Procès Verbal - PV18012010?t=1775132371

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Procès Verbal - PV18012010?t=1775132371 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV18012010?t=1775132371)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 1

Séance du 18 janvier 2010

18 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix, le dix huit janvier à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le douze janvier deux mi dix.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Francis VION, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Francis VION

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=== Ordre du jour ===

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1- Information pour l’acquisition d’une tondeuse

2- Retrait du Syndicat de l’Antenne

3- Proposition d’achat de terrains

4- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2009. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Information pour l’acquisition d’une tondeuse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure a souhaité faire l’acquisition de 3 tondeuses pour remplacer le tondeur autotracté ISEKI. En effet, comme indiqué lors de la séance du 22 septembre 2009, ce tondeur a été accidenté. La réparation au dire de l’expert de l’assurance du SIVOM n’est pas possible. L’indemnisation de la part du responsable de l’accident (Ets FAURE de Matha) n’étant pas possible aux conditions demandées, le SIVOM a décidé de poursuivre l’affaire en justice. Maître Pierre BOISSEAU, avocat à Saintes a été chargé de défendre l’affaire auprès du tribunal. L’affaire a été plaidée à l’audience des référés du 22 décembre 2009. L’ordonnance devait être prononcée le 05 janvier 2010. Il n’y a pas d’informations à ce jour. Une expertise judiciaire devrait avoir lieu.

Il a été décidé d’acquérir 3 tondeuses autoportées à éjection latérale « Cub Cadet » GT 1225 d’une puissance de 25 cv pour une largueur de coupe de 127 cm sans bac de ramassage mais avec la technique de coupe « mulching » pour la somme de 3 600 € TTC par engin pour l’achat de 3 pièces. Dans la mesure où la commune participera financièrement à l’acquisition de ce matériel, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis concernant ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet acquisition par le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure de 3 tondeuses autoportées « Cub Cadet » GT 1225 pour la somme totale de 10 800 €uros TTC ; - décide de participer à l’achat à hauteur de 3 600 € TTC ;2

- charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis favorable au comité syndical du SIVOM.

2- Retrait du Syndicat de l’Antenne

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que par délibération les communes de Burie, Migron, LE Seure et Villars les bois ont demandé leur retrait du Syndicat de la Vallée de l’Antenne. Monsieur le Maire pense qu’il est souhaitable que les communes désignées ci-dessus continuent à verser leur quote-part des emprunts dûs au Syndicat de la Vallée de l’Antenne.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait également de modifier la clé de répartition pour chaque commune adhérente selon les critères suivants :

- pourcentage de la surface en hectare de bassin versant x 0,25

- pourcentage de la longueur fond de la Vallée parcouru par un cours d’eau pris en compte par SI x 0,25 - pourcentage du nombre d’habitants en 2008 x 0,25

- pourcentage du potentiel fiscal par habitant 2008 x 0,25

Il donne ensuite le détail à l’aide du tableau établi suite à ce nouveau mode de répartition.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir de se prononcer.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - Accepte le retrait des communes de Burie, Migron, Le Seure, Villars les Bois ; - Adopte les conditions financières de ce retrait ;

- Accepte les modifications de la clé de répartition ;

- Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

3- Proposition d’achat de terrains

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une proposition de vente de terrains de la part de Monsieur Jean-Pierre MICHAUD. En effet, suite au courrier que la mairie lui avait adressé le 05 mai 2009, Monsieur MICHAUD serai d’accord pour vendre la parcelle que la commune souhaite acquérir pour aménager une aire de repos à Font-Robert mais à condition qu’elle se porte acquéreur de toutes les parcelles dont il est propriétaire sur la commune. Voici la liste des parcelles :

Parcelles Lieu-dit Surface Prix proposé

AB 213 Les Rivières 3a30 3 300,00

AB 242 Fontrobert 4a81

AB 244 Fontrobert 6a21

AB 254 Fontrobert 10a74 8 000,00

AC 90 Champs de Mangeron 9a92 200,00

AC 106 Champs de Mangeron 5a64 160,00

AH 166 Peux Deis 18a93 340,00

59a55 12 500,00 €

500,00

Totaux

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de la totalité des parcelles au prix demandé afin que le projet de réhabiliter le lieu en aire de repos puisse être réalisé. Il propose également de solliciter une aide financière auprès du conseil général au titre du fonds de revitalisation des communes rurales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour et 1 voix contre d’acquérir les parcelles énumérées ci-dessus pour une superficie totale de 59a55ca aux conditions demandées par Monsieur MICHAUD.

4- Questions diverses

4-1- bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé des bâtiments communaux. Ce dernier informe l’assemblée sur :

a) le projet de restructuration de la mairie3

La déclaration de travaux concernant la restructuration de la mairie a été déposée en mairie. L’architecte des Bâtiments de France ayant été consulté préalablement ; son avis ayant été respecté lors de l’élaboration des plans, la direction départementale de l’équipement devrait émettre un avis favorable à la demande.

b) le projet d’aménagement du garage communal

L’appel d’offre aux entreprises n’a pas permis de recueillir un nombre suffisant de devis. En effet, seule une entreprise a postulé pour les lots 1 et 2. Par conséquent, il faut faire appel directement à des entreprises. Monsieur VARANCEAU sollicite chacun pour contacter des entrepreneurs afin d’avoir 3 devis pour chacun des lots soit :

- lot 1 : maçonnerie/démolition/évacuation

- lot 2 : couverture

- lot 3 : menuiserie intérieure bois

- lot 4 : serrurerie

- lot 5 : peinture

- lot 6 : incendie

Le délai est fixé à 1 mois, c’est à dire au 19 février 2010 pour le retour des propositions chiffrées.

4-2- Immeuble « Investiza Corporate »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY, adjoint au maire qui rappelle au conseil municipal que le dossier concernant le dépôt sauvage de déchets dans l’immeuble « Investiza Corporate » est resté à ce jour sans réponse. Il propose de faire un courrier à la presse écrite pour faire connaître l’affaire au public dans l’espoir de faire réagir l’administration.

4-3- Repas des aînés

Mesdames Jeannine GROMADA et Gaëlle BERNARD, conseillères municipales chargées de l’organisation du repas offert par la commune aux aînés de la commune âgés de plus de 65 ans le samedi 20 février prochain demandent que tous ceux qui le peuvent soient présents à partir de 10h30 pour préparer la salle.

4-4- réserve de sel

Monsieur Miguel TAUNAY, conseiller municipal demande si la commune possède une réserve de sel pour répandre sur les routes en cas de verglas. Monsieur le Maire indique que les périodes de verglas étant extrêmement rares dans notre secteur, la commune n’a pas de sel, ni la communauté de communes de Burie, ni la DDE de Burie.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 19h50 et ont signé au registre les membres présents.