Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 067 temp circulation route villard sudati pro
Arrêté - 2025 035 temp circulation alternee villard sudati
Arrêté - 2025 026 circulation alternee route villard enfoui
Arrêté - 2025 076 temp circulation interdite ch pierre sain
Arrêté - 2025 048 temp circulation interdite ch pierre sain
Arrêté - 2025 117 temp circulation stationnement rte dessus
Arrêté - 2025 034 temp permission voirie route sarret sudat
Arrêté - 2025 125 temp stationnement vallouise sudati
Arrêté - 2025 092 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 054 temp prolongation circulation interdite c
Arrêté - 2025 059 temp circulation route villard sudati
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 059 temp circulation route villard sudati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-059
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ROUTE DU VILLARD ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 24 février 2025
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération
Vu la demande de l’entreprise SUDATI, en date du 27 mai 2025
Considérant le projet d’enfouissement du réseau électrique Enedis sur la RD504, y compris en agglomération
Considérant la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des ouvriers du chantier
ARRETE
Article 1. La circulation est modifiée, du lundi au vendredi, de 8h à 17h route du Villard, du mercredi 28 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus.
Article 2. Une circulation alternée par des feux sera mise en place par la société SUDATI
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux et aux extrémités du chantier sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SUDATI, chargée des travaux.
Article 4. L’entreprise SUDATI s’engage à restituer tous les soirs (17h-08h) et les weekends la route en état de circulation. Les fouilles éventuelles devront être recouvertes ou rebouchées. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise SUDATI, demandeur
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le Directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 28 mai 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.