevalier D'Eon à Tonnerre

préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-08-002 - Suspension de classe au lycée Chevalier D'Eon à Tonnerre 6Z Service interministériel de défense et

PREFET de sécurité publique P q DE L'YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020-0$57

portant suspension de la classe de 1°"° 1 du Lycée Chevalier d’Éon de Tonnerre, 2 place Edmond Jacob - 89700 - Tonnerre

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-17 et L.3136-1 ;

VU le code de l'éducation ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prolongé, notamment son article 1°; |

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de

l'Yonne ;

CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à

augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques

encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences

des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que quatre élèves de la classe de 1ère 1 du Lycée Chevalier d'Éon de Tonnerre ont été dépistés positifs à la covid-19 ;

CONSIDERANT qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves ;

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de

l'établissement scolaire et de la commune ;

SUR AVIS de Monsieur le directeur académique des services de Féducation nationale de l'Yonne,

SUR PROPOSITION de Madame la déléguée de l'agence régionale de santé ;

préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-08-002 - Suspension de classe au lycée Chevalier D'Eon à Tonnerre 7ARRETE

Article 1er : La classe de 1**1 du Lycée Chevalier d'Éon de Tonnerre, 2 place Edmond Jacob — 89700 - Tonnerre, est suspendue du jeudi 8 octobre 2020 inclus au mercredi 14 octobre 2020 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame la sous-préfète de l'arrondissement d’Avallon, Monsieur le maire de Tonnerre, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de l'Yonne, Monsieur le directeur

académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, ke 7 8 OCT. 2028

Le préfet,

î

SE

|

Henri PREVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr . |

Le directeur de cabinet de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun

pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont copie sera transmise à la mairie de Tonnerre, à l'agence régionale de santé, et au procureur dé la république près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-08-002 - Suspension de classe au lycée Chevalier D'Eon à Tonnerre 8