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Procès Verbal - PV01122010?t=1775132371 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV01122010?t=1775132371)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, 1

Séance du mercredi 1er décembre 2010

19 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix, le premier décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt cinq novembre deux mil dix.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Gérard RICHARDEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Emprunt pour le financement des travaux de la mairie

2- Avenant travaux mairie

3- Modifications budgétaires

4- Commission des ordures ménagères

5- Proposition d’aménagement de la RD731 (chez Bruneaud) par le conseil général 6- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2010. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Emprunt pour le financement des travaux de la mairie

1-1- prêt pour les travaux

Monsieur le Maire expose,

Vu les dépenses prévues pour les travaux d’aménagement de la mairie,

Pour l’équilibre du budget, il propose de contracter un emprunt pour la somme de 75 000 €.

L’offre de la caisse du Crédit Agricole a été retenue d’après les critères suivants : - montant : 75 000 €

- durée : 15 ans

- taux fixe : 3,29 %

- périodicité de remboursement : trimestrielle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de souscrire l’emprunt auprès crédit agricole selon les caractéristiques ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.2

1-2- prêt relais TVA

Monsieur le Maire expose,

Vu les dépenses prévues pour les travaux d’aménagement de la mairie,

Considérant que la TVA sur ces travaux ne sera récupérée qu’ultérieurement, Pour l’équilibre du budget, il propose de contracter une avance de trésorerie pour la somme de 13 000 €.

L’offre de la caisse du Crédit Agricole a été retenue d’après les critères suivants :

- montant : 13 000 €

- durée : 12 mois

- taux : Euribor + marge 0,900 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de souscrire l’avance de trésorerie crédit agricole selon les caractéristiques ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

2-Avenants travaux mairie

Monsieur le Maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie sont en cours. Que certains travaux n’avaient pas été prévus. Ainsi, il s’avère nécessaire de soutenir la cheminée de l’étage par la pose d’une poutre métallique (type IPN) qui n’était pas prévue sur le devis initial. L’entreprise COUPRIE a fourni une estimation des travaux qui s’élève à 790 € HT (944,84 € TTC).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de ce prononcer sur ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

- de plus, les appareils de chauffage électrique n’ont pas été indiqués sur le devis de l’électricien, M GUERIN. Le coût supplémentaire des travaux s’élève à 4 148,30 € HT. Ce devis paraissant trop élevé, il sera demandé un devis de fournitures (seulement les radiateurs) au CACC de Cognac pour une pose en régie.

2- Modifications budgétaires

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2010 sont insuffisants dans le compte « rémunération du personnel non titulaire ». Il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires correspondant.

L’ouverture de crédits suivante est soumise au vote de l’assemblée :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

7381 taxe addit. aux droits mutation 3 000,00 64131 personnel non titulaire 3 000,00

TOTAL 3 000,00 3 000,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’ouvrir les crédits indiqués ci-dessus.

4- Commission des ordures ménagères

Afin de mettre à jour la liste des ordures ménagères pour l’année 2011, Monsieur le Maire demande à chaque membre de la commission de vérifier la composition des foyers de leur secteur.3

5- Proposition d’aménagement de la RD731 (chez Bruneaud) par le conseil général Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de l’avant-projet transmis par Le Conseil Général concernant la mise en sécurité de la traverse de « chez Bruneaud » sur la RD n°731. Il informe également que Le Conseil Général demande une participation financière de la commune de 25% du montant hors taxe des travaux. L’estimation de l’opération s’élève à 142 050,50€ HT soit 35 512€ à la charge de la commune. Le Conseil Municipal,

- considérant que cet aménagement est nécessaire pour la sécurité des riverains mais que la participation financière demandée par le Conseil Général est trop importante pour le budget communal, décide à l'unanimité, de surseoir à cet investissement.

6-Questions diverses

6-1- Contrat pour un besoin occasionnel

Monsieur le Maire expose :

Afin de faire les peintures de toutes les salles de la mairie dans le carde de la réhabilitation du bâtiment,

Considérant que la commune n’a pas d’agent spécialisé en peinture en bâtiment, le recrutement d’une personne qualifiée serait souhaitable,

Pour cela, il est nécessaire d’employer un agent pour besoin occasionnel à raison de 420 heures.

Le traitement sera calculé sur la base d’un traitement brut de 15,20 € de l’heure. La personne recrutée sera affiliée à la caisse de retraite de l’Ircantec et à l’assurance chômage (ASSEDIC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recruter un agent pour besoin occasionnel dans les conditions énumérées ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2010.

6-2- Adjoint technique- contrat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Agnès BUINIER a été recrutée pour effectuer les fonctions de femme de ménage depuis le 1er octobre 2010 par l’intermédiaire du centre de gestion. Elle donne entière satisfaction, c’est pourquoi il propose de nommer Madame Agnès BUINIER, adjoint technique 2ème classe stagiaire au 1er janvier 2011 pour 7 heures de travail hebdomadaire.

6-3- Dissolution du SAEP – Complément délibération n°11/2010

Vu la délibération du comité syndical du SAEP Migron-Villars les Bois-Le Seure en date du 14 avril 2010, Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2010,

Considérant que celle-ci est incomplète,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte l’état de l’actif dressé par le SAEP,

- accepte que l’excédent financier soit versé au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

6-4- voirie chez Lunaud

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de la part Monsieur et Madame LEURETTE habitants de chez Lunaud qui se plaignent du mauvais état de la voie communale.

En effet, un viticulteur du village laisse beaucoup de terre la rendant très sale et glissante, donc dangereuse pour la circulation.

De plus, des branches d’arbres empiètent sur la route gênant également la circulation. Il signale qu’il a pris un arrêté de mise en demeure indiquant au propriétaire son obligation d’élaguer ses arbres situés le long de voie communale. Ce qui a été respecté.

6-5- Cérémonie des Vœux

Monsieur le Maire rappelle qu’il organise la réunion des vœux pour la nouvelle année le jeudi 06 janvier 2011 à 19h à la salle des associations.4

6-6- logement Montbergère

Monsieur le Maire informe que le logement communal situé 16 rue du lavoir est à nouveau loué depuis le 29 octobre 2010 par M.BOUTIN Jean-Baptiste et Mlle GAILLARD Élodie. Des travaux sont à prévoir l’agent se rendra sur place.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 21h00 et ont signé au registre les membres présents.